Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l’affaire est née d’un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d’envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l’Union européenne.

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Image par Tibo Noko. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Avant d’entrer dans l’analyse, il est utile de rappeler brièvement les faits : le consortium d’achats VOB, qui représente l’ensemble des bibliothèques publiques en Hollande, s’est retrouvée en litige la Stichting, organisation équivalente à la SOFIA en France, chargée de collecter les rémunérations au titre du droit de prêt. Un conflit est né parce que les bibliothèques ont – courageusement – refusé de passer par les offres contractuelles mises en place par les éditeurs pour se procurer en livres numériques. Elles ont décidé à la place de s’approvisionner en fichiers se tournant vers les mêmes fournisseurs qui proposent des ebooks au grand public. VOB affirmait qu’elle avait le droit de le faire sur le fondement de la directive européenne de 1992 sur le droit de prêt, dont les principes établis pour le livre papier pouvaient, selon elle, être étendus au livre numérique.

La Stichting soutenait le contraire et voulait imposer aux bibliothèques de recourir uniquement à l’offre contractuelle déterminée par les éditeurs, qui leur laisse beaucoup plus de latitudes pour fixer les conditions de mise à disposition des livres numériques, ainsi que les conditions tarifaires. L’affaire a fini par être portée en justice et les juges hollandais ont saisi la CJUE pour obtenir une interprétation du droit européen concernant le statut du prêt de livre numérique en bibliothèque.

Il faut savoir que cette question se posait en réalité depuis plusieurs années dans tous les pays d’Europe. L’organisation EBLIDA, qui représente les bibliothèques au niveau européen, milite depuis 2012 pour la reconnaissance d’un droit de prêt pour les livres numériques. En France, le débat a eu lieu également et l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) a pris position en 2014 pour une adaptation du cadre législatif permettant « aux bibliothèques publiques d’acquérir et de prêter des livres numériques sans restriction, à un prix et selon des conditions raisonnables, tout en assurant une rémunération des auteurs« . Mais c’est sur une base contractuelle que le prêt numérique se développe en France, notamment depuis plusieurs années à partir du dispositif PNB, fortement soutenu par le Ministère de la Culture, malgré l’expression de vives critiques par rapport aux conditions de cette offre.

L’importance de protéger les bibliothèques et les auteurs

Avant de rentrer dans le raisonnement suivi par la CJUE dans sa décision, il est utile de revenir un instant sur les conclusions rendues par l’avocat général en juin dernier, auxquelles j’avais consacré un billet. L’avocat constatait que beaucoup d’éditeurs sont réticents à autoriser le prêt par des bibliothèques de livres numériques figurant dans leur catalogue, de peur que ces accès publics ne viennent « cannibaliser » des ventes qu’ils auraient pu faire aux particuliers. Du coup, certains choisissent d’exclure carrément tout ou partie de leurs titres de l’offre aux bibliothèques, ou bien de fixer des conditions tarifaires défavorables pour freiner le développement des usages. Or pour l’avocat général, une telle situation est contraire à l’intérêt général, car elle fragilise la possibilité pour les bibliothèques de continuer à jouer le rôle important qui est le leur pour l’accès à la culture dans l’environnement numérique :

(…) dans un environnement gouverné par les seules lois du marché, […] les bibliothèques, surtout les bibliothèques publiques, n’ont pas toujours les moyens financiers de se procurer, au prix fort demandé par les éditeurs, les livres numériques avec le droit de les prêter.

(…) Sans le bénéfice des privilèges qui découlent d’une dérogation au droit exclusif de prêt, les bibliothèques risquent donc de ne plus être en mesure de continuer à jouer, dans l’environnement numérique, le rôle qui a toujours été le leur dans la réalité du livre papier.

Par ailleurs, l’avocat général expliquait également que l’extension du droit de prêt aux livres numériques était plus favorable aux auteurs eux-mêmes. En effet, la directive européenne permet aux États-membres d’autoriser les bibliothèques à acquérir des livres pour les mettre en prêt, mais à la condition d’instaurer une rémunération équitable au bénéfice des ayants droits (ce qui est le cas en France). Lorsque les offres aux bibliothèques sont construites uniquement sur une base contractuelle, l’avocat souligne que la part qui revient aux auteurs n’est pas fixée par la loi, mais dépend des négociations avec les éditeurs. Or il fait remarquer que les auteurs sont structurellement dans une situation de faiblesse vis-à-vis des éditeurs, qui doit faire préférer un droit de prêt défini par la loi et applicable aux ebooks :

[Les éditeurs] mettent à la disposition des bibliothèques, pour un prix spécialement négocié à cet effet, les livres numériques que ces bibliothèques ont ensuite le droit de prêter aux usagers.  (…) ces relations contractuelles bénéficient principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate.

