Refonder les relations entre auteurs et bibliothèques sur les droits culturels

Cette semaine aura donc vu la conclusion de la polémique qui durait depuis de longs mois autour de la taxation des lectures publiques gratuites. Confrontée depuis plusieurs semaines à un tollé généralisé, la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) a finalement annoncé dans un communiqué paru jeudi dernier qu’elle accordait une exonération valable 5 ans pour les lectures publiques non-marchandes, qu’elles soient effectuées en bibliothèque ou par l’auteur lisant son propre texte. Le Ministère de la Culture a salué cette décision comme une «avancée sur les droits de représentation», dans la lignée des déclarations de Françoise Nyssen pour qui la redevance de la SCELF constituait une « absurdité symbolique ». De leur côté les auteurs, notamment à travers la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse, ont également salué cette décision en rappelant que s’ils étaient attachés au droit d’auteur, ils ne voulaient pas que celui-ci soit exercé de manière « maximaliste » par les éditeurs contre leur volonté. Enfin, l’ABF (Association des Bibliothécaires de France) a déclaré que cette solution relevait à ses yeux «d’un juste équilibre entre le droit d’auteur et les droits culturels».

Lancée par un collectif d’auteurs et de bibliothécaires pour défendre la gratuité des lectures publiques, la pétition « Shéhérazade en colère » a recueilli plus de 30 000 signatures.

Il reste à présent pour ces acteurs à conclure dans les jours qui viennent un accord formalisant cette exemption, avec quelques points de vigilance encore à régler, comme la (légitime) revendication des auteurs d’être également exonérés lorsqu’ils effectuent des lectures publiques en étant rémunérés ou le fait de savoir si l’exemption s’étendra aussi aux associations de bénévoles. Mais globalement, ce conflit aura débouché sur un résultat qui satisfait les revendications des représentants des auteurs et des bibliothèques opposés à la SCELF. Cette « alliance » constitue d’ailleurs en elle-même un élément remarquable, qui a joué un grand rôle dans cette affaire. Depuis 10 ans que je m’intéresse et que j’agis pour défendre les usages collectifs en bibliothèque, je n’avais jamais eu l’occasion de voir une telle alliance se nouer entre auteurs et bibliothèques. Il faut remonter au grand débat sur le droit de prêt en bibliothèque au début des années 2000 pour trouver l’exemple d’une telle convergence, attendu que le consensus parmi les auteurs était moindre à l’époque que celui qui s’est établi sur cette question de la gratuité des lectures publiques.

Or il me semble que la constitution de ce front commun a un sens particulier sur lequel il convient de s’arrêter. J’ai pu voir certains de mes collègues bibliothécaires rester dubitatifs ou déçus par rapport au fait que la SCELF n’ait accordé qu’une exemption pour 5 ans et qui auraient préféré que l’affaire se termine par l’adoption d’une exception au droit d’auteur en bonne et due forme. A mon avis, c’est une erreur d’analyse, car cette exemption constitue au contraire une manière efficace et immédiate de garantir les droits collectifs liés aux lectures publiques, bien davantage sans doute que ne l’aurait permis une exception. Par ailleurs, ce mécanisme inédit ouvre peut-être des perspectives intéressantes pour refonder de manière plus large les relations entre auteurs et bibliothécaires autour de la question des droits culturels.

Comme le dit l’ABF dans son communiqué, cette exemption traduit un « juste équilibre entre le droit d’auteur et les droits culturels » et il me semble qu’il faut s’efforcer de tirer toutes les conséquences du changement de paradigme qui s’est fait jour dans cette affaire, en regardant les perspectives qui se dessinent peut-être au-delà.

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Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?

La semaine dernière, l’auteur Neil Jomunsi a publié sur son blog un billet intéressant à propos de la professionnalisation des auteurs numériques, dans lequel il appelle notamment à remettre en question la nécessité d’une validation de l’auteur par l’éditeur. Il fait également des propositions, à mon sens importantes, pour permettre aux auteurs numériques de bénéficier de la sécurité sociale des écrivains, l’accès à ces droits sociaux étant l’une des clés de la reconnaissance d’un statut professionnel :

[…] la profession d’auteur change aujourd’hui comme elle n’a jamais changé, et ces bouleversements exigent des réponses innovantes, parfois même des réponses d’ordre législatif. Je pense aux revenus tirés de l’auto-édition, ainsi qu’à ceux du mécénat et du crowdfunding. Fiscalement parlant, ces revenus naviguent pour le moment dans une zone grise. Demander aux auteurs et autrices de se doter du statut d’auto-entrepreneur est impensable, d’autant qu’il s’agit d’un véritable contresens : reconnaître la valeur de l’écrivant par-delà la validation de l’éditeur, c’est reconnaître le droit à la sécurité sociale de tous les auteurs et de tous les autrices. C’est donc ouvrir la possibilité que ces revenus entrent dans le calcul de l’assiette de l’Agessa, la sécurité sociale des écrivains. À une époque où les à-valoir sont en chute libre ou et la surproduction rend les succès commerciaux en librairie de plus en plus incertains, notre corporation doit trouver des chemins de traverse, des voies de secours.

Ce thème des droits sociaux des auteurs reste souvent dans l’ombre de celui de la défense du droit d’auteur, bien davantage mis en avant par les organisations qui représentent les intérêts des professionnels de la filière du livre, ainsi que par le gouvernement. Pourtant, l’actualité montre à quel point la réouverture de ce débat reste aujourd’hui importante, en raison notamment de la précarisation accrue des auteurs.

Fragilisation des auteurs

L’ouvrage « Profession ? Écrivain. » publié récemment par les sociologues Gisèle Sapiro et Cécile Rabot alerte ainsi sur la fragilisation de la condition des auteurs, en pointant en premier lieu la responsabilité des pratiques éditoriales :

Paradoxalement en effet, la tendance à la professionnalisation s’accompagne d’une précarisation croissante du métier d’écrivain liée avant tout à la surproduction de livres. Plus il y a de livres, plus le marché se disperse, les chiffres de ventes baissent, et par conséquent les revenus des auteurs payés au pourcentage sur celles-ci, les éditeurs limitent les à-valoir, pratiquent la compensation entre les titres, et les auteurs, qui sont rarement en position de pouvoir négocier, sont de plus en plus précarisés. Face à cette situation, de nombreux écrivains sont contraints d’exercer un autre métier plus ou moins lié à l’écriture comme l’enseignement, l’édition, la traduction, le scénario, qui est souvent leur source principale de revenus. D’autres bouclent leurs fins de mois en multipliant les activités connexes à leur travail d’écrivain, l’animation d’ateliers d’écriture, les résidences, les conférences, les lectures publiques, les rencontres-débats…

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