La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou ) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques).

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                               Image par Alan Levine. CC-BY. Source : Flickr

Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe. Le second notamment a été réalisé à partir de témoignages de correspondants issus de cinq pays de l’Union européen, pointant chacun une lacune de leur législation nationale qui empêche les enseignants et les élèves d’utiliser des oeuvres protégées dans un contexte pédagogique.

Aucun des exemples évoqués dans cet article ne concene la France. Du coup, il est intéressant de reprendre chacun des usages décrits et de se demander s’ils seraient licites ou non selon la loi française. C’est un bon test pour savoir si notre exception pédagogique est satisfaisante ou si elle devrait être révisée. Cette comparaison présente aussi l’intérêt de pointer du doigt le défaut d’harmonisation du droit d’auteur au niveau européen, car on constate que des usages sont autorisés dans certains pays, tandis qu’ils restent interdits dans d’autres. La Commission européenne a d’ailleurs annoncé à la fin de l’année dernière une révision du droit d’auteur et la question des usages pédagogiques et de recherche figure bien parmi les pistes de travail auxquelles elle veut accorder la priorité.

Je vous propose donc ci-dessous une traduction en français des exemples problématiques figurant dans le billet de Communia, suivie d’une comparaison avec l’état du droit en France.
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Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)

La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du savoir. Or force est de constater que c’est loin d’être toujours le cas. On nous a vendu par exemple l’idée que les eBooks seraient des « livres augmentés », alors que comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, ils constituent trop souvent au contraire des « livres diminués » par rapport à leurs équivalents papier.

Il existe un autre objet pour lequel le passage en version numérique paraît constituer une régression plutôt qu’un progrès : ce sont les thèses de doctorat. En fin d’année dernière, un billet publié par Olivier Legendre sur le blog de la bibliothèque numérique de Clermont-Ferrand avait bien montré l’absurdité de la situation. Les doctorants sont traditionnellement tenus de déposer des exemplaires de leur thèse auprès de la bibliothèque de leur université afin qu’elle en assure la conservation, le signalement et la diffusion. Pendant des décennies, lorsqu’un usager d’une bibliothèque voulait accéder à une thèse conservée dans un autre établissement, il avait la possibilité de se la faire envoyer par le biais du service du PEB (Prêt entre Bibliothèques).

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Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi un peu le propos pour examiner la question du statut juridique des données de la recherche, de manière générale (voir la présentation ci-dessous).

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Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. Ecrit par Christian Handke, Lucie Guibault et Joan-Jospeh Vallbé, cet article s’intitule : « Is Europe Falling Behind Text et Data Mining : Copyright’s Impact On Data Mining In Academic Research » et il est disponible en Open Access ici. Il a également fait l’objet d’une communication à laquelle j’ai pu assister lors du dernier congrès de la Ligue des bibliothèques européennes de recherche (LIBER) qui s’est tenu la semaine dernière à Londres.

L’intérêt de ce travail de recherche réside d’abord dans sa méthodologie. Par une jolie mise en abyme, les trois chercheurs ont choisi de recourir au Text Mining pour vérifier si les rigidités du droit d’auteur avait ou non impact sur l’utilisation du TDM dans les activités de recherche. Ils ont eu pour cela l’idée de conduire une opération de fouille de texte au sein de l’outil Web of Science proposé par Thomson Reuters, qui recense des milliers de journaux académiques. Ils ont ainsi pu constater que sur une période s’étendant de 1992 à 2014 le nombre des articles utilisant le mot clé « Data mining » dans leur description s’accroît constamment pour atteindre un total de 18 441 travaux publiés par des chercheurs dans le monde.

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Evolution du nombre d’articles scientifiques recourant au TDM en fonction du temps (le « creux » constaté en 2007 s’explique par une modification de l’abonnement à Web of Science contracté par l’université où la recherche a été conduite).

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Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté

Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI.

Image par Geralt. Public Domain.
Image par Geralt. Public Domain.

Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques. En 2013, la loi Peillon est venue retoucher le texte de l’exception dans la loi, mais de manière limitée seulement, sans aller jusqu’à opérer une véritable refonte du dispositif.

Le nouveau protocole contient quelques avancées, notamment une simplification des notions employées et un élargissement des usages autorisés qui sont les bienvenus. Mais l’exception française reste fortement handicapée par la manière dont elle a été conçue à l’origine. Il en résulte des lourdeurs procédurales qui la rendront encore difficilement applicables par les communautés d’enseignants, de chercheurs et d’apprenants. Par ailleurs depuis 2006, la pédagogie sous forme numérique a beaucoup évolué, avec par exemple le développement des MOOC, et dans un tel contexte, l’exception française reste encore trop limitée. Au final, la France demeure en retrait par rapport à d’autres pays, notamment anglo-saxons comme les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni où des réformes récentes ont créé un contexte plus favorable aux usages pédagogiques et de recherche.
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Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant donné le temps qui m’était imparti n’avait pas vocation à traiter le sujet en profondeur, mais à rappeler les points essentiels.

