Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) et la réforme européenne du droit d’auteur, qui risque de constituer un des sujets importants au cours de l’année à venir, à cause de deux gros points noirs qui figurent dans le texte : une menace sur les liens hypertexte à cause de la création d’un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse et une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus qui serait imposée aux plateformes.

Il est heureux de constater que la riposte commence à s’organiser alors que le texte de la future directive européenne entre en discussion au Parlement. Un groupe d’eurodéputés, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, a lancé une campagne Save The Link ! pour appeler les citoyens à se mobiliser contre ces projets. Ils appellent notamment à ce que les citoyens écrivent directement aux députés européens pour manifester leur opposition. Vous pouvez le faire très simplement en utilisant le formulaire qui figure sur cette page web.

La Quadrature du Net a choisi de soutenir cette campagne et elle appelle en particulier les citoyens français à agir, car encore une fois, La France défend une position extrêmement fermée sur ces questions de réforme du droit d’auteur et il y a tout lieu de penser qu’elle soutiendra les propositions de la Commission (voire pire…). Il importe donc de montrer aux parlementaires européens que les positions affichées par le gouvernement ne correspondent pas à celles des citoyens. Not In Our Name !

La campagne commence à prendre de l’importance et des ralliements arrivent petit à petit. C’est le cas par exemple du créateur de la chaîne YouTube « Osons Causer ! » qui a produit la vidéo ci-dessous pour alerter ces abonnés en expliquant de manière très pédagogique des enjeux du débat.

Les choses ne sont pas jouées d’avance et on peut même dire que les plans de la Commission sont plutôt mal engagés, car les différents groupes parlementaires sont divisés sur le sujet. Remettre en cause les liens hypertexte et imposer un filtrage généralisé en Europe ne sont pas des mesures qui passeront aussi facilement que cela, mais la mobilisation des citoyens reste indispensable pour faire bouger les équilibres au Parlement européen.

 

Ce que le filtrage automatisé des contenus sur YouTube fait à la création

Voilà plusieurs années que j’écris sur ce blog des billets sur YouTube, car il s’agit d’un des lieux où s’exacerbent les tensions et les innovations en matière de création sur Internet. D’abord intéressé par les aspects juridiques du fonctionnement de cette plateforme, j’ai fini aussi par découvrir les nouveaux créateurs qui ont investi cet espace. Souvent caricaturés par la presse comme des « YouTubeurs », ces vidéastes ne se réduisent pas aux Cyprien, Norman et Squeezie qui tiennent le haut du pavé. Le paysage de la création en vidéo sur Youtube est infiniment plus varié et parmi les créateurs que j’apprécie particulièrement, je rangerai volontiers MisterJDay.

Sa chaîne fait partie de celles qui portent un regard critique sur les médias traditionnels et les industries culturelles, à travers des parodies, des critiques de clips musicaux ou des analyses de publicités. Et MisterJDay a aussi lancé une série intitulée « Culture Tube » pour inciter son public à réfléchir aux principes de fonctionnement de YouTube. J’avais d’ailleurs déjà eu l’occasion de parler d’une des vidéos de cette série sur S.I.Lex, consacrée à la réutilisation des extraits vidéos sur internet et à la télévision.

Or il y a quelques semaines, MisterJDay m’a contacté pour réaliser une vidéo traitant de la question du filtrage automatisés des contenus sur YouTube. La plateforme utilise en effet un dispositif appelé ContentID qui scanne en permanence les contenus postés par les utilisateurs pour les comparer avec une base d’empreintes fournis par les ayants droit. Lorsqu’il repère une correspondance sur la bande-son d’une vidéo ou des images, il peut retirer les contenus et infliger des sanctions aux utilisateurs, pouvant aller jusqu’à la suppression de leurs chaînes.

La plupart des créateurs sur YouTube doivent composer avec ce « Robocopyright« , qui les empêchent en pratique de « citer » des extraits de vidéos ou de musiques, comme peut le faire en toute légalité un auteur dans le champ de l’écrit. Par ailleurs, ContentID est aussi incapable d’apprécier le contexte d’une publication, ce qui le conduit fréquemment à retirer des parodies, pourtant parfaitement légales en vertu d’une exception au droit d’auteur.

