La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !)

Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d’un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l’on appelle en France l' »exception conservation« . Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés.

Voici les faits résumés par Marc Rees sur Next INpact :

La bibliothèque universitaire TU Darmstadt [en Allemagne] a mis à disposition des utilisateurs des ordinateurs leur permettant de consulter des ouvrages de son fonds et même de les imprimer ou stocker sur clef USB. Ce faisant, un litige a éclaté avec un éditeur. La bibliothèque a refusé d’acheter l’équivalent électronique d’un ouvrage qu’elle possédait déjà. Et pour cause : elle l’a numérisé. L’affaire est remontée jusqu’à la CJUE après que la justice allemande a considéré que ces facultés d’impression et de copie étaient interdites.

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Les clés USB, au coeur d’une importante décision de la CJUE sur la copie en bibliothèque ( A USB Key. Par Ruth Ellison. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Alors que les conclusions de l’avocat étaient par certains côtés inquiétantes, la Cour européenne s’est finalement prononcée nettement en faveur des usages. Elle a confirmé que les bibliothèques peuvent numériser des ouvrages figurant dans leurs collections, à des fins de diffusion sur place, sans que l’existence par ailleurs d’une offre commerciale portant sur les mêmes contenus en numérique fasse obstacle au jeu de l’exception. Par ailleurs, et contrairement à ce que l’avocat général soutenait, elle a accepté que les utilisateurs puissent faire des copies sur clés USB des ouvrages numérisés par ce biais, sur le fondement de l’exception de copie privée, et pas seulement des impressions papier.

Ce faisant, la CJUE a aussi conforté par ricochet l’interprétation juridique qui sous-tend la Copy Party – ces évènements festifs où les bibliothécaires invitent les usagers à venir copier les collections avec leur propre matériel de reproduction – et plus largement la possibilité pour les usagers de faire par eux-mêmes des copies personnelles. L’arrêt prouve en effet que ces collections publiques constituent bien des « sources licites » et qu’il n’est pas nécessaire que le copiste soit le propriétaire des contenus qu’il souhaite reproduire.

Tous ces points sont positifs, mais la Cour raisonne dans le cadre d’une logique restrictive, qui est celui de la directive sur le droit d’auteur de 2001. Il en résulte que l’exception conservation reste d’une utilité relativement limitée et qu’il faudra sans doute rompre avec ce carcan pour que la numérisation en bibliothèque devienne véritablement un vecteur efficace de diffusion de la connaissance.

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IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions

La semaine dernière, s’est tenu à Lyon le 80ème congrès de l’IFLA, l’association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d’un Satellite Meeting de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J’ai eu la chance de participer à ces deux événements, en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d’évolution du droit d’auteur, qui soulève un certain nombre de questions.

Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr
Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

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Kindle Unlimited d’Amazon : une licence globale privée en gestation

L’annonce du lancement par Amazon de son offre Kindle Unlimited a déjà alimenté beaucoup de commentaires depuis quelques jours. En proposant dès la rentrée 2014 en France l’accès à plus de 600 000 ouvrages en streaming pour 9, 99 dollars par mois, Amazon fait une proposition potentiellement disruptive pour tous les acteurs du livre numérique. Certes le modèle du streaming de livres sur abonnement existait déjà sur d’autres fournisseurs de contenus comme Oyster, Scribd ou Youboox en France, mais le Kindle Unlimited marque l’entrée d’un géant dans ce type d’offres, avec sa force de frappe en matière de catalogue couplé à son écosystème propriétaire.

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Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, Pierre Gueydier, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l’Innovation, a fait une présentation intitulée « Don, échange, oeuvre, marchandise : les requalifications du numérique. Éclairage anthropologique« , qui m’a paru d’un grand intérêt au niveau des concepts qu’elle utilisait pour parler des échanges de biens culturels, qu’ils soient marchands ou non-marchands (voir la vidéo).

Stockholm Public Library. Image par Eole Wind. CC-BY6NC-SA. Source : Flickr.

S’appuyant sur des travaux antérieurs, comme cet article « Tu ne calculeras point ! » de Bruno Latour et Michel Callon ou cet ouvrage « Sociologie des agencements marchands » parus aux Presses des Mines, cette approche utilise d’une manière très éclairante les concepts d’internalités et d’externalités, et s’appuie sur une conception du marché comme un « espace de calcul ».

