La police peut-elle interdire une BiblioDebout ?

La semaine aura été marquée par les atermoiements du gouvernement à propos de la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail, initialement interdite, puis autorisée, mais réduite à une simple tour  de la place de la Bastille sous haute surveillance de la police.  Ces événements soulèvent la question de l’exercice des droits et libertés fondamentales, en cette période de troubles et de tensions avec le pouvoir, le tout sur fond d’état d’urgence…

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                                        Image par Doubichlou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Cette question de l’exercice des libertés dans l’espace public n’a pas épargné la BiblioDebout. En effet la semaine dernière, le groupe qui anime la BiblioDebout à Lyon a eu la mauvaise surprise de se voir interdire par la police municipale l’installation d’une bibliothèque mobile sur tréteaux. Voici leur témoignage, que nous avions publié sur le site de BiblioDebout :

Nous avions prévu une soirée Vent Debout dans un quartier populaire (les Etats-Unis pour ceux qui connaissent Lyon). C’était la 3ème édition de Vent Debout (à raison d’une fois par semaine) et jusqu’à maintenant tout s’était très bien passé. A peine installés sur la place du marché, la police municipale a débarqué en nombre (ils étaient 5 et nous aussi !) pour nous indiquer que nous ne pouvions pas rester : occupation du domaine public sans autorisation. Nos dispositifs quasi-mobiles (tables très légères que nous pouvons déplacer sur demande) qui sont censés ne pas être considérés comme limitant l’accès à l’espace public, n’étaient pas assez mobiles. Mais quand on a demandé si on pouvait utiliser le muret pour présenter nos livres, on nous l’a refusé. Ce n’était donc pas un problème d’accès, mais bien le fait que nous soyons sur l’espace public. L’un d’entre nous a dû donner sa pièce d’identité et se verrait interpeller si nous ne remballions pas. Ce que nous avons fait ! Bref, c’est la première fois que ce type d’intervention arrive ici à Lyon… nous sommes très surpris et allons donc équiper nos tables de roulettes pour être totalement mobiles. Cependant, je crains que la prochaine fois on nous indique que les roulettes ne sont pas assez mobiles !

Empêchés de s’installer, nos camarades ont été obligés d’échanger leurs livres de la main à la main avec les passants, quasiment en catimini, comme s’il s’agissait d’une activité hautement séditieuse !

Lorsque nous avons diffusé en ligne l’information, de nombreuses personnes ont réagi en se disant choquées qu’une telle interdiction puisse être proférée, surtout au nom d’une « occupation du domaine public sans autorisation« . Si ce domaine est dit « public », ne serait-il pas logique qu’on puisse y partager des livres librement ? La question qu’on est en droit de se poser, c’est de savoir si le comportement des policiers était légal ou s’ils ont outrepassés leurs prérogatives. Et vous allez voir que la réponse est intéressante et qu’elle en dit beaucoup sur les limites à l’appropriation des espaces publics par les citoyens.

Occupation temporaire du domaine public

Interpellés par ce qui s’est passé à Lyon, nous sommes allés voir sur la Place de la République à Paris la commission Avocats Debout, qui dispense des conseils juridiques aux participants de Nuit Debout. Ils nous ont indiqué que la police avait tout à fait le droit d’interdire la tenue d’un stand comme une BiblioDebout sur la voie publique, dans la mesure où l’événement n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable. Le groupe parisien n’a jamais rencontré de problèmes similaires, car nous sommes restés jusqu’à présent pour l’essentiel sur la Place de la République et nous sommes ainsi « couverts » par les déclaration en préfecture dont bénéficie le mouvement Nuit Debout (celles-ci sont déposées par le DAL, Nuit Debout n’ayant pas de personnalité juridique propre). Mais le groupe lyonnais a décidé depuis peu de changer de mode de fonctionnement pour rendre leur BiblioDebout mobile et la déplacer en plusieurs endroits de la ville, en fonction des circonstances. C’est ce qui leur a causé souci dans ce qui s’est passé la semaine dernière, car leur « rassemblement » n’avait dès lors pas fait l’objet d’une déclaration spécifique.

Juridiquement, les espaces publics comme les places et les trottoirs sont considérés comme faisant partie du « domaine public » des personnes publiques. Il s’agit ici du domaine public au sens de la domanialité publique (le droit des biens publics) et pas au sens de la propriété intellectuelle (dont j’ai souvent l’occasion de parler sur ce blog). Pour avoir l’autorisation d’utiliser collectivement l’espace public, il est nécessaire d’adresser une demande d’occupation temporaire du domaine public à la mairie et à la préfecture. Cette procédure n’est pas très contraignante, mais elle implique de s’y prendre au moins trois jours à l’avance, de décrire l’activité projetée et de fournir les noms des personnes faisant partie du comité d’organisation.