On aboutit en pratique à la mise en place d’une véritable « police privée » du droit d’auteur, soulevant de graves questions à propos des conditions d’exercice de la liberté d’expression et de création sur une plateforme comme YouTube. Tous les aspects de ce problème complexe sont abordés dans la vidéo produite par MisterJDay, avec de nombreux exemples d’abus entraînés par ce dispositif automatique (voir ci-dessus).

Dans une autre vidéo, nous avons pris le temps de reprendre ces sujets pour les passer en revue au cours d’une discussion. On y aborde les problèmes posés par la centralisation des contenus sur une plateforme comme YouTube, la question du financement de la création, les perspectives d’une légalisation de la citation audiovisuelle ou les actions en justice envisageables par les vidéastes sur YouTube pour défendre leurs droits et faire évoluer la jurisprudence dans le sens des usages (voir la vidéo à partir de 23 minutes ou cliquez ici).

Beaucoup de créateurs sur YouTube sont conscients de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique pour qu’il prenne en compte les nouveaux usages qu’ils impulsent. C’est la raison pour laquelle de nombreux vidéastes s’étaient associés en mars 2015 à la Quadrature du Net pour produire une vidéo de soutien au rapport Reda, qui proposait des pistes de réforme positive du droit d’auteur au niveau européen.

Mais le rapport Reda n’a été adopté que dans une version largement expurgée et le rapport de forces paraît pour l’instant défavorable à ce type d’évolutions législatives. Le lobbying massif des industries culturelles et des ayants droit bloque pour l’instant les évolutions politiques, que ce soit au niveau français ou européen. Dans sa vidéo, MisterJDay incite les internautes à écrire à leurs députés, au Ministère de la Culture ou au Secrétariat à l’Économie numérique pour leur alerter sur ces problèmes et leur demander de faire évoluer la situation.

Le Parlement français vient de terminer l’examen de la loi Création, qui proclame à son article premier que « La création est libre en France« . Mais cette liberté reste purement formelle pour certains créateurs, et notamment ceux qui s’expriment sur Internet. Alors qu’un écrivain peut citer librement des extraits d’autres livres et vendre ses créations sans difficulté, il n’en est pas de même pour les vidéastes qui encourent les sanctions du robot de YouTube et sont obligés de prendre constamment des risques ou de s’auto-censurer pour diffuser leurs productions.

La question de l’extension du droit de citation a pourtant bien été soulevée par certains députés (notamment Isabelle Attard) à l’occasion du débat d’un autre texte (loi loi République Numérique d’Axelle Lemaire), mais le gouvernement a imposé son veto et le texte ne comporte aucune avancée significative sur ce point. Pire encore, le Sénat a cherché de son côté à généraliser l’usage des Robocopyrights, en incitant les plateformes à déployer des « dispositifs techniques de reconnaissance automatisée des contenus« . Ces propositions ne figureront heureusement pas dans le texte final, mais l’application automatisée du droit d’auteur s’étend inexorablement sur Internet. L’été dernier, c’est par exemple Facebook qui a annoncé à son tour la mise en place de son propre dispositif de filtrage des contenus vidéos sous la pression des ayants droit.

Merci à MisterJDay pour son décryptage de ce sujet complexe et pour son invitation à participer ! En espérant que cela puisse contribuer à faire prendre conscience aux internautes des ressorts cachés de la création sur Internet et des contraintes qui pèsent sur les vidéastes, de plus en plus nombreux, qui souhaitent investir ces espaces pour s’exprimer. Si l’on n’y prend pas garde, la création finira par être plus contrainte sur le Web que dans les médias traditionnels, alors que c’est l’inverse qui aurait dû se produire.

Il n’est certainement pas encore trop tard pour inverser cette tendance, mais il arrivera un moment où il deviendra de plus en plus difficile d’échapper au Robocopyright pour créer. Seule la loi peut reconduire dans l’environnement numérique les libertés dont les créateurs bénéficiaient dans l’environnement analogiques et il n’est pas normal que des acteurs comme YouTube puissent exercer un tel contrôle sur la création.