En écoutant Pierre Gueydier à Angers, il m’a semblé que ce schéma conceptuel s’appliquait particulièrement bien à l’activité des bibliothèques, ainsi qu’à leur histoire. En suivant ce canevas, on arrive à mieux saisir en quoi les bibliothèques ont longtemps constitué de véritables « maisons des externalités » et en quoi le numérique peut conduire à les fragiliser aujourd’hui. Lire la suite

Proposer des « grainothèques » en bibliothèque pour favoriser le partage des semences libres

Mon intérêt pour les biens communs m’a peu à peu fait découvrir la problématique des semences, dont les enjeux sont aujourd’hui considérables et rejoignent par certains côtés ceux de la Culture libre. J’ai eu déjà eu par exemple l’occasion sur S.I.Lex de consacrer des billets à des projets de licences libres appliquées aux semences ou à la question du domaine public végétal.

Alors que les semences constituent un patrimoine millénaire qui s’est développé par le biais du partage de graines entre paysans, cette pratique est aujourd’hui fragilisée par des restrictions légales, faisant courir un risque à la biodiversité. Les variétés végétales tout comme les oeuvres de l’esprit, peuvent en effet être saisies par la propriété intellectuelle, par le biais de certificats d’obtention végétale ou de brevets protégeant les intérêts de l’industrie semencière. Le mois dernier, la discussion au Sénat d’une loi sur la contrefaçon a fait rejaillir de nombreuses inquiétudes, dans la mesure où la production de semences par les agriculteurs, voire même par des jardiniers amateurs, pourrait finir par être assimilée à une forme de « piratage » .

Le sujet est donc de première importance et récemment, une initiative a attiré mon attention. L’Association Graines de Troc, qui développe une plateforme en ligne d’échange de semences, propose en effet à des bibliothèques d’accueillir des « grainothèques », sous la forme de boîtes en carton contenant des sachets de graines. Les usagers de la bibliothèques sont invités à venir piocher dans ces boîtes des graines, correspondant à des variétés traditionnelles ou paysannes, pour les cultiver dans leur jardin ainsi qu’à se documenter sur la manière de produire leurs propres semences pour alimenter la grainothèque à leur tour.

Souhaitant en savoir davantage sur cette idée que je trouve excellente, j’ai posé quelques questions à Sébastien Wittevert à l’origine du projet Graines de troc, qui a eu la gentillesse de bien vouloir y répondre.

La médiathèque de Lagord en Charente maritime a déjà adopté une de ces grainothèques proposées par Graines de Troc. J’espère que la lecture de ces lignes pourra contribuer à susciter d’autres vocations parmi les bibliothécaires en France. Aux Etats-Unis, le « prêt » de graines se pratique déjà dans certaines bibliothèques, à côté du prêt de livres ou de DVD, avec des programmes parfois ambitieux comme celui de la Richmond Public Library en Californie. Il serait intéressant que cette démarche se développe en France, afin que les bibliothèques deviennent un lieu où se croisent les Biens communs de la Connaissance et ceux de la Nature.

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Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation conclus par la BnF avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du débat et ceux qui ont soutenu ces partenariats public-privé avançaient que sans cet apport de fonds par des sociétés, les oeuvres du domaine public ne pourraient pas être numérisées ou seulement très lentement. C’est ce qui a conduit certains à accepter les exclusivités de 10 ans conférées aux partenaires de l’établissement en échange de leurs investissements, alors que nous les avons combattus de notre côté au nom de la préservation de l’intégrité du domaine public.

Money. Par Adrian Serghie. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l’obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l’Union européenne, est peut-être susceptible d’apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d’élaboration et elle prévoit visiblement d’utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque.

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Bibliothèques et Biens Communs ; Bibliothèques comme Biens Communs

A l’invitation de Lionel Dujol, j’ai eu l’occasion d’intervenir sur les rapports entre les bibliothèques et les biens communs, à la médiathèque de Romans-Sur-Isère.

Lorsque je fais ce genre de présentations, j’aime bien commencer par montrer cette photo que j’ai prise d’une étiquette collée sur un ouvrage emprunté dans le réseau des bibliothèques de la ville de Paris.

Par Lionel Maurel. CC-BY
Par Lionel Maurel. CC-BY

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Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ?