Ce qui m’a surpris ici, c’est que tout rassemblement public est en fait assimilé en droit à une « manifestation » et que même quelque chose de relativement anodin, comme une BiblioDebout, est soumis à ce formalisme. On aurait pu penser que ce type d’activités dans les espaces publics constituent une sorte « d’usage normal », comparable à celui de s’y déplacer et de s’y réunir entre amis, mais ce n’est pas le cas. Les juristes d’Avocats Debout nous ont en fait indiqué qu’une BiblioDebout pouvait être considérée comme une « manifestation statique », et ce d’autant plus en raison du lien affiché avec le mouvement Nuit Debout.

Déclaration préalable et interdiction

Une fois la déclaration faite aux autorités publiques, celles-ci répondent en délivrant une autorisation, mais ont-elles la faculté d’interdire une BiblioDebout ? En théorie non, à condition que l’événement satisfasse quelques critères (assurer la sécurité des personnes, constituer une occupation temporaire, remettre en l’état l’espace occupé). Mais le paiement d’une redevance peut aussi être exigé et une interdiction peut tout de même être opposée, si les autorités estiment que « la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public« . C’est ce qui s’est produit notamment en novembre dernier avec l’interdiction de manifestations liées à la COP21 après les attentats et c’est ce qui a été au coeur du débat cette semaine avec l’interdiction éventuelle de la manifestation du 23 juin contre la loi travail.

Parce que nous sommes dans un État de droit (paraît-il), les autorités publiques n’ont pas une liberté totale dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police pour garantir l’ordre public. Ils doivent respecter un principe de proportionnalité des mesures adoptées et les interdictions complètes ne peuvent être édictées que lorsque les circonstances sont suffisamment graves pour qu’un dispositif de sécurité ne soit plus suffisant pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.

Concernant une activité pacifique comme une BiblioDebout, il paraît donc difficile qu’une interdiction puisse être opposée, mais les choses ne sont pas aussi simples dans le contexte que nous traversons. Les BiblioDebout étant liées au mouvement Nuit Debout une interdiction qui frapperait ce dernier pourrait très bien les affecter par ricochet, même si nous décidons de monter des bibliothèques mobiles. Par ailleurs, la loi sur l’état d’urgence a considérablement renforcé les pouvoirs de police et elle permet au préfet d’interdire toute manifestation sur la voie publique, dans des conditions beaucoup plus simples à mettre en œuvre que le régime normal.

Cependant, même dans le cas où la déclaration d’occupation du domaine public est acceptée pour monter une BiblioDebout, il me semble que la simple formalité de déclaration préalable constitue déjà en soi une restriction forte au droit de rassemblement. Les BiblioDebout sont gérées par des groupes informels, dont les membres vont et viennent. Il ne serait pas si simple de fournir des « noms d’organisateurs » pour des activités qui ne sont pas « organisées », mais auto-gérées horizontalement par leurs membres. Et s’y prendre plusieurs jours à l’avance pour accomplir ces formalités n’est pas non plus chose si aisée, car les décisions d’agir se prennent au fil de l’eau, en fonction de l’évolution des circonstances et des opportunités, parfois dans l’heure. L’autorisation préalable peut paraître une mesure légère, mais elle « englue » l’action collective de manière non négligeable.

Enclosure des Communs

Ces considérations gagnent aussi à être reconnectées à la problématique générale des Communs. La BiblioDebout a d’emblée été conçue par ses membres comme la construction d’un Commun temporaire de partage, organisé dans l’espace public. Plus largement, les infrastructures du mouvement Nuit Debout (accueil, cantine, logistique, infirmerie, etc.) sont organisées comme des Communs, auto-gérés par les personnes qui y participent. On se souvient pourtant qu’au début de l’installation du mouvement sur la place de la République, la Maire de Paris Anne Hidalgo avait reproché à Nuit Debout de constituer une forme de « privatisation des lieux publics« .

Cette accusation lui avait valu plusieurs réponses cinglantes, dont une de la part d’un conseiller de l’ordre administratif parue dans l’AJDA que j’avais trouvée excellente :

Il exprime cette idée que les biens faisant partie du domaine public peuvent faire l’objet « d’utilisation conforme à leur destination » et que la destination d’une place ou d’un trottoir n’est pas uniquement de se déplacer ou de consommer. Dans une démocratie, ces espaces doivent aussi servir à l’exercice en commun des libertés de réunion et d’expression.

En cela, des activités comme la BiblioDebout sont susceptibles de subir de véritables enclosures imposées par des acteurs publics, au prétexte du maintien de l’ordre public. Et cela nous montre qu’Il existe en réalité plusieurs types d’enclosures menaçant les communs. Les plus répandues sont les enclosures « propriétaristes » qui viennent réduire ou supprimer les droits d’usage d’une ressource en leur appliquant des droits exclusifs de propriété. Ces « privations » sont généralement le fait d’acteurs privés, mais elles peuvent à l’occasion aussi être commises par des acteurs publics. Il peut également exister des enclosures « autoritaristes », s’attaquant à un niveau plus profond, en restreignant l’exercice des libertés fondamentales indispensables à la construction de Communs.

