La Culture est-elle « structurellement » un bien commun ?

Au début du mois, Henri Verdier, l’administrateur général des données de l’Etat et directeur de la DINSIC, a publié un billet important sur son blog, intitulé : «La Silicon Valley est-elle en passe de devenir la capitale de la culture ?». Il y analyse les mécanismes qui ont placé les grands acteurs américains du numérique, type Google, Amazon, Facebook ou Netflix, en situation de quasi-hégémonie sur le plan culturel au niveau mondial. Mais c’est la conclusion de son billet qui attire tout particulièrement l’attention, car pour contrecarrer cette emprise grandissante des GAFAM, il appelle à une convergence entre le monde de la Culture et celui des Communs numériques :

Cette puissance des plateformes – tout comme la difficulté à les taxer – vient largement de ce qu’ils rompent avec les chaînes de valeur traditionnelles de l’industrie, pour imposer de nombreux nouveaux modèles économiques extrêmement sophistiqués, renforcés par leur capacité leur capacité à observer leurs usagers et à nouer de nouvelles alliances avec la multitude.

Pour y répondre, il faudra mobiliser des concepts nouveaux : les communs numériques, une subtile diversification des « droits d’usage » (qui, pour les informaticiens, s’appellent le « design d’API » par exemple).
Or, nombre de ces « concepts nouveaux » sont en fait des concepts bien anciens, qu’il nous suffit de réactualiser. Depuis que l’Occident, au XVIIIe Siècle, a renconcé à distinguer l’usus, l’abusus et le fructus, a choisi de simplifier à outrance le concept de propriété, le monde de la culture est le seul qui a conservé le sens de la diversité des situations et des usages, qui a construit un droit moral, qui a distingué droit de propriété, droit de reproduction, droit de diffusion, droit de modification, droit d’exploitation commerciale, et qui a appris à les conjuguer. J’en ai la conviction, c’est lui qui peut aujourd’hui nous fournir les outils indispensables pour réguler l’économie numérique, bien au delà des industries culturelles. Le problème ? Une attitude générale frileuse, arc-boutée, défiante. Pourquoi par exemple les représentants des industries et des administrations culturelles ont-il craint à ce point, pendant les débats sur la loi République numérique, la proposition de créer un droit positif du producteur de communs ? Ils avaient tout à y gagner.

Cette alliance confiante d’un pays qui sait ce qu’il a à dire, à apporter au monde, qui sait qu’il maîtrise assez son socle technologique pour garder la maîtrise de son destin, qui sait nouer des alliances inédites avec ses artistes, avec les grands Communs contributifs du monde, avec les communautés du logiciel libre… Cette alliance est encore possible. Et indispensable pour qui souhaite pouvoir continuer à nourrir la conversation mondiale de sa propre création culturelle.

Image par Jarmoluk. Domaine Public (CC0).

Outre le fait que l’on trouve en France bien peu de personnages officiels pour tenir ce type de discours d’ouverture, j’ai trouvé particulièrement intéressante la manière dont Henri Verdier fait un détour par le droit pour justifier le rapprochement entre Culture et Communs.

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Les « biens communs » d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres !

Il fallait bien que cela finisse par arriver… Emmanuel Macron s’est emparé du vocabulaire des biens communs, lors du sommet européen qui s’est tenu à Tallinn la semaine dernière. Il a prononcé à cette occasion un discours pendant une conférence de presse pour présenter une stratégie sur le numérique pour l’Union européenne, articulée autour de quatre piliers. Or le troisième de ces piliers porte précisément sur le « financement des biens communs » (cliquez ici pour voir la vidéo à partir de 9.12 minutes).

Voici la transcription de cette partie du discours telle qu’on la trouve sur le site de l’Elysée :

Troisième pilier de l’action que nous devons conduire : c’est celui du financement des biens communs. Le numérique bouscule très profondément nos économies, nos sociétés. Mais il implique aussi de financer les choses qu’aucun acteur privé ne finance. Une part non négligeable de nos populations n’ont pas accès au numérique aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas accès à la fibre, parce qu’elles n’ont pas d’accès en termes de connaissances ou de capacités, et c’est un vrai défi pour toutes les sociétés et toutes les démocraties de l’Union européennes. Si nous n’avons qu’un agenda numérique ambitieux sans essayer de réduire la fracture numérique partout dans nos pays, nous nourrirons les populismes et les extrêmes. C’est un investissement que les opérateurs ne font pas, parce qu’il n’est pas rentable. C’est aux pouvoirs publics de le faire.

Le numérique, comme je l’ai dit, bouscule des secteurs d’activité économique en profondeur et suppose de requalifier, dans chacun de nos pays, des millions de nos concitoyens. Ça veut dire les former différemment, mais aussi former tout au long de la vie, soit pour changer de secteur, soit pour changer de type d’activité dans un secteur.

Cet investissement, c’est un investissement public. Les acteurs économiques ne le font quasiment pas. Ces biens communs sont indispensables si nous voulons réussir la transition du numérique, et si nous ne voulons pas que cette transition signifie la mise à l’écart de la société contemporaine de millions de nos concitoyens. Pour se faire, nous devons organiser son juste financement par les acteurs du numérique. Or aujourd’hui, les géants du numérique ne contribuent pas au financement des biens communs. Il serait absurde de demander aux acteurs de l’économie d’aujourd’hui ou d’hier, qui sont eux-mêmes bousculés, parfois fragilisés par le numérique, d’être les seuls à financer cette transformation ! Or aujourd’hui, c’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Les industriels, nos industriels, nos PME, nos TPE paient des impôts sur les sociétés, de la TVA, et toute la fiscalité que nous connaissons, fiscalité à laquelle échappent en quasi-totalité, en particulier, les grands acteurs du numérique qui optimisent dans des montages internationaux leurs structures fiscales.

C’est pourquoi je soutiens l’initiative prise par la Commission européenne d’une taxe dans le cadre ACCIS. C’est pourquoi je souhaite que nous allions plus loin et je soutiens l’initiative prise par plusieurs ministres des Finances d’une taxe sur la valeur créée dans nos pays. Cette taxe permettra de prélever un juste financement de ces biens communs par une taxation des acteurs qui concurrencent les acteurs européens et qui, aujourd’hui, ne participent pas suffisamment ou pas du tout à ce financement.

C’est une taxe qui a pour avantage également de ne pas créer d’effet de déport ou de perte de base fiscale puisqu’elle repose sur la valeur créée dans un pays et non pas sur l’implantation et sur l’établissement stable dans le pays dudit opérateur. Ce qui est pertinent par rapport à la logique même du numérique. Ce qui veut dire que quand certains nous disent : « Si vous les taxez, ils vont partir » ; non, on ne taxera plus, si on suit la proposition de nos ministres de Finances, s’ils n’opèrent plus dans nos pays. Mais je ne crois pas une seule seconde que les géants de l’Internet arrêteront d’opérer dans nos pays parce qu’on prélève un pourcentage, juste au demeurant, de la valeur créée et opérée dans ledit pays. Cette taxe est extrêmement importante parce qu’on ne peut pas considérer que le développement du numérique puisse se faire sans le juste investissement sur les biens communs que j’évoquais.

De quels « biens communs » parle-t-on ?

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Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires

J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de repenser la bibliothèque en elle-même comme un Commun (voir ici, notamment). Or il se trouve que le mois dernier, j’ai été invité par la médiathèque Gilbert Dallet de Crolles dans le Grésivaudan à participer aux côtés de Lionel Dujol à un événement intitulé « Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques« .

J’ai souvent eu l’occasion de croiser Lionel Dujol ces dernières années et il s’agit d’un des membres de la première heure de SavoirsCom1, mais c’est la première fois que nous avions l’occasion d’intervenir tous les deux sur ce sujet lors d’une conférence publique. Or grâce à Anne Baudot, organisatrice de cet événement, nous disposons d’une retranscription de nos propos et des échanges avec la salle qu’elle a bien voulu partager avec nous et diffuser sous licence Creative Commons, ce qui me permet de poster le document ci-dessous.

Dans la première partie, je commence par faire une présentation générale des Communs de la connaissance, mais je vous recommande spécialement la seconde partie dans laquelle Lionel Dujol traite de la question suivante : « La bibliothèque est-elle par nature un Commun ? ». Il faut savoir que Lionel est en train en ce moment de coordonner la réalisation d’un ouvrage collectif à paraître au Cercle de la Librairie sur la question des bibliothèques et des Communs. Il était donc plongé dans cette problématique et sa présentation a été directement enrichie par ce point de vue général qu’il a pu développer sur le sujet.

