Pepper et Carrot : une bande dessinée Open Source publiée chez Glénat

Aujourd’hui, le premier tome d’une nouvelle série de bande dessinée intitulée « Pepper et Carrot » paraît chez l’éditeur Glénat et c’est un événement intéressant, qui montre comment la Culture Libre et l’industrie culturelle mainstream peuvent arriver à entrer en synergie, avec des bénéfices mutuels à la clé.

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Couverture de l’album « Pepper et Carrot : potions d’envol », chez Glénat.

Voici la manière dont Glénat présente ce nouveau titre sur son catalogue :

Au sein du monde merveilleux de Hereva, la jeune Pepper vit avec son chat Carrot dans une petite maison au fin fond de la forêt de Bout-un-Cureuil. Leur spécialité : faire des potions magiques ! Une activité qui comporte pas mal de risques étant donné que, chez eux, les préparations, incantations et autres invocations ont vite tendance à dégénérer… Partagez le quotidien mouvementé de cette Mélusine d’aujourd’hui dans une série d’histoires courtes au cœur d’un univers de fantasy fun et décalé fait de potions, de créatures, de magie… mais surtout d’humour !

Avec Pepper et Carrot, David Revoy a développé à l’origine un webcomic libre, gratuit et open-source, financé directement par ses lecteurs. Avec Glénat, ce projet original parait pour la première fois en livre, initiant une série d’albums au prix très attractif : 80 pages de BD pour moins de 10 euros !

Il y a maintenant un peu de plus de 2 ans que Pepper et Carrot est né sous la forme d’un webcomic publié par épisode sur un site internet par le français David Revoy. Le Framablog a consacré en décembre dernier une longue interview à cet auteur, qui se propose de sortir des sentiers battus et de bousculer les règles de l’édition traditionnelle, avec une certaine réussite comme vous allez pouvoir le constater.

Une BD Open Source en phase avec son public

Tous les épisodes de Pepper & Carrot sont publiés en libre accès sur Internet via le site de David Revoy et ils ont été placés depuis l’origine sous la licence Creative Commons BY (Paternité). Celle-ci est très ouverte, puisqu’elle autorise toutes les formes de réutilisation (y compris à caractère commercial) à condition de citer le nom de l’auteur. Non content de donner a priori son accord aux réutilisations, David Revoy les encourage et les facilite le plus possible, notamment en mettant à disposition l’ensemble des sources utilisées pour réaliser la BD (planches, croquis, artworks, scénarios, etc). Tous les fichiers qu’il offre ainsi en téléchargement sont en formats ouverts, ce qui est facilité par le fait qu’il utilise uniquement des logiciels libres  dans son travail.

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Comme pour un logiciel, les « sources » de Pepper & Carrot sont à télécharger pour être réutilisées.

L’auteur favorise également les usages transformatifs et les adaptations de son oeuvre et le public est au rendez-vous, car les reprises créatives sont déjà nombreuses. Pepper & Carrot a ainsi déjà été déclinée en dessin animé, en jeu vidéo, en puzzle, en fanarts, en application, en albums imprimés et même en personnages à réaliser en crochet ! A noter que certains de ces projets s’appuient sur la liberté d’usage commercial accordée par David Revoy, comme par exemple cette déclinaison en jeu vidéo qui s’est financée par un crowdfunding sur KickStarter, en toute légalité.

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Une page dédiée aux nombreuses adaptations de Pepper & Carrot sur le site de David Revoy.

C’est donc toute une communauté qui s’est fédérée peu à peu autour de Pepper & Carrot et son activité est particulièrement importante dans un secteur très utile pour l’auteur : celui de la traduction. Le site de David Revoy est ainsi disponible en 13 langues, grâce aux contributions de nombreuses personnes qui ont aidé à le traduire (y compris en hongrois ou en coréen). Concernant les épisodes en eux-mêmes (18 disponibles à ce jour), 468 traductions ont été réalisées en 33 langues, ce qui assure une diffusion extrêmement large à l’oeuvre, que peu d’auteurs doivent pouvoir revendiquer !

