Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?

A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très intéressant billet pour rendre compte des premiers résultats d’un projet pilote conduit avec le service Ascribe.io pour permettre aux créateurs d’enregistrer leurs oeuvres sous licence Creative Commons via le protocole Blockchain. Pour faire simple et sans m’étendre trop longuement, Blockchain (ou « chaîne de blocs » en français) correspond à la technologique utilisée à l’origine pour développer des cryptomonnaies comme le Bitcoin. Wikipedia la définit comme :

une base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. À proprement parler, une blockchain est un historique décentralisé des transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti.

Si vous n’êtes pas encore familier avec ce sujet, je vous recommande de regarder cette petite vidéo proposée par Rue89, qui vous permettra de comprendre en quoi consistent les grands principes de fonctionnement de Blockchain.

Le principale attrait de ce protocole est de permettre d’authentifier des transactions de manière sécurisée, sans qu’il soit nécessaire de passer par une autorité centrale jouant le rôle d’un « certificateur » extérieur. On comprend que ce soit dans le domaine de la monnaie que Blockchain ait trouvé son premier champ d’application, en permettant la création d’une monnaie virtuelle sans l’intermédiation d’une banque.

Mais on commence aujourd’hui à apercevoir bien d’autres applications possibles et les expérimentations foisonnent littéralement. Certains entrevoient la possibilité que BlockChain devienne à terme une « nouvelle infrastructure des échanges » sur une base décentralisée, jouant un rôle similaire à celui que le protocole TCP/IP a joué dans l’avènement d’Internet.

Des Smart Contracts aux Creative Commons

Ce qui a provoqué un rapprochement possible entre BlockChain et les Creative Commons, c’est que la « chaîne de blocs » comporte aussi un versant juridique, par le biais de ce que l’on appelle les « smart contracts« , comme l’explique Nicolas Loubet dans la vidéo ci-dessous.

Là où BitCoin visait à mettre en place une monnaie virtuelle et décentralisée, d’autres applications de la BlockChain ont pour but d’autoriser des acteurs d’entrer en relation par le biais de contrats automatisés (smart contracts) « permettant d’exécuter une transaction et/ou du code entre deux partenaires qui l’ont validé« .

C’est là qu’un point d’accroche était possible avec les licences Creative Commons, qui a été expérimenté en partenariat avec le service Ascribe.io. Dans un premier billet publié en mai 2015, Creative Commons présentait ainsi le nouveau service offert par ce biais aux créateurs souhaitant utiliser les CC pour la diffusion de leurs oeuvres :

Ascribe est un projet qui a été lancé en 2014 pour aider les créateurs à sécuriser leur droits de propriété intellectuelle, avec l’aide du blockchain. Il s’applique à tout type de licence, y compris les licences Creative Commons. Les créateurs peuvent enregistrer leurs œuvres licensiées sous une licence CC sur le blockchain en suivant le processus suivant:

1. Aller au http://cc.ascribe.io
2. Charger l’œuvre et entrer les metadonnées appropriées: le titre, l’auteur et l’année;
3. Choisir la licence CC; et cliquez sur «enregistrer».

Le service ira alors enregistrer de manière sécurisé le fichier —horodaté avec les conditions de la licence— sur le blockchain, ensemble à toutes les metadonnées qui ont été fournies. Le service fonctionne pour tous types de documents: images, texte, musique, ou tout fichier numérique. Ceci est possible car le processus d’horodatage (« hashing ») est indépendant du format de fichier.

Un peu moins d’un an plus tard, Creative Commons constate que 1871 oeuvres ont été enregistrées sous une licence Creative Commons par 569 utilisateurs, ce qui constitue un premier résultat relativement significatif. J’ai d’ailleurs testé moi aussi le dispositif (d’une grande simplicité) avant de rédiger ce billet en publiant un des supports de formation que j’utilise sous licence CC-BY.

Retour sur les choix originels du « design » des Creative Commons

La question est de savoir à présent ce qu’un dispositif comme la Blockchain peut apporter aux utilisateurs des licences Creative Commons ? Pour le comprendre, il faut revenir sur certains des choix historiques qui ont été faits au début des années 2000 lors de la conception du « design » des Creative Commons et envisager également quelles sont les pistes pour leur avenir, alors qu’on compte aujourd’hui sur Internet plus d’un milliard d’oeuvres placées sous CC.

Deux décisions importantes ont été prises par l’équipe réunie autour de Lawrence Lessig : celle de rendre les licences « lisibles par des machines » (machine readable) et celle de ne pas mettre en place de registre centralisé listant toutes les oeuvres placées sous Creative Commons ou hébergeant les fichiers.