A la question « la bibliothèque constitue-t-elle un Commun ? », Lionel répond d’une manière nuancée, qui me paraît particulièrement juste (je cite largement la transcription de ses propos) :

Les trois traits constitutifs d’un commun sont :

  • une ressource
  • une communauté qui utilise et administre la ressource
  • un ensemble de règles définies par l’ensemble de la communauté pour administrer la ressource et veiller à sa pérennité

Si on les compare à la réalité des bibliothèques publiques :

  • elles donnent bien accès à des ressources, pour un usage collectif
  • elle dessert bien une communauté
  • mais elle est propriété d’une institution publique qui décide seule des règles qu’elle souhaite appliquer à l’usage de ses ressources.

Il ne s’agit donc ni d’un bien commun ni d’un commun du savoir. Ceci dit, les bibliothèques ont dans leurs murs des biens communs. Lorsqu’elle a des ressources patrimoniales qui sont dans le domaine public et qu’elle a en charge de conserver et de donner accès à cela, la bibliothèque a des ressources qui sont bien dans la définition des biens communs. Elle administre ces ressources à l’aide d’un certain nombre de règles qui visent à en garantir l’accès équitable à tous, ce qui est s’apparente aussi à la définition d’un commun du savoir. Mais ce n’est pas la communauté qui décide de ces règles, mais la puissance publique et ses représentants en la personne des bibliothécaires, et c’est en cela que la bibliothèque n’est pas un commun du savoir.

Pour autant, on n’en est pas moins concernés par la problématique des communs du savoir. La bibliothèque agit pour le bien commun. Elle est un service public qui donne accès à de l’information et à des savoirs.

David Bollier, dans La Renaissance des communs, introduit l’idée qu’il peut y avoir une garantie publique autour des communs […] Il indique que la puissance publique a un rôle à jouer pour garantir la préservation de la ressource commune comme un commun quand l’échelle est trop vaste pour pouvoir être directement administrée par l’ensemble des usagers. Le rôle de la puissance publique n’est pas de s’approprier le commun, mais de veiller au contraire à ce qu’il reste à l’abri des enclosures. C’est là que le lien avec les bibliothèques est le plus fort : la bibliothèque publique est un dispositif de politique publique qui porte une mission d’accès à la culture, aux savoirs et à la formation. Si la bibliothèque n’est pas un commun stricto sensu, elle est donc un acteur de cette garantie publique des communs. La bibliothèque doit veiller à ce que les communautés qui sont sur son territoire puissent développer les communs du savoir, mais également à ce que les communs du savoir qui sont dans ses murs restent bien dans le domaine public, à ce que les enclosures ne puissent pas se faire. Cette vigilance doit s’exercer à l’égard du secteur marchand, mais pas seulement : le secteur public a également tendance à créer des enclosures. Par exemple, quand une bibliothèque numérise le fonds d’œuvres du domaine public qu’elle conserve, si elle pose des conditions d’utilisation très contraignantes pour accéder à la ressource, avec notamment un copyright sur la version numérisée d’une œuvre dont l’original est du domaine public, elle pose une enclosure. […] Cette dérive tient au fait qu’on a l’impression qu’en mettant une couche de droits sur le domaine public, on le protège, alors que c’est en réalité tout le contraire.

Or si une bibliothèque n’est pas un commun du savoir, elle doit être le garant que ces communs-là puissent continuer d’exister. C’est donc un choix de politique publique qui doit être affirmé, pour éviter les dérives.

 

Cette approche me paraît particulièrement juste : les bibliothèques ne sont pas en elles-mêmes des Communs de la connaissance, mais elles peuvent contribuer aux Communs et au-delà jouer un rôle de facilitatrices et même de « garantie publique pour les Communs ». Plus loin dans sa présentation, Lionel emploie même une belle expression pour désigner cette mutation du rôle de la bibliothèque :

Les bibliothèques sont la maison des communs sur un territoire, et en tant que telles peuvent doivent être des contributrices à l’émergence et à la pérennisation des communs sur ce territoire.

Cela faisait longtemps que de mon côté, je voulais essayer de lister les différentes façons dont une bibliothèque peut devenir une contributrice aux Communs. Je vais terminer ce billet de cette manière, en listant 20 propositions concrètes pour transformer les bibliothèques en « maison des Communs ». Si comme le dit Lionel Dujol, contribuer aux Communs est un choix de politique publique, alors voici  20 points précis sur lesquels agir pour aller en ce sens. 

A noter que la 20ème propositions présente une piste pour transformer une bibliothèque en un Commun au sens propre du terme, car je pense que c’est possible : en ouvrant sa gouvernance aux usagers de manière à ce que la bibliothèque ne soit plus « administrée », mais devienne l’objet des décisions d’une communauté d’utilisateurs. Ce serait l’étape ultime d’un processus de « communification » de la bibliothèque, à l’image de ce que l’on a déjà vu arriver pour d’autres services publics (comme celui de la gestion de l’eau à Naples, par exemple).

Je publie d’abord la liste brute des 20 propositions ci-dessous et je détaille ensuite chacune avec un rapide développement, soit écrit de ma main, soit en citant un extrait de la transcription de la conférence donnée à Crolles.

20 façons pour une bibliothèque de contribuer aux Communs

1) Permettre la libre réutilisation des oeuvres du domaine public numérisé

2) Ouvrir ses données en Open Data
3) Accorder la priorité aux logiciels libres
4) Proposer des œuvres sous licence libre et participer à leur curation
5) Placer sous licence libre les contenus originaux produits par la bibliothèque
6) Diffuser sous licence libre les captations d’événements, conférences, débats
7) Éviter de participer au processus d’enclosure de la connaissance
8) Donner accès à un internet non filtré et sans identification préalable
9) Protéger les données personnelles de ses usagers et sensibiliser aux enjeux de la protection de la vie privée
10) Développer un fonds documentaire sur la question des Communs
11) Participer à la littératie des Communs
12) Organiser des ateliers de contribution à des Communs de la connaissance
13) Favoriser la mise en partage des ressources et des Savoirs (grainothèques, bookcrossing, Troc de presse, bourses des Savoirs, bibliothèques vivantes, etc)
14) Soutenir les acteurs des Communs sur son territoire, notamment par la mise à disposition des lieux et des équipements aux communautés
15) Organiser des événements autour de la thématique des Communs
16) Passer à une logique de Tiers-Lieux en tant qu’espace appropriable par des communautés
17) Permettre aux agents de la bibliothèque de contribuer sur leur temps de travail à des Communs de la connaissance
18) Participer au financement des Communs culturels
19) Développer des liens avec des bibliothèques autogérées
20) Ouvrir la gouvernance de l’établissement aux usagers.

1) Favoriser la libre réutilisation des œuvres du domaine public numérisé

Quand une bibliothèque numérise le fonds d’œuvres du domaine public qu’elle conserve, si elle pose des conditions d’utilisation très contraignantes pour accéder à la ressource, avec notamment un copyright sur la version numérisée d’une œuvre dont l’original est du domaine public, elle pose une enclosure. C’est ce qu’on appelle le copyfraud : le fait de mettre une couche abusive de droits sur un bien du domaine public. La BNF, par exemple, utilise massivement des logiques de copyfraud. Plus inquiétant : sur 100 bibliothèques patrimoniales françaises ayant numérisé tout ou partie de leurs collections, 11 respectent le domaine public. Cette dérive tient au fait qu’on a l’impression qu’en mettant une couche de droits sur le domaine public, on le protège, alors que c’est en réalité tout le contraire.

2) Ouvrir ses données en Open Data

Les bibliothèques produisent de nombreuses données dans le cadre de leurs activités de services publics (données bibliographiques, mais aussi statistiques de fréquentation, de consultation de leurs collections, données budgétaires, données liées au personnel, etc). La BnF diffuse déjà ses données bibliographiques depuis plusieurs années en Open Data (voir data.bnf.fr). Plusieurs bibliothèques territoriales sont également engagées dans des processus d’ouverture des données publiques initiés par leur collectivité (voir par exemple à la ville de Paris). Cette démarche devrait à présent être généralisée, en raison du principe d’Open Data par défaut fixé par la loi République numérique, qui concerne aussi les bibliothèques en tant qu’administrations publiques (sauf pour la numérisation de leurs collections, d’où les choix à faire encore pour éviter le copyfraud).

