Étiquette : droit moral

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

3 avril 2012

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des … Lire la suite Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

25 janvier 2012

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés. D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington … Lire la suite Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

12 janvier 2012

Imaginons qu’un auteur fasse don à une bibliothèque d’un de ses ouvrages et que celle-ci l’accepte pour l’intégrer à ses fonds. Imaginons encore que ce même auteur quelques années plus tard, produise une nouvelle édition du même livre et qu’il revienne pour exiger que l’ancienne édition soit retirée et remplacée par la nouvelle… Que faire … Lire la suite Donner, c’est donner ; reprendre, c’est ???

Un plagiaire sachant plagier…

6 décembre 2011

Voici des mois que les affaires de plagiat se succèdent dans l’actualité avec une régularité métronomique : PPDA, Houellebecq, Macé-Scaron, Gallimard et dernièrement l’inventive Rama Yade et ses « citations libres« … sans compter la psychose qui règne autour de cette question en milieu scolaire et universitaire… A vrai dire, écrire sur cette question ne me tentait … Lire la suite Un plagiaire sachant plagier…

Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

6 octobre 2011

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion ! 1+1=3 ! Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux … Lire la suite Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ?

10 avril 2011

Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est … Lire la suite Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ?

Tatouage : le droit d’auteur dans la peau

7 avril 2011

La semaine dernière, un billet intitulé  Tattoos and moral rights: a couple of points to ponder est paru sur l’excellent site anglais, The 1709 Blog, qui soulève des questions surprenantes (et assez tordues) sur les rapports entre le droit d’auteur et le tatouage. Un lecteur se demande si le le tatoueur qui réalise un tatouage … Lire la suite Tatouage : le droit d’auteur dans la peau

Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?

17 septembre 2010

Dans la torpeur de l’été, la nouvelle est passée relativement inaperçue, mais Creative Commons a annoncé le lancement prochain d’un nouveau dispositif qui va venir compléter son jeu de licences pour permettre un « marquage » en ligne du domaine public. Cet outil, la Public Domain Mark, pourrait lever bien des difficultés actuelles et il revêt certainement … Lire la suite Public Domain Mark : la pièce manquante du puzzle ?