Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces derniers, l’attention s’est surtout focalisée sur deux propositions particulièrement inquiétantes : … Lire la suite Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a … Lire la suite La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent … Lire la suite Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités … Lire la suite Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

C’était aujourd’hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin présentaient à la presse le plan du gouvernement pour le numérique à l’école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin sur France Inter sa stratégie globale sur la question. Le Ministre a orienté son discours sur le développement des usages numériques à l’école, mais … Lire la suite Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France. D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : … Lire la suite Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres. Numerama résume ainsi la substance de cet accord : Concrètement, les auteurs, compositeurs … Lire la suite Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?