Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent trop souvent au contraire des « livres diminués » par rapport à leurs équivalents papier.

Il existe un autre objet pour lequel le passage en version numérique paraît constituer une régression plutôt qu’un progrès : ce sont les thèses de doctorat. En fin d’année dernière, un billet publié par Olivier Legendre sur le blog de la bibliothèque numérique de Clermont-Ferrand avait bien montré l’absurdité de la situation. Les doctorants sont traditionnellement tenus de déposer des exemplaires de leur thèse auprès de la bibliothèque de leur université afin qu’elle en assure la conservation, le signalement et la diffusion. Pendant des décennies, lorsqu’un usager d’une bibliothèque voulait accéder à une thèse conservée dans un autre établissement, il avait la possibilité de se la faire envoyer par le biais du service du PEB (Prêt entre Bibliothèques).

Or depuis un arrêté ministériel du 7 août 2006, le dépôt peut aussi avoir lieu sous forme électronique, et certains établissements ont même renoncé, pour des raisons de commodité évidentes, au dépôt sous forme papier. L’arrêté précise que lorsque le doctorant communique un fichier de sa thèse à la bibliothèque , il ne peut s’opposer, sauf pour des raisons de confidentialité reconnues par le jury de thèse, à ce qu’elle fasse l’objet d’un accès au sein de l’établissement de soutenance. Par contre, la mise en ligne du fichier sur Internet requiert l’autorisation explicite du doctorant, formalisée par un contrat signé au moment du dépôt.

Que se passe-t-il à présent si un doctorant a refusé la mise en ligne, mais qu’un usager d’un autre établissement demande à pouvoir consulter le fichier ? Voilà ce qu’Olivier Legendre répondait à cette question dans son billet :

En 2015, Pierre-Gilles s’adresse au service de prêt entre bibliothèques de Marseille. Ce service contacte celui de Paris, qui lui répond que la thèse n’est consultable que sur intranet. Et qui de ce fait, ne s’estime pas autorisé à l’envoyer par le PEB.

En 2015, Pierre-Gilles va devoir

prendre le TRAIN

pour aller CONSULTER

une thèse ÉLECTRONIQUE.

On est donc bien dans une situation absurde, où l’exemplaire papier de la thèse s’avère finalement plus facile à communiquer à distance que sa version numérique. Pourtant, on pourrait imaginer une solution bien plus logique, envisagée par Olivier Legendre dans son billet :

Le service de PEB de Paris va envoyer le fichier électronique à son homologue marseillais, comme il l’aurait fait d’une thèse imprimée ; à charge pour ce dernier d’offrir le fichier au lecteur dans ses locaux comme il l’aurait fait d’une thèse imprimée ; à charge pour Pierre-Gilles d’en faire bon usage, ce bon usage ne pouvant, du reste, exclure ni téléchargement, ni impression (ces mêmes droits qui s’appliquent dans l’université d’origine, tout simplement).

Le problème, c’est que même si cette solution paraît frappée du sceau du bon sens, elle soulève en l’état du droit plusieurs difficultés juridiques épineuses. Il est intéressant d’essayer de voir en quoi consiste le problème, pour comprendre ce qui provoque exactement cet effet de « régression numérique » à propos des thèses et essayer d’imaginer comment on pourrait éventuellement déverrouiller la situation.

L’implacable portée des droits exclusifs de l’auteur

L’arrêté de 2006 précise que l’autorisation de l’auteur de la thèse est nécessaire pour pouvoir diffuser celle-ci sur Internet (le texte parle exactement de « mise en ligne sur la Toile« ). Or le PEB ne constitue pas à proprement parler une diffusion sur le web, mais seulement une transmission du fichier à distance qui peut tout à fait s’opérer de manière sécurisée. Dès lors, l’arrêté ne prévoyant pas explicitement l’hypothèse du PEB, n’est-on pas en droit de faire prévaloir l’esprit du texte sur la lettre pour considérer que l’autorisation n’est requise que pour le cas particulier de la mise en ligne ?