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Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait pas par exemple d’exceptions en faveur des citations, des copies privées ou des parodies, alors que ce sont des mécanismes que l’on retrouve dans la plupart des pays de l’Union. Sur ces points, le gouvernement anglais va donc aller dans le sens d’une harmonisation avec le reste des pays européens. Mais cette réforme comporte aussi des éléments réellement innovants, comme l’introduction d’une exception en faveur du text et data mining.

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Dans la nuit des images. Par Dalbera. CC-BY. Source : Flickr.

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Digital Humanities, Propriété intellectuelle et Biens communs de la connaissance

Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème « Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL ? ».

On m’avait demandé de traiter des aspects juridiques des Digital Humpanities et voici l’angle d’attaque que j’avais choisi d’aborder :

Le Manifeste des Digital Humanities affirme un engagement en faveur de « l’accès libre aux données et aux métadonnées », ainsi qu’une volonté d’œuvrer pour « la diffusion, à la circulation et au libre enrichissement des méthodes, du code, des formats et des résultats de la recherche ». Pour autant, la production du savoir par les communautés scientifiques en SHS-ALL s’inscrit dans un arrière-plan juridique qui saisit les connaissances à travers le prisme de la propriété intellectuelle. Cours, articles, ouvrages, images relèvent du droit d’auteur ; données de recherche et métadonnées relèvent du droit des bases de données et du régime des informations publiques. L’activité de recherche elle-même s’inscrit dans le cadre juridiquement contraint d’exceptions au droit d’auteur, conçues de manière restrictives en France. Des mouvements comme ceux de l’Open Access ou l’Open Data permettraient de mettre en œuvre les idéaux de partage et de diffusion des savoirs qui sont au cœur des Digital Humanities. Mais l’Open Access a toujours eu plus de difficultés à se développer dans le domaine des SHS que dans celui des sciences dures. L’Open Data en matière de données scientifiques tarde par ailleurs à produire des résultats concrets. Et les tensions autour de la question du plagiat et du « pillage » des résultats de recherche révèlent des rapports complexes et parfois ambigus entre les chercheurs et la propriété intellectuelle.

Face à ces obstacles, ne peut-on pas rapprocher les idéaux des Digital Humanities avec la problématique plus large des Biens Communs de la Connaissance ? Une telle convergence peut-elle permettre de dépasser ce que James Boyle a appelé le « Second Mouvement des Enclosures » qui a profondément modifié le statut de la connaissance ? Au-delà des réformes juridiques et institutionnelles, un tel effort passe sans doute avant tout par une nouvelle éthique de la recherche.

Voici-ci dessous le support que j’avais utilisé :

Et la capture vidéo de l’intervention :

Les vidéos de la journée sont disponibles à partir à cette adresse, et un blog a été ouvert par les organisateurs du colloque pour prolonger la réflexion sur les Humanités numériques.

Je vous recommande notamment cette intervention de Philippe Aigrain « Comment articuler l’économie et les communs numériques dans les humanités ».

Merci à Marc Lavastrou en particulier pour l’invitation !

Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

C’était aujourd’hui que Vincent Peillon et Fleur Pellerin présentaient à la presse le plan du gouvernement pour le numérique à l’école et le Ministre de l’Éducation nationale a évoqué ce matin sur France Inter sa stratégie globale sur la question.

Le Ministre a orienté son discours sur le développement des usages numériques à l’école, mais on peut s’étonner qu’il ne soit aucunement fait mention d’une révision de l’exception pédagogique et de recherche, alors même que l’on sait que des discussions sont en cours sur le sujet. Cela avait été confirmé notamment lors du Forum SGDL qui s’est tenu le 25 octobre dernier, au cours duquel Aurélie Filippetti avait indiqué que le Ministère de la Culture était lui aussi associé à ces réflexions.

Bonnet d’âne. Par Tintin44 – Sylvain Masson. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr.

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Déverrouiller l’exception pédagogique et de recherche ? C’est possible !

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire en avril dernier un billet pour attirer l’attention sur les difficultés posées par le système de l’exception pédagogique et de recherche en France.

D’autres que moi sont également intervenus récemment pour critiquer la manière problématique dont le respect du droit d’auteur est articulé dans notre pays avec les missions d’enseignement : Rémi Mathis, Michèle Battisti ou Alexandre Moatti.