(…) Une interprétation de la directive 2006/115 selon laquelle le prêt numérique relève de la notion de « prêt » non seulement ne serait pas préjudiciable aux intérêts des auteurs, mais, au contraire, permettrait de mieux protéger leurs intérêts par rapport à la situation actuelle, régie par les seules lois du marché.

Pour ces raisons, l’avocat général recommandait à la Cour de procéder à une « interprétation dynamique » de la directive et de considérer que ce texte était bien applicable aux livres numériques, bien qu’il n’évoque pas explicitement les ebooks. On va voir que c’est ce que la CJUE a décidé de faire, mais en donnant à sa décision une portée plus limitée que ce que demandait l’avocat général.

Une extension de la directive, mais seulement au « prêt mimétique » (one copy – one user)

Pour aboutir à sa conclusion, la Cour commence par relever que les termes « copies », « objets », « exemplaires », « original » figurant dans le texte peuvent être interprétés comme neutres d’un point de vue technologique et que rien dans la directive n’interdit de considérer qu’ils peuvent désigner des livres numériques. La CJUE estime qu’en raison du rôle des bibliothèques dans la « promotion culturelle », il importe de sauvegarder dans l’environnement numérique « l’effet utile » de l’exception dont elles bénéficient sur la base de la directive.

Mais la Cour estime aussi qu’il est important de préserver les intérêts des auteurs et elle choisit pour cela de retenir une définition restrictive des formes de mises à disposition qui pourront être considérées comme assimilables à des « prêts » au sens de la directive. En cela, elle est aidée par la question même posée par la juridiction hollandaise, qui correspondait au dispositif établi par le consortium VOB. Aux Pays-Bas, les fichiers acquis par les bibliothèques sont mis à disposition du public selon le modèle « One Copy – One User » (une copie – un utilisateur) décrit ainsi par la Cour :

[Le] prêt est effectué en plaçant cette copie sur le serveur d’une bibliothèque publique et en permettant à l’utilisateur concerné de reproduire ladite copie par téléchargement sur son propre ordinateur, étant entendu qu’une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et que, après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci.

La Cour estime que la directive ne peut être étendue au livre numérique que si les actes de mise à disposition accomplis par les bibliothèques s’effectuent dans des conditions présentant « des caractéristiques comparables, en substance, à celles des prêts d’ouvrages imprimés« , c’est-à-dire une « limitation des possibilités simultanées de téléchargement à une seule copie » et un prêt valable seulement « pour un temps limité« .

Cela revient donc à dire que la Cour a borné l’applicabilité de la directive à des formes de « prêt mimétique » de livres numériques, qui doivent artificiellement limiter la mise à disposition pour faire ressembler l’emprunt d’un fichier à l’emprunt d’un livre papier. Or cela ne couvre qu’une partie seulement des formules existant d’ores et déjà en bibliothèque. Certaines offres sont modelées sur ce principe « Une Copie – Un utilisateur », mais d’autres prévoient par exemple des accès en streaming à des bouquets de livres numériques (abonnement BiblioVox ou Publie.net) ou des systèmes où un fichier acquis par une bibliothèque peut être emprunté simultanément par plusieurs utilisateurs (ce qui est le cas pour PNB). Il existe encore d’autres offres dans lesquelles l’utilisateur et/ou la bibliothèque peut télécharger des ebooks sans DRM et sans obligation de restitution après un temps donné (cas des Ebooks-cartes d’E-Fractions, de l’offre pour tablettes de NumerikLivres ou de la nouvelle offre de fichiers développée par Publie.net).

Donc parmi tout l’éventail des modalités d’existence du livre numérique en bibliothèque, la Cour a choisi que la directive ne couvrait que la plus restrictive : celle où on impose un usage des fichiers identique à celui du papier, ce qui revient un peu à demander à des avions de rouler au sol… C’est hélas une tendance assez lourde de la jurisprudence de la CJUE, qui semble parfois chercher à « brider » les possibilités du numérique, comme on avait pu par exemple le constater aussi dans une autre décision récente rendue à propos de la revente d’occasion des logiciels fixés sur des supports.

La légalité de PNB sera-t-elle affectée en France ?

La question que l’on pouvait se poser – et que nous étions nombreux à nous poser, à vrai dire – était de savoir si le dispositif PNB resterait légal au cas où la CJUE suivait son avocat général et acceptait d’étendre la directive au livre numérique. En effet actuellement, PNB rémunère les auteurs des ouvrages proposés aux bibliothèques uniquement sur la base de taux fixés dans les contrats d’édition conclus avec les éditeurs pour ce type d’usages numériques. Or si ces mises à disposition devenaient assimilables à des prêts au sens de la directive européenne, alors PNB se serait trouvé d’un coup dans l’illégalité, faute de reverser aux auteurs une rémunération supplémentaire au titre du droit de prêt, à l’image de ce qui existe pour les livres papier.