Le problème, c’est que cette lecture se heurte d’emblée aux règles strictes prévues dans le Code de Propriété Intellectuelle concernant le formalisme des cession de droits et l’interprétation de la volonté des auteurs dans les contrats. En effet, l’article L. 131-3 indique que :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

La jurisprudence interprète ces dispositions  comme exigeant que chaque usage d’une oeuvre fasse l’objet d’une autorisation explicite et précise dans les actes de cession ou de licence. Lorsqu’un flou subsiste dans un tel acte, il sera nécessairement interprété de manière restrictive par le juge, toujours dans un sens favorable à l’auteur. Cela signifie qu’un usage non explicitement prévu au contrat devra être réputé comme toujours interdit.

Or ce que l’on appelle un PEB pour d’une thèse électronique consiste en un acte de reproduction et de communication d’une oeuvre protégée. Ces actes doivent être autorisés en tant que tels par l’auteur pour pouvoir être effectués légalement. Certes, l’arrêté du 7 août 2006 (qui n’est pas une loi, mais un acte réglementaire) semble préciser que l’autorisation de l’auteur n’est requise que pour la mise en ligne sur Internet de la thèse.

Mais les dispositions du Code de propriété intellectuelle ont une valeur supérieure et elles demeurent actives en arrière-plan à ce texte. L’arrêté introduit une exception pour l’accès à la thèse électronique dans les emprises de l’établissement, mais il ne neutralise pas pour autant le droit exclusif des auteurs de thèses, qui continue à s’appliquer pour les actes liés à la fourniture à distance d’une thèse.

Pas de piste du côté des exceptions législatives

Dans le cas où on est confronté à un usage relevant d’un droit exclusif, on peut essayer de faire appel à une exception législative pour se dispenser de l’autorisation de l’auteur. Mais ici, aucune des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle n’est mobilisable : que ce soit l’exception de copie privée, l’exception « conservation » ou l’exception pédagogique et de recherche qui ont des champs d’application différents. Cette dernière en particulier permet seulement l’utilisation d’extraits d’oeuvres à des fins d’illustration de la recherche et de l’enseignement. Des accords sectoriels signés entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et des sociétés de gestion collective prévoient également une série d’usages complémentaires, comme la diffusion d’oeuvres en classe ou durant des conférences, l’usage d’extraits dans des supports pédagogiques ou des sujets d’examen. Mais ces textes ne parlent à aucun moment de la communication à distance des thèses.

Le droit exclusif de l’auteur s’applique donc bien aux actes de reproduction et de communication impliqués dans le PEB de la thèse électronique. On pourrait cependant arguer que si le fichier est transmis à l’extérieur à une personne affiliée à l’Enseignement Supérieur, aucun préjudice n’est causé à l’auteur par rapport à un accès à la thèse sur l’intranet de l’établissement de soutenance. Le problème, c’est que l’application du droit d’auteur n’est pas conditionnée au fait de subir un préjudice. La loi dit bien qu’il s’agit d’un droit de propriété, « exclusif et opposable à tous« . S’il n’y a pas de préjudice, le titulaire de droits va être limité pour agir au civil et il ne pourra obtenir qu’une réparation symbolique. Mais cela ne l’empêche pas de demander au juge de faire cesser l’atteinte à ses droits, ni d’agir au pénal.

Si la thèse n’existe qu’en version électronique (ce qui sera de plus en plus le cas à l’avenir), il resterait peut-être l’expédient de l’imprimer en version papier et de l’envoyer par la poste au demandeur. Mais même là, le droit d’auteur fait barrage. Car l’impression de la thèse par les soins de la bibliothèque universitaire à partir du fichier n’est pas assimilable à une copie privée, étant donné que celle-ci implique que celui qui réalise la copie et celui qui utilise la reproduction subséquente soit la même personne, à l’exclusion des « utilisations collectives« .

Demander communication de la thèse en tant que document administratif ?

Si les choses s’avèrent relativement bloquées du côté des mécanismes du droit d’auteur, on pourrait envisager de changer le fusil d’épaule en considérant que la thèse n’est pas seulement une oeuvre de l’esprit, mais aussi un document administratif, nécessaire à l’obtention du doctorat. Or la loi française consacre au bénéfice des citoyens un droit d’accès aux documents administratifs, opposable aux administrations sous le contrôle de la CADA. De surcroît les conditions d’exercice de ce droit d’accès prévoient bien qu’il peut être demandé à l’administration de communiquer  par mail le document, s’il existe sous forme électronique. En refusant de communiquer une thèse électronique, la bibliothèque universitaire ne peut-elle pas être accusée de se mettre en faute pour « non-diffusion d’informations publiques » ?

