Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?

La semaine dernière, l’auteur Neil Jomunsi a publié sur son blog un billet intéressant à propos de la professionnalisation des auteurs numériques, dans lequel il appelle notamment à remettre en question la nécessité d’une validation de l’auteur par l’éditeur. Il fait également des propositions, à mon sens importantes, pour permettre aux auteurs numériques de bénéficier de la sécurité sociale des écrivains, l’accès à ces droits sociaux étant l’une des clés de la reconnaissance d’un statut professionnel :

[…] la profession d’auteur change aujourd’hui comme elle n’a jamais changé, et ces bouleversements exigent des réponses innovantes, parfois même des réponses d’ordre législatif. Je pense aux revenus tirés de l’auto-édition, ainsi qu’à ceux du mécénat et du crowdfunding. Fiscalement parlant, ces revenus naviguent pour le moment dans une zone grise. Demander aux auteurs et autrices de se doter du statut d’auto-entrepreneur est impensable, d’autant qu’il s’agit d’un véritable contresens : reconnaître la valeur de l’écrivant par-delà la validation de l’éditeur, c’est reconnaître le droit à la sécurité sociale de tous les auteurs et de tous les autrices. C’est donc ouvrir la possibilité que ces revenus entrent dans le calcul de l’assiette de l’Agessa, la sécurité sociale des écrivains. À une époque où les à-valoir sont en chute libre ou et la surproduction rend les succès commerciaux en librairie de plus en plus incertains, notre corporation doit trouver des chemins de traverse, des voies de secours.

Ce thème des droits sociaux des auteurs reste souvent dans l’ombre de celui de la défense du droit d’auteur, bien davantage mis en avant par les organisations qui représentent les intérêts des professionnels de la filière du livre, ainsi que par le gouvernement. Pourtant, l’actualité montre à quel point la réouverture de ce débat reste aujourd’hui importante, en raison notamment de la précarisation accrue des auteurs.

Fragilisation des auteurs

L’ouvrage « Profession ? Écrivain. » publié récemment par les sociologues Gisèle Sapiro et Cécile Rabot alerte ainsi sur la fragilisation de la condition des auteurs, en pointant en premier lieu la responsabilité des pratiques éditoriales :

Paradoxalement en effet, la tendance à la professionnalisation s’accompagne d’une précarisation croissante du métier d’écrivain liée avant tout à la surproduction de livres. Plus il y a de livres, plus le marché se disperse, les chiffres de ventes baissent, et par conséquent les revenus des auteurs payés au pourcentage sur celles-ci, les éditeurs limitent les à-valoir, pratiquent la compensation entre les titres, et les auteurs, qui sont rarement en position de pouvoir négocier, sont de plus en plus précarisés. Face à cette situation, de nombreux écrivains sont contraints d’exercer un autre métier plus ou moins lié à l’écriture comme l’enseignement, l’édition, la traduction, le scénario, qui est souvent leur source principale de revenus. D’autres bouclent leurs fins de mois en multipliant les activités connexes à leur travail d’écrivain, l’animation d’ateliers d’écriture, les résidences, les conférences, les lectures publiques, les rencontres-débats…

L’actualité se fait directement l’écho de la réalité décrite par cette enquête sociologique : alors que le Syndicat National de l’Édition publie des résultats qui montrent que le secteur de la BD se porte bien économiquement (20% de croissance…), les auteurs tirent la sonnette d’alarme en pointant la dégradation de leurs conditions d’existence (50% des auteurs en dessous du SMIC et un tiers sous le seuil de pauvreté, avec des chiffres qui montent à près de la moitié pour les femmes). Cette situation donne le vertige, mais l’actuel gouvernement n’a pas l’air de vouloir en faire une priorité de sa politique. Car si on entend beaucoup la Ministre de la Culture Françoise Nyssen, ex-directrice de la maison d’édition Actes Sud, sur la défense du droit d’auteur, on reste plus circonspect sur sa volonté de protéger les droits sociaux des créateurs. La décision d’augmenter la CSG de 1,7% va par exemple impacter de plein fouet les artistes-auteurs, car ils seront la seule profession pour laquelle cette hausse ne sera pas compensée par une baisse des cotisations…

Prêt numérique et droits sociaux des auteurs

Or il existe une opportunité de relancer le débat sur les droits sociaux des auteurs qui mérite à mon sens d’être explorée : la question de la reconnaissance d’un droit de prêt numérique en bibliothèque. En 2003, la loi a instauré au terme d’un long débat une licence légale pour le prêt des livres en bibliothèque, accompagnée d’une rémunération versée par les établissements. Celle-ci a permis de financer la mise en place d’un système de retraite pour les auteurs, géré par l’Agessa. Or un vif débat a lieu actuellement pour savoir si ce dispositif législatif peut ou non être étendu au prêt de livres numériques et si le législateur doit intervenir pour adapter les textes. Pour l’instant, ce n’est pas la solution privilégiée par la France, qui a choisi d’organiser le prêt numérique sur une base contractuelle à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) auquel se sont ralliés les principaux éditeurs français, avec un soutien appuyé du gouvernement.

Ce système prévoit bien une rémunération pour les auteurs, assise sur les dispositions des contrats de cession de droits signés avec les éditeurs. Mais outre qu’on ne sait pas avec précision ce que rapporte effectivement ce système aux auteurs, il les a en plus privés d’une opportunité d’obtenir de nouveaux droits sociaux. Car si le législateur était intervenu pour élargir la licence légale en matière de prêt, une partie des sommes versées par les bibliothèques auraient pu être à nouveau fléchées en ce sens, comme cela a été le cas pour créer la retraite des auteurs dans les années 2000.