Mais ce n’est pas ce qui va se produire à présent, en raison de la portée limitée que la CJUE a donné à sa décision. En effet, le dispositif PNB prévoit que les licences achetées par les bibliothèques permettent généralement des accès simultanés aux fichiers qu’elles acquièrent via la plateforme mise en place par Dilicom. Selon les éditeurs, ce nombre de prêts simultanés par fichier est susceptible de varier (entre 10 et 50) et chaque téléchargement effectués par les utilisateurs décompte un « jeton » de la licence, jusqu’à épuisement et obligation pour la bibliothèque de racheter alors le fichier.

Donc on doit en déduire que ce que pratique PNB ne constitue pas un « prêt » au sens de la directive de 1992, en vertu de l’interprétation restrictive retenue par la CJUE. Dès lors, la rémunération des auteurs au titre du droit de prêt n’est pas non plus applicable : les reversements prévus par les contrats d’édition peuvent suffire. Le fait que ces accès simultanés soient en dehors du champ d’application de la directive ne signifie pas que PNB devient « illégal ». En effet, PNB dispose de son propre fondement juridique : celui qu’il tire du montage contractuel sur lequel il a été construit (multiples contrats liant les auteurs, les éditeurs, les libraires et fournisseurs et Dilicom, jusqu’aux licences achetées par les bibliothèques en bout de chaîne). Or cette base contractuelle garde son efficacité propre et n’est pas affectée par la décision de la CJUE (ce qui sera aussi le cas pour les offres Publie.net, BiblioVox, NumerikLivres et autres cités plus haut, qui ne reposent pas sur le modèle « One Copy – One User »).

En revanche, les offres qui existent en France et fonctionnent sur le modèle « One Copy, One User » vont être touchées par ce jugement et ne pourront plus être légales, à moins qu’une rémunération soit versée au titre du droit de prêt. On peut penser notamment à une partie de l’offre de Numilog, qui fonctionne selon ce principe, ou aux ebooks de l’éditeur Hachette, fortement attaché à ce modèle, comme le déclarait encore récemment son pdg Arnaud Nourry :

Aujourd’hui, nous vendons un exemplaire numérique à chaque bibliothèque, à un prix qui représente deux à trois fois le prix normal. C’est une licence perpétuelle qui l’autorise ensuite à prêter le livre. Mais une seule copie à la fois! Chaque éditeur a sa formule contractuelle. Nous n’entendons pas changer la nôtre.

C’est donc assez cocasse, car Hachette diffusant à présent son offre aux bibliothèques via PNB, c’est la seule portion de ce système qui va devenir illégale tant qu’un reversement du droit de prêt ne sera pas mis en place. Arnaud Nourry va sans doute beaucoup goûter le sel de cette ironie !

Quel bénéfice au final pour les bibliothèques françaises ?

On pourrait se dire en lisant les lignes qui précèdent que le bénéfice à retirer pour les bibliothèques françaises de la décision de la CJUE risque d’être assez maigre. Mais celle-ci présente pourtant une utilité certaine. En effet, à l’image de ce que pratique VOB aux Pays-Bas, les bibliothèques françaises n’auront plus désormais à dépendre d’offres contractuelles pour pouvoir acquérir valablement un livre numérique et le mettre en prêt. Comme pour le livre papier, elles pourront aller se procurer des fichiers en passant par des fournisseurs et en acquérant les mêmes ebooks que les particuliers.

C’est notamment dû à l’effet de la loi de 2003 sur le droit de prêt public, qui est intervenue en France pour transposer la directive européenne. Son article 1er mentionne en effet ceci :

Lorsqu’une oeuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.

Une telle disposition constitue ce que l’on appelle une « licence légale » par laquelle la loi se substitue aux titulaires de droits pour autoriser un usage. Dorénavant, ni les auteurs, ni les éditeurs ne peuvent plus empêcher une bibliothèque en France d’acquérir un livre numérique. Jusqu’à la décision de la CJUE, il y avait débat pour savoir si l’expression « oeuvre ayant fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre » couvrait aussi le livre numérique. Mais à présent, ce doute n’est plus permis et la réponse est positive. 

