Étiquette : exception pédagogique

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

20 septembre 2016

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

22 février 2016

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a … Lire la suite La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

12 février 2016

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent … Lire la suite Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

5 janvier 2015

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités … Lire la suite Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

13 décembre 2012

C’était aujourd’hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin présentaient à la presse le plan du gouvernement pour le numérique à l’école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin sur France Inter sa stratégie globale sur la question. Le Ministre a orienté son discours sur le développement des usages numériques à l’école, mais … Lire la suite Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

3 juillet 2012

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : … Lire la suite Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

10 janvier 2012

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres. Numerama résume ainsi la substance de cet accord : Concrètement, les auteurs, compositeurs … Lire la suite Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

1 septembre 2011

André Gunthert, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme Culture Visuelle un billet (Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities) qui me paraît important, car il est révélateur du déséquilibre du système de protection de la propriété intellectuelle en France et des entraves qu’il peut faire peser sur … Lire la suite Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

6 juin 2010

Connaissez-vous le C.O.V. ou Certificat d’Obtention Végétale ? Il s’agit d’un mécanisme, prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui vise à protéger les créations des producteurs de nouvelle variétés végétales. Il constitue une branche à part entière (c’est le cas de le dire !) de la propriété intellectuelle, mais se distingue du droit … Lire la suite Obtention végétale : le droit d’auteur pourrait en prendre de la graine !

Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

11 janvier 2010

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde… Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien là ! Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la … Lire la suite Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux

17 septembre 2009

La loi Hadopi 2 a donc été votée à l’Assemblée nationale mardi après-midi, 15 septembre (et j’émerge à peine d’une sévère gueule de bois citoyenne …) De nombreuses voix se sont déjà élevées pour dénoncer la nouvelle atteinte aux libertés que ce texte engendre ou pour appeler à la désobéissance civique (il faut lire à … Lire la suite Hadopi 2 et les bibliothèques : première évaluation des dommages collatéraux