C’est ce que nous avions essayé de dire du côté de SavoirsCom1 lorsque l’état d’urgence a été décrété en France suite aux attentats. Nous avions écrit une déclaration pour rappeler le lien fort qui existe entre les libertés fondamentales et les Communs :

Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que le glissement vers un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage « Commun », la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun ».

[…]

Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés. Nous appelons les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.

Pour dépasser cette tension potentielle avec les pouvoirs publics, un processus d’élaboration de « chartes des communs urbains » existe, qui vise à négocier des marges de manoeuvre avec les autorités municipales pour que les citoyens puissent se réapproprier les espaces publics et les réinvestir d’activités organisées comme des Communs. Ce processus de rédaction de chartes est en réalité très ancien et nous reconnecte avec des pratiques qui avaient déjà court au Moyen-Age. Il est réinvesti aujourd’hui dans certaines villes comme Bologne, qui se sont dotées de chartes pour la « régénération des Communs urbains » et dont certains passages concernent directement les occupations d’espaces publics.

Domaine public et domaine commun

Mais il ne faut pas pour autant se leurrer. Il est toujours souhaitable d’entrer dans des processus de dialogue avec les autorités publiques, mais dans des moments de crise et de tensions comme ceux que nous traversons en ce moment, la construction de Communs urbains, même aussi élémentaires qu’une BiblioDebout éphémère, peut passer par la confrontation avec les pouvoirs publics. L’espace commun n’est pas la même chose que l’espace public : le premier est le lieu effectif de la réappropriation des libertés fondamentales par les citoyens ; le second est celui des facultés seulement « octroyées » par le pouvoir.

Des mécanismes qui peuvent paraître de bon sens en des périodes plus calmes, comme par exemple les procédures de déclarations préalables, peuvent rapidement être instrumentalisées pour rejeter dans l’illégalité des pratiques de construction de Communs. La Mairie de Paris a d’ailleurs adopté ces derniers jours une nouvelle stratégie d’enclosure « par étouffement » du mouvement Nuit Debout sur la Place de la République, en autorisant l’installation d’un skatepark et même d’un manège à poneys pour rogner l’espace disponible…

La question est d’avoir conscience de ces tensions et de ne pas laisser dériver la situation jusqu’à un point tel que les libertés nécessaires à la construction collective de Communs nous soient retirées, mais nous n’en sommes hélas plus si loin…

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c’est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s’est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques.

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  La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr)

Une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l’avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.

Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n’impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l’ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.

Complètement différente est la logique suivie par l’avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation « dynamique » ou « évolutive » pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l’évolution technologique. Or pour l’avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l’hypothèse de « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques ».

Voyons les raisons qui ont conduit l’avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s’ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. 

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Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du chercheur, de l’artiste, du bibliothécaire et du juriste.

Après discussion avec les organisateurs, j’ai fait porter ma présentation sur la questions des usages collectifs du livre à l’heure du numérique. Le livre papier a fait et fait toujours l’objet d’échanges non-marchands, que ce soit par le biais des prêts et dons entre individus ou du prêt en bibliothèque. Cette sphère d’usages collectifs a toujours une grande importance dans les pratiques culturelles. Or le passage graduel au numérique tend à fragiliser ces usages collectifs ou à les rejeter graduellement du côté de l’illégalité. Pourtant, le numérique constitue également un formidable vecteur de pratiques collectives autour du livre, qu’il s’agisse de livres papier ou d’eBooks.

Ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette présentation :

Et la demi-journée a également fait l’objet d’une captation en vidéo que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Je vous recommande en particulier la première intervention du chercheur et artiste Silvio Lorusso, fondateur de la Post-Digital Archive dans laquelle il collecte des exemples « d’expérimentations issues du champ de l’art et du design explorant les relations entre l’édition et les technologies numériques« .

A noter également que les débats étaient animés par David Desrimais, digital manager de la fondation Cartier art contemporain et fondateur de la maison d’éditions Jean Boîte, qui publie des ouvrages décalés particulièrement intéressants sur le fond comme dans la forme.

Comme ce dictionnaire Google, Volume 1 de plus de 1300 pages dans lesquelles les mots et leur définition disparaissent au profit de la première occurence de Google Images.

Ou encore cet ouvrage Theory, par Kenneth Goldsmith, fondateur du célèbre site Ubu Web, rassemblant 500 textes – poèmes, pensées, récits courts – de l’auteur imprimés sur 500 feuilles… réunies et vendues sous la forme d’une ramette de papier !

Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent trop souvent au contraire des « livres diminués » par rapport à leurs équivalents papier.