Un modèle économique « en circuit court »

Concernant son modèle économique, David Revoy s’est tourné vers le financement participatif par le biais de sites comme Patreon ou Tipeee. Ses lecteurs peuvent ainsi s’engager à lui verser une somme d’argent à partir de 1 € par épisode pour devenir « mécènes » du projet. L’auteur s’engage de son côté à ne pas publier plus d’un épisode par mois et cette formule lui permet de savoir à l’avance ce que l’épisode suivant lui rapportera. En décembre 2015, David Revoy expliquait au Framablog que les choses n’étaient pas simples et qu’il touchait « un petit SMIC pour autant d’heures de travail par semaine qu’il en est humainement supportable (sans congé, sans arrêts maladies, sans retraite)« . Mais la situation semble meilleure aujourd’hui avec 2430 dollars garantis chaque mois sur Patreon (soit 2170 euros environ).

Une page du site de David Revoy explique la philosophie de son projet, avec la volonté notamment d’établir des relations plus équitables entre l’auteur et son public, en passant par dessus les intermédiaires.

Or de tels revenus mensuels sont loin d’être négligeables dans un secteur comme celui de la bande dessinée, où la condition des créateurs se dégrade graduellement et où beaucoup ne peuvent plus compter sur leurs droits d’auteur pour assurer leur subsistance et se consacrer à leur art. La BD paraît pourtant florissante en France, mais elle connaît en réalité une véritable crise de surproduction, bien décrite dans cet article de FranceTV dont j’extrais ce passage :

Un auteur est payé en « avance sur droits » qui représentent 8 à 10% du prix hors taxe d’un album. Dans le cas où un album compte un dessinateur, un scénariste, un coloriste, ce pourcentage doit être partagé. Par le passé, les avances étaient versées régulièrement, en fonction de l’avancement de l’album. Désormais, face à la masse de nouveautés (plus de 500 nouveaux albums par mois), de plus en plus d’éditeurs versent des forfaits, où la notoriété de l’auteur est prise en compte. Les forfaits alloués sont de plus en plus maigres (moins de 5000 euros pour les jeunes blogueurs-auteurs) et ne tiennent pas compte de la durée de réalisation d’un album qui est souvent supérieur à un an et demi.

Une fois l’album publié, l’éditeur se paie sur la vente des albums. Et pour que l’avance sur droits soit remboursée, il faut vendre près de 15 000 albums. L’auteur, lui touche entre 0,50 à 1 euro par albums vendus. Pas de quoi s’enrichir…

Résultat : près de deux tiers des auteurs touche moins que le smic, voire le RSA, pour un métier qui mobilise quinze heures par jour, sept jour sur sept. Et quand l’album est sorti, il faut faire la tournée des salons pour aller dédicacer gratuitement des albums dans toute la France. Ajoutez à cela, la hausse des cotisations retraite (voire article en lien) et on comprendra que la coupe est pleine !

Du coup, on se rend compte que David Revoy, bien qu’ayant renoncé à toucher des droits d’auteur avec la licence pour laquelle il a opté, s’en tire plutôt bien en termes de rémunération grâce aux donations directes du public. Et la publication d’un album chez Glénat va encore contribuer à améliorer sa situation, même si elle ne va pas emprunter non plus le chemin classique d’un contrat d’édition.

Un partenariat éditorial d’un genre nouveau

Comme on l’apprend dans ce billet publié par David Revoy sur son site en juillet dernier, l’éditeur Glénat, un des poids lourds du secteur de la bande dessinée, va procéder à un tirage en 10 000 exemplaires d’une compilation des 11 premiers épisodes de la série (soit un album de 80 pages). Il s’agit d’un tirage conséquent, quand on sait que la moyenne en France se situe plutôt autour des 3000 exemplaires pour une BD de ce type. J’imagine que beaucoup de jeunes auteurs doivent rêver de se faire remarquer par un éditeur comme Glénat et il est incontestable ici que la libre diffusion sur Internet a aidé David Revoy à se faire connaître, tout en montrant à l’éditeur qu’il existait un public pour les histoires qu’il racontait.

Artwork de Pepper & Carrot. CC-BY.

Ce qui est intéressant avec ce projet, c’est que l’auteur comme l’éditeur ont entièrement accepté de jouer le jeu de la licence libre sous laquelle Pepper et Carrot est diffusé. La publication chez Glénat intervient en effet sans signature d’un contrat d’édition classique : ce sont les clauses de la licence Creative Commons BY qui régleront entièrement les aspects juridiques. Cela signifie que Glénat a pu librement reprendre les contenus publiés par David Revoy sur son site, sans autorisation préalable et sans obligation de lui reverser un pourcentage du prix de vente des albums, comme c’est le cas lors d’une cession de droits classique d’un auteur à un éditeur. Mais de l’autre côté, Glénat accepte que l’oeuvre reste sous licence Creative Commons CC-BY, sans exiger l’octroi d’une exclusivité. Cela veut dire que les fans pourront toujours continuer à bénéficier des libertés octroyées par la licence et que des tiers commerciaux pourront aussi réutiliser ces contenus, soit directement pour les publier en albums, soit pour en réaliser des oeuvres dérivées.