3) Accorder la priorité aux logiciels libres

Lors du débat de la loi République numérique, les députés ont choisi de ne pas imposer aux administrations une priorité en faveur du logiciel libre. La loi se borne à demander aux administrations « d’encourager le logiciel libre ». Mais rien n’empêche à un établissement de systématiser cette démarche et de respecter une priorité en faveur des logiciels libres, ce qui revient à dire que les marchés publics devraient en principe être fléchés pour retenir des solutions libres et ne se tourner vers des logiciels propriétaires que lorsque les besoins de l’établissement ne peuvent être couverts autrement.

La bibliothèque devrait aussi proposer à ses usagers, chaque fois que c’est possible, une alternative entre logiciels libres et logiciels propriétaires (voire prioriser les logiciels libres, notamment lorsque l’usage des logiciels propriétaires met en péril la vie privée et la maîtrise des données personnelles pour les usagers).

4) Proposer des œuvres sous licence libre et participer à leur curation

De plus en plus de bibliothèques proposent à leurs usagers des documents et des créations sous licence libre, notamment à travers des dispositifs comme les BiblioBox ou Pirate Box. Mais la démarche pourrait là encore être amplifiée :

 il y a énormément de ressources sur Internet, libres, accessibles (Creative Commons a estimé en 2016 qu’il y a un peu plus d’1,2 milliards d’œuvres sous licence CC sur Internet, en photo, livre, musique, MOOC, etc.), mais elles sont coupées de la médiation du secteur marchand. Comme on ne peut pas les acheter, les gens ont du mal à les connaître. Il y a un défaut de contact entre la production et les destinataires. Pour les MOOC, il y a une énorme quantité de vidéo pédagogiques qui sont produites chaque année, accessibles uniquement dans le temps du MOOC, et qui se trouvent donc sous-utilisées. C’est un des exemples les plus criants du problème fondamental des communs de la connaissance cité plus tôt : la sous-utilisation. Du coup le bibliothécaire a là un vrai rôle de médiation, pour faire connaître l’existence de la ressource au bon moment à ceux pour qui elle peut être utile (qu’il s’agisse d’usagers individuels ou de communautés identifiées, notamment via les partenaires associatifs). Lors d’une formation, on s’est rendu compte qu’il était possible de créer tout un parcours de formation en FLE, rien qu’avec des ressources libres. Mais encore faut-il le faire, c’est-à-dire prendre le temps de les identifier, de les sélectionner et de les articuler : c’est la compétence de base du bibliothécaire que d’être capable d’évaluer la qualité d’une ressource, l’adéquation du besoin entre une ressource et une communauté, de la mettre en valeur, de la faire connaître, de la rendre visible. On se place vraiment dans un rôle de facilitateur, en sortant de l’exclusif marchand. Malgré tout, on est encore beaucoup dans des logiques marchandes dans le monde des bibliothèques : ce à quoi on doit donner accès, c’est ce qu’on achète (typiquement, la question des ouvrages édités…), or il y a tout un pan du savoir aujourd’hui, notamment via le numérique, qui est directement accessible sans la « validation » du secteur marchand, et dont il faut que la bibliothèque soit ce lieu qui facilite l’accès, puisqu’il y a une invisibilité liée au fait que le secteur marchand n’est pas là pour en assurer la promotion.

Les bibliothèques peuvent donc fortement contribuer aux communs de la connaissance en préservant et en valorisant les ressources libres. Ce qui est surprenant, c’est que personne ne catalogue ces ressources libres, puisque l’acte qui déclenche le catalogage, en général, c’est l’acquisition… Il y a du coup tout un pan de ressources informationnelles qui ne sont pas signalées, et donc très difficilement accessibles.

5) Placer sous licence libre les contenus originaux produits par la bibliothèque

La bibliothèque peut être elle-même productrice de communs des savoirs (dossiers documentaires, bibliographies, critiques de documents…), si elle publie sous licence libre (ce qui serait la moindre des choses, étant donné que ces documents sont produits par des agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, à partir de ressources de leur service public et avec des deniers publics…). Elle doit garantir l’accès libre et ouvert à ces documents.

6) Diffuser sous licence libre les captations d’événements, conférences, débats

La Bpi le fait depuis longtemps dans le cadre de ses Archives sonores. C’est une manière simple de produire des contenus librement réutilisables. Il suffit simplement de prévoir les choses en amont des événements et de faire signer aux intervenants une autorisation de diffusion des captations sous licence Creative Commons.

7) Éviter de participer au processus d’enclosure de la connaissance

Ce point concerne en particulier la mise à disposition de ressources numériques et la question des DRM. Les DRM constituent une régression majeure dans l’appropriabilité des contenus culturels et une fragilisation des droits des utilisateurs. Les bibliothèques devraient autant que possible s’abstenir de proposer à leurs usagers des contenus cadenassés par des DRM et privilégier les fournisseurs proposant aux bibliothèques des offres qui en sont dépourvues (voir à ce sujet ce billet écrit il y a longtemps par Lionel Dujol).

8) Donner accès à un internet non filtré et sans identification préalable

Internet constitue en lui-même un Commun de la connaissance et l’accès à Internet a été reconnu par le Conseil Constitutionnel comme un droit fondamental. Mais dans beaucoup de bibliothèques, des mesures de filtrage sont encore appliquées pour bloquer l’accès à certains sites et les usagers font l’objet d’une identification, au-delà des exigences posées par la loi.

mon droit culturel d’accéder aux milliards d’œuvres disponibles via internet, je peux l’utiliser assez facilement dans un McDonald (WiFi libre et ouvert), mais est-ce que je peux l’utiliser de la même façon à la bibliothèque (connexion WiFi ? Stable ? De bonne qualité ? Facilement accessible ?). En mettant des barrières pour accéder au web, on contribue à mettre des barrières à l’accès aux savoirs. C’est l’un des éléments qui posent le plus de problèmes dans la charte Bib’Lib. Tout le problème étant de respecter le cadre légal sans l’outrepasser (encore une fois, comment ne pas poser des solutions plus problématiques que les problèmes qu’elles veulent régler). Ça s’explique entre autres par les nécessaires contraintes de sécurité posées par les DSI. Mais ça génère le sentiment (inconscient) que les droits culturels sont mieux respectés dans un McDo ou un Starbuck que dans une bibliothèque publique… et ce bien que la bibliothèque soit un lieu neutre, complètement ouvert, où on peut « consommer » du savoir sans avoir à justifier de quoi que ce soit… Une bibliothèque doit, a minima, garantir l’exercice des droits culturels des citoyens, mais on s’aperçoit qu’au bout du compte, ça n’est pas possible, pour des raisons techniques. Et ce, alors même que la Loi NOTRE garantit l’exercice des droits culturels sur les territoires (article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. »). Nous avons donc la responsabilité, en tant qu’agents sur un territoire, de faire remonter à nos tutelles les freins à l’exercice des droits culturels que nous constatons dans nos structures. Or, l’accès à internet est un droit fondamental. Les citoyens ont donc le pouvoir d’exiger le respect de ce droit. On ne doit pas filtrer le web, sauf les sites illégaux (la Loi donne à l’Etat le pouvoir de bloquer certains sites, mais c’est à l’Etat de le faire, pas aux services publics, encore moins ceux qui dépendent des collectivités). Or la plupart du temps, le blocage se fait à notre niveau, soit de manière technique, soit par des règlements qui viennent limiter les libertés d’accès. Il n’existe aucune obligation de filtrage par ceux qui donnent accès à internet, ni d’obligation d’identification des personnes.

9) Protéger les données personnelles de ses usagers et sensibiliser aux enjeux de la protection de la vie privée

Internet est un bien commun, mais ce caractère est aujourd’hui gravement menacé par les grandes plateformes numériques et par la surveillance exercée par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Dès lors, la protection des données personnelles et de la vie privée constitue un aspect indissociable de la lutte pour la préservation des Communs informationnels. Pour savoir comment une bibliothèque peut contribuer à cette cause, je vous renvoie au blog de Thomas Fourmeux qui traite souvent de ces questions.