En fin de semaine dernière, c’est Cédric Manara, un autre juriste spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle, qui a formulé des critiques semblables envers le fonctionnement de cette exception, par le biais de ce diaporama, présenté lors des Journées du e-Learning de Lyon.

La démonstration est parfaitement claire et elle fait ressortir toute l’absurdité du régime actuel (Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la présentation et vous pouvez également la consulter ici en vidéo).

 

Cliquez sur l’image pour voir la présentation de Cédric Manara : « Exception pédagogique contre e-Learning » (Blackboard Cupcakes. Par Sh4rp_1. CC-BY. Source : Flickr).

Ce constat d’un déséquilibre choquant paraît nettement établi à présent et on se demande combien de temps il faudra encore pour que la réforme de ce système soit enfin mise à l’ordre du jour…

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La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche

Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France.

Dandelion illustration. Par Thomas Rockstar. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr

Pas tout à fait des données comme les autres…

En effet, un statut juridique particulier a été fixée par la loi sur la réutilisation des informations publiques, pour les données produites par « des établissements et institutions d’enseignement ou de recherche » ou par des « établissements, organismes ou services culturels« . Ce régime particulier, dit « exception culturelle », permet à ces établissements de fixer les conditions de la réutilisation de leurs données, tandis que les autres administrations relèvent du régime général de cette loi, qui instaure un droit à la réutilisation des informations publiques au profit des citoyens.

Jusqu’à présent, les institutions culturelles et de recherche se sont plutôt servies de cette exception pour restreindre la réutilisation de leurs données, ce qui a pu faire dire que la culture constituait le « parent pauvre de l’Open Data en France« . Des tensions sont même apparues entre certains services culturels, comme des archives,  et des entreprises à qui  la réutilisation des données a été refusée. Les institutions culturelles (bibliothèques, musées, archives) et les institutions de recherche sont pourtant détentrices de données de grande qualité, dont l’apport pourrait être décisif pour le mouvement de l’Open Data

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Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur

André Gunthert, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme Culture Visuelle un billet (Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities) qui me paraît important, car il est révélateur du déséquilibre du système de protection de la propriété intellectuelle en France et des entraves qu’il peut faire peser sur des activités essentielles, comme la recherche.

La recherche visuelle, sur les images, est certainement l'un des secteurs qui a le plus à souffrir des limitations du droit d'auteur français. Comment étudier, enseigner, critiquer, expliquer les images sans pouvoir les montrer ? (Eye. Par Daniel Valle. CC-BY- NC-SA. Source : Flickr)

André Gunthert milite depuis plusieurs années en faveur d’un « droit à la critique des images » ou d’un « droit aux images » qui permettrait aux chercheurs de pouvoir utiliser des documents iconographiques dans le cadre de leurs travaux, sans se heurter aux limites de l’exception de courte citation prévue par le Code :

En droit français, l’exercice de la citation, outil essentiel de l’argumentation et de la démonstration scientifique, est défini comme une exception au monopole d’exploitation par l’auteur des droits conférés par la propriété intellectuelle, et n’est toléré qu’à la condition de se présenter sous la forme de courts extraits (article L 122-5 du CPI).

Cette définition très limitative a eu pour conséquence pratique d’exclure jusqu’à présent les sources audiovisuelles de l’exercice de la citation. Mobiliser un tableau, une photographie, un extrait musical ou cinématographique dans une publication suppose, dans les supports d’édition classique, l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droit.

Mais André Gunthert explique plus loin que la plateforme de blogs scientifiques Culture visuelle  peut bénéficier d’une autre exception, introduite par la loi DADVSI en 2006 au bénéfice de l’enseignement et de la recherche :

(…] la loi DADVSI a introduit en France, de manière discrète, une possibilité équivalente, appelée exception de citation pédagogique, lorsque les contenus sont mobilisés «à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche», et que cette utilisation «ne donne lieu à aucune exploitation commerciale» (article L 122-5, 3e, alinéa e).

C’est cette possibilité nouvelle, nécessairement limitée à l’édition en ligne (qui peut seule proposer l’accès à des contenus scientifiques de manière gratuite), qu’exploite la plate-forme Culture Visuelle, “média social d’enseignement et de recherche” qui a défini strictement ses conditions d’usage en fonction de ces contraintes et peut réserver la consultation des billets à la communauté.

Tout en partageant entièrement l’analyse d’André Gunthert concernant la nécessité d’un droit aux images pour la recherche, je crains hélas que cette exception ait encore été définie de manière trop étroite pour de tels usages en ligne.

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