Il existe un autre objet pour lequel le passage en version numérique paraît constituer une régression plutôt qu’un progrès : ce sont les thèses de doctorat. En fin d’année dernière, un billet publié par Olivier Legendre sur le blog de la bibliothèque numérique de Clermont-Ferrand avait bien montré l’absurdité de la situation. Les doctorants sont traditionnellement tenus de déposer des exemplaires de leur thèse auprès de la bibliothèque de leur université afin qu’elle en assure la conservation, le signalement et la diffusion. Pendant des décennies, lorsqu’un usager d’une bibliothèque voulait accéder à une thèse conservée dans un autre établissement, il avait la possibilité de se la faire envoyer par le biais du service du PEB (Prêt entre Bibliothèques).

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Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque. Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit.

« Tout ce que vous pensez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle… mais qui en réalité est permis ! »  : voilà la thématique que je devais traiter et il m’a rapidement semblé que la meilleure manière de le faire était de réaliser une carte heuristique répertorier et classer les usages autorisés des oeuvres en bibliothèque (cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à cette carte).

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Les différents types d’usages sont inventoriés à partir de la liste suivante :

  • Reproduire
  • Diffuser, communiquer au public
  • Mettre à disposition pour consultation, prêter
  • Usages en ligne
  • Produire des contenus
  • Ressources sous licences libres

A chaque usage est associée une pastille de couleur indiquant si la bibliothèque dispose d’une autorisation (et sur la base de quel fondement juridique) :

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La pastille est verte pour les usage couverts par une exception ou une limitation au droit d’auteur, ce qui dispense la bibliothèque d’avoir à demander une autorisation préalable aux titulaires de droits. J’ai indiqué en jaune les hypothèses où ont été mis en place des systèmes de licences légales ou de gestion collective obligatoire qui facilitent les usages, généralement en faisant intervenir une société de gestion collective. Enfin, la couleur rouge signale les cas les plus contraignants où  la bibliothèque va devoir recueillir le consentement du ou des titulaires de droits et le formaliser par le biais d’un contrat.

J’ai ajouté également une catégorie « zone grise », signalée par une pastille bleue, pour les usages qui sont manifestement illégaux, mais pour lesquels une forme de tolérance de fait s’est installée, les ayants droit n’attaquant pas les bibliothèques en justice (on pense par exemple au prêt de CDs qui n’est couvert par aucun mécanisme légal, mais il existe un certain nombres d’autres hypothèses similaires).

Un symbole « dollars ($) » signale par ailleurs si les usages font  l’objet, d’une manière ou d’une autre, d’une rémunération ou d’une compensation financière versée aux titulaires de droits.

Au final, cet exercice s’est avéré particulièrement intéressant. On constate par exemple que c’est dans le champ de la reproduction que les bibliothèques disposent des marges de manoeuvre les plus étendues, du fait qu’elles bénéficient d’un nombre relativement important d’exceptions au droit d’auteur introduites par le législateur. Pour ce qui concerne le prêt d’oeuvres, les possibilités sont bien plus réduites, car la licence légale instaurée en 2003 se limite au seul domaine du livre papier et ne couvre pas les autres types de supports. Pour tous les autres types d’oeuvres les bibliothèques sont tributaires de la mise en place d’autorisations contractuelles, qui font encore parfois défaut. La diffusion des oeuvres est clairement le secteur dans lequel les marges de manoeuvre sont les plus réduites et la situation est encore plus fermée pour tout ce qui touche au numérique et à Internet.

J’ai ajouté des liens hypertexte pour renvoyer au bout de chaque branche de la carte vers des textes de référence. Si vous pensez à des hypothèses que je n’ai pas envisagées, n’hésitez pas à me les signaler en commentaire à ce billet et je les ajouterai dans la carte. J’ai placé ce document sous licence Creative Commons BY et il est donc librement téléchargeable, rediffusable et modifiable par ceux qui le souhaiteraient.

La conférence a également été filmée et voici les deux vidéos :

L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de « bibliothèque ouverte au public »

Cette semaine aura été marquée par « l’affaire Booxup », du nom d’une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu’ils possèdent pour se les prêter entre eux.

Les dirigeants de Booxup ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer chez eux des agents de la répression des fraudes, suite au signalement d’un mystérieux « professionnel du livre », comme s’ils se livraient à une activité illégale. Ce n’est pas si étonnant, puisque Booxup a déjà été comparé à un « AirBnB des livres » et ce type de pratiques collaboratives médiatisées par une plateforme sent la poudre en ce moment, alors que la dénonciation de « l’ubérisation » de l’économie est sur toutes les lèvres. Visiblement, il s’agissait simplement pour la répression des fraudes de prendre des renseignements sur le fonctionnement de la société, mais Slate nous a  tout de même appris cette semaine que la Médiatrice du livre était en en train d’organiser des consultations sur la question des pratiques de revente d’occasion et de prêt de livres sur Internet.

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Bookshelf. Par David Orban. CC-BY. Source : Flickr.

Cette affaire a déjà suscité plusieurs réactions de grande qualité, pour défendre à travers le prêt de livres entre individus l’importance des pratiques de partage non-marchand des biens culturels (voir notamment chez Philippe Aigrain, Olivier Erztscheid ou Neil Jomunsi). Je voudrais néanmoins ajouter quelques éléments à la discussion pour répondre à certains arguments qui ont été échangés par certains sur Twitter pour attaquer Booxup.