La première caractéristique tient au fait que chaque licence CC est mise à disposition sous trois formes différentes : une « lisible par les humains » sous la forme de logos et d’un résumé simplifié ; une « lisible par les juristes » sous la forme d’un contrat formalisé et une « lisible par les machines » sous la forme d’un bout de code html à insérer dans les pages web à partir desquelles l’oeuvre associée sera diffusée. On doit notamment à l’activiste Aaron Swartz qui faisait partie de l’équipe originelle de développement des Creative Commons d’avoir ajouté cette couche technique.

Les trois « couches » des licences Creative Commons.

Elle permet notamment aux moteurs de recherche de repérer des oeuvres sous Creative Commons et de les signaler à leurs utilisateurs en fonction de leurs requêtes. C’est ainsi par exemple l’on peut aller sur Google Images et demander au moteur uniquement des photos réutilisables, en les filtrant en fonction du type de licences utilisées. C’est aussi de cette façon que la fondation Creative Commons est en mesure d’évaluer le nombre d’oeuvres sous CC présentes sur Internet et de mesurer le nombre de vues qu’elles génèrent, car chaque fois qu’une personne récupère le bout de code html associé à une licence, elle exporte en fait vers son site un fichier exécutable hébergé sur les serveurs de la fondation.

Le code html récupérable à partir du choix d’une licence .

D’une certaine manière, les Creative Commons ont donc toujours été des « smart contracts » ou au moins des embryons de contrats lisibles par des machines, même s’ils ne permettaient pas directement d’exécuter des transactions.

Un autre choix fondamental effectué à l’origine des Creative Commons est  que la fondation s’est toujours contentée de mettre à disposition les licences sur sa plateforme, avec un dispositif permettant à l’utilisateur de choisir entre les 6 modèles proposés et d’y associer les métadonnées de base (titre, nom de l’auteur, date, lien vers le site hébergeant l’oeuvre). Mais Creative Commons n’a pas choisi de mettre en place un registre global dans lequel les utilisateurs seraient venus inscrire leurs oeuvres et plus encore, une plateforme sur laquelle toutes les oeuvres sous Creative Commons auraient été hébergées. L’équipe qui a créé les Creative Commons n’a pas retenu cette solution, certainement parce que ses membres étaient attachés à un idéal de décentralisation d’Internet des origines. A la place, Creative Commons a plutôt mis en place un moteur de recherche (CC Search) permettant aux utilisateurs de chercher à travers la Toile des oeuvres sous CC en utilisant le caractère « machine readable » des licences.

Le moteur de recherche CC Search.

Néanmoins, il y a toujours eu chez Creative Commons une certaine tension entre cet attachement originel à la décentralisation d’Internet et l’attrait pour les partenariats avec les grandes plateformes centralisées issues de la vague 2.0. Si on compte aujourd’hui plus d’un milliard d’oeuvres sous Creative Commons, c’est en partie parce que des sites centralisés comme Flickr, Youtube, Wikimedia Commons, Bandcamp, Viméo, Scribd et bien d’autres encore proposent à leurs utilisateurs d’apposer une licence Creative Commons sur les oeuvres qu’ils chargent. Aujourd’hui, il y a même sans doute davantage d’oeuvres sous CC mises en ligne à partir de telles plateformes que depuis des sites personnels.

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Le poids des plateformes dans l’adoption des licences Creative Commons.

Quels apports de Blockchain pour les licences Creative Commons ?

La convergence avec le protocole Blockchain va avoir une influence sur ces deux dimensions : il va rendre les licences Creative Commons plus largement exécutables automatiquement par des machines et il va permettre de dépasser en partie cette dialectique complexe entre la centralisation et la décentralisation.

Le blog de Creative Commons explique en effet que les créateurs qui enregistrent leurs créations sur Ascribe sont mus par un « fort désir de suivre leur évolution à travers les utilisations qui en sont faites« . C’était jusqu’à présent une des limites importantes du fonctionnement des CC. Malgré ce caractère « machine readable », il n’était pas possible pour un créateur de savoir qui avait réutilisé sa création et pourquoi faire. De l’autre côté, les réutilisateurs ne disposent pas non plus d’un moyen simple d’attribuer correctement les oeuvres sous CC à leurs auteurs, autrement qu’en le faisant manuellement. Ces lacunes ont été très bien pointées dans un billet publié sur le blog de la fondation Creative Commons en janvier dernier, qui explicitait leur vision stratégique à long terme pour l’évolution des licences :