10) Développer un fonds documentaire sur la question des Communs

Les Communs font l’objet de plus en plus de publications et ils deviennent au fil du temps un enjeu pour la recherche, y compris en France. Les bibliothèques pourraient donc développer des fonds spécialisés sur la question des Communs dans toutes leurs dimensions.

A noter que le collectif SavoirsCom1 a lancé un chantier de bibliographie/webographie collaborative sur les Communs, qui peut servir de point de départ pour réfléchir à cette problématique documentaire, ainsi que mutualiser le travail de repérage.

11) Participer à la littératie des Communs

La littératie des Communs est un concept introduit par Hélène Mulot (autre membre actif de SavoirsCom1). Il renvoie à l’idée que les compétences nécessaires pour participer activement à l’enrichissement des Communs de la connaissance ne sont pas innées. Elles doivent être acquises par les individus comme toutes les autres et les bibliothèques peuvent participer à cet apprentissage.

La bibliothèque a un rôle majeur dans l’acquisition des compétences informationnelles et des savoir-faire qui permettent de devenir un contributeur et de participer à ces outils. Pour tout ce qui est numérique il y a un rôle très fort des bibliothèques pour donner la capacité aux gens d’en profiter pleinement et de devenir pleinement acteurs de ces outils. C’est ce que les Québécois appellent la capacitation : comment on permet au citoyen lambda d’être lui aussi un commoners, un contributeur des communs. Le travail ce n’est pas simplement de dire : « Venez à la bibliothèque, on va écrire des articles Wikipédia ». C’est aussi d’acculturer toute une population à se sentir commoners, de les mettre en capacité de devenir des commoners. Il y a une proximité intellectuelle, affective, nécessaire à l’implication des gens dans la ressource commune, qui est évidente pour le bout de pelouse qu’on a à côté de chez soi, mais beaucoup moins pour un bien vaste et immatériel.

12) Organiser des ateliers de contribution à des Communs de la connaissance

De plus en plus de bibliothèques organisent des ateliers de contribution à Wikipédia (éditathons), des cartoparties pour contribuer à Open Street Map et on pourrait imaginer bien d’autres événements de ce type. A noter que ces activités ont d’autant plus de chances de fonctionner si elles s’adressent à des communautés constituées :

Il y a une dimension de savoir-être et de savoir-faire qui est essentielle, et pour laquelle il faut accompagner les gens à devenir des commoners, parce qu’elle n’est pas spontanée. Sur ce point, les bibliothèques peuvent être un acteur majeur. Un exemple d’atelier Wikipédia qui a marché, c’est à la bibliothèque municipale de Lyon, autour du Point G, centre de ressources sur le genre. Il y avait déjà une communauté sensibilisée à ces questions qui gravitait autour du centre de ressources. Du coup, la bibliothèque a monté de ateliers en partant du constat qu’il y a énormément plus de fiches consacrées à des hommes dans Wikipédia qu’à des femmes, ce qui s’explique entre autres par le fait que les contributeurs sont majoritairement des hommes : l’idée a donc été de créer des fiches sur des femmes, notamment des Lyonnaises. Ça a marché parce que pour la communauté, sensibilisée à ces questions, ça faisait du sens de venir contribuer à Wikipédia sur ces sujets. De la même façon pour les bibliothèques patrimoniales qui ont monté ce type d’ateliers en s’appuyant sur les communautés d’amateurs d’histoire locale.

13) Favoriser la mise en partage des ressources, des savoir-faire et des connaissances (grainothèques, bookcrossing, Troc de presse, bourses des savoirs, bibliothèques vivantes, etc.)

Toutes ces activités se développent de plus en plus en bibliothèques et elles peuvent constituer autant de premiers pas vers les Communs pour les individus, à condition que ce soit explicité comme tel par les établissements qui mettent en oeuvre ces démarches. C’est aussi une manière de montrer qu’il existe des pratiques collaboratives au-delà d’une « économie du partage » (Uber, AirBnB, etc.) déjà largement dévoyée. 

14) Soutenir les acteurs des Communs sur son territoire, notamment par la mise à disposition des lieux et des équipements aux communautés

A Valence, les bibliothèques vont à la rencontre des espaces concernés et tous affirment avoir besoin d’un lieu fédérateur : il y a besoin de se rencontrer, que les communautés puissent se retrouver et échanger dans un espace neutre. Par exemple, les acteurs d’un hackaton (temps donnés pendant lequel des développeurs et plusieurs corps de métiers se retrouvent et on imagine comment on peut développer de nouvelles idées, de nouvelles fonctionnalités, à partir d’un jeu de données ou d’outils existants : hacker, ce n’est pas forcément pirater, c’est détourner un objet de sa fonction première, par exemple quand on utilise une pince à linge ou un trombone pour fermer un sachet de surgelés) disent qu’ils n’ont pas de lieu pour ces temps de partage neutre et gratuit de pair à pair. Or, tous les groupes de cet ordre n’ont pas nécessairement les moyens de louer une salle, puisque les modèles économiques de ce type d’espaces sont loin d’être stabilisés. La bibliothèque peut être ce lieu fédérateur, ouvert, accessible et gratuit. La question de la neutralité est fondamentale, peut-être encore plus que celle de la gratuité : quand plusieurs communautés se croisent, si elles sont obligées, pour pouvoir échanger d’aller dans le lieu de l’une ou de l’autre, cela a un impact sur l’équilibre des échanges. Ça induit des rapports de forces. La bibliothèque est un des rares équipements totalement librement accessibles sur un territoire. Quand on rentre dans une bibliothèque, il n’y a pas d’enclosure, de droit d’entrée, l’anonymat y est possible et respecté : on ne demande rien à la personne qui passe le seuil et utilise les ressources mises à disposition sur place. De ce point de vue, on est complètement dans une logique de communs. C’est un atout majeur. La bibliothèque est la maison des communs sur un territoire. Par ailleurs, la bibliothèque est un lieu neutre, impartial. Cela permet de remplir un rôle de facilitateur de l’échange de pair à pair.

15) Organiser des événements autour de la thématique des Communs

L’événement organisé par la médiathèque de Crolles en constitue un bon exemple. Dans le même esprit, on peut citer le forum citoyen « Démocratie. Pensez, rêver, agir ensemble » organisé par la bibliothèque de Lyon au début du mois de mars, qui comportait une série d’événements thématiques sur la question des Communs.

16) Passer à une logique de Tiers-Lieux en tant qu’espaces appropriables par des communautés

Les bibliothèques sont la maison des communs sur un territoire, et en tant que telles peuvent doivent être des contributrices à l’émergence et à la pérennisation des communs sur ce territoire. C’est ce qui amène aujourd’hui, par endroits, à se poser la question de savoir s’il ne serait pas pertinent de faire gérer tout ou partie des services de la bibliothèque non pas par les bibliothécaires, mais par la communauté. Cela passe par exemple par la mise à disposition d’espaces au bénéfice de la communauté, où les gens s’organisent entre eux pour faire converger leurs besoins et leurs compétences (Fab Lab : espace appropriable par la communauté, qui y fait émerger ce qui lui est vraiment utile) : trop souvent on se focalise sur les biens et les ressources matérielles, alors que c’est l’espace, le lieu, la possibilité de la rencontre et de l’échange qui font défaut plus que les ressources… La bibliothèque peut être ce lieu où la communauté se retrouve. Comment on peut se positionner sur le territoire comme un des acteurs de la communauté ? Ça revivifie complètement la notion de tiers-lieu qui a beaucoup été discutée en bibliothèque, mais rarement sous cet angle, qui est pourtant fondamental. Ça change radicalement l’approche du rôle de la bibliothèque dans la Cité, bien que ce soit parfaitement en adéquation avec les propos du Manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique, qui date de 1994. L’accès au savoir passe aussi par la transmission de pair à pair, et c’est ce que permet le Fab Lab (quelle que soit sa thématique, numérique ou tricot).

17) Permettre aux agents de la bibliothèque de contribuer sur leur temps de travail à des Communs de la connaissance

Le Conseil National du Numérique a produit l’an dernier un rapport sur la question du travail dans lequel il recommande la création d’un Droit Individuel à la Contribution (DIC) conçu sur le modèle du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour permettre aux employés des entreprises, mais aussi aux agents du secteur public, de bénéficier de jours octroyés par leurs employeurs pour exercer des activités contributives.