Le problème ici, c’est que la thèse a bien une « double nature », à la fois oeuvre et document. Or la loi a prévu cette hypothèse et elle fait prévaloir dans ce cas le droit d’auteur sur le droit d’accès. La loi du 17 juillet 1978 indique à son article 10 que :

ne sont pas considérées comme des informations publiques […] les informations contenues dans des documents […] sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

Or les doctorants sont bien considérés comme des tiers par rapport à l’administration et ils conservent un droit d’auteur plein et entier sur thèse. Dès lors, la nature d’oeuvre de l’esprit de la thèse l’emporte sur celle de document administratif et il n’est pas possible d’invoquer le droit d’accès pour en exiger la communication à distance.

Faire valoir le droit à l’information et la liberté de la recherche ?

Est-ce à dire que toutes les portes sont pour autant fermées pour le PEB des thèses électroniques ? Peut-être pas. Si l’on prend un peu de hauteur pour se placer au niveau du droit de l’Union européenne, peut-être qu’une piste se dessine actuellement autour de l’invocation du droit à l’information et de la liberté de la recherche.

En effet, la Cour Européenne des Droits de l’Homme développe depuis plusieurs années une jurisprudence intéressante, qui cherche à définir un meilleur équilibre entre le droit d’auteur et les libertés fondamentales consacrées dans la Convention européenne des droits de l’Homme. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler le mois dernier dans S.I.Lex à propos du droit au remix. En l’absence même d’une exception législative, la CEDH demande à ce que les juges opèrent un « juste équilibre » entre le respect du droit d’auteur et l’exercice des libertés fondamentales. La Cour de Cassation française semble progressivement se ranger à cette approche, en demandant aux juges inférieurs de mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression, y compris en dehors des cas couverts par une exception législative.

Concernant le PEB de thèses électroniques, nous avons vu qu’il n’existe actuellement pas d’exception dans la loi française que l’on puisse invoquer à l’appui de cet usage. Mais il paraît possible de faire valoir que la transmission du fichier à distance est nécessaire pour l’exercice du droit à l’information et la liberté de la recherche scientifique. Si cette communication est effectuée de manière sécurisée et si le bénéfice de cette faculté est réservé aux mêmes catégories d’usagers qui auraient pu consulter la thèse électronique sur place, il ne semble pas y avoir d’atteinte disproportionnée au droit d’auteur, mais au contraire un « juste équilibre » avec d’autres droits.

Ce type de raisonnement a déjà commencé à voir une réalisation concrète dans le champ de la recherche scientifique à propos d’une affaire ayant donné lieu à un jugement au Pays-Bas à la fin de l’année dernière. Un litige a en effet éclaté à propos du Journal d’Anne Frank entre le Fonds Anne Frank, détentrice des droits sur l’oeuvre, et la Maison Anne Frank qui conserve de son côté les manuscrits originaux. Cette dernière a réalisé une reproduction numérique de ces documents et l’a transmise à une équipe de chercheurs hollandais, notamment afin qu’ils puissent l’encoder en TEI pour procéder à des analyses du texte. Or saisi de cette affaire, un tribunal hollandais a considéré, en visant la Convention européenne des droits de l’Homme, que même en l’absence d’exception dans la loi nationale couvrant ce type d’actes, ils ne constituaient pas une contrefaçon dans la mesure où ils étaient nécessaires au libre exercice de la recherche et que les fichiers n’étaient pas mis en ligne sur Internet par les chercheurs.

Un raisonnement similaire pourrait très bien être appliqué au cas du PEB des thèses électroniques. Le problème, c’est qu’il est par définition difficile d’appréhender ce que l’équilibre entre le droit d’auteur et les libertés fondamentales justifie exactement. Seuls les juges pourront le déterminer avec certitude au fil de la jurisprudence. Il est donc encore trop tôt pour être certain que le PEB de thèses électroniques sera couvert par ce raisonnement, sachant que les premières affaires s’appuyant sur cette nouvelle démarche initiée par la CEHD ne sont pas encore allées à leur terme en France.