La Cour précise dans sa décision que les bibliothèques ne peuvent mettre en prêt un livre numérique qu’après qu’une « copie ait été mise en circulation par une première vente« . Cela signifie qu’il faut qu’un titre soit disponible d’abord sur le marché pour la vente aux particuliers via le circuit de distribution numérique. Mais une fois que c’est le cas, rien ne peut empêcher les bibliothèques de l’acheter pour leurs propres besoins.

Or ce changement est susceptible d’avoir des répercussions importantes. Une des grandes critiques que l’on adresse souvent à PNB est que le catalogue des titres proposés aux bibliothèques ne correspond pas à l’ensemble des livres disponibles. Les éditeurs refusent encore de vendre une partie de leur production aux bibliothèques françaises, notamment leurs nouveautés. Mais cette forme « d’embargo » est désormais terminée : en cas de refus d’un éditeur d’inclure un titre dans l’offre PNB, les bibliothèques pourront toujours à présent se procurer le fichier chez un libraire ou un fournisseur qui ne pourra pas leur refuser cette vente.

Donc au final, il serait faux de penser que la décision de la CJUE sera sans incidence en France, car elle permet a minima de surmonter l’obstacle du refus de vente des éditeurs.

La loi va-t-elle devoir changer en France ?

Évidemment, si l’on suit le raisonnement de la CJUE, les bibliothèques ne pourront acheter des fichiers en « contournant » PNB qu’à la condition qu’une rémunération spécifique soit versée aux titulaires de droits au titre du droit de prêt. Or pour le livre papier, cette rémunération prend deux formes différentes : une partie est assurée par l’Etat qui verse chaque année 1,5 euro par usager inscrit dans les bibliothèques publiques et 1 euros par usager inscrit dans les bibliothèques universitaires.  L’autre part est couverte par un pourcentage de 6% du prix public des livres achetés par les bibliothèques de prêt, reversé par les libraires (ou autres fournisseurs) à la société de gestion collective SOFIA.

Or si l’on regarde la loi de 2003, on constate qu’elle parle seulement « d’exemplaires des livres achetés », sans aucun terme qui renverrait spécifiquement à des livres papier. Et c’est la même chose pour les deux décrets de 2004 (1, 2) qui organisent concrètement la rémunération au titre du droit de prêt : ils emploient la même expression « d’exemplaires de livres achetés » ou parlent abstraitement « d’oeuvres ». Or en vertu de l’interprétation effectuée par la CJUE, on doit à présent considérer que ces termes génériques couvrent aussi le livre numérique.

Donc la conclusion logique de tout ceci est qu’il n’est pas nécessaire de modifier la loi de 2003 pour que la décision de la CJUE soit directement applicable en France. N’importe quelle bibliothèque peut dès aujourd’hui se tourner vers son libraire pour acheter au prix public de vente un livre numérique qu’il propose. Celui-ci ne peut alors refuser de procéder à cette vente et il devra reverser à la SOFIA les 6% dus au titre du droit de prêt. La bibliothèque devra de son côté intégrer ces acquisitions de livres numériques dans les déclarations qui sont demandées chaque année par la SOFIA pour que celle-ci puisse effectuer ses vérifications. Quant à la part « fixe » versée par l’Etat en fonction des usagers inscrits, elle n’a tout simplement pas lieu de bouger.

Le recours aux DRM sera-t-il obligatoire ?

Une fois le livre numérique acquis, la bibliothèque pourra disposer du fichier de manière perpétuelle, sans limitation dans le temps, étant donné que la CJUE n’a apporté aucune restriction sur ce point. Néanmoins, la bibliothèque ne pourra mettre le livre numérique à la disposition de ses usagers qu’à la condition de respecter le modèle « One Copy – One User ». Cela signifie que si elle veut qu’un livre numérique puisse être emprunté par 10 utilisateurs en même temps, elle devra acheter 10 fichiers différents.

Or la question que l’on peut à présent se poser est de savoir comment la bibliothèque devra implémenter ce modèle et si elle devra nécessairement recourir à des DRM pour garantir la chronodégradabilité des fichiers. Dans sa décision, la Cour décrit ce modèle de la manière suivante :

une seule copie peut être téléchargée pendant la période de prêt et (…) après l’expiration de cette période, la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci.

Garantir qu’il n’y a pas d’accès simultanés au même fichier ne nécessite pas à proprement parler l’implémentation d’un DRM. C’est une question qui est plutôt réglée au niveau de la plateforme d’accès aux ebooks mis à disposition par la bibliothèque. Par contre, faire en sorte que « la copie téléchargée par cet utilisateur n’est plus utilisable par celui-ci » nécessite sans doute un dispositif technique qui garantisse la chronodégradabilité.