Un temps envisagée, cette proposition n’a pas été retenue dans la loi Travail, mais rien n’empêche des établissements de s’en inspirer pour permettre à leurs agents d’enrichir des Communs de la connaissance dans le cadre de leurs activités. On pourrait ainsi imaginer que les fiches de poste de certains agents mentionnent la contribution à des projets comme Wikipédia, WikiData, Open Street Map ou à des logiciels libres.

18) Participer au financement des Communs culturels

Les bibliothèques publiques utilisent de plus en plus de contenus sous licence libre (voir des initiatives type BiblioBox, bornes de musique libre, etc.). Mais elles ne sont pas en mesure de contribuer en retour au développement des oeuvres sous licence libre ou seulement de manière limitée (difficile par exemple pour elles de participer à des campagnes de crowdfunding et pour beaucoup d’oeuvres libres, il n’y a pas de support physique pouvant être acquis).

Pourtant, les budgets d’acquisition des bibliothèques constituent des leviers importants pour favoriser la diversité culturelle, qui devraient aussi pouvoir bénéficier aux créations sous licence libre.

On pourrait dès lors imaginer la création au niveau national d’un fonds mutualisé, alimenté par les bibliothèques sur la base d’une contribution volontaire annuelle, avec lancement d’un appel à projets à destination des créateurs. Les fonds seraient attribués par un jury de professionnels issus des bibliothèques, d’artistes, d’élus locaux, d’usagers, etc. 

19) Développer des liens avec des bibliothèques autogérées

Cette proposition est directement issue de ma participation à la BiblioDebout l’an dernier. Beaucoup de bibliothécaires ont participé à titre individuel à ces expériences de bibliothèques participatives implantées au coeur d’un mouvement social. Des associations, des libraires, des éditeurs, des médias, des auteurs ont soutenu ces initiatives, mais pas des bibliothèques en tant que telles.

Les bibliothèques publiques devraient pourtant repenser leur position et leur rôle vis-à-vis de ces bibliothèques autogérées et communautaires, sans doute appelées à se multiplier à l’avenir.

Sur ce sujet, je vous suggère la lecture de cet article (en anglais) publié récemment par Raphaël Bats et Marilou Pain à propos de l’expérience des Bibliodebouts en France, qui suggère une forme de rapprochement.

Extrait de la conclusion :

The participative library BiblioDebout was giving access to knowledge, and, in the same time, proposing a political experimentation. This is inspirational for public libraries. If empowerment is condition for quality of life, so our libraries should be interested to propose to their community a shared and equalitarian project, to produce pictures and affects able to build political action, and to think about their own commitment towards society. BiblioDebout helps to question the political vocation of Public Libraries, a trendy topic in France today. To take on this role, the public libraries would have to redefining their neutrality, Increasing participative projects, not only « making society », but « making community », and finally redefining the role of institution in being not what is setting, but what is moving.

20) Ouvrir la gouvernance de l’établissement aux usagers.

C’est le stade ultime de la « communification » d’une bibliothèque qui rejoint les nombreuses réflexions en cours actuellement dans la profession autour du concept de bibliothèque participative, mais en les poussant jusqu’à leur terme.

Sur la question de la communification des services publics, je vous recommande en particulier la lecture de l’ouvrage Commun : essai sur la révolution au 21ème siècle de P. Dardot et C. Laval, qui comprend un chapitre dédié à ce sujet.

Extrait :

La question est de savoir comment transformer des services publics pour en faire des institutions du commun ordonnées aux droit d’usage commun et gouvernés démocratiquement. Il s’agirait non plus de concevoir l’Etat comme une gigantesque administration centralisée, mais comme un garant ultime des droits fondamentaux des citoyens au regard des besoins collectivement jugés essentiels, tant que l’administration des services serait confiée à des organes incluant des représentants de l’Etat mais aussi des travailleurs et des usagers-citoyens.

 

Benoît Hamon veut « constitutionnaliser les biens communs » : pour quoi faire ?

Benoît Hamon a donc terminé en tête du premier tour de la primaire de la Belle Alliance Populaire. Dans son programme, ce sont surtout des propositions comme l’instauration d’un revenu universel d’existence ou une taxe sur les robots qui ont retenu l’attention. Mais il comporte une autre mesure qui mérite à mon sens que l’on s’y attarde : celle de « constitutionnaliser les biens communs ».

hamon

C’est dans le volet « Pour un progrès social et écologique » que l’on trouve cette proposition :

Sanctuarisation des biens communs (air, eau, sols)

Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection.

L’énoncé reste relativement elliptique et sommaire, mais le candidat Hamon a apporté quelques précisions dans les interviews et discours qu’il a pu donner à l’occasion de la campagne. On y apprend que cette constitutionnalisation des biens communs pourrait servir de fondement pour instaurer une fiscalité écologique sur les entreprises qui exploitent des ressources comme l’eau, l’air ou les sols :

Reprenant l’idée de « biens communs », objet de débats intellectuels et d’expérimentations en Europe, notamment à Madrid, Benoît Hamon assoit ainsi son image de candidat novateur que sa proposition d’un revenu universel a contribué à bâtir. Il confirme aussi sa volonté de fonder l’ensemble de son projet politique sur la transition écologique, ce qui exige selon lui de réinventer notre modèle social et économique. Et se montre enfin offensif en la matière, l’inscription dans la Constitution offrant une base juridique pour imposer les entreprises qui exploitent ces biens communs.

Cette campagne présidentielle sera donc la première à faire une place à la notion de biens communs, qui s’affirme peu à peu dans le débat public français. Benoît Hamon n’est d’ailleurs pas le seul candidat de gauche à y faire référence. On trouve aussi une allusion rapide aux « biens communs numériques » dans le programme d’Arnaud Montebourg. Mais c’est surtout chez Jean-Luc Mélenchon qu’ils constituent une notion mise en avant. Le programme de la France Insoumise propose lui aussi de constitutionnaliser les biens communs, mais sur une base plus large que celle proposée par Benoît Hamon. Il ne s’agit plus seulement de protéger des ressources naturelles, comme l’eau ou l’air, mais aussi la santé, l’alimentation, le vivant, l’énergie ou la monnaie.

Dans le livre-programme « L’avenir en commun » de la France Insoumise, on trouve une partie sur « La République, garante des biens communs », qui détaille un peu cette idée :

Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune développée, les services publics protégés.

Que doit-on penser de cette idée de « constitutionnaliser les biens communs » et est-ce qu’une telle mesure serait à même de favoriser le développement des Communs ?

La première chose que l’on peut remarquer, c’est qu’il existe déjà des pays dans le monde qui ont opéré des réformes constitutionnelles pour consacrer la notion de biens communs. C’est notamment le cas dans plusieurs pays d’Amérique Latine, inspirés à la fin des années 2000 par la philosophie du Buen Vivir (Bien Vivre). Pour sortir des politiques « développementistes » basées sur l’exploitation à outrance des ressources naturelles, certains états ont en effet choisi de sanctuariser leurs ressources naturelles en leur conférant une statut de biens communs.

C’est le cas par exemple de l’Equateur :

En septembre 2008, 64% des votants équatoriens ont adopté une nouvelle Constitution dont le préambule déclare vouloir construire “une nouvelle forme de coexistence citoyenne dans la diversité et l’harmonie avec la nature (…) ». Ce texte de loi fondamental est ainsi le premier au monde à reconnaître, dans la ligne de la cosmovision andine, les droits de la nature. L’environnement n’est plus considéré comme quelque chose que l’on s’approprie, que l’on exploite jusqu’à sa dégradation et sa disparition pour s’enrichir. L’Etat a ainsi le devoir de veiller au respect intégral de son existence, de son entretien et du renouvellement de ses cycles vitaux, de ses fonctions et de ses processus évolutifs. La nature possède un droit à la réparation. L’Etat doit prendre des mesures de protection, en particulier à l’encontre des diverses activités pouvant conduire à la disparition des espèces animales et végétales et de leur patrimoine génétique. De nombreuses dispositions ont été prises pour traduire dans la pratique le concept de [buen vivir]. Parmi elles, on trouve la reconnaissance du droit inaliénable de l’eau, l’autorisation aux peuples originaires de former des circonscriptions territoriales avec les compétences d’un gouvernement autonome, ainsi que le droit de ces peuples de maintenir leur identité culturelle et la promotion de leur patrimoine culturel.