A priori, la question de la légalisation du partage et celle du livre numérique en bibliothèque peuvent paraître assez éloignées, même si elles concernent toutes les deux l’accès à la culture et à la connaissance. Néanmoins, l’association EBLIDA, représentant les bibliothèques et les centres de documentation au niveau européen, a publié cet été une déclaration relative au livre numérique en bibliothèque qui jette un pont intéressant avec la question du partage.

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Now and Then. Par JEPoirrier. CC-BY. Source : Flickr.

Intitulé « The Right To E-Read », ce texte s’inscrit dans le cadre d’une campagne lancée depuis l’an dernier par Eblida pour défendre l’accès aux livres numériques dans les bibliothèques publiques en Europe. L’originalité de cette prise de position, destinée à interpeller la Commission européenne, réside dans le fait qu’elle invoque le mécanisme juridique de l’épuisement des droits, comme un fondement possible et souhaitable pour la mise à disposition de livres numériques en bibliothèque. Or c’est sur ce point qu’il y a rapprochement possible avec la question de la légalisation des échanges non-marchands. La Quadrature du Net propose en effet de recourir à l’épuisement des droits pour consacrer la possibilité pour les individus d’échanger des fichiers correspondant à des oeuvres protégées sans but de profit.

Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, la question du « prêt numérique » en bibliothèque se pose depuis plusieurs années, mais c’est à mon sens la première fois que je vois des représentants des bibliothèques en Europe se tourner vers l’épuisement des droits pour défendre leur position. Il me semble que cette stratégie adoptée par Eblida est intéressante, justement par le rapprochement qu’elle permet avec la question de la légalisation du partage.

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Les données culturelles, absentes de la feuille de route du gouvernement sur l’Open Data

En marge de son séminaire numérique, le gouvernement a publié jeudi une feuille de route en matière d’ouverture et de partage des données publiques.

Ce texte comporte plusieurs éléments intéressants, qui viennent concrétiser la mesure n°15 annoncée lors du séminaire gouvernemental sur le numérique : « Faire de l’ouverture des données publiques le levier de la modernisation de l’activité publique ».

Le gouvernement a fixé le cap en matière d’Open Data, mais les données culturelles ne sont même pas sur la carte… (Boussole. Par Claude Robillard. CC-BY. Source : Flickr)

Pourtant, même si l’on peut se réjouir que le nouveau gouvernement poursuive l’effort d’ouverture des données, il reste un sujet désespérément absent du radar : celui des données culturelles.

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Les bibliothèques et l’océan du web : trois exemples concrets et une mise au défi

Au mois de septembre dernier, Silvère Mercier a écrit sur son blog Bibliobsession un de ces billets importants dont il a le secret, intitulé « Les bibliothécaires, médiateurs dans l’océan du web« .

A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.
A Lonely Walk To The Ocean. Par Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

Ecrit en réaction à une thèse défendue par Bertrand Calenge, il y soutenait l’idée que les bibliothèques ne devaient plus se cantonner à privilégier l’offre commerciale, « filtrée » par le travail des éditeurs, mais devaient s’engager dans la promotion auprès de leurs publics de ressources remarquables, pêchées dans la profusion de l’océan du web :

[…] les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des biens communs de la connaissance, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale, alors même que les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…

J’avais déjà eu l’occasion d’applaudir lors du lancement du service Ziklibrenbib, où des bibliothécaires sélectionnent et mettent en valeur de la musique sous licence libre, prolongeant leurs activités traditionnelles de médiation en direction de ressources qui ont particulièrement besoin que des intermédiaires les signalent à l’attention du public. En retour, j’avais noté que les bibliothèques ont également intérêt à se tourner vers ce type de contenus, dont les conditions d’utilisation sont beaucoup plus souples que les ressources numériques commerciales. Voilà de quoi nourrir sites internet, liseuses, tablettes, ou même Library Box, sans s’empêtrer dans d’indémêlables contraintes juridiques !

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Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

Pour cette semaine, ce n’est pas Calimaq qui est parti à la chasse du Copyright Madness mais  Thomas Fourmeux aka Biblio-veilleur. Une fois de plus, la pêche a été bonne !

Retrouvez Thomas sur Twitter : @fourmeux

Participez à l’aventure collective [Bibliotourisme] : le tour du monde des bibliothèques.

