Et si on libérait les critiques et avis que l’on laisse sur Internet ?

Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe par exemple à Amazon, où les « reviewers » de livres notamment jouent un rôle très important, mais aussi à des sites comme TripAdvisor, Yelp ou IMDB.

Ces critiques et avis produits bénévolement par les utilisateurs ont une réelle valeur. On a pu s’en rendre compte en 2013 lorsque Amazon avait racheté le site Goodreads, un réseau social qui permettait à ses utilisateurs de partager leurs avis de lecture d’ouvrages. Avec cette acquisition, Amazon avait pu mettre la main sur des millions de critiques de livres, qui sont allées enrichir sa propre base de données, sans aucun retour vers les individus qui avaient été pourtant à l’origine de cette richesse. On est donc avec les avis et critiques en plein dans le phénomène du Digital Labor (travail gratuit), au travers duquel les grandes plateformes arrivent à capter et à valoriser financièrement les contributions des internautes.

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#Onyva : quand la SNCF transforme un hashtag en aspirateur à droits… 

Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs. 

Rien de problématique sur le principe, mais les choses se corsent lorsque l’on clique sur le règlement de ce concours. On y apprend en effet qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images à la SNCF. Et cela vaut aussi sur son nom, son identité et sa propre image au cas où l’on figure sur la photo ! 

Voici exactement ce qui est dit dans ce règlement :

EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).

[…] j’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. 

[…]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

[…]  

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. 

On avait déjà l’habitude de voir dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des réseaux sociaux des clauses par lesquelles les utilisateurs concèdent des droits d’usage extrêmement larges sur leurs contenus aux plateformes. Mais ici, les choses vont encore plus loin. Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits. 

On perçoit d’ailleurs un certain « malaise » dans la rédaction du texte du règlement, puisqu’il est fait référence à un hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter ces conditions. Mais le texte précise que l’on est réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag #OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à des conditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteur de la photo. 

Offrez vos vacances (que vous le sachiez ou non…)

La question que l’on me pose à présent à répétition sur Twitter est de savoir si de telles CGU ont une quelconque validité juridique et s’il est possible, par le biais de ce genre de « hashtag à conditions » de se faire céder des droits sur des images partagées sur un réseau social. 

La réponse est : très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. 

On trouve ces principes exprimés à l’article L. 131-3 du Code de Propriété Intellectuelle :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Ici, la délimitation des droits est relativement douteuse (illustration journalistique ? Communication interne et externe ?), mais c’est surtout la réalité du consentement qui pose problème. Quelles sont les chances concrètes pour un utilisateur de lire ces conditions ? Combien vont utiliser ce hashtag sans avoir conscience des conditions qu’il impose ? Comme le rappelle Maître Eolas sur Twitter, il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque« , ce qui ne peut être le cas de l’usage d’un simple hashtag. 

En 2014, la Commission des clauses abusives a publié un rapport sur les réseaux sociaux, dans lequel elle épinglait les clauses des CGU relatives aux droits sur les contenus, en considérant qu’elles étaient sans doute contraires aux règles du droit français. Ici, la portée de la cession est assurément moins large que celles qui sont exigées à l’inscription par des services comme Instagram, Facebook ou Twitter. Mais c’est le principe d’une acceptation implicite et automatique par l’emploi d’un simple hashtag qui semble contraire avec la notion même de droit exclusif à laquelle renvoie le droit d’auteur. Et il faut noter que l’autorisation emporte également des conséquences sur le droit à l’image, qui obéit aussi à des règles strictes en matière d’expression du consentement. 

Il est donc douteux que ce règlement de l’opération #Onyva se voit reconnaître une quelconque valeur juridique s’il venait à être soumis à un juge…

Certains en outre sur Twitter dénoncent une forme d’appropriation d’un hashtag, en estimant qu’il s’agit d’une pratique abusive.  La question mérite en effet aussi d’être posée. On a pu assister dernièrement lors des Jeux Olympiques de Rio à des délires assez graves à propos des hashtags sur Twitter. Le CIO a en effet déposé comme marques toute une série de hashtags en lien avec les jeux (#Rio2016, #JO2016, #Olympics, etc.) en interdisant formellement aux entreprises qui n’étaient pas des sponsors officiels de les utiliser. On aboutit alors à une forme de privatisation du langage par le biais du droit des marques, hautement problématique, et il existe au-delà du cas des JO une tendance des entreprises à déposer de plus en plus de hashtags comme marques commerciales (205 en France en 2015…).

Ici, il semble heureusement que la situation soit différente. Quand on consulte la base des marques enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), on ne trouve pas trace d’un dépôt du hashtag #Onyva comme marque par la SNCF (même si d’autres entreprises ont déjà enregistré des marques sur cette expression…). Du coup, on ne peut pas accuser la SNCF de chercher à s’accaparer une expression du langage courant (pour un contre-exemple, voir cette histoire hallucinante à propos de la marque THANKYOU aux États-Unis). 