Ou encore la Bolivie :

Sous l’impulsion de son président Evo Morales, la Bolivie a intégré en 2009 les priorités du Buen Vivir dans sa Constitution “interculturelle, pluriethnique et plurinationale”. Les articles constitutionnels boliviens 346 et 347 stipulent que les ressources naturelles relèvent de la priorité sociale directe indivisible et imprescriptible du peuple, dont la gestion revient à l’Etat. Dans les faits, elles deviennent des biens communs. L’article 371 établit que les ressources hydriques ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

Le projet de Benoît Hamon paraît relativement proche de cette conception des biens communs, comme instrument juridique de protection des ressources naturelles. Le droit français contient d’ailleurs déjà un point d’ancrage auquel raccrocher une telle philosophie. L’article 714 du Code Civil, issu de la rédaction napoléonienne, contient en effet l’énoncé suivant :

Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.

Ce statut particulier des « choses communes » est en réalité plus ancien et il remonte aux Res Communis du droit romain, que l’on trouve dans le Code Justinien datant du VIème siècle après JC. Pour les romains, les choses communes étaient celles qui par nature appartenaient à tout le monde et ne pouvaient pas être appropriées. Ils rangeaient dans cette catégorie « la mer, l’océan, l’atmosphère, l’espace aérien ou encore les sanctuaires et les bains publics« . Mais l’article 714 du Code Civil ne dit pas explicitement à quoi renvoient les choses communes encore reconnues par notre droit. La doctrine juridique, tout comme la jurisprudence, peinent à lui trouver un sens et il est entré en désuétude (ou en dormance). L’an dernier, à l’occasion du vote de la loi République numérique, une tentative a pourtant été effectuée pour consacrer une notion de « domaine commun informationnel » en la rattachant aux choses communes de l’article 714 (voir article 8 de l’avant-projet), mais cette proposition a finalement été bloquée par le gouvernement lors du passage du texte à l’Assemblée.

Un des intérêts de la constitutionnalisation des biens communs envisagée par Hamon ou Mélenchon pourrait justement être de donner un contenu positif explicite à cette catégorie des « choses communes », en les plaçant au sommet de la hiérarchie des normes. Cela permettrait notamment de contrebalancer le poids du droit de propriété dans notre système juridique, en donnant aux juges un élément à lui opposer pour réaliser des arbitrages plus favorables aux droits d’usage et bloquer les tentatives d’appropriation exclusive.

Néanmoins dans l’approche retenue par Benoît Hamon, il me semble qu’il existe aussi un risque assez fort de « naturalisation des biens communs ». En effet, depuis plusieurs années, ceux qui s’efforcent de penser la question des Communs mettent en garde contre l’idée qu’il existerait des biens communs « par nature », comme le pensaient les Romains. En réalité, n’importe quelle ressource peut être instituée en bien commun, du moment qu’un groupe social le décide. Réduire les biens communs à l’eau, l’air, le sol ou la biodiversité, c’est courir le risque de les enfermer dans cette sphère, alors qu’il existe bien d’autres domaines où l’on trouve des revendications autour des Communs (Communs sociaux, Communs urbains, Communs de la connaissance, Communs numériques, etc.). Par ailleurs, la réflexion sur les Communs a connu une évolution et l’on insiste désormais davantage sur la communauté qui s’assemble autour de la ressource que sur cette dernière. C’est une des raisons qui font que nous sommes de plus en plus nombreux à parler de « Communs » plutôt que de « biens communs » : pour ne pas se laisser enfermer justement dans une approche « substantialiste » et mettre au contraire l’accent sur la dimension sociale, voir même politique, des Communs.

On retrouve notamment cette approche chez Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun » où ils critiquent la notion de « choses communes » pour cette raison (voir cette recension par Pierre Sauvetre qui résume bien leur propos) :

Le deuxième écueil, d’ordre naturaliste, consiste à confondre le commun avec la catégorie juridique spécifique des « choses communes » au sens des choses qui seraient inappropriables pour l’homme en vertu de leur nature (comme l’air ou l’eau). Avec une telle conception, on aboutit à restreindre drastiquement le champ d’extension du commun en le limitant à l’identification experte des différents « biens communs » par le droit et l’économie […] Contre toutes ces conceptions qui tendent à « réifier » le commun, à le transformer en une chose qui préexisterait aux pratiques, Dardot et Laval affirment le lien irréductible du commun et de la praxis : « c’est seulement l’activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes ».

Pour Dardot et Laval, le Commun est avant tout un principe politique, lié à une pratique instituante et à une certaine forme d’action collective : « Le commun est le fait pour les participants à une même activité de délibérer et de co-instituer les règles de droit qui la gouverne en se produisant par là-même comme un nouveau sujet collectif« . On trouve aussi trace de cette conception chez Elinor Ostrom pour qui les Communs se caractérisent par une « auto-organisation » (self organization) des communautés dans la prise en charge des ressources, avec création de formes institutionnelles et de règles autonomes.

Parce qu’elles englobent aussi des éléments comme la monnaie, l’alimentation ou la santé, les propositions de la France Insoumise me paraissent mieux dégagées de cet « écueil naturaliste » que celles de Benoît Hamon. Mais la dimension essentielle de l’autonomie institutionnelle reste absente des propositions des deux candidats, qui insistent plutôt sur le rôle de l’Etat comme garant du Commun face aux entreprises et au marché. C’est même plus fort chez Mélenchon qui tend à superposer les Communs aux services publics. Ce genre de préoccupations n’est certes pas illégitime, mais les exemples sont nombreux qui nous ont montré que les enclosures sur les Communs pouvaient aussi bien être le fait des Etats que du marché, et c’est souvent la collusion entre les deux qui aboutit à l’accaparement et à la destruction de ressources essentielles. Ce qui s’est produit en Grèce ces dernières années en constitue une illustration éclatante, à travers les vagues de privatisation qui ont frappé le pays…

Du coup, si l’on souhaite inscrire les Communs dans la Constitution, il me semble que l’on gagnerait à sortir de ces logiques « naturalisantes » et « stato-centrées » pour aller plutôt voir du côté de l’exemple italien. L’Italie constitue en effet peut-être le pays où la réflexion juridique sur les Communs a été poussée le plus loin, notamment avec les travaux de la Commission Rodota en 2007 et suite au référendum sur l’eau en 2011. Dans la conception italienne, la définition des beni comuni est directement arrimée aux droits et libertés fondamentales. La commission Rodota proposait de les définir comme « les choses qui sont indispensables à la jouissance des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne et qui doivent être également préservées dans l’intérêt des générations futures« . Ce lien avec les droits et libertés justifierait pleinement de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel, puisque c’est par excellence le niveau de la pyramide des normes qui règle les questions d’équilibre entre les droits fondamentaux.

Mais par ailleurs, les italiens établissent aussi un lien entre le statut de bien commun reconnu à une chose et la gouvernance qui doit lui être associée. Par exemple, suite au référendum de 2011 qui a rejeté la privatisation de l’eau, la ville de Naples a non seulement remunicipalisé la gestion de l’eau, mais l’a confiée à un organisme original « Acqua Bene Comune (ABC) » , qui n’est pas une administration classique, dans la mesure où elle associe étroitement les représentants de la société civile à la gestion de la ressource.

Plus largement, si l’Italie constitue un terrain favorable au développement des Communs (notamment au niveau urbain), c’est aussi parce que la constitution de cet Etat comporte un principe de « subsidiarité horizontale » qui reconnaît explicitement une capacité d’auto-organisation à la société civile :

Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

Cet article 118, modifié en 2001, est formulé comme suit :

L’État, les régions, les villes métropolitaines, les provinces et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général, sur la base du principe de subsidiarité.

On peut donc saluer que des candidats comme Hamon ou Mélenchon proposent de consacrer les biens communs au niveau constitutionnel. C’est certainement une étape importante dans l’affirmation graduelle des Communs dans le débat public. Mais si l’on veut aller au bout de la démarche, ce ne sont pas seulement les « choses communes » qu’il faut ressusciter et élever dans notre droit pour en confier la garde à l’Etat face au marché. Lorsqu’on parle de Communs, c’est la puissance d’agir de la société civile qu’il s’agit de reconnaître, y compris – et peut-être même surtout – contre l’Etat.