 Prendre son mal en patience :

Si vous pensiez que les JO et son lot de Copyright Madness étaient terminés, vous vous trompiez ! Le CIO a encore frappé… Mickael Phelps, 6 fois médaillé, risque de se voir retirer ses titres.

 

Médailles à la poubelle – Biblioveilleur

Il n’est pourtant pas suspecté de dopage ou d’une quelconque affaire de fraude. Le super nageur a commis l’erreur de se faire prendre en photo portant des vêtements Louis Vuitton. La marque de luxe ne fait pas partie des sponsors officiels du CIO. On se souvient du régime drastique auquel ont été soumis les athlètes en ce qui concerne les sponsors.

On mesure particulièrement le degré de folie du Comité quand on analyse cette histoire à l’aide d’un… calendrier.

Le risque pris par notre malheureux champion ne serait pas arrivé s’il avait attendu quelques jours! En effet, les athlètes étaient liés au CIO et aux sponsors officiels jusqu’au 15 août. Autrement dit, ils ne pouvaient pas faire les panneaux publicitaires pour d’autres marques jusqu’à cette date. Le délit a été commis le 13 (en fait il s’agit de la date de publication des clichés sur les réseaux sociaux). Or, la cérémonie de clôture des Jeux étaient programmés le 12 août ! Les sportifs étaient donc liés contractuellement au CIO alors que les JO étaient terminés.  Pourquoi continuer à soumettre les athlètes à ces conditions aberrantes au-delà des Jeux ?

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Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Néanmoins, ces succès créeent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.

Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé « Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées« . Il est disponible ici sur le site de la Quadrature, sur le blog de Philippe Aigrain et vous pouvez le télécharger en version pdf également.

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La loi Alexandrie crée une nouvelle Bibliothèque Numérique de France, en légalisant le partage ! [Eclats de S.I.lex]

Il y a une grosse surprise dans cet excellent web-docu-fiction « Jour de vote« , dans lequel vous êtes invités à vous mettre dans la peau d’un député, le jour du vote d’une nouvelle loi sur le piratage, baptisée Alexandrie, pour remplacer la loi Hadopi.

Car si cette loi s’appelle « Alexandrie », c’est qu’elle établit un lien entre le concept de bibliothèque et la licence globale !

Dans la section « documents » du site, on trouve en effet une synthèse de cette loi Alexandrie, qui est articulée en trois points :

1) La dépénalisation du téléchargement, en reconnaissant que la musique doit être tenue pour un bien collectif, c’est-à-dire partageable par tous les utilisateurs sans limite de temps, ni de quantité ;

2) la création de la Bibliothèque Numérique de France, sur laquelle tous les auteurs de musique seraient obligés de déposer leurs oeuvres, où tous les utilisateurs de l’internet pourraient les écouter gratuitement ;

3) le financement de ce projet de Bibliothèque, par une taxation des fournisseurs d’accès à Internet et de tous les supports d’écoute de musique numérique (ordinateurs, téléphones, etc).

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CopyParty : vers l’infini et au-delà ! [Mise à jour]

Mise à jour du 14/06/2012 :

C’est fait ! La CopyParty a remporté le Trophée iExpo 2012 dans la catégorie Documentation et Bibliothèque du futur ! Nous sommes arrivés premier ex-aequo avec le beau projet d’offre multimédia et numérique de la Petite Bibliothèque Ronde à Clamart.

Il faut remercier le jury pour son ouverture d’esprit et l’encouragement symbolique qu’il donne à cette initiative. Christine Berdon-Mouhoud (Direction Documentation chez Total), la présidente du jury, a expliqué que la CopyParty avait été récompensée pour sa dimension pédagogique et les questions qu’elles mettaient en avant, notamment celle du droit d’auteur. C’est exactement l’esprit dans lequel nous avons voulu créer cette initiative et c’est une grande satisfaction d’avoir pu faire passer ce message à ce jury composé de professionnels de l’information.

Olivier Ertzscheid a produit un billet très complet sur ce qu’il y a à tirer de cette consécration et je n’ai rien à ajouter, sinon que je vois dans ce prix un encouragement pour poursuivre l’action, de manière innovante, en faveur de la promotion de l’accès à la connaissance et à l’information.