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Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

Le 6 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site eBookenBib, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public.

Voilà comment il présente son initiative :

bib drm Le 6 mai est une journée internationale contre les Digital Right Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protections (MTP). A cette occasion, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en proposant cet espace dédié aux livres numériques libres. Les DRM sont un poison pour plusieurs raisons. Ils empêchent un acte fondamental qui existe à travers la lecture qui se manifeste par l’échange et le partage. Ces actes de socialisation sont intrinsèquement liés à la lecture. Or, les DRM interdisent le moindre partage. Les DRM sont des verrous qui empêchent les individus de lire et brident l’accès à la connaissance et à l’information.  Une récente étude montre que 0% des utilisateurs sont parvenus à se créer un compte Adobe sans aide.  Enfin, les DRM posent un véritable problème en matière de vie privée. Par l’intermédiaire de ces verrous, Adobe espionne les utilisateurs d’Adobe Digital Editions.

eBookenBib propose aux bibliothécaires de télécharger des « packs » thématiques de livres numériques, qu’ils pourront ensuite fournir à leurs lecteurs sur les tablettes ou liseuses qu’ils mettent à leur disposition. Mais il est également possible de les ajouter directement au catalogue de l’établissement pour un téléchargement en ligne ou de les réutiliser dans le cadre d’animations sur place. Les licences Creative Commons sont suffisamment souples pour ouvrir une large palette d’usages collectifs. Lire la suite

Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?

En février dernier est paru un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C’est une lecture intéressante, et je dirais même encourageante, parce que l’IGB incite clairement les bibliothèques à accompagner l’essor des pratiques culturelles en matière de jeux vidéo en développant des collections et des activités autour de ces types de média. Le rapport cite aussi un grand nombre d’initiatives en cours, montrant que les bibliothèques en France sont déjà engagées, parfois avec beaucoup d’inventivité, dans cette démarche de valorisation des jeux vidéo auprès de leur public.

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Invaders. Public Domain. Source : Pixabay.

Mais cette étude contient aussi une partie consacrée aux aspects juridiques de la question, qui s’avère beaucoup plus dérangeante. Elle aboutit en effet au constat que les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd’hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité. C’est aussi la conclusion à laquelle Thomas Fourmeux et moi étions arrivés, lorsque nous avions préparé l’année dernière cette présentation, à l’occasion d’une journée d’étude consacrée à la question :

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Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par le biais d’une exception obligatoire au droit d’auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d’accès« .

Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d’acheter n’importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d’une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d’en fixer le prix et les modalités.

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Image par Tina Franklin. CC-BY-SA. Source : Flickr

Cette non-reconnaissance du droit de prêt numérique dans la loi explique en grande partie la lenteur et le caractère globalement insatisfaisant de l’offre de livres numériques à destination des bibliothèques en France. Le magazine Archimag consacre d’ailleurs ce mois-ci un dossier très instructif à la question, intitulé « Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque« , insistant sur le retard pris par la France en la matière par rapport à d’autres pays dans le monde. 
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Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir ouvrir de nouvelles possibilités – attendues depuis longtemps – de numériser et mettre en ligne des œuvres orphelines. L’adoption de cette loi constitue un jalon important et il est intéressant à ce stade d’essayer de dresser un parallèle entre deux pays comme la France et les États-Unis pour évaluer les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques afin de numériser les segments de leurs collections couverts par le droit d’auteur.

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Image par Brian Boucheron. CC-BY. Source : Flickr.

Côté français, l’adoption de cette loi sur les œuvres orphelines intervient en effet après une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendue en septembre 2014, qui a clarifié les limites de l’exception « Bibliothèques » figurant dans la directive de 2001. Du côté des États-Unis, des événements importants ont également eu lieu récemment, avec notamment début janvier un tournant lors d’un procès décisif opposant le consortium de bibliothèques HathiTrust et la Guilde des Auteurs (Author’s Guild) à propos de l’utilisation du fair use (usage équitable) dans le cadre de la numérisation. Les auteurs ont finalement choisi de jeter l’éponge dans cette affaire et l’issue de ce procès, qui confirme certains aspects de la décision Google Books de 2013, s’ajoute à une série de décisions plutôt favorables aux bibliothèques rendues aux Etats-Unis en 2014.

Depuis plus de 10 ans à présent, avec le lancement du projet Google Books et ses nombreux rebondissements, la numérisation de masse en bibliothèque aura fait couler beaucoup d’encre, en soulevant des enjeux comme celui des exceptions au droit d’auteur, des oeuvres orphelines, des œuvres épuisées ou plus récemment du Text et Data Mining. Au terme de plusieurs décisions de justice et adaptations législatives, où en est-on à présent aujourd’hui ? Les possibilités de numérisation et de diffusion de leurs collections par les bibliothèques sont-elles plus larges en Europe ou aux États-Unis ?

