Nosferatu, victime d’un copyfraud vampirique sur YouTube ?

Depuis quelques mois, une chaîne s’était ouverte sur Youtube, consacrée exclusivement à la diffusion de films anciens appartenant au domaine public. Intitulée MrDomainePublic, cette chaîne apportait une valeur ajoutée substantielle, car les films étaient accompagnés de sous-titres en français.

On pouvait y voir notamment de grands classiques du cinéma, comme le Voyage dans la Lune de Méliès, M. Le Maudit et Metropolis de Fritz Lang ou encore Nosferatu le vampire de Friedrich Wilhem Murnau, qui va particulièrement nous intéresser dans ce billet.

L’appartenance des oeuvres cinématographiques au domaine public est beaucoup plus difficile à déterminer que pour d’autres types de créations, car plusieurs couches de droits se superposent : les droits d’auteur susceptibles d’appartenir à plusieurs personnes (réalisateur, scénariste, dialoguiste, auteur de l’adaptation, compositeur de la musique), les droits voisins du producteur qui prend l’initiative de fixer l’oeuvre sur un support, les droits voisins des acteurs en tant qu’interprètes. Tout ceci fait que déterminer si un film appartient ou non au domaine public relève d’un véritable casse-tête…

La chaîne MrDomainePublic présentait l’intérêt de donner un accès facilité à ces films du domaine public, mais elle a été rapidement rattrapée par des difficultés juridiques. Depuis deux semaines, YouTube indique en effet que la chaîne a été suspendue, suite à des « notifications multiples émanant de tiers se plaignant d’une violation de leurs droits d’auteur« . YouTube mentionne les noms de deux de ces titulaires de droits : MK2 SA et la Friedrich Wilhem Murnau Stiefung.

murnau

S’il est difficile de savoir de quels films exactement MK2 a demandé le retrait, il est plus que probable que la Friedrich Wilhem Murnau Stiefung (Fondation Murnau) est intervenue de son côté pour violation des droits sur Nosferatu le vampire. Ce grand classique du cinéma fait pourtant partie des exemples que l’on cite fréquemment de films appartenant au domaine public et c’est sous ce statut que vous le trouverez notamment sur Internet Archive.

Quel fondement juridique la Fondation Murnau peut-elle bien invoquer pour demander le retrait de ce film, s’il appartient au domaine public ? L’affaire semblait étrange et j’ai essayé de creuser pour essayer de comprendre. Vous allez voir qu’en réalité, il se pourrait bien que l’ombre du droit d’auteur plane toujours sur Nosferatu le vampire, du moins en Europe. Mais même si le film est bel et bien protégé, la plainte de la Fondation Murnau  n’en reste pas moins particulièrement critiquable, quand on connaît l’histoire très particulière du film Nosferatu le vampire, qui a failli être perdu à tout jamais à cause d’un conflit survenu entre Murnau et la veuve de Bram Stoker, l’auteur de Dracula.

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Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde…

Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien là !

Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la page 8, dans la partie « Investir plus massivement dans la numérisation des livres ».

On y propose de tripler le montant des aides versées aux éditeurs par le Conseil National du Livre (CNL), en élargissant l’assiette de la redevance pour copie privée numérique. La participation de l’Etat pourrait ainsi atteindre 70 à 80% du coût des opérations pour inciter fortement les éditeurs à faire le grand saut numérique. Mais le meilleur reste à venir, au versement de ces aides publiques, il est prévu une… contrepartie ! Grande première !

En contrepartie de cet effort, l’État pourrait négocier avec les éditeurs pour que les oeuvres ainsi numérisées puissent être utilisées à des conditions préférentielles par l’Éducation nationale.

Et ce n’est pas tout… A l’annexe de la page 38, on lit ce paragraphe qui étoffe l’idée précédente :

L’octroi d’aides à la numérisation des catalogues devrait avoir des contreparties pour les pouvoirs publics en termes d’usages non commerciaux, notamment dans le cadre de la politique de prêt des médiathèques, qui doit elle aussi relever le défi de la numérisation, mais aussi au sein du système éducatif, où les oeuvres numérisées avec l’aide du CNL pourraient être exploitées à des conditions préférentielles.

Grave récidive plus loin dans la partie consacrée à la numérisation des films (p. 46) :

La mobilisation des ressources du grand emprunt, annoncée par le Président de la République, en faveur du cofinancement de la numérisation des contenus culturels devrait permettre la mise en place d’un plan d’un coût annuel de 50 millions d’euros par an, dont les deux tiers financés sur fonds publics. Comme pour les éditeurs, les bénéficiaires du plan seront invités à céder les droits non commerciaux à l’État pour une mise à disposition des oeuvres et des programmes dans les cinémathèques, en milieu scolaire et dans les réseaux culturels publics de la France à l’étranger.

Arrivé à ce stade, je pense que cela vaut la peine de prendre deux minutes pour voir si le rapport Zelnik, sans en avoir l’air, n’est pas en train de nous construire une solution pour remédier dans une certaine mesure aux lacunes de l’exception pédagogique telle qu’elle est conçue en droit français, avec au passage peut-être un petit cadeau aux institutions culturelles.

En droit français aujourd'hui, l'exception pédagogique, c'est un peu ça... le rapport Zelnik peut-il changer quelque chose ? Peut-être... (Dutch Classroom around 1950. Nationaal Archief. No known copyright restriction. Source : Flickr The Commons)

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