Les Communs d’abord ! Un nouveau site web pour mettre en visibilité les Communs

Je republie sur ce blog un billet paru aujourd’hui sur le site de SavoirsCom1 à propos du lancement d’un nouveau site d’information : Les Communs d’abord ! auquel je vais participer à l’avenir au sein d’une équipe qui s’est rassemblée pour l’alimenter. Nous avons besoin de contributeurs pour le faire vivre et le développer. Si vous êtes intéressé après avoir lu la présentation ci-dessous, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact ou à vous manifester en commentaire à ce billet.

communs

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Cette semaine, un nouveau site est lancé. Baptisé Les Communs d’abord ! , il a pour ambition de constituer « un média web indépendant ayant pour but de donner une visibilité aux multiples initiatives, publications et débats liés au mouvement des Communs. »

L’idée de cette initiative est née lors d’une réunion organisée par l’association Vecam, en juin 2016 lors de laquelle, constat a été fait que si les Communs sont de plus en plus présent dans l’actualité, il n’existait pas encore de média spécifiquement dédié à cette question. 
                                                                                                                                                       .
Les initiatives autour des Communs foisonnent pourtant en France. De plus en plus d’acteurs, qu’il s’agisse de militants, de chercheurs ou d’institutions s’emparent de l’imaginaire des Communs pour se l’approprier et le faire vivre à travers des projets stimulants. Alors que la recherche d’alternatives semblent bloquées à de nombreux niveaux, une évolution avance sur le terrain, sous l’égide des Communs. La thématique des Communs s’invite de plus en plus fréquemment dans le débat public et politique et une structuration se met peu à peu en place sur les territoires, à travers les Assemblées et les Chambres des Communs
                                                                                                                                                        .
Il existe déjà en France un écosystème informationnel autour de la question des Communs : portail des Communs, wiki des communs, plateforme Remix The Commons, blog francophone de la P2P Foundation, liste de discussion du mouvement francophone autour des Communs, ainsi que nombreux espaces de veille partagée consacrés à ce sujet, tenus par des individus ou des associations. Un blog (Chronique des Communs) a même été ouvert sur la plateforme du journal Le Monde en décembre dernier et un projet de Radio des Communs sur les ondes hertziennes est actuellement examiné par le CSA.
                                                                                                                                                       .
Mais les Communs sont, par définition, extrêmement multiformes et les informations à leur sujet restent encore très éclatées, ce qui brouille leur visibilité. Les Communs d’abord ! a pour ambition de devenir un point de convergence vers lequel les lecteurs pourront se tourner pour trouver de l’information actualisée sur les Communs dans toutes leurs dimensions : Communs naturels, Communs matériels, Communs urbains, Communs de la Connaissance, etc.
                                                                                                                                                        .
Le site procédera par curation des contenus repérés par la veille, mais il a pour but, à terme, de produire des contenus originaux avec deux intentions.
  1. Donner à voir ce que l’on peut appeler les « Monsieur Jourdain des Communs », c’est-à-dire de nombreuses initiatives rattachables à la question des Communs, sans que les acteurs ne se revendiquent explicitement de cette mouvance.
  2. Éclairer l’actualité sous l’angle des Communs, en montrant que de nombreuses questions de société (sociale, éducatives,économiques, politiques) peuvent être abordées avec profit sous cette perspective. 
  3. Donner une visibilité à la recherche académique sur les communs
                                                                                                                                                        .
Les Communs d’abord ! est maintenu techniquement par le collectif PointCommuns et hébergé par la LSC-L1 (Legal Services for Commons qui offre des fonctions de support mutualisés pour les Communs. A l’origine, ce collectif  Points Communs, est un groupe de personnes, centrées à Lille, qui développent des outils mutualisés sur les Communs (portail des Communs » ou le « Wiki des Communs »). Plusieurs membres du collectif SavoirsCom1 ont participé à la conception du site et prendront part à son alimentation. Mais l’objectif des Communs d’abord ! est plus large que le champ des Communs de la connaissance qui est celui de SavoirsCom1 et l’initiative est ouverte à toutes les personnes intéressées.
                                                                                                                                                        .
Pour réussir à maintenir dans la durée un tel site, nous avons besoin de contributeurs qui voudront consacrer un peu de leur temps à la veille, à la curation et à la rédaction de contenus. Si vous souhaitez participer à cette nouvelle aventure, n’hésitez pas à écrire à l’adresse de contact pour que nous puissions en discuter.
                                                                                                                                                       .
Au-delà de son but d’information, les Communs d’abord ! souhaite contribuer à l’émergence d’un mouvement des Communs en France, en aidant à la prise de conscience que les initiatives sont aujourd’hui suffisamment nombreuses et diversifiées pour autoriser un passage à l’échelle qui permettra aux Communs de peser sur l’avenir. 

La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme)

Le week-end dernier a eu lieu la 22ème université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, consacrée cette année à la thématique : « Les Communs, un nouvel universalisme ?« .

En voici la présentation sur le site de l’association :

Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes d’organisation et de partage de la propriété ou de l’usage de ressources (pâturages, terres, cours d’eau, forêts, etc.), les communs interrogent en profondeur toutes les notions et pratiques de partage, de redistribution, d’être au monde, de politique, d’universalité. Avec ce thème, l’université d’automne de 2016 veut porter un débat articulant la réflexion théorique et l’analyse des expériences et pratiques par leurs acteurs. Que signifie la migration d’une notion datée et liée à un monde agricole vers une vision plus large englobant tous les secteurs de la société ? Quelles théories et doctrines à ce sujet ? Quelle place pour les communs dans le droit international ? Quelle gestion étatique, institutionnelle et territoriale ? Quelles perspectives, enfin, avec les pratiques citoyennes de mise en commun, de partage et de cogestion pour réinventer, redéfinir et investir collectivement les droits, les modes d’usage et de production de biens matériels et immatériels (comme la culture, les connaissances etc.), le climat, la santé, la diversité ? Les communs font-ils liens philosophiquement, politiquement, moralement et pratiquement, entre sauver la possibilité même de la vie et refonder le vivre ensemble ?

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Le fait de voir une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, née au 19ème siècle lors des combats autour de l’Affaire Dreyfus, s’emparer de la question des Communs est déjà en soi un événement important et significatif de la maturité que le sujet commence à atteindre en France.

Il y a aussi une logique à ce que la LDH se penche sur cette question, car il existe des liens profonds entre les Communs et les droits fondamentaux. C’est vrai d’un point de vue historique, comme le montre par exemple l’exemple anglais, avec l’adoption de la Magna Carta en 1215, suivie de la Charte des Forêts en 1217, qui associent intimement la défense des libertés face à l’arbitraire du pouvoir à la reconnaissance des Communs. Mais il s’agit aussi d’un des canaux par le biais desquels les Communs sont train de renaître aujourd’hui. La branche italienne du mouvement des Communs promeut  notamment une définition des biens communs (beni comuni) intrinsèquement liée à l’exercice des droits fondamentaux. C’est ce qui ressort en particulier des travaux de la Commission Rodota qui visait en 2008 à faire rentrer la catégorie des biens communs dans le Code civil italien, en les définissant comme « des choses qui expriment une utilité fonctionnelle à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne ». C’est aussi le sens du référendum de 2011 qui a reconnu l’eau comme un bien commun pour s’opposer à la privatisation de sa gestion et garantir l’accès à l’eau en tant que droit fondamental.

Les interventions qui ont eu lieu pendant deux jours à l’université de la Ligue des Droits de l’homme offraient un mélange intéressant entre le point de vue de chercheurs sur le sujet, celui de militants directement ou indirectement engagés dans la défense des Communs et celui de membres de la Ligue des Droits de l’Homme, qui ont pu faire des points entre les Communs et les axes de travail de l’Association. Les enregistrements ont été mis en ligne cette semaine sur le site de la LDH et je vous recommande vivement d’aller les consulter.

Pour ma part, j’étais invité pour représenter la Quadrature du Net et intervenir sur la question de la « Mise en commun des connaissances à l’heure du numérique ».

Les débats soulevés par le sujet furent très intéressants et révélateurs des questions qui restent encore à approfondir pour favoriser les convergences avec une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme. Car en effet, une partie de ses représentants étaient tout à fait ouverts à l’approche par les Communs appliquée aux ressources naturelles, notamment face aux enjeux environnementaux auxquels l’Humanité est confrontée. Mais certains étaient plus réticents à admettre l’idée de « Communs de la connaissance », notamment à cause des tensions que cela peut engendrer vis-à-vis du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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Cliquez sur l’image pour écouter l’enregistrement.