Vous allez voir que la réponse à cette question n’est pas simple à apporter, la situation étant encore relativement contrastée : de part et d’autre de l’Atlantique, des marges de manœuvre non négligeables ont été consacrées au bénéfice des bibliothèques, mais des blocages subsistent également, qui ne sont pas exactement les mêmes. Je vais tenter de synthétiser les différents facettes du sujet, en passant successivement en revue la question de la numérisation pour conservation, de la diffusion des copies numériques, du Text et Data Mining, de la numérisation des oeuvres orphelines et enfin de celles des oeuvres épuisées. Lire la suite

Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?

C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire.

Un des volets de cette loi concernera l’ouverture des données publiques et l’on peut lire chez Contexte que les premiers éléments envisagés pour le texte portent sur les points suivants :

Ouverture des données

Le premier chapitre du texte porte sur la politique d’ouverture des données publiques, avec la transposition de la directive « Public sector information » (PSI) et la réaffirmation des principes d’ouverture, de gratuité et d’interopérabilité.

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) deviendrait une véritable autorité des données publiques. Un statut des données dites « d’intérêt général », avec un régime juridique spécifique, serait créé. Cela concerne des secteurs aussi divers que la santé, les transports, l’énergie, la culture ou le logement.

Voir les données culturelles envisagées comme des candidates au statut de données « d’intérêt général » est assez surprenant, mais aussi potentiellement une chose positive. En effet, jusqu’à présent dans la loi française, les données culturelles ont déjà été soumise à un régime juridique spécifique, appelé (à tort) « exception culturelle ». Selon l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, les « établissements, organismes ou services culturels » conservaient la faculté de « fixer les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées ».

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Livre numérique en bibliothèque : une démission de la politique de lecture publique

Lundi dernier en conclusion des Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d’un protocole d’accord entre l’État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques« . Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l’ABF, accompagné d’un communiqué où l’association annonce qu’elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L’ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèque, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l’acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d’une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d’eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s’il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

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Oeuvres orphelines : l’Angleterre se dote d’une solution satisfaisante. Et la France ?

Mercredi prochain, la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale va examiner un projet de loi transposant trois directives européennes, dont celle portant sur les œuvres orphelines. Ces œuvres sont celles qui sont toujours protégées par le droit d’auteur, mais pour lesquelles il n’est pas possible d’identifier ou de retrouver le ou les titulaires de droits, afin d’obtenir une autorisation. Ce phénomène de « l’orphelinat » des œuvres est massif, notamment à cause de l’allongement continu de la durée des droits et on compte en dizaines de millions les œuvres se trouvant dans cette situation dans les collections des archives, musées et bibliothèques dans le monde.

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L’Angleterre a opéré une transposition ambitieuse de la directive sur les oeuvres orphelines, qui débouche sur un résultat utile. la France saura-t-elle faire de même ? (The Union Flag. Par Jza84. CC-BY. Source : Wikimedia Commons).

Une nouvelle exception au droit d’auteur à introduire en droit français

En 2012, le Parlement européen a adopté une directive visant à permettre certains usages des oeuvres orphelines par les institutions de type bibliothèques, musées, archives, ainsi que par les établissements d’enseignement et de recherche. Après avoir effectué une « recherche diligente », c’est-à-dire d’avoir tenté sans succès de trouver les titulaires de droits par une recherche approfondie, les institutions peuvent utiliser l’oeuvre orpheline, y compris pour la numériser et la mettre en ligne, sur le fondement d’une nouvelle exception au droit d’auteur. Mais la directive prévoit qu’en cas de réapparition d’un titulaire de droits, celui-ci pourra demander à faire cesser la diffusion de l’oeuvre, ainsi que revendiquer une « compensation raisonnable ».

Nombreux sont ceux qui ont estimé que cette directive, si elle constitue une avancée, ne permettra pas réellement de régler le problème des oeuvres orphelines, notamment à cause du cumul de l’obligation d’effectuer des recherches diligentes longues et complexes oeuvre par oeuvre et de celle de payer une compensation au titulaire de droits en cas de réapparition. C’est le cas par exemple de Michèle Battisti, qui en 2012 se demandait si cette directive n’avait pas été votée pour rien :

La recherche et l’indemnisation des ayants droit risquent fort de représenter un poste de coût écrasant. Est-ce justifié ? Est-ce même envisageable au regard de la mission d’intérêt public poursuivie par les établissements mentionnés dans la directive ? Le souci d’équilibre entre les intérêts des ayants droits et ceux de la société semble bien compromis.

Une transposition ambitieuse en Angleterre

Il est clair que cette directive n’apporte pas de solution miracle, notamment dans le cadre de la numérisation de masse des collections. Mais les États disposent d’une marge de manoeuvre appréciable pour la transposer et l’Angleterre vient de prouver qu’un mécanisme intéressant pouvait être mis en place dans un esprit d’équilibre pour favoriser la diffusion du patrimoine et des connaissances.