Cela ne veut cependant pas dire que le recours à des DRM implantés au fichier (type Adobe Digital Édition, utilisé pour PNB) est obligatoire. On peut imaginer des dispositifs différents dans lesquels la chronodégradabilité serait assurée par une application installée par l’utilisateur sur son appareil et qui gèrerait la mise à disposition temporaire (un peu comme on le voit pour la musique avec Deezer ou Spotify, où l’utilisateur peut télécharger les fichiers en local sur son appareil pour une lecture en mode déconnecté).

Mais il n’empêche que la mise en place d’un dispositif technique de contrôle paraît malgré tout incontournable et ce sera aux bibliothèques de le déployer elles-mêmes.

Une opportunité à saisir tout de même

Il est certain que la décision de la Cour ne va pas tout résoudre d’un coup de baguette magique. Mais elle ouvre quand même quelques pistes dans un paysage qui tendait de plus en plus à s’homogénéiser complètement du fait de la progression de PNB.

Pour que ces ouvertures produisent des effets, on peut penser que c’est la mutualisation qu’il est important à présent de rechercher. Aux Pays-Bas, VOB constitue un puissant consortium d’achats qui regroupe toutes les bibliothèques publiques du pays. C’est cette échelle nationale qui a permis à ces établissements de peser par leurs acquisitions directes de fichiers comme un contrepoids face aux offres contractuelles des éditeurs. Par ailleurs, cette taille critique est sans doute aussi nécessaire pour aborder les défis techniques liés à la diffusion selon le modèle « One Copy – One User ».

On pourrait donc voir émerger en France un contrepoids à PNB, sous la forme d’une « coopérative d’achats » des bibliothèques publiques permettant de rassembler les fichiers acquis par ses membres sur une plateforme contrôlée par les établissements. Cette formule aurait notamment un intérêt pour permettre aux bibliothèques de diffuser les titres que les éditeurs refusent toujours d’inclure dans leurs offres, notamment les nouveautés.

Cela ne doit à mon sens pas empêcher les bibliothèques de continuer à militer pour un aménagement législatif, qui permettrait de couvrir d’autres modèles que le « One Copy – One User » en donnant des garanties solides pour la préservation des usages collectifs. Mais l’horizon politique d’une telle loi reste très incertain et d’autant plus que nous allons plonger à présent dans une période d’élections présidentielles qui va tout figer pour plus d’un an.

Il faut donc savoir faire flèche de tout bois et il y a moyen sans attendre de tirer profit des marges ouvertes par la décision de la CJUE, à condition de le faire collectivement.

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c’est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s’est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques.

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  La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr)

Une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l’avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003. Or depuis plusieurs années, c’est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque), fortement poussé par le Ministère de la Culture.

Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n’impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l’ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.

Complètement différente est la logique suivie par l’avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation « dynamique » ou « évolutive » pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l’évolution technologique. Or pour l’avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l’hypothèse de « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques ».

Voyons les raisons qui ont conduit l’avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s’ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. 

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Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du chercheur, de l’artiste, du bibliothécaire et du juriste.

Après discussion avec les organisateurs, j’ai fait porter ma présentation sur la questions des usages collectifs du livre à l’heure du numérique. Le livre papier a fait et fait toujours l’objet d’échanges non-marchands, que ce soit par le biais des prêts et dons entre individus ou du prêt en bibliothèque. Cette sphère d’usages collectifs a toujours une grande importance dans les pratiques culturelles. Or le passage graduel au numérique tend à fragiliser ces usages collectifs ou à les rejeter graduellement du côté de l’illégalité. Pourtant, le numérique constitue également un formidable vecteur de pratiques collectives autour du livre, qu’il s’agisse de livres papier ou d’eBooks.

Ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette présentation :

Et la demi-journée a également fait l’objet d’une captation en vidéo que vous pouvez consulter en cliquant sur l’image ci-dessous :

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Je vous recommande en particulier la première intervention du chercheur et artiste Silvio Lorusso, fondateur de la Post-Digital Archive dans laquelle il collecte des exemples « d’expérimentations issues du champ de l’art et du design explorant les relations entre l’édition et les technologies numériques« .

A noter également que les débats étaient animés par David Desrimais, digital manager de la fondation Cartier art contemporain et fondateur de la maison d’éditions Jean Boîte, qui publie des ouvrages décalés particulièrement intéressants sur le fond comme dans la forme.

Comme ce dictionnaire Google, Volume 1 de plus de 1300 pages dans lesquelles les mots et leur définition disparaissent au profit de la première occurence de Google Images.

Ou encore cet ouvrage Theory, par Kenneth Goldsmith, fondateur du célèbre site Ubu Web, rassemblant 500 textes – poèmes, pensées, récits courts – de l’auteur imprimés sur 500 feuilles… réunies et vendues sous la forme d’une ramette de papier !