Je me suis donc attaché dans ma présentation à montrer que d’un point de vue épistémologique, il n’existe aucun obstacle à étendre l’approche par les Communs aux ressources immatérielles. C’est une évolution qui a été initiée par Elinor Ostrom elle-même à la fin de sa vie dans l’ouvrage « Understanding Knowledge As A Commons » avec de solides arguments théoriques, approfondis depuis par de nombreux auteurs (James Boyle, Lawrence Lessig, Yochai Benkler, Philippe Aigrain, Yann Moulier-Boutang, Michel Bauwens, etc.).  Par ailleurs, j’ai aussi essayé de montrer que dès la création du droit d’auteur à la Révolution française (période particulièrement importante pour la LDH), la question avait été d’organiser un équilibre entre les droits du créateur et les droits du public. C’est cette balance des libertés fondamentales que l’approche par les Communs permet aujourd’hui de réinterroger, notamment à travers des notions comme celles de « faisceau de droits » (Bundle of Rights), applicable aux licences libres, mais aussi à l’évolution de la législation et de la jurisprudence.

Ce n’est pas le seul point sensible qui est apparu lors des débats. Un autre concerne la place des communautés, un des concepts centraux de la théorie et de la pratique des Communs, qui peut être reçu avec une certaine méfiance par une institution comme la Ligue des Droits de l’Homme, très attachée aux grands principes républicains qui font peu de place en France à la reconnaissance des groupes. Cette question de la place des corps intermédiaires dans la société, très liée également à l’héritage de la Révolution français, a déjà fait l’objet d’une synthèse par Silvère Mercier sur son blog, qui montre bien les enjeux pour le mouvement des Communs. C’est une des dimensions que la pensée sur les Communs doit sans doute encore travailler, même si on commence à lire des contributions importantes sur la question, par des auteurs comme Christian Laval (voir son article « Communs et communauté : un essai de clarification sociologique » dans le dernier numéro de la revue SociologieS, qui comporte un dossier complet  sur les Communs).

***

Il faut espérer à présent que malgré ces divergences, les synergies avec la Ligue des Droits de l’Homme puissent s’approfondir sur cette question des Communs. Alors que les nuages noirs s’amassent sur l’avenir politique, il est plus important que jamais pour les courants progressistes de resserrer leurs liens et défendre ensemble la question des Communs et celles des droits fondamentaux, qui constituent en vérité les deux faces d’une même pièce.

Nuit Debout et les Communs : convergence réussie ou rendez-vous manqué ?

Au début du mois de septembre dernier, j’ai été invité à intervenir lors du colloque « Vers une République des Communs ? » organisé par la Coop des Communs à Cerisy. Rassemblant de nombreux chercheurs et militants, ces journées furent l’occasion d’échanges d’une grande richesse, qui marquent à mes yeux la maturité que cette question commence à atteindre en France.

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Une banderole sur les Communs, accrochée sur la place de la République pendant Nuit Debout.

On m’avait demandé d’intervenir dans une session sur la « Politisation des Communs » pour faire un retour d’expérience à propos de Nuit Debout et de ses rapports avec les Communs. L’intervention a été enregistrée et elle vient d’être mise en ligne sur le site de la Coop des Communs.

Pour écouter cet enregistrement d’une vingtaine de minutes, cliquez-ici.

Je poste également ci-dessous le résumé écrit que j’avais fourni aux organisateurs de cet événement, sachant que je vais rédiger un article complet qui sera publié dans les actes du colloque.

Intervention de Lionel Maurel dans le cadre du Colloque « Vers une République des communs ? «

Né le 31 mars 2016 en opposition à la Loi Travail « et son monde », le mouvement Nuit Debout s’est transformé plusieurs mois durant en une occupation de la Place de la République à Paris, qui a essaimé dans de nombreuses villes de France et au-delà. S’inscrivant dans la filiation des mouvements d’occupation des places initiés avec les Indignés de Madrid et Occupy Wallstreet, les liens entre Nuit Debout et les Communs interrogent.

Les Communs ont en effet joué un rôle notable pendant ou après certains des mouvement sociaux anti-austérité de ces dernières années, que ce soit pendant le Printemps Érable au Québec en 2012, lors de l’occupation de la Place Syntagma en Grèce ou avec les listes politiques issues du 15 M en Espagne qui ont remporté les élections à Madrid et Barcelone. Pour Nuit Debout, ce lien est cependant plus complexe à établir. Alors même qu’un tissu des Communs s’est développé en France et commence à se structurer, on ne trouve que peu de références aux Communs dans les textes qui ont été produits par les militants de Nuit Debout. De leur côté, les acteurs des Communs n’ont pas réellement produit en tant que tel un discours contre la loi Travail et s’ils ont été assez nombreux à participer à Nuit Debout à titre individuel, on ne peut pas dire que les Communs se soient collectivement emparés de ce mouvement. Pourtant, lorsque l’on regarde le mode de fonctionnement concret de Nuit Debout, notamment au niveau de l’occupation de la Place de la République à Paris, on constate que beaucoup des composantes du mouvement se sont structurées comme des Communs pour faire face aux défis logistiques et organisationnels auxquels elles étaient confrontées. C’est le cas notamment des commissions structurelles de Nuit Debout (Accueil, Sérénité, Cantine, Infirmerie, Logistique, Bibliothèque) qui ont permis au mouvement de tenir dans la durée. Ces groupes ont géré des ressources partagées en se donnant des règles de gouvernance ouverte que l’on peut analyser selon les principes dégagés par Elinor Ostrom. La place est aussi devenue pour beaucoup de populations marginalisées un lieu où venir puiser des ressources, réactivant des pratiques de glanage liées depuis des temps immémoriaux aux Communs. Nuit Debout pose aussi la question de l’appropriation de l’espace public comme un Commun et le mouvement a dû affronter des phénomènes d’enclosure initiés par les pouvoirs publics ou par des des acteurs privés extérieurs. Il a dû aussi lutter contre des tentatives de capture de l’action collective opérées de l’intérieur, visant à confisquer la gouvernance du mouvement ou ses moyens de communication.

Le paradoxe de Nuit Debout est donc le suivant: ses acteurs ont agi au sein de processus qui peuvent être analysés comme des Communs et ils ont dû affronter les menaces qui pèsent traditionnellement sur les Communs (enclosures et captures). Mais seule une petite partie de ses membres l’ont fait consciemment et le discours des Communs transparaît au final peu dans les productions et revendications du mouvement. Pourtant, les Communs auraient sans doute pu apporter un élément qui a cruellement fait défaut au mouvement. Malgré l’objectif affiché de « convergence des luttes », Nuit Debout a en effet peiné à faire la synthèse entre les multiples revendications qui se sont exprimées en son sein, réfractées et éclatées parmi la multitude des commissions qui le composaient. Parvenant difficilement à dépasser des revendications vagues comme l’opposition au système capitaliste, Nuit Debout n’a pas réussi à articuler un projet alternatif cohérent. Or la pensée des Communs possède de son côté la capacité en embrasser un spectre très large, alliant questions sociales, économiques, environnementales, numériques, urbaines, éducatives et plus encore. Le « liant » théorique et idéologique qui a manqué à Nuit Debout aurait pu être trouvé du côté des Communs. Sachant par ailleurs que plusieurs penseurs des Communs, comme Michel Bauwens par exemple ou le duo Dardot et Laval, développent des discours révolutionnaires envisageant des scénarios de convergence sur la base d’alliances renouvelées entre groupes sociaux.

Y a-t-il eu dès lors convergence réussie ou rendez-vous manqué entre Nuit Debout et les Communs? Comment modifier le discours sur les Communs pour lui donner un impact politique plus explicite et une plus forte capacité de mobilisation lors de mouvements sociaux comme Nuit Debout? Quelles convergences intellectuelles peut-on construire avec certaines figures ayant inspiré ce mouvement (Le comité invisible, Frédéric Lordon, François Ruffin) ? Sur quels groupes sociaux peut-on enfin s’appuyer pour enclencher la « révolution des Communs » que certains appellent de leurs voeux?