Que faire pour débloquer la situation ?

Si on veut éviter que pour les thèses, le numérique ne conduise à une régression, sur quels leviers peut-on agir ?

  1. Le plus évident est d’agir au niveau contractuel en incitant au maximum les doctorants à autoriser la diffusion en ligne de leur thèse sur Internet, comme le permet l’arrêté de 2006. La question du PEB ne se pose à vrai dire plus pour une thèse accessible en ligne et après tout, le PEB n’est qu’un « palliatif » à l’absence de diffusion sur Internet en Open Access. Néanmoins, il est aussi possible d’insérer dans les contrats signés par les doctorants au moment du dépôt des thèses une clause autorisant explicitement le PEB de la thèse sous forme électronique, à charge pour le doctorant de l’accepter. Le droit exclusif de l’auteur s’applique, mais il faut toujours se rappeler qu’il s’agit aussi bien d’un droit d’autoriser que d’interdire. Tout peut se régler par la voie contractuelle, mais cela représente néanmoins un gros travail de pédagogie pour faire évoluer des mentalités parfois encore assez frileuses.
  2. L’arrêté de 2006 pourrait ensuite être modifié pour indiquer que de la même manière que le doctorant ne peut pas s’opposer à la diffusion de sa thèse au sein de l’établissement de soutenance, il ne peut pas non plus s’opposer à sa transmission à distance à l’usager d’un autre établissement, à condition que celle-ci s’effectue de manière sécurisée. Cette hypothèse d’une modification de l’arrêté est sans doute la manière la plus simple de faire évoluer le droit dans le sens des usages, puisque qu’elle ne nécessite qu’une décision ministérielle et pas un passager au Parlement.
  3. On pourrait aussi envisager de modifier l’exception pédagogique et de recherche afin qu’elle couvre les actes de reproduction et de communication effectués par des bibliothécaires à la demande d’un usager pour la transmission d’une thèse électronique. Dans plusieurs pays d’Europe, et notamment en Angleterre, une exception au droit d’auteur permet aux bibliothèques de reproduire et transmettre des oeuvres à la demande de leurs usagers, à des fins de recherche et d’études privées. En général, la copie ne peut alors être intégrale, mais s’agissant du cas particulier des thèses, on pourrait imaginer que cela soit permis. Il est d’ailleurs dommage que cette question n’ait pas été traitée dans le cadre de la loi numérique en cours d’examen au Parlement, qui abordent plusieurs sujets en lien avec l’IST. Cela aurait pu être aussi l’occasion, au-delà des thèses, d’envisager un mécanisme législatif général pour la fourniture à distance de documents, qui peine à se sortir de l’ornière en France depuis des années.
  4. La dernière option consiste à considérer que même si l’usage ne respecte pas à la lettre le droit en vigueur, il appartient aux bibliothèques de prendre leurs responsabilités et de mettre quand même en oeuvre un PEB des thèses électroniques sur une base pragmatique et raisonnable. Après tout, plusieurs usages en bibliothèque s’opèrent toujours aujourd’hui sans aucune base légale (le prêt de CD, la mise à disposition de jeux vidéo ou d’applications pour tablettes, etc.). S’il avait fallu attendre que la loi change, les bibliothèques auraient été contraintes à renoncer à l’exercice d’une partie importante de leurs missions en faveur de l’accès à la culture et à la connaissance. Par ailleurs, la jurisprudence de la CEDH sur l’équilibre entre droit d’auteur et libertés fondamentales que j’ai signalée plus haut offre aujourd’hui une base pour agir en l’absence de mécanisme légal au niveau national. Certes, cette piste reste encore fragile, mais l’immobilisme du législateur étant ce qu’il est en France en matière de réforme du droit d’auteur, ce sera peut-être la seule voie pour sortir de l’impasse.

***

En 2000, l’IFLA avait produit une très belle déclaration à propos du droit d’auteur dans l’environnement numérique, qui proclamait ce principe : « Digital Is Not Different », au sens où les droits et libertés qui existaient dans le monde analogique ne devaient pas être compromis avec le passage au numérique. 15 ans plus tard, l’exemple des thèses électroniques montre que le risque de la régression est loin d’avoir été conjuré et il reste encore beaucoup de travail à faire au niveau légal et réglementaire pour arriver ne serait-ce qu’à une simple équivalence entre le papier et le numérique.