Pourtant, le règlement précise quand même qu’au cas où on n’accepterait pas ces conditions d’utilisation, on doit se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram, ce qui constitue bien au final une forme de réservation indirecte de l’expression. Mais encore plus qu’avec la cession des droits sur les images, on voit mal comment une telle obligation pourrait être valablement imposée, surtout si aucune marque n’a été déposée (et quand bien même, celles-ci ne sont efficaces que « dans la vie des affaires »). 

Au final, on est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi avec ce règlement de l’opération #Onyva. Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness (hashtag que vous êtes libres d’employer pour dénoncer ces pratiques sans risquer de vous voir déposséder de quoi que ce soit !). 

On critique souvent les GAFAM pour leurs pratiques abusives en matière d’accaparement des données personnelles et des contenus de leurs utilisateurs. Mais le problème est beaucoup plus profond et généralisé. C’est ici un grand opérateur français qui transforme un simple hashtag en aspirateur à droits ! 

Non mais #Çavapas ! ;-) 

Mise à jour : Suite à la publication de ce billet, la SNCF réagit par une série de messages sur Twitter. Elle affirme qu’aucune photographie n’est réutilisée sans qu’une autorisation explicite ne soit demandée aux participants et publie des captures d’écrans à l’appui. Même si c’est exact, cela ne change rien au fait que le règlement prévoit des principes différents, s’appuyant sur une autorisation implicite en cas d’usage du hashtag #Onyva. Dès lors pourquoi ne pas modifier le règlement pour éviter toute ambiguïté (mais aussi tout risque de dérives, qui restent possibles en l’état actuel des choses…). 

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et cette évolution devrait intervenir dans le courant de l’année. Or PayPal prépare déjà le terrain en procédant à une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU ou Terms of Use/ToS en anglais). Les changements concernent plusieurs aspects, dont les questions de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs et ils seront applicables au 1er juillet.

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Viens… viens, petit internaute… utilise mes services… et je te mordrai FORT ! Du bouton PayPal, risque bien d’éclore une fleur… carnivore ! (Image par NoahElhardt. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

A priori, le fait-même qu’une telle clause relative à la propriété des contenus existe chez PayPal a quelque chose de surprenant. Car en effet, on n’est pas en présence d’un service comme un réseau social ou une plateforme de partage, à l’image d’un Facebook ou d’un YouTube. PayPal propose des services de paiement en ligne et pas de l’hébergement de contenus sur une plateforme. 

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AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

Hier, France 4 a diffusé le premier épisode de la série AnArchy, qui se veut l’un des premiers projets audiovisuels français à jouer à fond la carte de l’écriture collaborative avec le public. Les éléments de base de l’histoire et du dispositif sont les suivants :

Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France sort de la zone euro et attend une nouvelle monnaie. Chaque citoyen, vous en l’occurrence, est limité à un retrait de 40 euros par semaine. Dans cet univers, que feriez-vous ?

Anarchy est une fiction d’anticipation transmédia dans laquelle les narrations web et tv se parlent et se répondent. L’internaute crée l’histoire, engendre ses personnages, les nourrit sur le Web et participe à l’écriture d’une série diffusée simultanément sur France 4.

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La série en elle-même n’est qu’un des éléments d’un dispositif transmédia  plus vaste s’articulant autour d’un site Internet. Les internautes sont invités à contribuer à l’évolution du scénario par plusieurs biais différents. Ils peuvent soumettre des propositions concernant le sort de l’un des 5 héros principaux de l’histoire et chaque semaine, les auteurs de la série choisiront celles qu’ils estimeront la meilleure pour l’intégrer au scénario. Ils peuvent également créer un ou des personnages au sein d’un « réseau social de fiction » afin de leur faire vivre leurs propres aventures et là encore, ces propositions peuvent être introduites dans la série. Enfin, il est également possible d’envoyer des photos ou des vidéos pour répondre à des appels à témoignages lancés en fonction des événements se produisant dans l’histoire.

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Le serment d’Ello: vers un réseau social du « troisième type » ?

Ello, le réseau social « anti-Facebook », a créé la sensation en fin de semaine dernière, en annonçant qu’il changeait de statut pour devenir une Public Benefit Corporation (Organisme dédié au bien public), se dotant d’une Charte stipulant que la plateforme s’interdit dorénavant :

  • de vendre les données de ses utilisateurs à des tiers ;
  •  de nouer des accords visant à afficher des publicités rémunérées pour le compte de tiers ;
  • dans l’éventualité d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs, la Compagnie devra s’assurer que l’entité qui l’acquiert respecte ces principes.