Le gouvernement anglais a en effet annoncé l’ouverture d’un dispositif qui selon lui, permettra la remise en circulation de 91 millions d’oeuvres orphelines (!!!). L’Angleterre a en effet transposé dans son droit national la nouvelle exception, mais dans un esprit constructif en instituant un système d’accompagnement qui favorisera grandement sa mise en oeuvre.

L’Angleterre a d’abord choisi de pallier au niveau national certaines lacunes de la directive, qui par exemple laisse de côté les images fixes et ne s’applique qu’aux textes, musiques et oeuvres audio-visuelles. Le législateur anglais a pourtant choisi d’inclure les images dans le dispositif, de manière à ce qu’aucune oeuvre ne soit tenue en dehors du champ de l’exception. Par ailleurs, alors que la directive européenne ne s’adresse qu’à des institutions culturelles pour des usages non-commerciaux (avec des possibilités limitées de lever des redevances), la loi anglaise a ajouté la possibilité d’utiliser les oeuvres orphelines pour des entités commerciales, comme des éditeurs ou des producteurs.

Des licences larges pour les usages non-commerciaux

Mais le plus intéressant dans ce dispositif ne se situe pas là. Les demandes d’utilisation des oeuvres orphelines doivent être adressées à l’IPO (Intellectual Property Office) qui a mis en place un formulaire en ligne pour faciliter la procédure. Ce formulaire exige de renseigner un certain nombre d’éléments comme le titre de l’oeuvre, ainsi que son type (texte, film, photo, musique, etc). L’utilisateur doit ensuite indiquer quel type d’usage il souhaite faire de l’oeuvre, en précisant s’il entend réaliser une exploitation commerciale ou non.

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J’ai fait le test pour différents types d’œuvres et d’usages et au bout du processus, pour un exploitation non-commerciale, l’Intellectual Property Office délivre une licence à l’utilisateur, couvrant ces différents usages :

  • Free hand outs for live event, exhibition or similar
  • Use in a live event, exhibition or similar
  • In newsletter, bulletin, e-newsletter or e-bulletin
  • In non-commercial promotional material – print and digital
  • Digitise and make available on-line, including on social media
  • Preservation purposes
  • Use on stage or in performance
  • Educational purposes – use in learning/ training materials, including e-learning
  • Use in thesis/dissertation
  • Personal use

Pour que cette licence soit valable, la demande doit être soumise et validée par l’Intellectual Property Office, qui va vérifier si les recherches diligentes effectuées par le demandeur ont bien été accomplies de manière sérieuse. Des guides sont mis à disposition par l’IPO, qui indiquent des sources à consulter et comportent des fiches facilitant la production des preuves de ces recherches.

Ne plus considérer l’usage des oeuvres systématiquement comme un préjudice

Le dispositif en ligne de l’IPO calcule ensuite le coût que devra payer l’utilisateur et c’est là que les choses deviennent vraiment intéressantes. Pour un usage non-commercial de n’importe quel type d’oeuvres (j’ai refait plusieurs fois le test), le coût de la licence est de 0,10 livres sterling, soit environ 0,12 euros. A l’inverse, pour un usage commercial, le coût sera beaucoup plus élevé (variable selon les usages, mais de l’ordre de plusieurs centaines d’euros). L’IPO demande en plus de payer des frais de dossier d’un montant de 20 livres par demande, sachant qu’une demande peut porter sur plusieurs oeuvres.

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Avec ce système de tarification, la loi anglaise a mis en place un dispositif intéressant dans la mesure où il fait une distinction claire entre usage commercial et usage non-commercial. Pour ce dernier, le montant de la licence n’est certes pas nul, mais il est très faible. Cela signifie que le droit anglais considère que l’usage d’une oeuvre orpheline réalisée par une institution culturelle ne constitue pas un préjudice pour les titulaires de droits. C’est au contraire un service rendu à la société dans son ensemble et un apport au rayonnement du patrimoine culturel. Outre le coût des recherches diligentes à effectuer, les établissements culturels doivent également investir pour numériser et diffuser ces oeuvres. Il est donc normal qu’ils puissent bénéficier d’une garantie juridique importante. Si le titulaire de droits réapparait, il pourra demander à faire cesser la diffusion, mais il ne pourra exiger qu’une somme minime en compensation de l’usage réalisé. Les choses sont par contre différentes en cas d’usage commercial, où la compensation à verser est plus forte et permettra à un titulaire de droits d’obtenir une somme substantielle.

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C’est à mon sens un grand mérite de cette transposition anglaise d’avoir clairement distingué selon les usages et surtout d’avoir entériné que l’usage d’une oeuvre ne constitue pas nécessairement un préjudice. Par ailleurs, le système est bien pensé, dans la mesure où les institutions culturelles doivent certes verser une somme en amont (les frais de dossier + un forfait de 0,10 livres par oeuvre), mais qu’elles obtiennent en échange une licence leur donnant une forte sécurité juridique et la garantie qu’en cas de réapparition du titulaire de droits, elles n’auront rien de plus à payer que ce qu’elles ont déjà versé. Ce système reste difficile à utiliser pour de la numérisation de masse, car il est nécessaire de conduire des recherches diligentes oeuvre par oeuvre, mais il permettra sans doute de manière significative aux institutions culturelles anglaises de numériser plus largement leurs collections.