L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de « bibliothèque ouverte au public »

Cette semaine aura été marquée par « l’affaire Booxup », du nom d’une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu’ils possèdent pour se les prêter entre eux.

Les dirigeants de Booxup ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer chez eux des agents de la répression des fraudes, suite au signalement d’un mystérieux « professionnel du livre », comme s’ils se livraient à une activité illégale. Ce n’est pas si étonnant, puisque Booxup a déjà été comparé à un « AirBnB des livres » et ce type de pratiques collaboratives médiatisées par une plateforme sent la poudre en ce moment, alors que la dénonciation de « l’ubérisation » de l’économie est sur toutes les lèvres. Visiblement, il s’agissait simplement pour la répression des fraudes de prendre des renseignements sur le fonctionnement de la société, mais Slate nous a  tout de même appris cette semaine que la Médiatrice du livre était en en train d’organiser des consultations sur la question des pratiques de revente d’occasion et de prêt de livres sur Internet.

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Bookshelf. Par David Orban. CC-BY. Source : Flickr.

Cette affaire a déjà suscité plusieurs réactions de grande qualité, pour défendre à travers le prêt de livres entre individus l’importance des pratiques de partage non-marchand des biens culturels (voir notamment chez Philippe Aigrain, Olivier Erztscheid ou Neil Jomunsi). Je voudrais néanmoins ajouter quelques éléments à la discussion pour répondre à certains arguments qui ont été échangés par certains sur Twitter pour attaquer Booxup.

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Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?

En février dernier est paru un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C’est une lecture intéressante, et je dirais même encourageante, parce que l’IGB incite clairement les bibliothèques à accompagner l’essor des pratiques culturelles en matière de jeux vidéo en développant des collections et des activités autour de ces types de média. Le rapport cite aussi un grand nombre d’initiatives en cours, montrant que les bibliothèques en France sont déjà engagées, parfois avec beaucoup d’inventivité, dans cette démarche de valorisation des jeux vidéo auprès de leur public.

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Invaders. Public Domain. Source : Pixabay.

Mais cette étude contient aussi une partie consacrée aux aspects juridiques de la question, qui s’avère beaucoup plus dérangeante. Elle aboutit en effet au constat que les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd’hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité. C’est aussi la conclusion à laquelle Thomas Fourmeux et moi étions arrivés, lorsque nous avions préparé l’année dernière cette présentation, à l’occasion d’une journée d’étude consacrée à la question :

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Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par le biais d’une exception obligatoire au droit d’auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d’accès« .

Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d’acheter n’importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d’une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d’en fixer le prix et les modalités.

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Image par Tina Franklin. CC-BY-SA. Source : Flickr

Cette non-reconnaissance du droit de prêt numérique dans la loi explique en grande partie la lenteur et le caractère globalement insatisfaisant de l’offre de livres numériques à destination des bibliothèques en France. Le magazine Archimag consacre d’ailleurs ce mois-ci un dossier très instructif à la question, intitulé « Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque« , insistant sur le retard pris par la France en la matière par rapport à d’autres pays dans le monde. 
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Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, Pierre Gueydier, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l’Innovation, a fait une présentation intitulée « Don, échange, oeuvre, marchandise : les requalifications du numérique. Éclairage anthropologique« , qui m’a paru d’un grand intérêt au niveau des concepts qu’elle utilisait pour parler des échanges de biens culturels, qu’ils soient marchands ou non-marchands (voir la vidéo).

Stockholm Public Library. Image par Eole Wind. CC-BY6NC-SA. Source : Flickr.

S’appuyant sur des travaux antérieurs, comme cet article « Tu ne calculeras point ! » de Bruno Latour et Michel Callon ou cet ouvrage « Sociologie des agencements marchands » parus aux Presses des Mines, cette approche utilise d’une manière très éclairante les concepts d’internalités et d’externalités, et s’appuie sur une conception du marché comme un « espace de calcul ».

En écoutant Pierre Gueydier à Angers, il m’a semblé que ce schéma conceptuel s’appliquait particulièrement bien à l’activité des bibliothèques, ainsi qu’à leur histoire. En suivant ce canevas, on arrive à mieux saisir en quoi les bibliothèques ont longtemps constitué de véritables « maisons des externalités » et en quoi le numérique peut conduire à les fragiliser aujourd’hui. Lire la suite

Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

Pour cette semaine, ce n’est pas Calimaq qui est parti à la chasse du Copyright Madness mais  Thomas Fourmeux aka Biblio-veilleur. Une fois de plus, la pêche a été bonne !

Retrouvez Thomas sur Twitter : @fourmeux

Participez à l’aventure collective [Bibliotourisme] : le tour du monde des bibliothèques.