PS : ce billet a été très largement nourri par des échanges de courriels avec Olivier Legendre et David Aymonin. Merci à eux d’avoir partagé avec moi leurs réflexions et leurs expériences en la matière.

18 réflexions sur “Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

  1. Bonjour Lionel,
    merci pour cette belle synthèse sur ce sujet. Tu utilises dans ton article à plusieurs reprises la formulation « de manière sécurisée » et j’en conclus donc que ce n’est pas une formulation utilisée au hasard et je me demande donc dans quelle mesure « l’accès à la thèse sur l’intranet de l’établissement de soutenance » correspond à cela. La mise à disposition sur un intranet n’autorisant bien entendu aucun contrôle sur le devenir du fichier.

    Je sais d’expérience que dans certains établissements, les thèses non diffusées en ligne sont mises à disposition sur un PC isolé du réseau pour justement répondre « à la lettre » à l’exigence de consultation au sein de l’établissement sans aucune possibilité de faire sortir le document et je me demande si c’est une précaution inutile et si un accès intranet est suffisant.

    Merci,
    Sylvain

    1. Bonjour,

      Tu soulèves là un point important, sur lequel je n’ai pas eu le temps de m’étendre dans le billet.

      En fait, on peut entendre « de manière sécurisée » de plusieurs façons. Cela peut a minima renvoyer au fait que le destinataire de l’envoi du fichier est bien identifié et rattachable à une communauté similaire à celle qui aurait pu avoir accès au fichier sur place dans les emprises de l’établissement de soutenance.

      Mais s’agissant des documents particuliers que sont les thèses, il est hélas possible que des contraintes supplémentaires s’appliquent à ce que pourra faire du fichier l’usager à qui on donne accès à la thèse électronique.

      En effet, tout réside dans le fait de savoir si la thèse dont le doctorant n’a pas accepté la diffusion en ligne doit être considérée comme « divulguée » ou non.

      Si la réponse est non, cela va entraîner de fortes conséquences. En effet, l’exercice de la copie privée n’est possible que pour les oeuvres qui ont été divulguées par leur auteur. Voir l’article L.122-5 qui est très clair là-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006278917&dateTexte=20081211

      Du coup, l’usager ne devrait pas pouvoir ni télécharger le fichier, ni réaliser une impression totale ou même partielle à partir de la thèse électronique qu’il consulte sur place.

      Mais il y a pire… L’exercice de l’exception de courte citation est elle aussi subordonnée au fait que l’oeuvre ait été divulguée. Du coup, aucune citation n’est théoriquement possible à partir d’une thèse non publiée en ligne. Même pour quelques mots, l’autorisation de l’auteur s’impose.

      Du coup, on aboutit si l’on suit la lettre des textes à un résultat aberrant, complètement contre-productif par rapport à l’objet même d’une thèse de doctorat, qui devrait laisser aux chercheurs la possibilité de se constituer des archives de travail ou de citer des passages de thèses librement.

      Ou alors, il faut considérer que la thèse, du fait de sa diffusion dans les emprises de l’établissement, a été divulguée, au moins partiellement, mais c’est une interprétation un peu hardie, car le droit d’auteur français est assez strict quant à la notion de divulgation.

      Voilà aussi qui devrait pousser à inciter un maximum les doctorants à accepter la mise en ligne de leur thèse, car cela règle définitivement les problèmes liés à la non-divulgation.