Le Web a manifestement changé depuis 2002 quand les CC ont été lancées, mais pas la façon dont les licences fonctionnent. Alors que la plupart des services et des applications web fonctionnent aujourd’hui à partir des données (data driven) et sont accessibles par des API, les licences CC sont largement statiques, imperméables aux données et ancrées dans des langages de marquage (comme le html). Il n’existe pas de service pour augmenter l’expérience de l’utilisateur, produire de la valeur additionnelle ou créer des connections. Les utilisateurs doivent toujours indiquer l’attribution des oeuvres manuellement. Il n’y a pas de statistiques concernant les réutilisations ou les remix. Contribuer par sa création au communs constitue un grand cadeau, mais les contributeurs reçoivent bien peu en retour : pas de feedbacks, pas de statistiques et souvent même pas un « like » ou un « merci ». Maintenant que les CC sont partie prenante de multiples formes de créativité et de partage sur Internet, nous devons capitaliser sur cette influence pour connecter les communs entre eux et les mettre en valeur.

Ce sont précisément ces lacunes actuelles du fonctionnement des licences que l’utilisation du protocole BlockChain pourrait potentiellement combler. Le billet initial de Creative Commons explique ce qu’un service comme Ascribe peut apporter à ses utilisateurs par rapport à une utilisation « classique » des licences Creative Commons :

Les créateurs peuvent alors bénéficier de nouveaux avantages, en termes de:

– Procédure d’attribution et de vérification simplifiée: en enregistrant leur œuvres sur un cadastre publique décentralisé (le blockchain), les créateurs peuvent communiquer au public la paternité de ces œuvres, ainsi que les conditions des licences sous lesquelles elles ont été licenciées.
– Meilleure accessibilité: les œuvres enregistrées sont également stockées dans un réseau pair à pair (à la BitTorent) de manière sécurisée et décentralisée.
– Suivi des utilisations: les créateurs obtiennent un identifiant unique (adresse publique) pour chaque œuvre enregistrée sur le blockchain, qui permettra ensuite d’obtenir un suivi des opérations effectuées avec l’œuvre.
– Partager les œuvres facilement: une URL publique est créée pour chaque œuvre, contenant l’adresse unique de l’œuvre, un link pour télécharger cette œuvre, les conditions de la licence, et les métadonnées (titre, auteur, année, etc).

En faisant des licences Creative Commons de véritables « Smart Contracts » grâce à Blockchain, on garantit aux créateurs et à l’ensemble de la communauté une plus grande traçabilité des oeuvres au fil des circulations et des réutilisations en ligne. Par exemple, il sera possible à partir d’une vidéo initialement placée sous CC de savoir quels sont tous les remix et mashup qui auront été créés à partir d’elle. On disposerait ainsi d’une « généalogie » complète des réutilisations d’une oeuvre, garantissant une attribution précise à chacun des créateurs étant intervenus successivement.

Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de créer un registre centralisé, hébergé par une entité unique, pour disposer d’une base de données des oeuvres sous Creative Commons. C’est précisément le but d’un protocole comme Blockchain de permettre la constitution d’une base de données décentralisée et infalsifiable dont chaque utilisateur héberge une copie complète. Comme on peut le voir ci-dessus, tout ceci peut être couplé à une distribution des oeuvres elles-mêmes via un réseau en P2P, tout en assurant la traçabilité des échanges grâce à des systèmes d’identifiants pérennes.

Un risque de « DRMisation » des Creative Commons ?

On voit donc bien les bénéfices que les licences Creative Commons pourraient retirer d’une convergence avec Blockchain. Néanmoins – et il est essentiel de le relever -, cette expérimentation ne va pas sans soulever aussi certaines critiques, pointant des risques non-négligeables pour la philosophie générale des Creative Commons.

On peut lire par exemple sur le blog Disintermedia des réserves assez fortes quant à ce partenariat noué par Creative Commons France avec un acteur comme Ascribe. En effet, ce service a été mis en place dans l’intention de permettre à des titulaires de droits de contrôler la diffusion de leurs oeuvres sur Internet, dans une logique qui paraît très proche de celle des DRM. Ses concepteurs présentent Ascribe comme une « Ownership Plateform », permettant à des créateurs de réclamer la propriété sur ce qu’ils ont produit et une sécurisation des transactions associées à leurs oeuvres.

Cette « logique propriétaire » et les connotations qui lui sont associées peuvent faire grincer des dents. L’auteur du billet sur Desintermedia observe avec circonspection ce partenariat avec Ascribe, qui lui paraît « tordre la logique de Blockchain vers les DRM et la surveillance ». Il ne nie pas l’intérêt que peut avoir un tel service, mais il rappelle que l’utilisation de Blockchain dans le cas de BitCoin avait pour but de produire une « rareté artificielle » pour donner de la valeur à cette monnaie virtuelle (conçue à l’image de l’or). Il est à craindre que cette même logique finisse par être appliquée aux oeuvres numériques via Blockchain, ce qui est exactement ce que les industries culturelles essaient de faire avec les DRM depuis 20 ans.