Jusqu’à présent, j’avais déjà vu des exemples d’auteurs qui utilisaient les licences Creative Commons pour diffuser en ligne leurs créations, tout en parvenant à les faire publier chez des éditeurs traditionnels. C’est le cas par exemple de l’auteur canadien Cory Doctorow, qui depuis des années diffuse de cette manière les versions numériques de ses romans sur Internet, dont certains ont reçu des prix internationaux importants. Les versions papier sont dans le même temps publiées par des éditeurs classiques, par exemple Gallimard en France. Mais Doctorow utilise pour ses livres la licence Creative Commons BY-NC-ND (Pas d’usage commercial – Pas de modification). Elle lui permet d’autoriser la libre diffusion des fichiers par les particuliers, tout en continuant à accorder des exclusivités à des éditeurs pour la publication commerciale ou pour les traductions. Du coup, on reste finalement dans un schéma relativement classique, où l’éditeur fait jouer vis-à-vis de l’auteur un contrat d’édition, ce qui n’est pas le cas ici avec Pepper & Carrot.

Dans la dèche au Royaume enchanté, traduction française de « In and Out In The Magic Kingdom » par Cory Doctorow. L’ouvrage est publié chez Gallimard dans la collection FolioSF, alors que la version originale est diffusée par l’auteur sous licence Creative Commons sur son site.

Pour être tout à fait exact, Glénat va reconstituer une petite couche d’exclusivité sur l’album qu’il va publier. En effet David Revoy précise dans son billet que l’éditeur a effectué un travail d’adaptation graphique, en produisant une couverture originale, en modifiant les polices d’écriture et en ajoutant d’autres éléments pour conférer une identité visuelle propre à cet album. Ce faisant, il a produit une version dérivée de l’oeuvre et la licence choisie par David Revoy ne comportant pas de clause Copyleft (Share Alike ou Partage à l’identique) , Glénat va être en mesure de revendiquer un copyright valide. C’est ce qui fait la différence entre la philosophie de l’Open Source et celle du « Libre » au sens fort du terme, qui exige que toute version dérivée de l’oeuvre soit laissée sous licence libre. La marge de manoeuvre ici laissée à Glénat va lui permettre de s’opposer à ce qu’un concurrent reprenne à l’identique l’album qu’il a fabriqué. Mais les contenus originaux resteront bien sur le site de David Revoy sous CC-BY et pourront être librement utilisés, y compris par d’autres éditeurs.

Personnellement, je ne trouve pas que la démarche de Glénat visant à « re-propriétariser » le produit fini de l’album soit choquante, du moment que les sources restent par ailleurs libres et disponibles. Le comportement de l’éditeur reste éthique et vous allez voir qu’il l’est même encore davantage.

Un modèle d’édition équitable pour toutes les parties

Glénat a en effet choisi d’aller encore plus loin, en devenant volontairement mécène de David Revoy sur Patreon, avec 350 dollars versés chaque mois à la parution d’un nouvel épisode. Du point de vue juridique, l’éditeur serait absolument libre de ne pas faire ce geste, mais pourtant, il a choisi de soutenir financièrement l’auteur pour sa production à venir. Gageons qu’il ne s’agit pas seulement de philanthropie : Glénat a sans doute envie de pouvoir publier un tome 2 des aventures de Pepper et Carrot et la maison d’édition a donc décidé « d’investir » dans cet auteur en lui donnant de meilleures conditions de création. Ces 350 dollars versés par épisode chaque mois sont en réalité assez proches – sinon supérieurs – aux avances pratiquées généralement dans le domaine de la BD.

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Glénat figure à présent en tête des remerciements à la fin des épisodes de Pepper & Carrot, en raison du don mensuel qu’il effectue à l’artiste.

Ce mécénat volontaire vient bien sûr s’ajouter aux sommes versées par ailleurs par les individus qui soutiennent David Revoy sur Patreon ou sur Tipeee. Et le public finira aussi par s’y retrouver pour la version imprimée publiée par Glénat : l’éditeur a choisi en effet de la vendre à un prix de 9, 99 €, au lieu des 14,50 € généralement réclamés pour des BD de 80 pages. Il a donc choisi de déduire du prix de vente le pourcentage revenant normalement à l’auteur (et même plus, renonçant ainsi à grossir artificiellement sa marge). C’est une attitude éthique vis-à-vis de l’auteur et du public, qu’il faut aussi saluer.