Appliquer la décision de la justice européenne

Lors de la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen a déclaré qu’elle ne souhaitait pas réouvrir ce dossier et qu’elle s’opposait même à ce que le prêt numérique soit organisé sur la base d’une exception législative au droit d’auteur. Or, comme le collectif SavoirsCom1 l’a fait valoir en réaction, une telle position est hautement contestable. En novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne a en effet rendu une importante décision dans laquelle elle estime que, dans l’intérêt même des auteurs, le prêt de livre numérique ne devait pas dépendre uniquement des autorisations contractuelles délivrées par les éditeurs :

[Les éditeurs] mettent à la disposition des bibliothèques, pour un prix spécialement négocié à cet effet, les livres numériques que ces bibliothèques ont ensuite le droit de prêter aux usagers. (…) ces relations contractuelles bénéficient principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate.

(…) Une interprétation de la directive 2006/115 selon laquelle le prêt numérique relève de la notion de « prêt » non seulement ne serait pas préjudiciable aux intérêts des auteurs, mais, au contraire, permettrait de mieux protéger leurs intérêts par rapport à la situation actuelle, régie par les seules lois du marché.

Sur la base de ce raisonnement et au nom de l’importance du rôle des bibliothèques dans l’accès à la connaissance, la CJUE a estimé que les États-Membres de l’Union pouvaient étendre aux livres numériques la licence légale prévue pour le prêt des livres papier. Or c’est précisément ce que Françoise Nyssen refuse de faire, ce qui non seulement risque d’être préjudiciable aux auteurs sur le plan de la rémunération directe, mais les prive aussi d’une chance de conforter leur statut professionnel. La couverture sociale des artistes-auteurs comporte aujourd’hui des prestations maladie, maternité, invalidité, décès ; des prestations familiales et une retraite, mais l’accès à ces droits est réservé à une petite minorité d’entre eux, en raison des conditions sévères d’affiliation à l’Agessa (toucher au moins 8703 euros de revenus artistiques en un an). En ces temps de disette budgétaire, les sources nouvelles de financement public seront de plus en plus difficiles à trouver, alors que c’est précisément ce que permettrait de dégager une rémunération du droit de prêt numérique.

Consacrer ce droit par la loi constituerait donc une opportunité d’assouplir les conditions d’affiliation (en abaissant le seuil requis ou en faisant entrer d’autres sources de revenus dans l’assiette, comme le suggère Neil Jomunsi), afin qu’un plus grand nombre de créateurs en bénéficient. On pourrait aussi imaginer la création de nouveaux droits sociaux pour mieux sécuriser le parcours des auteurs (retraites complémentaires, accidents du travail, amélioration de la formation continue, etc.) ou explorer des pistes encore plus innovantes, comme celle d’un régime d’intermittence pour les artistes-auteurs qui avait été proposé par certains partis lors de la campagne présidentielle.

Pour un renversement des alliances

En réalité, le droit de prêt numérique et les droits sociaux des auteurs sont deux causes qui pourraient s’allier l’une à l’autre pour peser face aux pouvoirs publics. Contrairement à ce que les grands éditeurs soutiennent, une telle convergence montre que les usages collectifs de la culture ne sont pas opposés aux intérêts des auteurs, bien au contraire ! On peut faire progresser les deux de pair, à condition de dépasser des clivages et des incompréhensions qui jouent finalement aussi bien en défaveur des auteurs et que des bibliothèques, en les dressant souvent les uns contre les autres.

Ne nous y trompons pas : c’est aussi une des fonctions « cachées » de PNB, défendu bec et ongles par le gouvernement et les grands éditeurs, de jouer le rôle d’un écran de fumée pour que ces questions essentielles ne soient pas mises en débat public. A titre personnel, je suis tout à fait opposé à l’idée que le prêt en bibliothèque constitue pour les auteurs un « préjudice » devant être financièrement compensé. Mais je suis tout à fait prêt à défendre l’idée qu’au nom d’un principe de solidarité, les bibliothèques participent à la soutenabilité de l’activité de création par le financement de droits sociaux.

Récemment, auteurs et bibliothécaires ont su s’allier dans l’opposition à la taxation des lectures publiques, avec un certain succès (même si ce dossier n’est pas encore clôt…). Si cette convergence ponctuelle se transformait en un renversement durable des alliances, c’est une véritable force politique nouvelle qui naîtrait avec le potentiel de changer – peut-être – le cours des choses en matière de politique culturelle.

4 réflexions sur “Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?

    1. Parce qu’aucune étude sérieuse n’a jamais pu établir que le prêt d’ouvrages en bibliothèque – sous forme papier ou numérique – avait une incidence sur les ventes.

      Et donc, il n’a jamais été apporté aucune preuve formelle que ces usages collectifs constituaient un préjudice.

      Les enquêtes tendent même à montrer que les personnes qui empruntent le plus dans les bibliothèques sont aussi celles qui ont un niveau de consommation élevée de biens culturels.

      Cela ne veut pas dire à mon sens que le prêt en bibliothèque ne doive pas faire l’objet d’une rémunération versée par les établissements, mais pas au titre d’un préjudice causé. Cette rémunération devrait être considérée comme une contribution publique à la création.

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