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Certains des services offerts par Ascribe vont dans le sens d’une création de rareté artificielle.

Blockchain intéresse d’ailleurs beaucoup d’acteurs dans le secteur de la culture. Par exemple, certains envisagent que des entités comme les sociétés de gestion collective, type SACEM, puissent aussi se servir d’une technologique comme Blockchain pour assurer un suivi beaucoup plus fin de l’usage des oeuvres de leurs membres sur Internet. A l’inverse, certains pensent au contraire que la chaîne de blocs permettrait de se passer des organismes de gestion collective  et certains artistes commencent en effet à voir BlockChain comme un moyen de se libérer de l’emprise des nombreux intermédiaires qui s’interposent entre eux et leur public en ponctionnant une grande partie de la valeur. A la fin du mois dernier, on a appris par exemple que la chanteuse Imogen Heap avait lancé une plateforme « équitable » de distribution de musique décentralisée, appelée Mycelia, qui « permettrait à ses utilisateurs de payer directement ses artistes, qui pourront suivre en détail les données de partage de leurs chansons en ligne« .

Pour les Creative Commons, n’y-a-t-il pas un certain risque de « DRMisation » à s’associer ainsi avec un partenaire comme Ascribe ? C’est possible… Mais comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les Creative Commons ont toujours constitué dans un certain sens des DRM (au sens originel de Digital Rights Management). Des procédés techniques de gestion automatisée des droits peuvent aussi bien servir à outiller le partage en ligne des oeuvres et à renforcer les communs qu’à mettre en place des Robocopyrights encore plus redoutables que ceux que l’on voit actuellement à l’oeuvre sur des plateformes comme Youtube.

En ce sens, BlockChain constitue vraiment un parfait exemple de « pharmakon », aussi bien poison que remède, et BitCoin avait d’ailleurs déjà cette nature ambivalente. Certains auteurs, comme David Bollier par exemple, pensent que BlockChain présente un fort potentiel pour les Communs, notamment parce qu’il peut favoriser des modes de gouvernance ouverte et horizontale pour des communautés engagées dans la production de ressources partagéess. Blockchain créera peut-être la surprise en nous libérant de l’emprise des grandes plateformes centralisées pour revenir à l’esprit originel de la décentralisation et du P2P.

Mais d’autres, à commencer d’ailleurs par Lawrence Lessig, paraissent plus circonspects, en pointant le risque que Blockchain aboutisse à une forme de « dronisation du droit » et ne renforce l’emprise déjà préoccupante  des algorithmes. C’est peut-être aussi parce que Lessig est l’auteur de l’article « Code is Law » que la part humaine dans l’application des licences Creative Commons est restée aussi importante, alors même que leur caractère « machine readable » avait été pensé dès le départ…

Blockchain et la légalisation du partage

Il y a un autre domaine qui a mon sens pourrait gagner à être repensé en lien  avec Blockchain : c’est celui de la légalisation du partage non-marchand des échanges d’oeuvres sur Internet.

Plusieurs propositions, comme la licence globale, le mécénat global ou la contribution créative, ont imaginé mettre fin à la guerre au partage en légalisant les échanges d’oeuvres entre individus en contrepartie d’une nouvelle rémunération distribuée aux créateurs. On a proposé par exemple de mettre en place un financement mutualisé pour la création via un surcoût de quelques euros au prix de l’abonnement à Internet qui serait versé par chaque foyer et reversé aux auteurs en fonction du volume de partage de leurs oeuvres.

Plusieurs propositions en faveur de la légalisation du partage.

Mais ces propositions se sont heurtées à des difficultés en ce qui concerne le traçage des échanges liés à chaque oeuvre, leur quantification et ensuite, la répartition des sommes entre les différents créateurs. La proposition initiale de licence globale envisageait de reverser les sommes collectées aux sociétés de gestion collective traditionnelles (avec tous les biais dans la répartition que cela aurait provoqué). La proposition de contribution créative élaborée par Philippe Aigrain et portée par la Quadrature du Net optait plutôt pour la mise en place d’un nouveau système de gestion, plus transparent et mieux contrôlé par les citoyens.