PS : si ces questions vous intéressent, et notamment si vous êtes vidéaste, la Quadrature du Net organise samedi prochain (9 juillet) un atelier « Droit d’auteur et Création » ouvert à tous.

#PizzaRat, les « fermes à mèmes » et la dystopie de la monétisation panoptique

Ces dernières semaines, un nouveau mème est apparue sur Internet, en faisant exploser les compteurs de vues. Baptisé « Pizza Rat » par les internautes, il s’agit d’une vidéo de 14 secondes seulement montrant un rat surpris par un passant dans un escalier du métro de New York, traînant une énorme part de pizza. Tourné par Matt Little, un comédien de 35 ans, ce petit film a dépassé rapidement les 7 millions de vues sur YouTube et s’est diffusé de manière explosive un peu partout sur le web. Instagrammée, Snapchatée, Photoshopée, GIFée, repostée sur Twitter, sur Facebook, détournée de mille et une façons et déjà déclinée de manière sauvage en produits dérivées, cette vidéo illustre à nouveau l’incroyable puissante de dissémination d’internet et la propension des utilisateurs à s’emparer des contenus qu’ils apprécient pour les partager et se les approprier par la transformation.

Mais le plus intéressant dans cette trajectoire météorique du #PizzaRat se passe peut-être en coulisses, et plus précisément dans l’arrière-plan juridique qui a accompagné et conditionné la diffusion en ligne de ce contenu. Ce n’est pas la première fois que j’écris sur ce blog à propos de phénomène de viralité contrôlée, voire orchestrée, de contenus. C’était déjà clairement le cas avec le fameux « Gagnam Style » de PSY en 2012, et dans une certaine mesure avec le « Harlem Shake » en 2013, deux vidéos conçues pour être imitées, détournées, parodiées afin d’en maximiser la diffusion. Mais ici, les formes d’ingénierie, à la fois techniques et juridiques, qui ont permis de « monitorer » la diffusion en apparence chaotique du #PizzaRat atteignent un niveau de raffinement et de sophistication, qui me paraissent constituer une rupture. La destinée de cette vidéo préfigure peut-être l’avènement d’une nouvelle manière de « fabriquer des mèmes », par certains côtés inquiétante et représentative des dérives qui frappent Internet.

pizza rat
Déclinaison à l’infini du #PizzaRat sur Internet

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Le bon Robocopyright et le mauvais Robocopyright (à propos de l’affaire « Dancing Baby »)

Dans le fameux sketch des Inconnus, on se souvient qu’il y avait le bon chasseur et le mauvais chasseur… mais qu’il était difficile de distinguer ce qui les différenciaient réellement ! En ce qui concerne les robocopyrights – ces systèmes automatisés de retrait de contenus mis en place sur des plateformes comme YouTube ou Dailymotion -, les choses risquent d’être différentes : il semblerait qu’on soit désormais en mesure de faire la différence entre les bons et les mauvais, suite à une importante décision de justice rendue cette semaine aux États-Unis à propos de la portée du Fair Use (Usage équitable).


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Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright

On a assisté cette semaine à une multiplication d’articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées dans des tweets pour violation du droit d’auteur.

Voici ce qu’en dit par exemple France24 :

Début juillet, Olga Lexell, rédactrice freelance basée à Los Angeles, a tweeté une blague – intraduisible en français – sur le régime alimentaire des hipsters. Dans les jours qui ont suivi, de nombreux utilisateurs ont copié-collé son message sur leur propre compte sans la créditer, ce qui l’a particulièrement agacée.

