Étiquette : contentieux

La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

7 avril 2012

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français. … Lire la suite La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

28 décembre 2011

Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter. Les trois principaux protagonistes : Google, La Guilde des Auteurs (Authors Guild) … Lire la suite Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

8 novembre 2009

Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search. C’est le moins que l’on puisse dire ! Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui … Lire la suite Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus !

Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’envers ?

26 septembre 2009

Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google. Ces parties contestaient à Google le droit de  numériser, de stocker, d’indexer  et de … Lire la suite Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’envers ?