Mais une critique qui revenait souvent était l’obligation de mettre en place pour arriver à un tel résultat un système de surveillance des échanges entre individus afin d’être en mesure d’évaluer les volumétries et d’affecter les sommes aux différents artistes. Une telle solution aurait été finalement assez proche de ce que fait la Hadopi dans le cadre de la riposte graduée et posait de réels problèmes d’atteinte à la vie privée. Pour surmonter cette difficulté, la proposition de la Quadrature envisageait de passer plutôt par des panels d’utilisateurs volontaires pour évaluer les volumes d’échanges à partir de leurs pratiques (un peu à la manière des mesures d’audimat).

Cette solution aurait sans doute été praticable, mais elle gardait quelque chose d’insatisfaisant. Or Blockchain permettrait peut-être aussi de surmonter ces difficultés. Avec ce système de registre décentralisé, il n’est pas besoin que la répartition des sommes collectées passe par un organisme centralisé (ni les anciennes sociétés de gestion collective, ni de nouvelles). Si les échanges d’oeuvres entre individus s’effectuent par le biais d’une chaîne de blocs, la base de données peut être hébergée collectivement de manière distribuée, à l’instar du registre du BitCoin. Comme on l’a vu plus haut, Blockchain permettrait aussi aux créateurs de déclarer simplement leur catalogue d’oeuvres et d’obtenir une rémunération à hauteur des usages, par le biais d’un algorithme public et transparent, dont les paramètres pourraient ici être fixés par la loi. Par ailleurs, BitCoin a justement montré que Blockchain pouvait aussi servir à préserver l’anonymat des échanges et cette capacité pourrait ici s’avérer extrêmement précieuse pour garantir la traçabilité et la quantification, sans préjudice pour la confidentialité et la vie privée des internautes.

***

On le voit, il faudra donc garder un oeil – et même plus ! – sur les évolutions impulsées par Blockchain, qui pourraient à terme renouveler en profondeur l’utilisation de licences comme les Creative Commons ou relancer la réflexion sur des propositions comme la contribution créative.

Sachant qu’il faut aussi rester extrêmement vigilant sur les dérives qui pourraient en découler…

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question. A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes.

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Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Cette fonctionnalité faisait défaut auparavant et les chercheurs qui souhaitaient utiliser les Creative Commons étaient obligés de « bricoler » pour faire figurer cette mention dans les fichiers déposés, sans que ce choix soit clairement répercuté dans les métadonnées associées au contenu. La situation a heureusement évolué et on peut maintenant s’attendre à ce que les chercheurs puissent plus facilement se poser la question du statut juridique sous lequel ils souhaitent diffuser leurs travaux.
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La wikification de la Science comme nouvel horizon pour l’Open Access ?

En novembre dernier, je me souviens avoir participé dans le cadre du Paris Open Source Summit 2014 à une table-ronde sur l’Open Science. Lors de la séance de questions avec la salle, une discussion particulièrement intéressante a eu lieu à propos des liens entre l’Open Access et les licences libres. Pendant ma présentation, j’avais soutenu l’idée que pour aller vers une forme plus aboutie d’Open Science, il était nécessaire non seulement de rendre accessible les articles gratuitement en ligne, dans le cadre d’une démarche d’Open Access, mais aussi de faire en sorte qu’ils soient réutilisables en les plaçant sous licence libre. C’est une idée que j’ai développée à plusieurs reprises sur S.I.Lex, et notamment dans cet article : « L’Open Access sans licence libre a-t-il un sens ? »

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Image par h_pampel. CC-BY-SA. Source : Flickr

Les textes fondateurs du mouvement de l’Open Access, notamment la déclaration de Budapest de 2001, établissaient bien à l’origine un lien fort entre l’accès ouvert aux articles scientifiques et les licences libres, que ce soit pour la Voie Dorée ou la Voie Verte. Certains projets américains de publication scientifique comme PLoS (Public Library of Science) ont généralisé l’emploi des licences Creative Commons pour la diffusion des articles scientifiques.

Mais c’est encore loin d’être le cas pour l’ensemble des archives ouvertes ou des revues en libre accès, notamment en France, où l’utilisation des licences libres par les chercheurs est au mieux optionnelle et en pratique assez peu développée. Il a ainsi fallu attendre le début de l’année 2015 pour que la plateforme HAL en France offre formellement la possibilité à ses utilisateurs d’utiliser les licences Creative Commons. On aboutit donc au paradoxe que le développement de l’Open Access continue à se faire globalement en France « sous le signe du copyright », alors même que la propriété intellectuelle est souvent dénoncée comme un facteur d’enclosure du savoir scientifique (voir à ce sujet cette synthèse magistrale produite ce mois-ci par Hervé Le Crosnier : « A qui appartient la connaissance ?« ).

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Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle

Le 6 mai dernier à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site eBookenBib, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public.