L’ami Silvère a écrit de son côté un billet dans lequel il replace la CopyParty dans le cadre des débats qui agitent en ce moment la sphère des associations professionnelles de l’infodoc. Il a également enregistré une vidéo que je posterai ci-dessous lorsqu’elle sera mise en ligne par les organisateurs d’i-Expo, mais d’ici-là, fiesta !

[Mise à jour du 19 juin 2012] La voici, cette vidéo enregistrée par un Silvère Mercier, visiblement ému, mais toujours très pro ;-)

http://www.portail-ie.fr/plugins/content/plg_jwadvanced/plg_jwadvanced/player-licensed5.swf

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Une fois n’est pas coutume, petit billet de service dans S.I.Lex, mais aujourd’hui, Silvère Mercier et moi-même, défendrons les couleurs de la CopyParty devant le jury du Salon i-Expo 2012, qui l’a nominée dans la catégorie « Trophée Documentation et Bibliothèques du Futur« .

Si, si ! ;-)

Nous nous appuierons pour présenter cette initiative sur l’excellent diaporama réalisé par @PrincipeDeBase, une des participantes de la CopyParty du 7 mars dernier à La Roche-Sur-Yon, qui en synthétise parfaitement les principes et les objectifs.

Une manière aussi de montrer que la CopyParty n’appartient pas à ses instigateurs, mais qu’elle est ce que les bibliothécaires voudront en faire !

Si le dispositif le permettrait, j’aimerais aussi pouvoir montrer au jury cette vidéo, réalisée par @PrincipeDeBase et @Lilinorev à partir des photos de l’évenènement.

Ou encore pouvoir leur montrer ce Scoop.it « Les Copy Party » :

Ou encore ce site, qui témoigne d’une CopyParty qui s’est tenue en Belgique le 24 mai dernier, organisée avec beaucoup d’audace et de courage à la Médiathèque de la Communauté Française à Bruxelles, car le cadre juridique est plus restrictif chez nos voisins qu’en France.

Ou encore cet article (sous licence CC-BY-NC-ND) paru dans l’US Magazine, qui explique comment la CopyParty peut être déclinée dans les CDI en lycée pour organiser des ateliers pédagogiques autour des questions de droit et d’Internet.

Merci à tous ceux qui ont manifesté leur intérêt pour la CopyParty de nous envoyer quelques ondes, car nous sommes en compétition avec d’autres initiatives de grande qualité, comme l’offre numérique de la Petite Bibliothèque Ronde, le Biblio.bato de la BM de Bordeaux et le site Ziklibrenbib dont j’ai déjà eu l’occasion dans S.I.Lex de dire le plus grand bien.

Saluons le jury d’i-Expo pour son ouverture d’esprit et que le meilleur gagne !

Joyce dans le domaine public, mais toujours dans les fers [Pointes de S.I.Lex]

Pointes de S.I.Lex : refus, coups de gueule et protestations. (Arrowhead Détails. Par Wessex Archeology. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Au début de l’année, j’avais écrit un billet pour me réjouir de l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre de  l’écrivain irlandais James Joyce.

Ce jalon est particulièrement important en ce qui concerne cet auteur, car ses descendants se sont livrés à de nombreux abus concernant l’exercice des droits sur l’oeuvre de leur aïeul, entravant des projets de recherche ou des hommages rendus en son honneur.

L’entrée dans le domaine public, entraînant l’extinction des droits patrimoniaux, constituait donc ici une véritable libération, dont a pu profiter la Bibliothèque nationale d’Irlande, comme l’explique le site Infodocket.

L’établissement vient en effet de numériser et mettre en ligne un ensemble exceptionnel de manuscrits de James Joyce, notamment des notes ayant servi à l’écriture d’Ulysses et de Finnegan’s Wake. Il est toujours impressionnant de pouvoir accéder ainsi directement au creuset de l’oeuvre d’un tel auteur et si l’histoire s’arrêtait là, il s’agirait d’un très bel exemple des vertus du domaine public pour la diffusion du savoir et de la connaissance.

Manuscrit de Joyce sur le site de la Bibliothèque nationale d'Irlande. Domaine public (#oupas)

Mais hélas, ce n’est pas le cas… et la malédiction du copyright et du copyfraud pèse toujours bel et bien sur l’oeuvre de Joyce.

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