Je dirais d’ailleurs que le financement participatif est particulièrement bien utilisé de manière générale en ce qui concerne Pepper & Carrot. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet, en faisant remarquer que dans le secteur culturel, le crowdfunding constitue hélas souvent un véritable « piège à gogos », faute de recours aux licences libres. Généralement dans ce genre d’opérations, le public est invité à financer une création, qui sera distribuée ensuite sous « copyright : tous droits réservés » (quand ce n’est pas avec des DRM…). Or quand le public a donné en amont, en amortissant au passage une grande partie des risques financiers liés à la création, il serait juste en aval que lui reviennent des droits d’usage élargis sur l’oeuvre, qui ne peuvent être garantis que par le biais d’une licence libre. Il est hélas rare que ce soit le cas, mais c’est la formule choisie pour  Pepper & Carrot, et le fait que Glénat puisse aussi bénéficier des libertés offertes par la licence va permettre d’apporter une valeur ajoutée supplémentaire, à la fois pour le public et pour l’auteur.

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Au final, ce partenariat entre David Revoy et Glénat montre qu’il peut exister une relation intéressante, voire même « symbiotique », entre la production d’oeuvres sous licence libre et une industrie culturelle mainstream. Or c’est souvent une faiblesse pour la Culture Libre de ne pas pouvoir bénéficier des circuits de distribution traditionnels (voir par exemple le cas du film Le Cosmonaute, qui n’avait hélas pas réussi à se raccrocher à la diffusion en salle). L’auto-publication via internet est bien sûr une atout majeur pour les auteurs indépendants, mais les circuits commerciaux restent importants pour toucher un large public, spécialement dans un domaine comme celui de la BD où la matérialité des ouvrages imprimés compte encore beaucoup, malgré la progression du numérique.

Je ne peux donc que vous encourager à acheter cette BD en version imprimée pour conforter l’éditeur Glénat dans sa démarche et soutenir ce type de comportement éthique, mais aussi à aller soutenir David Revoy directement sur Patreon ou sur Tipeee (comme j’ai choisi de le faire), les deux gestes étant complémentaires. Il y a d’ailleurs une chose qui m’a particulièrement frappé : sur Patreon, qui s’adresse plutôt à un public anglophone, David Revoy est soutenu par 738 personnes, contre seulement 28 sur la plateforme Tipeee, plutôt tournée vers le public francophone. Heureusement que grâce à la traduction collaborative dont il a pu bénéficier, David Revoy n’a pas été obligé de compter uniquement sur le public français… Il reste manifestement des verrous culturels importants en France vis-à-vis de la Culture libre et plus généralement du renouvellement des rapports entre le public et la création.

Espérons que l’aventure de Pepper & Carrot puisse contribuer à faire bouger les lignes, car au final tout le monde sera gagnant : artistes, public et éditeurs.

Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme

Cette semaine, Farida Shaheed, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l’ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l’Homme de l’organisation, intitulé « Politiques en matière de droit d’auteur et de droit à la science et à la culture« . Ce texte (disponible en français) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour du rapport de l’eurodéputé Julia Reda sur la question du rééquilibrage du droit d’auteur.

Image par mpd01605. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

J’ai déjà écrit plusieurs fois sur ce blog pour interroger les liens entre le droit d’auteur et les droits de l’Homme (ici ou , par exemple), mais le rapport de Farida Shaheed constitue l’un des textes les plus remarquables qu’il m’ait été donné de lire en faveur de la consécration de droits culturels positifs au profit des individus. Il a de plus l’immense mérite de ne pas opposer les auteurs d’un côté et le public de l’autre, mais de démontrer qu’il est possible d’arriver à une synthèse vertueuse entre « la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs » et le « droit du public de bénéficier de la créativité scientifique et culturelle« .

Une telle approche mérite d’être connue et diffusée largement, surtout en France, où les conceptions autour du droit d’auteur tendent de plus en plus à perdre de vue cet impératif majeur d’équilibre.

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L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d’ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Il s’agirait alors de taxer la vente d’œuvres entrées dans le domaine public, ce qui n’impacterait l’éditeur que de quelques centimes par ouvrage. Un procédé relativement indolore, qui apporterait un financement à la retraite des auteurs.