Voilà comment il présente son initiative :

bib drm Le 6 mai est une journée internationale contre les Digital Right Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protections (MTP). A cette occasion, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en proposant cet espace dédié aux livres numériques libres. Les DRM sont un poison pour plusieurs raisons. Ils empêchent un acte fondamental qui existe à travers la lecture qui se manifeste par l’échange et le partage. Ces actes de socialisation sont intrinsèquement liés à la lecture. Or, les DRM interdisent le moindre partage. Les DRM sont des verrous qui empêchent les individus de lire et brident l’accès à la connaissance et à l’information.  Une récente étude montre que 0% des utilisateurs sont parvenus à se créer un compte Adobe sans aide.  Enfin, les DRM posent un véritable problème en matière de vie privée. Par l’intermédiaire de ces verrous, Adobe espionne les utilisateurs d’Adobe Digital Editions.

eBookenBib propose aux bibliothécaires de télécharger des « packs » thématiques de livres numériques, qu’ils pourront ensuite fournir à leurs lecteurs sur les tablettes ou liseuses qu’ils mettent à leur disposition. Mais il est également possible de les ajouter directement au catalogue de l’établissement pour un téléchargement en ligne ou de les réutiliser dans le cadre d’animations sur place. Les licences Creative Commons sont suffisamment souples pour ouvrir une large palette d’usages collectifs. Lire la suite

Pourquoi on devrait prendre au sérieux le « Facebook Copyright Hoax »

Depuis le début de la semaine, de nombreux médias américains signalent une recrudescence de partages d’un post sur Facebook qui refait surface périodiquement sur le réseau social depuis 2012. Désigné comme le « Facebook Copyright Hoax » ou la « Privacy Notice Alert », ce message de quelques lignes permet aux utilisateurs de réaffirmer qu’ils détiennent un droit d’auteur sur les éléments qu’ils partagent sur Facebook dans le but d’empêcher la plateforme de les utiliser de son côté à des fins abusives :

In response to the new Facebook guidelines, I hereby declare that my copyright is attached to all of my personal details, illustrations, comics, paintings, professional photos and videos, etc. (as a result of the Berner Convention). For commercial use of the above my written consent is needed at all times !

Le taux de partage de ce post a été suffisamment élevé ces derniers jours pour que le porte-parole de Facebook, Andrew Noyes, fasse des déclarations se voulant rassurantes quant à la politique de la compagnie en matière de propriété sur les contenus partagés par ses utilisateurs (je traduis) :

Nous avons relevé des affirmations que nous souhaitons rectifier et nous voulons rappeler que lorsque vous postez des photos sur Facebook, nous n’en devenons pas les propriétaires. Selon nos conditions d’utilisation, vous accordez la permission d’utiliser, de distribuer et de partager les choses que vous postez, en accord avec ces conditions et vos paramètres de confidentialité.

Le texte complet de ce « Facebook Copyright Hoax ».

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Flickr et le chaînon manquant des licences

Le mois dernier, la plate-forme de partage de photographies Flickr s’est retrouvée prise dans une polémique, suite à l’annonce de l’ouverture de Wall Art : un nouveau service d’impression à la demande de clichés en haute qualité. Le projet proposait une bibliothèque de 50 millions de photographies, parmi lesquelles avaient été incluses celles placées sous licence Creative Commons CC-BY ou CC-BY-SA par les utilisateurs de la plate-forme.

La page d’accueil du service Flickr Wall Art.

Cette annonce a suscité un vent de protestations chez certains utilisateurs ayant employé ces licences, qui estimaient ce partenariat inéquitable. En effet, pour les photographies placées sous « Copyright – Tous droits réservés » ou sous une licence CC interdisant l’usage commercial, Flickr proposait à leurs auteurs un partage des revenus à hauteur de 51 %. Mais pour les images sous licence libre, aucun reversement n’était prévu en faveur des photographes.

Comme l’ont déjà expliqué Next INpact ou Slate, Flickr était absolument dans son bon droit en incluant les photographies sous licence libre dans son service, dans la mesure où la CC-BY ou CC-BY-SA autorisent explicitement l’usage commercial des œuvres. Mais certains utilisateurs se sont pourtant plaints d’avoir « mal compris » la portée des licences ou se sont sentis floués après coup par la nouvelle politique de Flickr.

Le plus intéressant dans cette affaire s’est produit la semaine dernière : Flickr a finalement renoncé à inclure toutes les photographies sous licence libre dans son nouveau service, en préférant essayer de trouver une autre formule de partenariat plus consensuelle. A plus d’un titre, ce dénouement est assez étonnant et il y a à mon sens deux manières de l’interpréter.