Vers un nouveau « trompe-l’oeil législatif » en France ?

La France de son côté s’apprête elle aussi à transposer la directive européenne sur les oeuvres orphelines. Le projet de loi qui va être examiné à l’Assemblée a été précédé par une consultation conduite par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), à laquelle SavoirsCom1 a participé.

L’orientation retenue n’est pas celle qui a présidé à la transposition anglaise. La France est partie pour se contenter de se tenir au plus près du texte de la directive. Les établissements culturels devront effectuer des recherches diligentes oeuvre par oeuvre et les transmettre au Ministère de la Culture afin qu’il les envoie à une base de données européenne. Mais le Ministère ne jouera pas le même rôle que l’Intellectual Property Office en Angleterre. Il n’attribuera pas de licence aux établissements, ni ne leur garantira que leurs recherches ont été effectuées de manière conforme aux exigences de la loi. Certes, les établissements culturels n’auront rien à payer, mais en cas de réapparition du titulaire de droits, celui-ci pourra exiger une compensation qui devra être négociée avec l’établissement, sur la base du « préjudice » causé par la mise à disposition effectuée par l’établissement.

Cela signifie donc que les établissements resteront avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, sans savoir à l’avance combien ils auront à payer au cas où un titulaire de droits se manifesterait. Ce genre d’incertitudes est de nature à dissuader certains établissements de recourir au dispositif, là où le système anglais va au contraire les y encourager.

Depuis la loi DADVSI en 2006, la France s’est faite une spécialité de voter des « trompe-l’oeil législatifs » en matière d’exception au droit d’auteur. C’est le cas par exemple avec l’exception pédagogique et de recherche, effroyablement complexe à appliquer, qui n’offre pas un cadre satisfaisant au développement des usages alors même qu’elle fait l’objet d’une compensation financière de plusieurs millions d’euros par an. Assistera-t-on au même phénomène à propos des oeuvres orphelines ?

Plusieurs amendements au texte proposé par le gouvernement ont néanmoins été déposés, notamment par la députée Nouvelle Donne Isabelle Attard, dont un qui propose de fixer forfaitairement par décret le montant des compensations à verser par les établissements culturels. Sans égaler le système anglais, ce serait une manière d’introduire un peu de prévisibilité dans le dispositif et, si la compensation est minime, de favoriser les usages dans le sens de la diffusion des oeuvres au plus grand nombre.

***

L’Angleterre s’était déjà distinguée ces derniers mois en votant sans attendre l’Union européenne une exception gratuite permettant aux chercheurs d’effectuer des opérations de Text et Data Mining sur des contenus protégés. Avec cette transposition ambitieuse de la directive sur les oeuvres orphelines, elle reste dans le même esprit, en s’appuyant sur l’idée qu’il faut cesser de considérer que l’usage d’une oeuvre constitue systématiquement un préjudice à compenser. Au contraire, l’usage peut donner ou redonner de la valeur aux oeuvres et cela n’est jamais aussi vrai que pour les oeuvres orphelines.

Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres de l’Union ont introduit dans leur droit l’exception spécifique prévue dans la directive au bénéfice des bibliothèques. La Cour a également ajouté que les usagers ont de leur côté la possibilité d’effectuer des impressions à partir de ces reproductions et même d’emporter des copies sur clés USB, sur le fondement de l’exception de copie privée.

La CJUE a rendu une décision à propos de l’usage des clés USB en bibliothèque, mais si elle avait élargi par ricochet le champ des possibles pour la BiblioBox ?

Lorsque j’ai publié mon billet sur Facebook, Sei Shonagon, une des personnes qui me suit, a laissé ce commentaire, posant une très intéressante question à propos des BiblioBox, que je n’avais pas envisagée :

 » Des copies sur clé USB « , c’est un peu démodé comme pratique… On aurait envisagé avec plus encore de plaisir de pouvoir les télécharger sur place via des terminaux dédiés. Bref, cher Calimaq, démentez-moi : j’imagine que la porte n’est pas ouverte à mettre en bibliobox ces mêmes œuvres ?

Pour mémoire, les BiblioBox, ce sont ces boîtiers pouvant contenir des contenus sous forme numérique et générant autour d’eux leur propre wifi, de manière à ce que l’on puisse venir les récupérer en s’y connectant. Adaptées des premières PirateBox, les Bibliobox se développent en France, car elles sont un instrument intéressant de médiation autour du numérique, permettant l’appropriation des contenus par les usagers. Pour plus de détails, voyez la présentation ci-dessous par Thomas Fourmeux ou le site bibliobox.net qui vient d’ouvrir.

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