Et cette Charte de conclure : « En d’autres termes, Ello existe dans votre intérêt, et pas pour l’argent« .

ello-800x410Cette évolution s’accompagne d’une nouvelle levée de fonds, permettant au réseau social d’augmenter son capital de 5.5 millions de dollars. Elle intervient alors que depuis un mois, le nombre d’utilisateurs d’Ello a grimpé en flèche pour atteindre 1 million d’inscrits (dont votre serviteur) et plus de 3 millions seraient sur liste d’attente.

Ce mouvement est intéressant à observer, car il fait émerger un nouvel acteur à la nature juridique singulière dans le paysage des plateformes en ligne. Jusqu’à présent, pour reprendre une distinction introduite par Michel Bauwens, une dichotomie existait entre les structures for profit, dédiées à la maximisation des revenus (type Facebook ou Twitter) et des structures for benefit, assurant le maintien des infrastructures nécessaires à des biens communs numériques (Wikimedia Foundation, Mozilla Foundation, etc).

En devenant une Public Benefit Corporation, Ello est-il en train de faire émerger un nouveau type d’organisation à mi-chemin entre les deux précédentes : un réseau social du « troisième type » ?

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Droit d’auteur sur les données personnelles : les plateformes le contourneraient facilement

Cette semaine, j’ai publié un billet pour souligner que le Conseil National du Numérique, dans son rapport sur la neutralité des plateformes s’était prononcé contre l’idée d’instaurer un « droit d’auteur sur les données personnelles ». Certains estiment en effet que pour lutter contre l’exploitation abusive des données personnelles par les grandes plateformes sur Internet, un moyen efficace consisterait à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle, à l’image de celui dont les auteurs bénéficient sur leurs créations. Dans mon billet, je me suis surtout placé du point de vue des principes, en essayant de montrer que les données relèvent d’un droit de la personnalité et qu’il serait très inopportun de les faire passer sous un régime de propriété.

Copyright is for losers. Banksy.

Mais il y a aussi des raisons techniques, que je n’ai pas eu le temps d’aborder dans mon billet, qui font qu’un droit d’auteur des données personnelles constitueraient certainement une piètre protection pour les individus vis-à-vis des plateformes. En effet, à l’heure actuelle, les utilisateurs des grands services en ligne comme Facebook ou Instagram leur confient non seulement des données personnelles, mais aussi des créations protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir par exemple de photographies ou de textes partagées sur ces réseaux, considérés comme des « oeuvres de l’esprit » dès lors que ces réalisations atteignent un degré de mise en forme suffisant.

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Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes

La nouvelle a beaucoup fait parler d’elle cette semaine : le rachat de Tumblr par Yahoo s’ajoute à la liste de ces transactions géantes qui, à l’instar de la tectonique des plaques, font bouger brusquement de grandes masses de contenus sur Internet. Après les acquisitions de Delicious et de Flickr en 2005, Yahoo ajoute donc à sa collection le réseau Tumblr, fort de ses 100 millions de blogs, pour un montant de 1,1 milliard dollars.

La tectonique des plateformes sur Internet, un phénomène dont les mécanismes plongent dans les profondeurs contractuelles des services en ligne.

A chaque fois que de tels rachats de plateformes ont lieu, un mouvement de protestation éclate parmi les utilisateurs, traduisant leur inquiétude quant à l’avenir et leur sentiment désagréable d’avoir été « vendus » comme une marchandise, alors qu’ils étaient à l’origine des contenus qui font la valeur du site racheté. Dans le cas d’Instagram, acquis par Facebook en 2012, cela avait conduit plusieurs mois plus tard à un exode massif d’utilisateurs, suite à un changement maladroit de CGU (conditions générales d’utilisation), qui avait déclenché un mouvement de panique.

 S’agissant de Tumblr, des craintes existent également, à propos de la censure que Yahoo pourrait mettre en place sur les contenus pornographiques, nombreux sur la plateforme, ou sur le déploiement d’une stratégie de monétisation publicitaire plus agressive que celle qui n’existe à présent sur Tumblr où les annonces restent plutôt discrètes.

 Olivier Ertschzeid a déjà écrit un billet qui analyse dans le détail les problèmes soulevés par ce rachat, en termes de concentration des données conduisant à la formation d’un « Internet des silos », au profit d’un petit nombre de sociétés géantes capables d’exercer un pouvoir de surveillance et de contrôle sans précédent.

 Je voudrais de mon côté apporter des précisions sur les mécanismes juridiques à l’oeuvre dans ce rachat, du point de vue de la propriété des contenus, car cette transaction présente une certaine originalité, notamment par rapport  à ce qui s’était produit lors de l’acquisition d’Instagram par Facebook. Tumblr était une plateforme nettement plus facile à absorber qu’Instagram, mais elle sera sans doute à terme plus difficile à gérer pour Yahoo.


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