On peut d’un côté estimer que cet épisode constitue une mauvaise nouvelle pour la Culture Libre, car elle fragilise un des principes essentiels du fonctionnement des licences libres, en attisant les crispations autour de la question de l’usage commercial, qui plus est dans le domaine particulièrement sensible de la photographie. Mais on peut aussi voir dans cette polémique le signe d’une lacune dans le panel des licences existantes : comme si entre les licences vraiment libres et celles dites « de libre diffusion » (c’est-à-dire interdisant l’usage commercial), il manquait un entre-deux, capable d’apprécier les usages commerciaux de manière plus fine et d’offrir davantage de choix aux créateurs.

Ce « chaînon manquant des licences » pourrait bien se trouver dans les licences « à réciprocité » ou « réciproques » : la Peer Production Licence ou la Reciprocity Commons Licence, dont j’ai plusieurs fois eu l’occasion de parler sur S.I.Lex. Par rapport aux CC classiques, ces nouvelles licences imposent en effet aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’elles réutilisent des contenus ouverts. De tels instruments permettraient peut-être de restaurer de la sérénité et de la confiance entre les utilisateurs et les plate-formes, en redéfinissant les conditions d’un rapport équitable.

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AnArchy sur France 4 : du crowdsourcing fictionnel, mais pas encore une wikisérie

Hier, France 4 a diffusé le premier épisode de la série AnArchy, qui se veut l’un des premiers projets audiovisuels français à jouer à fond la carte de l’écriture collaborative avec le public. Les éléments de base de l’histoire et du dispositif sont les suivants :

Imaginez. La faillite d’une grande banque française. La France sort de la zone euro et attend une nouvelle monnaie. Chaque citoyen, vous en l’occurrence, est limité à un retrait de 40 euros par semaine. Dans cet univers, que feriez-vous ?

Anarchy est une fiction d’anticipation transmédia dans laquelle les narrations web et tv se parlent et se répondent. L’internaute crée l’histoire, engendre ses personnages, les nourrit sur le Web et participe à l’écriture d’une série diffusée simultanément sur France 4.

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La série en elle-même n’est qu’un des éléments d’un dispositif transmédia  plus vaste s’articulant autour d’un site Internet. Les internautes sont invités à contribuer à l’évolution du scénario par plusieurs biais différents. Ils peuvent soumettre des propositions concernant le sort de l’un des 5 héros principaux de l’histoire et chaque semaine, les auteurs de la série choisiront celles qu’ils estimeront la meilleure pour l’intégrer au scénario. Ils peuvent également créer un ou des personnages au sein d’un « réseau social de fiction » afin de leur faire vivre leurs propres aventures et là encore, ces propositions peuvent être introduites dans la série. Enfin, il est également possible d’envoyer des photos ou des vidéos pour répondre à des appels à témoignages lancés en fonction des événements se produisant dans l’histoire.

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Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l’édition d’un ouvrage collectif, diffusé par Publie.net sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.

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L’ouvrage s’intitule « [lire+écrire] Un livre numérique sur l’édition, la lecture et l’écriture en réseau ». Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :

  • Guénaël Boutouillet[lire+écrire]numérique, un récit en étoile
  • Olivier ErtzscheidEntre utopie et dystopie, une histoire du web
  • Laurent NeyssensasBig Data – Biga Mama, la Gaïa numérique
  • Lionel MaurelLittérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?
  • An MertensLittérature numérique et création en réseau
  • Roxane Lecomte & Jiminy PanozLe code au service du livre
  • Antoine FauchiéLire, écrire, partager en numérique

Dans ce cadre, j’ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m’ont permis de découvrir plusieurs exemples d’usages des licences libres dans le champ littéraire.  
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Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui repère les oeuvres protégées à partir d’une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits. La sensibilité du robot a été augmentée, ce qui fait que des vidéos reprenant même de courts extraits de films ou de musique protégés ont subi des signalements. YouTube a aussi fait perdre leur « immunité » aux chaînes qui étaient affiliées à des « Networks », des intermédiaires faisant tampons avec les titulaires de droits et gérant la monétisation des vidéos.

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Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?

J’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur le financement participatif (crowdfunding), notamment pour montrer qu’il pouvait constituer un modèle économique intéressant pour financer la création d’oeuvres placées sous licences libres ou de libre diffusion. Le financement en amont permet en effet de lever tout ou partie de la réservation des droits, le créateur s’engageant à mettre en partage son oeuvre si l’opération est réussie. C’est un modèle équitable où le public reçoit en retour de ce qu’il donne et on trouve déjà des cas extrêmement intéressants d’articulation entre les licences Creatives Commons et des plateformes de crowdfunding comme Kickstarter ou Ulule.

