La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.

Or le lancement aujourd’hui de la campagne de communication de l’Hadopi autour de son Label PUR [sic] me donne le sentiment que les craintes que je nourrissais à ce sujet sont avérées.

On peut lire en effet sur le blog de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) que l’Hadopi entend s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sa campagne, et notamment sur les espaces publics numériques (EPN), ainsi que les écoles :

Pour relayer ses messages, l’Hadopi souhaite mobiliser les collectivités territoriales qui via les espaces publics numériques et les écoles peuvent contribuer à influer sur les comportements des internautes. L’autorité met donc à disposition des supports d’information (dépliants, plaquettes) et des modules pédagogiques pour expliquer de manière pédagogique et ludique, l’importance du respect du droit d’auteur.

L’Hadopi a déjà montré de quoi elle était capable en matière de « pédagogie » du droit d’auteur. On se souvient encore du film d’animation Super Crapule Vs Super Hadopi, diffusé sur France 5, qui entendait initier d’une manière risible et caricaturale nos chères têtes blondes à la question du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

Il y a tout lieu de penser que les supports et modules pédagogiques fournis par l’Hadopi aux collectivités locales seront de cet acabit. Or ces supports visent ni plus ni moins à instrumentaliser des lieux publics d’apprentissage du rapport à l’internet pour diffuser une propagande, marquée par une vision complètement déséquilibrée de la propriété intellectuelle.

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Hadopi = Big Browser en bibliothèque !

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte graduée va avoir des répercussions sur les bibliothèques, et plus largement sur tous les lieux d’accès publics à Internet.

 

Stop Big Brother. Par charlesfettinger. CC-BY-ND. Source : Flickr

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Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également

Alors que jeudi dernier, l’IABD publiait une mise au point sur les obligations légales auxquelles les bibliothèques sont soumises lorsqu’elles donnent accès à Internet à leurs usagers, c’est cette semaine en Angleterre que cette question rebondit.

Les bibliothèques anglaises traversent visiblement une période difficile marquée par une baisse de fréquentations de leurs publics et des coupes importantes dans les budgets qui leur sont accordés. Pour lutter contre cette érosion de la lecture publique, un rapport gouvernemental a avancé un certain nombre de pistes, et notamment celle d’offrir un accès libre et gratuit à Internet dans toutes les bibliothèques anglaises d’ici à 2011.

(Par Jeff Maurone. CC-BY-NC-SA. Source Flickr)

De manière un peu surprenante, le rapport préconise également que les usagers puissent avoir accès aux réseaux sociaux, comme Facebook, à partir des connexions en bibliothèque (ce qui laisserait entendre que ce n’est pas possible – permis ? – actuellement).

Lynne Brindley, directrice de la British Library, a publié dans le Guardian un article « Libraries are crucial to our digital future », dans lequel elle explique pourquoi les bibliothèques peuvent jouer un rôle déterminant en matière d’accès à Internet (je traduis) :

Un grand nombre de personnes peuvent bénéficier d’un accès haut débit à Internet à travers notre réseau de bibliothèques publiques, qui remplit un rôle vital pour favoriser  l’intégration par le biais du numérique et développer chez les usagers, jeunes comme plus âgés, les compétences nécessaires à la navigation sur Internet. Les bibliothèques constituent des lieux sûrs, neutres, publics avec des accès à Internet et des personnels compétents, capables de fournir des informations et des conseils pour accompagner l’usage d’Internet. Elles remplissent aussi une fonction de portail vers une large gamme d’autres services – en particulier en ces temps de difficultés économiques.

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Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS.

Le sujet est complexe et sensible, car il confronte les professionnels de l’information à un choix difficile. Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour les services d’archives, de bibliothèques et de documentation un aspect essentiel de leurs missions ; mais leur responsabilité est susceptible, à divers degrés, d’être engagée du fait d’agissements délictueux qui seraient commis à partir de ces connexions par leurs usagers.

Entre la liberté de l’usager et la responsabilité de l’établissement, il faut trouver un équilibre, qui est d’autant plus difficile à déterminer que les textes applicables sont nombreux (Code des postes et communications électroniques, loi LCEN de 2004, loi anti-terroriste de 2006, loi Hadopi de 2009, etc.) et leurs dispositions délicates à interpréter. Demander aux utilisateurs de s’identifier lorsqu’ils se connectent à Internet ; mettre en place des filtres pour bloquer l’accès à certains sites ; neutraliser certaines fonctionnalités comme le téléchargement ou l’usage des clés USB : autant de pratiques qui ont cours dans nos établissements, sans que l’on sache si elles sont réellement exigées par les textes de loi.

La question est d’autant plus importante que depuis l’été 2009, l’accès à Internet n’est pas seulement un service rendu à l’usager, mais l’exercice d’une liberté fondamentale, explicitement consacrée par le Conseil constitutionnel à l’occasion de sa censure de la première loi Hadopi :

« […] aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi  » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. »

Fragile, si fragile... la liberté d'accès à Internet. (En defensa de internet. Par tonymadrid photography. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Il peut être tentant pour les bibliothèques, archives et centres de documentation de mettre en place des mécanismes de contrôle qui leur permettront de limiter les risques de voir leur responsabilité engagée. Mais il faut bien avoir conscience que si ces dispositifs vont au-delà de ce que la loi exige, ils auront pour effet de restreindre volontairement l’exercice d’une liberté fondamentale des citoyens, garantie par la Constitution.

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