– S.I.Lex –

J’ai déjà eu l’occasion de saluer la création de la Public Domain Mark, proposée par Creative Commons, et de montrer la place importante qu’elle occupe dans l’architecture juridique ouverte qu’est en train de mettre en place Europeana, la bibliothèque numérique européenne.

Pour rappel, la Public Domain Mark constitue un outil permettant de signaler l’appartenance d’une oeuvre numérisée au domaine public, sans rajouter aucune couche de droit, en permettant librement la réutilisation. L’intérêt de ce marquage est également d’avoir été adapté afin d’avoir une réelle portée internationale, en prenant en compte par exemple la question du droit moral, qui persiste dans plusieurs pays, et notamment en France, même lorsqu’une oeuvre est entré dans le domaine public.

Mais pour ce qui est des contenus d’Europeana, le choix des licences est laissé à l’appréciation des institutions contributrices et le degré d’ouverture dépend entièrement de leur politique de diffusion, y compris pour les documents numérisés appartenant au domaine public.

Or en faisant récemment quelques recherches, j’ai pu constater que plusieurs institutions avaient fait le choix d’adopter la Public Domain Mark.

Bibliothèque nationale de Lettonie :

Bibliothèque nationale de Pologne :

Bibliothèque d’Etat de Berlin :

En cherchant bien, j’ai eu la très bonne surprise de me rendre compte qu’un établissement français contributeur d’Europeana avait adopté la Public Domain Mark : il s’agit de la ville de Bourg en Bresse, pour les éléments de son portail Bourg en Doc versés dans la bibliothèque numérique européenne.

Par ailleurs, il existe un autre exemple d’implémentation de la Public Domain Mark en France, cette fois par une bibliothèque universitaire (mais en dehors d’Europeana). Il s’agit du site récemment ouvert par la Bibliothèque de Clermont Université : Carnets géologiques de Philippe Glangeaud, sur lequel l’emploi du marquage est particulièrement bien réalisé.

Située sous l’oeuvre numérisée, la PDM indique que l’image est libre de restrictions de droit d’auteur connues, tout en rappelant qu’elle a été identifiée comme telle par la Bibliothèque Clermont Université. La marque figure également dans un cartouche autour de l’image, qui en indique le statut juridique, et non dans un filigrane intrusif en travers de l’image comme on le voit parfois.

Même si ces usages restent quantitativement limités, ils me paraissent encourageants et le signe d’une prise de conscience de l’importance du respect du domaine public.

A suivre…

PS : Europeana offre une facette permettant de filtrer les résultats en fonction des droits, mais il n’est pas si facile de trouver des documents sous Public Domain Mark. Si jamais vous arrivez à trouver d’autres établissements qui utilisent ce marquage (dans Europeana ou à l’extérieur), n’hésitez pas à le signaler dans les commentaires de ce billet !