Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et cette évolution devrait intervenir dans le courant de l’année. Or PayPal prépare déjà le terrain en procédant à une modification de ses Conditions Générales d’Utilisation (CGU ou Terms of Use/ToS en anglais). Les changements concernent plusieurs aspects, dont les questions de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs et ils seront applicables au 1er juillet.

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Viens… viens, petit internaute… utilise mes services… et je te mordrai FORT ! Du bouton PayPal, risque bien d’éclore une fleur… carnivore ! (Image par NoahElhardt. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

A priori, le fait-même qu’une telle clause relative à la propriété des contenus existe chez PayPal a quelque chose de surprenant. Car en effet, on n’est pas en présence d’un service comme un réseau social ou une plateforme de partage, à l’image d’un Facebook ou d’un YouTube. PayPal propose des services de paiement en ligne et pas de l’hébergement de contenus sur une plateforme. 

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AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

Hier, France 4 a diffusé le premier épisode de la série AnArchy, qui se veut l’un des premiers projets audiovisuels français à jouer à fond la carte de l’écriture collaborative avec le public. Les éléments de base de l’histoire et du dispositif sont les suivants :

Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France sort de la zone euro et attend une nouvelle monnaie. Chaque citoyen, vous en l’occurrence, est limité à un retrait de 40 euros par semaine. Dans cet univers, que feriez-vous ?

Anarchy est une fiction d’anticipation transmédia dans laquelle les narrations web et tv se parlent et se répondent. L’internaute crée l’histoire, engendre ses personnages, les nourrit sur le Web et participe à l’écriture d’une série diffusée simultanément sur France 4.

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La série en elle-même n’est qu’un des éléments d’un dispositif transmédia  plus vaste s’articulant autour d’un site Internet. Les internautes sont invités à contribuer à l’évolution du scénario par plusieurs biais différents. Ils peuvent soumettre des propositions concernant le sort de l’un des 5 héros principaux de l’histoire et chaque semaine, les auteurs de la série choisiront celles qu’ils estimeront la meilleure pour l’intégrer au scénario. Ils peuvent également créer un ou des personnages au sein d’un « réseau social de fiction » afin de leur faire vivre leurs propres aventures et là encore, ces propositions peuvent être introduites dans la série. Enfin, il est également possible d’envoyer des photos ou des vidéos pour répondre à des appels à témoignages lancés en fonction des événements se produisant dans l’histoire.

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?

Des collègues bibliothécaires m’ont récemment demandé mon avis à propos de la possibilité d’utiliser le nouveau lecteur exportable lancé le mois dernier par Spotify, sur un site de bibliothèque.

Je me suis résolu à publier la réponse sous la forme d’un billet, car un certain nombre d’établissements sont susceptibles d’être intéressés et vous aller voir que les conditions d’utilisation du Play Button de Spotifiy présentent des originalités notables dans la perspective d’un usage par les bibliothèques.

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Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies.

Instagram + Facebook = Instabook. Par johnnymip. CC-BY. Source : Flickr

A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de la propriété des contenus ou du sort de leurs données personnelles. Certains ont même décidé de fermer d’urgence leurs comptes sur Instagram et de récupérer leurs photographies pour migrer vers d’autres services similaires.

D’autres ont choisi au contraire de rester sur place pour mieux résister, en lançant un mouvement de protestation directement sur Instagram. Il prend la forme d’un black-out, des milliers d’utilisateurs postant des photos noires pour manifester leur mécontentement, accompagnées du hashtag #Instablack.

 

Un commentaire laissé sur le forum américain Digital Photography School exprime bien le type de raisonnements auquel doivent se livrer beaucoup d’internautes :

Will the uploaded pictures belong to Facebook now?

Well.. Yes.. If Facebook owns Instagram, and Instagram owns the photos, then Facebook owns them.

1/ Facebook possède Instagram. 2/ Instagram possède les photos. 3/ Donc Facebook possède les photos.

Ce syllogisme légal paraît implacable, mais il repose sur des prémisses inexactes du point de vue juridique et les conséquences du rachat vont certainement s’avérer à la fois plus complexes et moins brutales.

Il est bien sûr important de rester vigilant lorsque des opérations d’une telle ampleur ont lieu entre des géants de l’internet, mais les internautes ont parfois tendance à verser dans la paranoïa lorsque Facebook est en cause et il n’est pas certain que ce soit la meilleure manière de prendre des décisions pour protéger ses contenus et ses données.

Pour essayer d’y voir plus clair, voici huit questions/réponses  analysant les répercussions juridiques probables du rachat d’Instagram par Facebook.

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La lisibilité des conditions d’utilisation de Facebook, mise en cause par la justice française [Eclats de S.I.Lex]

Alors qu’OWNI a publié cette semaine une infographie mettant en lumière les nombreux abus des conditions générales d’utilisation (CGU) des grands médias sociaux, une décision de la Cour d’Appel de Pau, rendue à la fin du mois de mars, a mis en cause la lisibilité des clauses contractuelles de Facebook, dans un litige l’opposant à un internaute français.

Facebook Terms. Par Auntie P. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

C’était précisément une clause attributive de compétence qui était concernée dans cette affaire : Facebook impose en effet à ses utilisateurs que les litiges qui pourraient survenir avec eux soient tranchés par les juridictions de l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis.

Or, si les parties a un contrat peuvent en effet désigner un juge pour régler leurs différends, le droit français impose un certain formalisme pour que de telles clauses soient valables.

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Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans.

En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder  non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées. Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients.

Bien que l’accord ne porte que sur les tweets publiés, à l’exclusion des messages privés et des tweets supprimés, de nombreuses protestations ont fusé, notamment aux États-Unis, au nom des dangers en matière d’atteinte à la vie privée que ce type d’arrangements comporte. L’infographie ci-dessous montre bien le grand nombre d’informations personnelles qu’un simple tweet peut contenir :

D’autres critiques ont pointé le fait que les utilisateurs de Twitter pouvaient se prévaloir d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs timelines, qui aurait été bafoué par cet acte de vente. Cette question est cependant complexe à trancher, car il est loin d’être certain que nos tweets soient suffisamment originaux pour constituer des “œuvres de l’esprit“, protégeables par le droit d’auteur.

La vente de ses archives s’inscrit pour Twitter dans la quête d’un modèle économique viable, qui s’est toujours avérée problématique. Néanmoins pour qu’il y ait vente, encore faut-il que Twitter puisse se prévaloir d’un titre de propriété sur les contenus produits par ses utilisateurs. De ce point de vue, il est intéressant de se plonger dans le passé, car l’évolution des conditions générales d’utilisation du site (CGU) montre que cette vente a été préparée depuis plusieurs années, par de subtils glissements de clauses contractuelles.

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