Depuis 2010, j’ai écrit plusieurs fois sur S.I.Lex pour m’opposer à cette idée du domaine public payant. Plusieurs sociétés d’ayants droit français la défendent (ou du moins s’y intéressent), qu’il s’agisse de la SACD, de l’ADAMI, du Droit du Serf et à présent de la SGDL. Cette fois encore, on invoque la figure tutélaire de Victor Hugo au soutien de cette idée, car il a évoqué le domaine public payant dans plusieurs de ses discours sur le droit d’auteur. Mais j’avais eu l’occasion de montrer en avril dernier que cette référence à Victor Hugo était assez largement usurpée, dans la mesure où ses propositions sur la question étaient beaucoup plus complexes et nuancées que ce que les sociétés d’auteurs nous en racontent aujourd’hui.

Je n’ai pas l’intention de reprendre ici ces arguments et je vous renvoie aux billets cités en lien ci-dessus pour cela. Mais je voudrais ici profiter de cette nouvelle irruption du domaine public payant dans le débat public français pour évoquer un voyage que j’ai fait en mai dernier au Sénégal. Il fut important pour moi, car j’y ai  découvert que ce pays appliquait un système de domaine public payant.

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Flag map of Senegal. Public Domain. Source : Wikimedia Commons.

J’ai eu en effet la chance d’être invité par l’association Kër Thiossane à participer à la quatrième édition du festival Afropixel, consacré aux Biens Communs et à la Culture libre. L’un des événements auquel j’ai pu participer dans ce cadre était une table-ronde dédiée aux licences libres et à leur adoption par les artistes sénégalais. C’est en préparant ce débat qu’avec Primavera de Filippi de l’Open Knowledge Foundation, nous nous sommes rendus compte que la législation sénégalaise contenait des disposition très particulières concernant le domaine public et les oeuvres du folklore. Il était prévu qu’un atelier Public Domain Remix soit organisé ensuite, pour inviter le public à produire des créations dérivées à partir d’oeuvres sénégalaises du domaine public, mais nous avons rapidement constaté que le régime en vigueur rendait une telle activité compliquée et il a même fallu finalement y renoncer.

Il est assez intéressant d’examiner en quoi consiste exactement ce domaine public payant au Sénégal et comment le dispositif fonctionne. Cet exemple montre à mon sens le danger qu’il y aurait à instaurer un tel système en France, y compris avec de bonnes intentions comme celle de contribuer au financement d’une retraite des auteurs. En touchant au domaine public, on porte atteinte aux libertés sous-jacentes dont il est la condition et c’est au final la création elle-même qui en sort diminuée.

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Repenser les conditions d’émancipation de la création à l’heure du numérique

La revue Mouvements consacre son 79ème numéro au thème des « (Contre)-pouvoirs du numérique ». Après le traumatisme causé par les révélations de l’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la capacité d’Internet et du numérique à servir la cause de l’émancipation. L’équipe de rédaction de la revue Mouvements a rassemblé un semble de contributions pour essayer de savoir si Internet était vraiment devenu un « grille-pain fasciste », pour reprendre la formule choc de Titiou Lecoq ?  Abordant des sujets aussi variés que les révolutions arabes, les fablabs, Wikileaks, l’Open Data ou la surveillance de masse, le numéro invite à dépasser la désillusion en recourant à une analyse critique des promesses du numérique pour mieux les réinvestir.

J’ai eu la chance d’être invité à contribuer à ce numéro par le biais d’un article consacré aux relations entre la création et le droit d’auteur à l’heure du numérique. J’avais déjà été amené à écrire à plusieurs reprises sur ce sujet, mais il était intéressant de reprendre ces réflexions sous l’angle de la question de l’émancipation. En effet, si l’on regarde bien, l’émancipation de la création constitue à la fois la promesse du droit d’auteur et celle d’Internet. Mais il s’agit de deux conceptions différentes, et par bien des côtés antagonistes, de l’émancipation, qui s’affrontent depuis près de deux décennies à présent.

Je poste ci-dessous l’introduction de cet article et vous renvoie sur le site de la revue Mouvements pour la suite, où l’équipe de rédaction a accepté de poster en accès gratuit la version intégrale. Parmi les articles figurant dans ce 79ème numéro, je vous recommande également une interview de Philippe Aigrain, Benjamin Sonntag et Laurent Chemla, qui retrace l’histoire de la Quadrature du Net et le sens des engagements de notre association en faveur des libertés numériques.

