Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire n’a cependant pas tardé à tourner au ridicule pour Elsevier, car on a … Lire la suite Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

Après l’arrêt Kraftwerk, quel avenir pour le remix en Europe ?

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt important dans une affaire qui durait depuis près de 20 ans à propos de l’utilisation sous forme de sample d’un extrait d’une musique du groupe allemand Kraftwerk. Plus exactement, c’est une séquence de batterie de deux secondes tirée du morceau … Lire la suite Après l’arrêt Kraftwerk, quel avenir pour le remix en Europe ?

La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi … Lire la suite La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

Le droit d’auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d’accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables … Lire la suite Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

Cette semaine, nous avons « fêté » le premier anniversaire de la décision Openbare de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue le 10 novembre 2016, qui a reconnu l’existence d’un droit de prêt numérique en bibliothèque. J’ai déjà consacré plusieurs billets à l’analyse de ce jugement important dans la mesure où il affirme que la … Lire la suite Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ?

Du point de vue du droit d’auteur, et de la propriété intellectuelle en général, la cuisine possédait jusqu’à présent un statut très particulier. Alors qu’il s’agit incontestablement d’un des champs de la création, les juges considérent que les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. Il en résulte que les cuisiniers sont libres de … Lire la suite La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ?

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies… En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit … Lire la suite Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…