Étiquette : IABD

Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

19 février 2012

Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L’adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l’Assemblée nationale. L’un des … Lire la suite Oeuvres orphelines : une conclusion en forme de trompe-l’oeil législatif et les conséquences à en tirer

La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

26 mars 2010

L’IFLA (International Federation of Library Associations and Institutions) vient de publier aujourd’hui une position à propos de l’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). C’est une nouvelle étape dans la mobilisation des bibliothécaires contre cet accord qui menace de bouleverser en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial, avec des conséquences funestes pour l’accomplissement de … Lire la suite La Fédération internationale des bibliothécaires prend position contre l’ACTA !

Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

26 mars 2010

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) publie aujourd’hui une mise au point, concernant la teneur et l’étendue des obligations légales qui pèsent sur les services d’archives, de bibliothèques et de documentation lorsqu’ils offrent sur place des accès Internet à leurs usagers. L’information a été relayée sur Bibliobsession, Paralipomènes et sur le site de l’ADBS. Le sujet … Lire la suite Accès Internet en bibliothèque : ce qu’exige vraiment la loi

Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi

17 Mai 2009

Maintenant que le vote de la loi « Création et internet » est acquis, depuis que le Sénat s’est prononcé mercredi, il est temps de revenir sur un point qui n’a guère retenu l’attention des médias, mais qui va certainement contribuer à améliorer quelque peu la condition juridique des bibliothèques, musées et services d’archives. Un amendement proposé … Lire la suite Une nouvelle formulation pour l’exception Bibliothèques dans la loi Hadopi