La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.

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Adam et Eve. Par Rembrandt. Source : Bibliothèque Municipale de Lyon. Domaine Public – Licence Ouverte.

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Ce que révèle l’accord entre Google Books et la British Library

Cette semaine a été dominée par l’annonce de la signature d’un accord entre Google et l’éditeur La Martinière pour la numérisation des oeuvres épuisées, mettant fin  à plus de cinq années de poursuites devant les tribunaux français (j’écrirai sans doute à ce sujet dans les jours qui viennent).

Mais une autre information de premier plan a été révélée à propos de Google Books mardi dernier, qui n’a pas rencontré beaucoup d’écho en France : le contrat signé par la British Library en juin dernier  avec Google pour la numérisation de 250 000 livres appartenant au domaine public a été rendu public, suite à l’action de l’association anglaise Open Rights Group.

British Library. Par failing_angel. Cc-BY-NC-SA. Source Flickr.

Comme à son habitude, Google avait exigé que cet accord soit gardé confidentiel et la British Library avait accepté cette clause, mais l’Open Rights Group a pu faire jouer les lois anglaises sur la transparence administrative, tout comme le magazine Livres Hebdo en France avait saisi la CADA en 2009 pour obtenir communication de l’accord entre Google et la Ville de Lyon.

Vous pouvez désormais consulter ce contrat ici.

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Accord Google/Bibliothèque de Lyon : l’Autorité de la concurrence se prononce et Google… renonce aux exclusivités !

Nouveau rebondissement dans une affaire qui n’en a pas manqué pourtant jusqu’à présent…

Saisie en février dernier pour avis par Christine Lagarde, l’Autorité de la Concurrence a remis mardi un rapport public concernant Google et ses pratiques publicitaires, afin d’établir s’il n’occupait pas une position dominante. Au terme d’une analyse détaillé, l’Autorité conclut que : « Google dispose à ce jour d’une position fortement dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche« , sans ouvrir néanmoins d’enquête, estimant que la Commission européenne est mieux placée pour le faire.

Parmi les 14 motifs de préoccupation listés par l’Autorité de la Concurrence pour parvenir à cette conclusion, on trouve la question des accords signés par Google avec des bibliothèques pour la numérisation de leur fonds, en particulier parce qu’ils sont assortis de clauses d’exclusivité qui peuvent concourir à renforcer cette position dominante. C’est le cas notamment l’accord de numérisation conclu en juillet 2008 entre la Bibliothèque de Lyon et Google, auquel le rapport consacre plusieurs développements.

On y apprend des précisions importantes à propos de la portée de ses exclusivités, mais surtout, il semblerait que Google, au cours de l’instruction a produit des pièces indiquant qu’il… renoncerait, contre toutes attentes, à ces exclusivités !

Devil's Contract. Par Marioanima. CC-BY. Source : Flickr

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Appel à projets Numérisation des contenus culturels : zone rouge intégrale ? #grandemprunt

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement.

On se souvient qu’une enveloppe de 750 millions d’euros devait être allouée pour la numérisation des contenus culturels et qu’une consultation avait été lancée par l’ancien Secrétariat à l’économie numérique en juin dernier à propos des « contenus et usages numériques », qui englobait la question de la numérisation.

Très peu de commentaires de fond ont été écrits à propos de ces questions, effroyablement complexes (et opaques…), il est vrai. Je vous recommande cependant d’aller lire deux billets rédigés par Christian Fauré cet été sur son blog Hypomnemata, qui donnent certaines clés essentielles de compréhension :

J’ai pour ma part écrit, il y a deux semaines, un billet pour défendre l’idée que la numérisation des contenus culturels ne devait pas tendre à les faire passer en bloc dans ce que j’appelle la « zone rouge » (la commercialisation pure et dure), mais viser à constituer une « zone verte », où un nouvel équilibre entre l’exploitation et l’accès serait instauré.

C’est à travers ce prisme que je vous invite à lire le texte de cet appel à projets, et vous allez vous rendre compte comment on peut craindre qu’il nous plonge dans le rouge intégral, sans ménager aucune possibilité d’accès ouvert aux contenus qu’il entend porter en ligne.

Par dope!. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

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