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L’avènement d’Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent. Mais à cause des tensions autour du respect du droit d’auteur sur Internet, on constate au contraire un effritement graduel des droits culturels des individus, ainsi qu’une dégradation de la condition des auteurs. Pour exprimer le plein potentiel d’émancipation porté par le numérique, il importe de reconfigurer le droit d’auteur dans le sens d’un meilleur équilibre, ainsi que d’aborder de front les questions de financement de la création dans un contexte nouveau d’abondance des auteurs.

« L’imprimerie a permis au peuple de lire ; Internet va lui permettre d’écrire ». Cette citation de Benjamin Bayart1 est sans doute l’une de celles exprimant le mieux les espérances placées dans le pouvoir émancipateur d’Internet. Depuis la Renaissance et l’avènement de l’imprimerie, l’accès à la connaissance et à la culture n’a cessé de progresser, mais c’est avec Internet que des moyens de publication autrefois réservés à un petit nombre ont pu réellement être mis dans les mains d’une part significative de la population.

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Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors d’un Congrès International Littéraire, Hugo prononça deux discours (1,2) dans lesquels il défendit l’idée d’instaurer un domaine public payant. Cette idée, qui revient périodiquement dans le débat sur l’évolution du droit d’auteur, consiste à mettre en place une redevance sur l’exploitation commerciale des oeuvres du domaine public, alors même que la durée de protection des droits patrimoniaux est échue. Plusieurs conceptions différentes de ce système existent, divergeant notamment quant à l’affectation des sommes ainsi récoltées, mais toutes aboutissent à la suppression d’une des libertés fondamentales rendues possibles par le domaine public : celles de puiser dans le fonds commun des oeuvres anciennes pour les rééditer, les adapter et les exploiter à nouveau en alimentant ainsi le cycle continu de la création.

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Victor Hugo, par Auguste Rodin. Photo par B.S. Wise. CC-BY-NC. Source : Flickr.

La question du domaine public payant est revenue sur le devant de la scène en France lors des auditions conduites par la mission Lescure. La SACD notamment, par le biais de son directeur général Pascal Rogard, avait alors réclamé la mise en place de redevances sur l’exploitation des oeuvres du domaine public audiovisuel. Mais la mission Lescure n’a pas retenu cette idée et au contraire, son rapport final a même recommandé d’introduire une définition positive du domaine public dans le Code de propriété intellectuelle pour en renforcer la protection. Il semble bien d’ailleurs que le Ministère de la Culture travaille toujours sur cette piste en vue de la future loi sur la Création.

Mais cela n’est visiblement pas suffisant pour désarmer les revendications des sociétés de gestion collective qui agissent toujours pour remettre le domaine public payant sur le devant de la scène. Le 17 avril dernier, l’ADAMI (société représentant les artistes-interprètes) a ainsi organisé une table ronde lors de ces rencontres européennes, intitulée « Domaine public : la règle ou l’exception ? ». Les échanges ont largement porté sur cette question du domaine public payant, défendue par plusieurs orateurs à la tribune. Et en introduction de ce débat, une lecture du fameux discours de Victor Hugo a été donnée par l’acteur Pierre Santini, pour convoquer l’esprit du grand homme au soutien de cette idée.

L’intégralité du débat est accessible en vidéo sur le site de Romaine Lubrique, et vous pouvez lire un compte-rendu sur Next INpact, ainsi qu’une belle réaction chez l’auteur Neil Jomunsi. Je voudrais moi aussi contribuer à ce débat en essayant de retourner au plus près des propos de Victor Hugo, pour essayer de discerner quelle était vraiment sa position sur ce sujet. Car comme c’est hélas souvent le cas, on ne cite ces discours que par morceaux et par bribes, qui finissent par en mutiler le sens. Victor Hugo se retrouve alors « embrigadé » du côté du domaine public payant tel que l’entendent les sociétés de gestion collective actuelles, alors que sa pensée sur la question était beaucoup plus nuancée que l’on veut bien nous le faire croire. La réalité ne correspond pas aux images d’Épinal que l’on cherche à nous faire avaler, à l’image des propos à l’emporte pièce et des simplifications historiques grossières dont un personnage comme Pascal Rogard s’est fait une spécialité :

[tweet https://twitter.com/fandoetlis/status/456459154521993217]

Avant Hugo, certains ont aussi cherché à faire de Jean Zay un champion du domaine public payant, mais j’ai déjà eu l’occasion de montrer que c’était faux et qu’au contraire, Jean Zay souhaitait étendre le domaine public en l’anticipant. Pour Victor Hugo, les choses sont différentes : il défend bien l’idée d’un domaine public payant, mais il partage pourtant certains points communs avec  Jean Zay  dans la mesure où il réclamait l’instauration d’un « domaine public immédiat ». Nos très chères sociétés de gestion collective se gardent bien de rappeler cela et je serais très étonné qu’elles soutiennent une telle proposition, pourtant fort judicieuse ! Par ailleurs, Victor Hugo assignait un but précis au domaine public payant : non pas constituer une rente perpétuelle au profit des ayants droit des auteurs, mais servir au financement des jeunes créateurs pour les aider à prendre leur essor.