 Prendre son mal en patience :

Si vous pensiez que les JO et son lot de Copyright Madness étaient terminés, vous vous trompiez ! Le CIO a encore frappé… Mickael Phelps, 6 fois médaillé, risque de se voir retirer ses titres.

 

Médailles à la poubelle – Biblioveilleur

Il n’est pourtant pas suspecté de dopage ou d’une quelconque affaire de fraude. Le super nageur a commis l’erreur de se faire prendre en photo portant des vêtements Louis Vuitton. La marque de luxe ne fait pas partie des sponsors officiels du CIO. On se souvient du régime drastique auquel ont été soumis les athlètes en ce qui concerne les sponsors.

On mesure particulièrement le degré de folie du Comité quand on analyse cette histoire à l’aide d’un… calendrier.

Le risque pris par notre malheureux champion ne serait pas arrivé s’il avait attendu quelques jours! En effet, les athlètes étaient liés au CIO et aux sponsors officiels jusqu’au 15 août. Autrement dit, ils ne pouvaient pas faire les panneaux publicitaires pour d’autres marques jusqu’à cette date. Le délit a été commis le 13 (en fait il s’agit de la date de publication des clichés sur les réseaux sociaux). Or, la cérémonie de clôture des Jeux étaient programmés le 12 août ! Les sportifs étaient donc liés contractuellement au CIO alors que les JO étaient terminés.  Pourquoi continuer à soumettre les athlètes à ces conditions aberrantes au-delà des Jeux ?

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La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch :

Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais besoin de l’explorer ! Chaque trimestre, accusé, procureur, avocat, témoins et jury populaire statuent sur un enjeu d’avenir… pour identifier les bouleversements d’aujourd’hui et les défis de demain.

La culture doit-elle être libre et gratuite ? La philosophie hacker dessine une nouvelle société du partage, dans laquelle la culture doit trouver un modèle économique à la fois stable et ouvert. Militants du libre et représentants des industries culturelles seront là pour en débattre, dans ce nouveau Tribunal pour les générations futures.

Le principe de ces soirées est qu’un jury, composé de personnes choisies au hasard dans la salle, est invité à se prononcer sur une question à l’issue du réquisitoire d’un procureur, de la plaidoirie d’un avocat et de la déposition des témoins.

J’ai eu le grand honneur d’être invité à participer comme avocat à cette séance,  tandis qu’Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, s’est exprimé en qualité de témoin.

Voici ci-dessous la plaidoirie que j’ai prononcée à cette occasion, en faveur de la Culture libre.

A vous de juger à présent, sachant qu’à la question posée à la fin par le président du Tribunal –  « Faut-il punir les internautes qui copient, partagent et diffusent librement sur Internet ? » -,  les jurés ont répondu non, par 3 voix contre 2.

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Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

Sous le billet « Artistes contre le droit d’auteur » que j’ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu’il conviendrait d’utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de « livres abandonnés ».

 

Bookcrossing Tortosa 2011 (7). Par Daniel Gil. Cc-BY-SA

Le projet s’appelle StreetBook et se présente ainsi sur son site :

Imaginez cinq cents livres uniques en leurs genres.

Des livres que vous ne pouvez ni acheter, ni télécharger.
Des livres qui voyagent, des livres abandonnés.
Des livres représentatifs des artistes prolifiques de notre époque.

Le projet StreetBook a pour but d’éditer
cinq cents livres de 400 pages
comptant chacun près de soixante-dix créateurs
artistique soit un total de 200.000 pages et plus
de 35.000 artistes à ce projet sont fortement conviés :

Nouvelliste ; Romancier ; Poète ; Philosophe de comptoir ;
Illustrateur ; Photographe ; Peintre, etc.

Ces cinq cents exemplaires seront ensuite abandonnés
par cinq cents créateurs dans le lieu public de leur choix

(Gare, banc, troquet, bus, métro, escalier, musée, aéroport, etc.)

Plutôt alléchant, non ?

Dans son commentaire, la personne qui me pose cette question précise que :

Les artistes ne cèdent pas leurs droits mais autorisent l’association à reproduire de manière unique leur œuvre sans commerce.

Une partie « Contrat » sur le site de l’association précise les modalités juridiques du projet :

Street Book, n’a pas l’intention contrairement aux autres maisons d’édition de vous demander de céder vos droits d’auteur . Vous resterez maître de vos œuvres ! En aucun cas une telle demande ne vous sera faite, afin que dans le futur si vous ou votre œuvre venaient à prendre de la valeur (commerciale) vous ne soyez lésé par l’abandon de vos droits !

 N’ABANDONNEZ PLUS VOS DROITS D’AUTEURS !

