Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

800px-Old_book_bindingsMaintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à améliorer quelque peu la condition juridique des bibliothèques, musées et services d’archives.

Un amendement proposé par l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a été retenu par les députés et par les sénateurs en termes identiques, visant à reformuler l’exception Conservation introduite par la loi DADVSI en 2006, pour en faciliter l’application.

En effet, la loi DADVSI avait ajouté à l’article L. 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle un alinéa autorisant :

La reproduction d’une œuvre, effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial.

A première vue, cette exception devait permettre aux bibliothèques et autres institutions culturelles de reproduire (au besoin en les numérisant) un document toujours protégé par des droits d’auteur, mais dont l’état de conservation nécessitait de produire un support de substitution pour empêcher que l’original continue à se dégrader. Une telle faculté paraît légitime et justifiée par la nature des missions des établissements culturels concernés et nous savons que certains type de documents, bien que récents (comme la presse par exemple ou les supports vidéos) peuvent rapidement se dégrader et nécessiter des opérations de préservation qui impliquent des actes de reproduction.

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