Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

Vous allez me traiter d’indécrottable juriste, mais comme tous les 21 juin, en marchant dans les rues le jour de la fête de la musique et écoutant tous ces groupes de trottoir écorcher avec enthousiasme les airs à la mode, je ne peux m’empêcher de penser à une chose qui doit échapper à beaucoup de monde…

Quel est le fondement juridique de la fête de la musique ?

L’enfer du musicien. Jérôme Bosch. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

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Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article :

« Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c’est que l’agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s’intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle », a-t-il regretté. « Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif« .

Cette déclaration intervient alors que l’OMPI, depuis plusieurs années à présent, sous l’impulsion des pays du Sud devenus influents au sein de l’organisation, s’est engagée dans un cycle de réflexions visant à assouplir les règles du droit d’auteur en revalorisant les exceptions et limitations, par le biais de nouveaux traités (voyez ce billet par Michèle Battisti sur Paralipomènes).

Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant de la reconnaissance d’un véritable droit des utilisateurs, peut-être enfin avec une force égale au droit d’auteur et j’avais approuvé cette vision dans S.I.Lex. C’est donc une bataille de tout premier ordre qui est en train de se jouer à l’OMPI, touchant à la nature même de la propriété intellectuelle, et à mon sens, le combat conceptuel essentiel devant être mené pour sortir de l’impasse actuelle.

Or, il est significatif que la réflexion de l’OMPI se porte dans deux directions : les exceptions en faveur des handicapés visuels et celles bénéficiant aux bibliothèques et services d’archives, qui se retrouvent au coeur de cette lutte pour le rééquilibrage de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique.

Alexandria Library. Par Jenny Mackness. CC-BY-NC. Source : Flickr

La sortie fracassante de Francis Gurry s’explique certainement par le fait que cette semaine, du 15 au 24 juin, se tient une réunion du Comité Permanent sur le Droit d’auteur et les Droits voisins de l’OMPI, qui doit précisément reprendre les négociations autour des exceptions et limitations, dans un contexte tendu d’affrontement Nord/Sud.

Pour les bibliothèques, la réflexion est déjà relativement avancée puisqu’un projet de traité a été révélé en avril 2011, que l’on peut trouver sur le site de l’IFLA.

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L’Hadopi met un pied dans les lieux publics d’accès à Internet !

Cela fait un moment maintenant que j’essaie d’alerter sur les risques qu’Hadopi fait courir pour l’accès public à Internet, dans les bibliothèques, mais aussi dans les universités, les espaces publics numériques, les hôpitaux, les parcs, les aéroports, les administrations, les associations, et toutes les personnes morales en général.

Or le lancement aujourd’hui de la campagne de communication de l’Hadopi autour de son Label PUR [sic] me donne le sentiment que les craintes que je nourrissais à ce sujet sont avérées.

On peut lire en effet sur le blog de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) que l’Hadopi entend s’appuyer sur les collectivités locales pour relayer sa campagne, et notamment sur les espaces publics numériques (EPN), ainsi que les écoles :

Pour relayer ses messages, l’Hadopi souhaite mobiliser les collectivités territoriales qui via les espaces publics numériques et les écoles peuvent contribuer à influer sur les comportements des internautes. L’autorité met donc à disposition des supports d’information (dépliants, plaquettes) et des modules pédagogiques pour expliquer de manière pédagogique et ludique, l’importance du respect du droit d’auteur.

L’Hadopi a déjà montré de quoi elle était capable en matière de « pédagogie » du droit d’auteur. On se souvient encore du film d’animation Super Crapule Vs Super Hadopi, diffusé sur France 5, qui entendait initier d’une manière risible et caricaturale nos chères têtes blondes à la question du respect de la propriété intellectuelle sur Internet.

Il y a tout lieu de penser que les supports et modules pédagogiques fournis par l’Hadopi aux collectivités locales seront de cet acabit. Or ces supports visent ni plus ni moins à instrumentaliser des lieux publics d’apprentissage du rapport à l’internet pour diffuser une propagande, marquée par une vision complètement déséquilibrée de la propriété intellectuelle.

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