Et il faut bien reconnaître qu’Hugo, par une de ces fulgurances dont il est coutumier, touchait là à une question absolument essentielle, peut-être même la question la plus importante que nous devons nous poser à propos de l’avenir de la création. Quels moyens une société doit-elle consacrer pour favoriser en son sein l’émergence de nouveaux créateurs ? Or si l’idée d’un domaine public payant pouvait peut-être avoir du sens à la fin du XIXème siècle, vous allez voir qu’il n’en est plus de même aujourd’hui, notamment parce que la proportion de créateurs effectifs et potentiels dans la société s’est grandement accrue. Internet a mis dans les mains de la population des moyens de création à une échelle sans précédent dans l’histoire, ce qui bouleverse complètement la donne. Dans ces conditions, le domaine public payant serait inefficace et même l’une des pires choses à faire. A moins que l’on ne cherche à conserver l’émergence de nouveaux auteurs sous contrôle étroit, ce qui est derrière leurs discours « généreux » constitue le but réel des sociétés de gestion collective.

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Ce que le Monopoly peut nous apprendre sur les biens communs

A la fin de la semaine, la rumeur a couru qu’Hasbro avait l’intention de supprimer la case prison du célèbre Monopoly, afin de diminuer la durée des parties. La nouvelle a suscité une certaine émotion chez les aficionados du jeu, avant que l’éditeur ne publie un démenti. L’objet du présent billet n’est pas d’épiloguer sur cet épisode, mais à cette occasion, il se trouve que j’ai rebondi d’articles en articles sur les pages Wikipedia parlant du Monopoly.  On y apprend des choses assez fascinantes sur les origines de ce jeu, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle.

L’Histoire du Monopoly a quelque chose d’important à nous dire à propos des biens communs, sur la manière dont ils peuvent naître, mais aussi disparaître.

Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
Monopoly Jail. Par Melissa Hinca-Ownby. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.


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Réponses à François Gèze, membre du conseil scientifique du registre ReLIRE

Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l’arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j’ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l’exactitude de plusieurs des arguments que j’avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé.

S’agissant d’une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant  manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d’autant plus qu’un échange intéressant avec d’autres personnes a pu s’installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n’ont pour l’instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d’avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l’y obligeait.

Néanmoins, je tiens à répondre dans le détail à ces observations, car les commentaires de François Gèze comportent des erreurs manifestes, portant sur les termes mêmes de  la  loi, qu’on peut juger inquiétantes s’agissant d’un des membres du comité scientifique du Registre. Par ailleurs, François Gèze apporte des éléments d’informations concernant la constitution de la base ReLIRE qui confirment certaines des craintes que je nourrissais, notamment sur le fait que certains éditeurs auraient pu bénéficier d’un opt-in à la place de l’opt-out prévu par la loi.

Les commentaires de François Gèze figurent ci-dessous en bleu, suite aux passages de mon billet en noir. J’inclus également des commentaires laissés par d’autres personnes sous ce billet, qui peuvent apporter des éléments intéressants à la discussion.

A chacun de se faire une opinion concernant l’exactitude et la pertinence des arguments échangés. Lire la suite

De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE : la blessure, l’insulte et la réaction en marche

Tous les acteurs impliqués dans le dossier de la numérisation des livres indisponibles voulaient que l’ouverture du registre ReLIRE au moment du Salon du Livre constitue une célébration, mais cette petite fête risque bien d’être gâchée, tant les réactions d’indignation se multiplient à l’encontre du dispositif mis en place.

Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d’application, on savait déjà qu’un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l’inscription d’un livre au registre (opt-out).

Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE...
Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE…

Non seulement il n’en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises.

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Accords auteurs/éditeurs sur le contrat d’édition : un meilleur équilibre, vraiment ?