  2. C’est peut-être idiot, ce que je vais dire, mais bon, je me lance.
    Il y a vraiment des thésards qui refusent que l’on diffuse leur thèse ? Ils ont bossé sur un truc pendant plus de trois ans, et ils produisent un truc avec lequel ils ne feront de toute façon pas d’argent (on ne vend pas une thèse, il me semble).
    Quels seraient les intérêts pour eux de limiter la diffusion de leur thèse ? Là, je ne voit que des inconvénients…

    1. Oui hélas, mêmes les mentalités évoluent, il y a encore un nombre significatif de thésards qui refusent la mise en ligne de leur thèse. Beaucoup de doctorants cherchent à faire publier leur thèse chez un éditeur commercial après l’avoir soutenue (ce qui est considéré comme une sorte de « distinction »). Du coup, ils peuvent avoir l’impression que diffuser en ligne leur thèse affaiblit leurs chances d’être édités. Parmi les arguments invoqués, on trouve aussi souvent la peur du plagiat, ce qui est assez contestable, car si une thèse en ligne est plus facilement accessible, il devient aussi beaucoup plus simple d’apporter la preuve d’un plagiat si cela se produit. Enfin, ne nous voilons pas la face, il existe des niveaux de qualité assez variable parmi les thèses soutenues et il semblerait que certains doctorants (et certains directeurs de thèses aussi…) n’aient pas tellement envie que les travaux de thèses soient trop largement accessibles…

  3. Wyrm

    Ce sujet (la régression numérique, pas le seul cas particulier des thèses) est la raison pour laquelle quelqu’un (Lessig si ma mémoire est bonne) à souligné que le droit d’auteur (et/ou le copyright) est totalement inadapté à l’ère d’Internet et du numérique. Là où ce droit ne s’appliquait qu’à une poignée d’acteurs (auteurs, éditeurs, distributeurs), il s’applique maintenant à presque tout le monde pour presque tous les usages. En effet, la version numérique de la lecture, du prêt, de l’archivage… Tout ceci inclut ou devient une copie soumise à autorisation préalable.

    Ce droit étant extrêmement complexe, il place tout usager dans une situation juridique très floue, voire en situation directement illégale. Le nombre d’autorisations à obtenir croit exponentiellement, et créer un nouveau modèle d’entreprise autour du partage numérique devient risqué, coûteux, ou les deux à la fois, même quand son équivalent analogique était clairement légal.

    Enrayer ce mouvement vers une « culture de permissions » devient une nécessité, mais les politiciens en place prêtent trop souvent l’oreille aux lobbies qui plaident pour son renforcement. Trouver des « arrangements » est parfois possible, mais je crains que cela ne devienne impossible si on ne s’attaque pas à la source du problème.

  4. Ping : Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir) – Veille juridique

  5. Pierre ROUZEAU

    En France, la majorité des frais d’études est payée par l’état, c’est à dire par nos impôts. Il me semble qu’en échange de ces frais, le fait que les doctorants fournissent à tous le résultat de leur travaux serait normal, d’autant plus que la rémunération qu’ils peuvent en espérer est sans rapport avec les frais engagés par la collectivité. Inviter les doctorants qui refusent une publication ouverte de leur travaux à rembourser leurs frais d’études serait une piste intéressante… Je ne suis pas chercheur, mais il m’arrive de lire des travaux universitaires sur des sujets qui m’intéressent et j’ai toujours été surpris de la faible quantité de thèses accessible sur Internet pour un utilisateur non universitaire. Le plus souvent, ce que j’arrive à obtenir vient des pays dits ‘en développement’, que l’on pourrait considérer plus développés en ce domaine.

    1. On pourrait imaginer que l’obligation soit au moins la règle pour les doctorants dont la thèse est financée par le biais d’une allocation ministérielle. Par contre, cela représente juste une minorité par rapport à l’ensemble des thèses qui sont soutenues en France.

  6. Jean-Hugues Morneau

    En attendant que la situation soit débloquée, une autre solution pragmatique consiste à demander au thésard qui refuse la mise en ligne de sa thèse de fournir à la bibliothèque universitaire un exemplaire imprimé, en plus de la version électronique.

    Dans ce cas de figure, la BU peut alors :
    – mettre à disposition de ses lecteurs la version électronique (sur un poste dédié ou via Intranet)
    – répondre à une demande de PEB en fournissant la version imprimée.

    Ceci incite également les thésards à autoriser la mise en ligne de leur thèse, puisque cela leur évitera d’avoir à imprimer un ex. spécialement pour la BU !