Quelques jours plus tard, une partie des tweets dupliqués ont été masqués par Twitter, laissant place à un message automatique : « Ce tweet a été retiré suite à une notification du détenteur des droits d’auteur. »

Ce n’est pas la première fois que la question se pose de savoir si des tweets peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les premiers débats sur le sujet remontent au moins à 2009 et j’avais écrit plusieurs billets à cette époque pour creuser la question (ici ou ). Ce qui est nouveau ici, c’est que quelqu’un a revendiqué un tel droit d’auteur et obtenu avec facilité de la part de Twitter qu’il obtempère à ces demandes de retrait, suivant la procédure fixée par le DMCA (Digital Millenium Copyright Act – l’équivalent de notre LCEN – Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, fixant les règles relatives à la responsabilité des hébergeurs).

Avec cette réaction, Twitter s’aventure sur un terrain relativement glissant. Car l’existence d’un tel « micro-plagiat » est tout sauf juridiquement évidente. Le droit d’auteur ressemble en effet par certains côtés à la physique quantique. Lorsqu’on s’enfonce dans l’infiniment petit, il semble frappé par un « principe d’incertitude« , à l’image de celui mis en évidence par Werner Heisenberg. Plus les créations sont brèves et plus il est difficile de déterminer a priori si l’on a affaire à un objet protégeable par le droit d’auteur. Ce phénomène a déjà pu être constaté pour la musique ou la vidéo, mais cela vaut aussi pour l’écrit et notamment la fameuse limite des 140 caractères de Twitter.

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Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui repère les oeuvres protégées à partir d’une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits. La sensibilité du robot a été augmentée, ce qui fait que des vidéos reprenant même de courts extraits de films ou de musique protégés ont subi des signalements. YouTube a aussi fait perdre leur « immunité » aux chaînes qui étaient affiliées à des « Networks », des intermédiaires faisant tampons avec les titulaires de droits et gérant la monétisation des vidéos.

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Et Facebook inventa le Robocopyright « social »…

3 décembre 2013 : alors que nos libertés numériques partent déjà bien en lambeaux, Facebook s’est vu accorder un brevet sur un dispositif de contrôle des contenus circulant sur un réseau social qui fait littéralement froid dans le dos, en mélangeant allègrement le Copyright Madness, Big Brother et Minority Report.

C’est le site TorrentFreaks qui explique que Facebook a déposé un brevet sur une méthode permettant d’utiliser les informations de profils d’utilisateurs et des « signes sociaux » pour déterminer si des contenus partagés sont piratés ou non. Les données mises à contribution pour réaliser ces analyses incluent les centres d’intérêt déclarés par les membres du réseau, leur localisation géographique et leurs relations sociales.

Des systèmes automatiques de filtrage des contenus existaient déjà, et notamment le dispositif ContentID fonctionnant sur YouTube, capable de repérer des oeuvres d’après leurs empreintes et d’appliquer des actions de retrait, de sanction ou de monétisation, en fonction de la volonté des titulaires de droits. Cette application « robotisée » de la règle de droit constituait déjà une forme de police privée du copyright, entraînant des dérapages attentatoires à la liberté d’expression et une fragilisation rampante des droits des internautes.

Mais Facebook franchit cette fois un pas de plus vers la dystopie, car il ne s’agit plus de marquer les contenus, mais les utilisateurs eux-mêmes, en les profilant selon leur « propension à pirater ». Le fonctionnement de la Hadopi soulevait déjà des questions en termes de surveillance des individus et de traitement de données personnelles. Mais ici, le système est infiniment plus pervers, puisque ce sont les individus qui fournissent eux-mêmes les données servant à les contrôler, en acceptant ce type de traitement via les conditions d’utilisation du site qui prévoient que les informations des utilisateurs pourront être utilisées « pour protéger les droits ou la propriété de Facebook ou de tiers« .

On aboutit à quelque chose de potentiellement très inquiétant, et j’ai envie de dire surtout en France, où l’objectif d’arriver à mettre en place un système « d’auto-régulation des plateformes » a clairement été exprimé, tant au niveau de la Hadopi que du rapport Lescure. Cela pourrait même constituer l’enjeu principal de la future loi sur la création, annoncée pour 2014, et Facebook vient de mettre sur la table une proposition en or pour ceux qui rêvent d’un « Robocopyright », capable de réguler la circulation des contenus sans passer par le juge.

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