L’adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !)

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une oeuvre numérisée au domaine public, sans rajouter aucune couche de droit, en permettant librement la réutilisation. L’intérêt de ce marquage est également d’avoir été adapté afin d’avoir une réelle portée internationale, en prenant en compte par exemple la question du droit moral, qui persiste dans plusieurs pays, et notamment en France, même lorsqu’une oeuvre est entré dans le domaine public.

Mais pour ce qui est des contenus d’Europeana, le choix des licences est laissé à l’appréciation des institutions contributrices et le degré d’ouverture dépend entièrement de leur politique de diffusion, y compris pour les documents numérisés appartenant au domaine public.

Or en faisant récemment quelques recherches, j’ai pu constater que plusieurs institutions avaient fait le choix d’adopter la Public Domain Mark.

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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :

Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc) pourraient être placées sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0 ; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0 ; les oeuvres du domaine public marquées avec la PDM ; les oeuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l’accord de leur auteur ; les apports des usagers (commentaires, tags, etc) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents… de l’esprit !

Follow me ? Par Autumnsonata. CC-BY-NC. Source : Flickr

Un an plus tard, force est de constater qu’Europeana, la bibliothèque numérique européenne riche de plus de 15 millions d’objets en provenance des bibliothèques, archives et musées d’Europe, a œuvré dans ce sens et n’est plus si éloignée d’une telle architecture juridique ouverte. Plusieurs projets ont été conduits de manière à permettre la préservation du caractère ouvert du domaine public numérisé et la libération des droits sur les contenus et métadonnées.

Je voudrais ici faire le point sur ces avancées.

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