Étiquette : CGU

Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

12 avril 2012

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de … Lire la suite Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

CGU : nos droits « sous conditions »

5 avril 2012

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur « lise leurs droits », car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur … Lire la suite CGU : nos droits « sous conditions »

Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

9 mars 2012

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et … Lire la suite Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

2 mars 2012

Élu meilleure startup par TechCrunch en 2011, le réseau social Pinterest a le vent en poupe aux Etats-Unis et commence à faire parler de lui en France.  Déjà considéré comme « le nouveau Facebook » par certains, le site est le premier début 2012 à avoir atteint aussi rapidement une audience de 10 millions de visiteurs par mois. Ce … Lire la suite Pinterest se pique aux règles du droit d’auteur

Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

30 janvier 2012

Il y a des jours où l’on tombe sur des idées qui vous mettent le cerveau en feu et c’est ce qui m’est arrivé récemment lorsque j’ai découvert cette proposition d’une Library Licence (LL) inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d’une manière simple … Lire la suite Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque ?

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

25 janvier 2012

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington … Lire la suite Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

16 octobre 2011

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington – avait fait le déplacement à Paris pour donner une série d’interventions publiques et d’interviews, … Lire la suite Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

4 juillet 2011

 Les utilisateurs du service de stockage en ligne Dropbox ont reçu en fin de semaine un courriel les avertissant d’une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation  (CGU). Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation des contenus (ici ou là). Aux Etats-Unis, certains usagers en colère s’estiment même trahis et comparent la … Lire la suite Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

5 juin 2011

La nouvelle a été saluée par plusieurs articles et commentaires (jusque sur le Monde.fr) : le site de partage de vidéos YouTube permet enfin , depuis cette semaine, de placer ses créations sous licence Creative Commons (uniquement la CC-BY 3.0). On pouvait auparavant charger sur YouTube une vidéo précédemment placée sous licence licence  libre (voyez … Lire la suite YouTube et les Creative Commons : ce qui change vraiment

Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

12 décembre 2010

Cette semaine, l’Interassociation Archives, Bibliothèques, Documentation a publié une déclaration pour réagir à la passation d’un accord entre Hachette Livres et Google, intitulée « Garantissons les usages collectifs des oeuvres numérisées« . L’IABD demande à ce que des formes d’usages collectifs (notamment l’usage en bibliothèque, l’usage pédagogique et de recherche) soient garantis et favorisés à l’occasion du passage sous … Lire la suite Usage collectif et usage privé en bibliothèque : essai de clarification

Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

27 septembre 2010

On le répète à longueur de billets, d’articles, de présentations, de journées d’étude : les bibliothèques sont confrontées au tournant du numérique et leur avenir dépendra de leur capacité à s’adapter à cette mutation des supports et des pratiques culturelles. Certes… Mais pour franchir ce cap, encore faudrait-il qu’elles puissent offrir à leurs publics des … Lire la suite Les bibliothèques sont-elles condamnées à jouer avec le feu (et les CGU) ?

La question de « l’hybride juste » (Retour sur Second Life)

9 Mai 2010

Le mois dernier, j’avais relevé que les conditions d’utilisation de l’univers persistant Second Life avaient été modifiées de manière à ce que les captures d’écran et les vidéos puissent être réalisées en son sein de manière plus fluide, sans se heurter à la multitude de droits de propriété intellectuelle qui imprègnent chaque chose en ce … Lire la suite La question de « l’hybride juste » (Retour sur Second Life)

Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)

12 décembre 2009

Dans la jungle foisonnante des services 2.0 et des médias sociaux, il en est vers lesquels on se tourne d’abord pour leur esthétique et leur élégance, plus que pour leurs fonctionnalités. Ce fut mon cas avec Pearltrees, qui avait piqué ma curiosité il y a quelques mois, mais que j’ai longtemps laissé « en sommeil » à … Lire la suite Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)