Un contrat est proposé aux contributeurs au projet, prévoyant que les auteurs accordent une licence non exclusive à l’association StreetBook, afin qu’elle imprime l’ouvrage. L’association s’engage à ne pas commercialiser les livres et l’auteur autorise StreetBook à  les abandonner dans des lieux publics.

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Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, ou ).

Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie privée, actuellement en discussion au Parlement, puisse avoir un effet bénéfique inattendu sur les bibliothèques et leurs usagers.

Copy cental. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC. Source : Flickr

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Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article :

« Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle », a-t-il regretté. « Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif« .

Cette déclaration intervient alors que l’OMPI, depuis plusieurs années à présent, sous l’impulsion des pays du Sud devenus influents au sein de l’organisation, s’est engagée dans un cycle de réflexions visant à assouplir les règles du droit d’auteur en revalorisant les exceptions et limitations, par le biais de nouveaux traités (voyez ce billet par Michèle Battisti sur Paralipomènes).

Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant de la reconnaissance d’un véritable droit des utilisateurs, peut-être enfin avec une force égale au droit d’auteur et j’avais approuvé cette vision dans S.I.Lex. C’est donc une bataille de tout premier ordre qui est en train de se jouer à l’OMPI, touchant à la nature même de la propriété intellectuelle, et à mon sens, le combat conceptuel essentiel devant être mené pour sortir de l’impasse actuelle.

Or, il est significatif que la réflexion de l’OMPI se porte dans deux directions : les exceptions en faveur des handicapés visuels et celles bénéficiant aux bibliothèques et services d’archives, qui se retrouvent au coeur de cette lutte pour le rééquilibrage de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique.

Alexandria Library. Par Jenny Mackness. CC-BY-NC. Source : Flickr

La sortie fracassante de Francis Gurry s’explique certainement par le fait que cette semaine, du 15 au 24 juin, se tient une réunion du Comité Permanent sur le Droit d’auteur et les Droits voisins de l’OMPI, qui doit précisément reprendre les négociations autour des exceptions et limitations, dans un contexte tendu d’affrontement Nord/Sud.

Pour les bibliothèques, la réflexion est déjà relativement avancée puisqu’un projet de traité a été révélé en avril 2011, que l’on peut trouver sur le site de l’IFLA.

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Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde…

Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien là !

Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la page 8, dans la partie « Investir plus massivement dans la numérisation des livres ».

On y propose de tripler le montant des aides versées aux éditeurs par le Conseil National du Livre (CNL), en élargissant l’assiette de la redevance pour copie privée numérique. La participation de l’Etat pourrait ainsi atteindre 70 à 80% du coût des opérations pour inciter fortement les éditeurs à faire le grand saut numérique. Mais le meilleur reste à venir, au versement de ces aides publiques, il est prévu une… contrepartie ! Grande première !

En contrepartie de cet effort, l’État pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale.

Et ce n’est pas tout… A l’annexe de la page 38, on lit ce paragraphe qui étoffe l’idée précédente :

L’octroi d’aides à la numérisation des catalogues devrait avoir des contreparties pour les pouvoirs publics en termes d’usages non commerciaux, notamment dans le cadre de la politique de prêt des médiathèques, qui doit elle aussi relever le défi de la numérisation, mais aussi au sein du système éducatif, où les oeuvres numérisées avec l’aide du CNL pourraient être exploitées à des conditions préférentielles.

Grave récidive plus loin dans la partie consacrée à la numérisation des films (p. 46) :

La mobilisation des ressources du grand emprunt, annoncée par le Président de la République, en faveur du cofinancement de la numérisation des contenus culturels devrait permettre la mise en place d’un plan d’un coût annuel de 50 millions d’euros par an, dont les deux tiers financés sur fonds publics. Comme pour les éditeurs, les bénéficiaires du plan seront invités à céder les droits non commerciaux à l’État pour une mise à disposition des oeuvres et des programmes dans les cinémathèques, en milieu scolaire et dans les réseaux culturels publics de la France à l’étranger.

Arrivé à ce stade, je pense que cela vaut la peine de prendre deux minutes pour voir si le rapport Zelnik, sans en avoir l’air, n’est pas en train de nous construire une solution pour remédier dans une certaine mesure aux lacunes de l’exception pédagogique telle qu’elle est conçue en droit français, avec au passage peut-être un petit cadeau aux institutions culturelles.

En droit français aujourd'hui, l'exception pédagogique, c'est un peu ça... le rapport Zelnik peut-il changer quelque chose ? Peut-être... (Dutch Classroom around 1950. Nationaal Archief. No known copyright restriction. Source : Flickr The Commons)

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