La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n’était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d’indexation de leurs contenus. Ce … Lire la suite La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur

Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d’Harvard, a annoncé lundi dernier à l’occasion d’une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America)   verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. … Lire la suite Quel modèle juridique pour la Digital Public Library of America (DPLA) ? [Eclats de S.I.Lex]

Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Le Salon du Livre ouvre ses portes jeudi et comme les années précédentes, le livre numérique va y tenir une place importante, notamment dans sa dimension juridique, qui continue de faire débat. La SCAM vient par exemple de publier la quatrième édition de son baromètre des relations  auteurs/éditeurs, qui atteste d’une certaine crispation des rapports. … Lire la suite Innovations contractuelles en matière d’édition numérique

Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

[Pour tenir compte des évolutions survenues depuis le vote de la loi du 1er mars 2012, ce billet a été mis à jour le 25/03/2013. Il prend à présent en compte la parution du décret d’application de la loi et le dispositif mis en place dans le cadre du registre ReLIRE. Les mises à jour … Lire la suite Petit guide de survie à l’usage des auteurs d’oeuvres indisponibles [Mis à jour]

Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

Depuis plus de quatre ans maintenant que je suis assidument les évolutions du procès intenté aux États-Unis contre Google par les auteurs et éditeurs américains, je dois dire que j’ai souvent été impressionné par l’habileté juridique déployée par toutes les parties pour l’emporter. Les trois principaux protagonistes : Google, La Guilde des Auteurs (Authors Guild) … Lire la suite Et si le procès Google Books était un sport de combat ?

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée. Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, … Lire la suite Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4)

Samedi dernier, j’avais la chance de participer à la quatrième édition du Bookcamp, organisé cette année au Labo de l’édition à Paris, au cours duquel j’ai proposé un atelier pour réfléchir à cette question : « L’édition sous licence libre, une utopie ?« . A vrai dire, cela fait plusieurs années maintenant que je voulais proposer un atelier … Lire la suite L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4)

Post Dictum : ce que j’aurais voulu ajouter à Place de la Toile…

J’ai eu le grand plaisir d’être invité en tant que blogueur à participer à l’émission Place de la Toile diffusée aujourd’hui et consacrée au sujet « Livre numérique : l’impossible concorde entre auteurs et éditeurs » (merci @xporte pour cette invitation !). Ce fut une belle opportunité de développer une problématique que j’avais déjà commencé à creuser … Lire la suite Post Dictum : ce que j’aurais voulu ajouter à Place de la Toile…

Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Présentée lors du Salon du Livre de Paris, la Licence Édition Equitable proposée par C & F Editions, a déjà fait l’objet de plusieurs commentaires, louant cette initiative visant à garantir un certain nombres de droits aux lecteurs de livres numériques. Elle se rapproche en cela de la récente Déclaration des Droits de l’Utilisateur de … Lire la suite Licence Edition Equitable : vers des archives ouvertes de la création ?

Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Michèle Battisti a écrit sur son blog Paralipomènes un remarquable billet de synthèse à propos de l’accord passé entre le groupe Hachette et Google pour la numérisation de 40 à 50 000 oeuvres épuisées. Je vous recommande chaudement cette lecture qui permet de remettre en perspective cet évènement retentissant et d’en cerner les tenants et … Lire la suite Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Hathi Trust et le nouveau pouvoir des auteurs

Hathi Trust, c’est le nom d’un consortium de grandes bibliothèques universitaires américaines qui se sont rassemblées pour créer un gigantesque entrepôt de conservation des livres numérisés. Hébergé par l’Université du Michigan et développé à l’origine par les établissements du Midwest américain, le projet s’est peu à peu étendu à de très grandes bibliothèques comme celles … Lire la suite Hathi Trust et le nouveau pouvoir des auteurs

Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine

On sent que c’est la rentrée ! La semaine fut riche en débats de toutes sortes. ATTENTION : Les titulaires de droits (auteurs et éditeurs) ont jusqu’à vendredi prochain, le 4 septembre, pour décider de sortir ou rester dans l’accord Google Book, sachant que l’inaction vaut acceptation tacite (voir ici pour comprendre les implications du … Lire la suite Filons de S.I.Lex #3 : le relevé des fouilles de la semaine