  7. Joachim Schopfel

    Le MESR prépare un nouvel arrêté pour le doctorat dont un document de travail (version 13) a leaké en avril 2015. L’article 25 concerne la diffusion des thèses numériques. Je cite :

    « L’établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses
    formats de diffusion et d’archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l’application
    nationale Star, gérée par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), qui
    assure les fonctions suivantes :
    1° Enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d’archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
    2° Signalement dans le catalogue Sudoc ;
    3° Attribution d’un identifiant permanent ;
    4° Envoi de la version d’archivage, y compris dans le cas d’une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l’enseignement supérieur ;
    5° Le cas échéant, à la demande de l’établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.
    Sauf dans le cas d’une clause de confidentialité, une diffusion de la thèse est assurée dans
    l’établissement de soutenance et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire. La
    diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l’autorisation du
    nouveau docteur sous réserve de l’absence de clauses de confidentialité. »

    Je ne sais pas si cette version est toujours d’actualité mais elle laisse penser que le Ministère est conscient du problème et cherche une solution équitable.

    Par ailleurs, ce problème de non circulation des thèses numériques se pose un peu partout ; apparemment la transformation digitale a eu des effets secondaires imprévus au niveau des thèses de doctorat. Trois références :

    Schöpfel, J., Prost, H., 2013. Degrees of secrecy in an open Environment.The case of electronic theses and dissertations. ESSACHESS – Journal for Communication Studies 6 (2 (12)).
    URL http://www.essachess.com/index.php/jcs/article/view/214

    Joachim Schöpfel, Hélène Prost. Back to Grey : Disclosure and Concealment of Electronic Theses and Dissertations. The Fifteenth International Conference on Grey Literature : « The Grey Audit : A Field Assessment in Grey Literature », Bratislava, 2-3 December 2013, Dec 2013, Slovakia. Text Release, 2014. http://archivesic.ccsd.cnrs.fr/sic_00944662

    Schöpfel, J., Prost, H., Piotrowski, M., Hilf, E. R., Severiens, T., Grabbe, P., 2015. A French-German survey of electronic theses and dissertations: Access and restrictions. D-Lib Magazine 21 (3/4). http://www.dlib.org/dlib/march15/schopfel/03schopfel.html

    Une solution passera aussi bien par l’environnement légal et administratif que par le workflow des thèses numériques et par une sensibilisation des Ecoles doctorales, directeurs de thèses et doctorants.

    1. Merci pour ces informations sur la révision de l’arrêté de 2006 et pour ces références !

      L’ajout de la phrase « et au sein de l’ensemble de la communauté universitaire » est de nature à résoudre les problèmes identifiés dans ce billet.

      Espérons qu’elle soit conservée dans la version finale de l’arrêté….

  8. Jean-Hugues Morneau

    Dans le cas du double dépôt papier + électronique que je décris, il n’y a pas de régression par rapport au simple dépôt papier, la version électronique étant consultable à l’intérieur des locaux de la BU et éventuellement en Intranet.

    C’est mieux que le simple dépôt papier, sans être aussi pratique pour l’usager que la mise en ligne sur Internet.

  9. Olivier Clément

    Je travaille dans un service PEB, et nous sommes parfois confrontés à ce problème de diffusion des thèses électroniques.
    Je me souviens qu’un établissement nous avait envoyé une thèse sur un CD, accompagnée d’un formulaire qui précisait les restrictions d’utilisation du fichier en question (reproduction, citations…). Ce formulaire était à faire signer par le demandeur, et à renvoyer à la bibliothèque prêteuse.
    Cette solution ne pourrait-elle représenter un « habile contournement » de la loi, et entrer dans le cadre de « l’incitation à l’audace » évoquée dans le point 4 du chapitre <> ?

    1. Ce procédé impliquant une reproduction de la thèse sur le CD, l’accord préalable du doctorant reste théoriquement nécessaire. Mais comme vous le soulignez, cela pourrait constituer une solution « pragmatique et réaliste » pour mettre en oeuvre la fourniture à distance des thèses électroniques dans l’attente d’une modification de l’arrêté de 2006. La prise de risque est en réalité minime.

  10. Ping : Votre libre accès avec ou sans… la suite ! – L'Alambic numérique

  11. Ping : Nouvel arrêté sur le doctorat : quelle incidence sur la diffusion des thèses électroniques ? – – S.I.Lex –

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