Hier, un accord important a été signé entre auteurs et éditeurs, sous l’égide du Ministère de la Culture, à propos de l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique. Ces accords font suite aux travaux de la Mission Sirinelli, qui ont permis de dégager un consensus alors que les précédentes négociations avaient jusqu’à présent échoué.

Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC. Source Flickr.

Cette signature ouvre la voie à une réforme du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu’à la mise en place d’un Code des Usages, appelé à jouer un rôle important. Mais cette adaptation du régime du contrat d’édition permettra-t-elle vraiment d’aboutir à des relations plus équilibrées entre auteurs et éditeurs ? C’est loin d’être certain, lorsque l’on regarde dans le détail.

Guénolé Boillot de la librairie en ligne Sans papiers m’a posé une série de questions à ce sujet et les réponses ont été publiées sur leur blog, dans la rubrique « Les interviews du numérique ». Je les publie également ici, en appelant tous ceux qui le souhaiteraient à réagir en commentaires. Lire la suite

D’une société ouvrière à une société « oeuvrière » : profusion des auteurs et économie de l’abondance

En novembre dernier, avait lieu à la BnF et au CNAM un événement sur trois jours intitulé « PNF Lettres 2012 / Les métamorphoses de l’œuvre et de l’écriture à l’heure du numérique : vers un renouveau des humanités ?« , co-organisé avec le Ministère de l’Education nationale.

Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr.
Qu’arrive-t-il à une société quand les auteurs prolifèrent en son sein ? (Par Alexness. CC-BY-NC-ND. Source Flickr)

Les actes vidéo de ce colloque sont disponibles en ligne et j’avais été invité à cette occasion à intervenir lors de l’après-midi de la seconde journée, au cours d’une session « Ecrire web : ou comment s’invente la littérature aujourd’hui« , animée par Xavier de La Porte.

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La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus.

Ce projet dit Lex Google, reprenant une loi à l’étude en Allemagne, passe par la création d’un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. J’avais déjà eu l’occasion dans un billet précédent de dire à quel point il était dangereux d’utiliser ce procédé pour faire pression sur Google et Guillaume Champeau sur Numerama avait lui aussi dénoncé les risques de dérives, estimant qu’il s’agirait de la « pire des lois pour Internet« .

La manière dont Aurélie Filippetti a présenté cette Lex Google est vraiment préoccupante, dans la mesure où elle assimile et confond ce nouveau droit voisin à un droit d’auteur.

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Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

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Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement.

Ce projet, qui rassemble beaucoup d’énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l’objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d’ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non.

Robert Darnton. Par Berkman Center for Internet & Society. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

A l’occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d’une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d’auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA.

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Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat.

Book Worm Bot. Par Jenn and Tony Bot. Cc-By-NC. Source : Flickr

La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. 31% des auteurs estiment que les relations avec leur éditeur ne sont pas satisfaisantes et 8% d’entre eux qu’elles sont conflictuelles. En matière d’édition numérique, l’attentisme semble toujours de mise, puisque 63% des contrats signés ne comportent toujours pas de clauses numériques et seuls 18% des éditeurs feraient signer des avenants sur les contrats anciens.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) ont néanmoins annoncé aujourd’hui que les bases d’un accord avaient été trouvées pour adapter le contrat d’édition au numérique, qui devrait se traduire par des modifications du Code de Propriété Intellectuelle.

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Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour apparaissent en bleu dans le billet]

La loi sur l’exploitation des oeuvres indisponibles du XXème siècle a donc été définitivement adoptée le 22 février dernier.

Conçue pour donner une « nouvelle vie » aux ouvrages qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale, cette loi suscite néanmoins l’opposition d’un certain nombre d’auteurs, rassemblés au sein du Collectif « Le droit du serf », qui a proposé une pétition quelques jours avant le vote final pour s’opposer aux principes mêmes du projet.

Les juristes commencent également à se pencher sur ce texte et  soulignent en premier lieu sa complexité.

L’avocate Isabelle Sivan estime par exemple que : « La rédaction de cette loi est particulièrement complexe au point que l’on pourrait penser qu’elle cherche à semer certains de ses lecteurs ou intéressés« . Son confrère Guillaume Sauvage, dans un  entretien accordé à Bibliobs partage manifestement cet avis : « (…) cette nouvelle loi, dont le texte est très complexe, apparaît comme une usine à gaz qui contredit un certain nombre de principes élémentaires du droit d’auteur. (…) La complexité de cette nouvelle loi est à l’image de la qualité des lois récentes (pas seulement en droit d’auteur, d’ailleurs) qui s’empilent à grande vitesse ».

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