Le crowdfunding, toujours un cercle vertueux ? Voire ! (Par Rocio Lara. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Le crowdfunding connaît par ailleurs un véritable essor en ce moment. Kickstarter vient encore d’enregistrer une nouvelle année record aux États-Unis et le décollage paraît également se manifester en France, à tel point que le gouvernement envisage un encadrement législatif du financement participatif. Mais j’ai vu passer ces derniers temps un certain nombre d’exemples qui me font m’interroger sur les liens entre le crowdfunding, le droit d’auteur et les licences libres, dans le cadre de la production d’oeuvres de type livres, films, musique, jeux vidéos et autres créations culturelles. Certes le crowdfunding est intéressant pour financer des oeuvres libres, mais est-il à l’inverse logique, ou du moins équitable, qu’une oeuvre financée grâce aux dons du public soit ensuite diffusée de manière propriétaire sous un régime de « copyright :  tous droits réservés » ? N’y a-t-il pas là une sorte de perversion de ce système, si ce n’est même d’arnaque fondamentale, dans la mesure où la notion de risque financier associée à la création s’estompe et parfois même disparaît complètement ?

Ce sont des questions qui méritent à mon sens d’être posées.

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Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open Data et clause Non-Commerciale

Cette semaine, après un processus d’élaboration de plus de deux ans, Creative Commons International a annoncé la publication de la nouvelle version 4.0 de ses licences. Framablog a déjà traduit en français un article d’une des responsables de l’organisation, Diane Peter, qui explique les principales modifications par rapport à la version 3.0 remontant à 2007. Creative Commons a travaillé par exemple pour simplifier le texte des licences afin de les rendre plus compréhensibles ; les licences auront également un effet plus global, car elles n’auront plus désormais à être transposées pays par pays et des clarifications intéressantes ont été apportées, notamment en ce qui concerne l’attribution des auteurs et l’adaptation des oeuvres.

Creative Commons. Par Skley. CC-BY-ND. Source : Flickr.

Mais je voudrais dans ce billet m’attarder sur ce qui constitue à mon sens les deux points les plus importants à souligner dans cette nouvelle version des Creative Commons. Le premier est qu’à présent, les licences prennent en compte le droit des bases de données, ce qui les rend applicables dans le cadre de projets d’Open Data, alors que c’était difficilement le cas auparavant. Par ailleurs, la clause NC, qui permet aux auteurs de réserver les usages non-commerciaux d’une oeuvre, a été maintenue, alors qu’un débat assez vif avait agité la communauté pour savoir s’il fallait ou non la supprimer. J’étais d’ailleurs moi-même intervenu dans cette discussion côté français, pour me prononcer en faveur du maintien. Cette clause a finalement été conservée, mais sans modification, ce qui n’est sans doute pas complètement satisfaisant.

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Utiliser les licences libres pour un projet éditorial : quels contenus ? quels usages ? quelle diffusion ?

J’ai eu la chance de pouvoir donner récemment une formation au Labo de l’édition consacrée à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion dans le cadre d’un projet éditorial, devant un public composé d’auteurs, d’éditeurs et de porteurs de projets de plateformes numériques ou d’applications.

In libris libertas. Par Drewpiter. CC-BY. Source : Flickr.

La discussion avec ces professionnelles fut riche et je poste ci-dessous le support que j’ai utilisé pour cette intervention (sous licence CC-BY et donc entièrement réutilisable, modifiable et adaptable).

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Après l’automne, le printemps ? Changement de stratégie au Ministère de la Culture en faveur de l’ouverture

Il s’est produit cette semaine une série d’évènements et d’annonces faites par le Ministère de la Culture dans la cadre de « l’Automne numérique« , qui traduisent un changement d’orientations significatif en faveur de l’ouverture. J’ai critiqué la politique culturelle qui a été conduite dans ce pays pendant des années sous l’ancien gouvernement et celui-ci n’avait pas jusqu’à présent réellement modifié le cap. Mais depuis plusieurs mois, on avait commencé à relever des signes encourageants en faveur de l’ouverture, notamment avec la parution en mars dernier du Guide Dataculture sur la réutilisation des données culturelles, et la publication d’une feuille de route Open Data en juillet

L’automne est donc la saison de l’ouverture, après un interminable hiver de la politique culturelle dans ce pays… (Red Leaves. Par Chang’r. CC-BY-ND. Source : Flickr)

L’Automne numérique a donné lieu à un atelier de mashup à partir d’oeuvres du domaine public, un Hackathon précédé par la libration d’une centaine de jeux de données par le Ministère et ses établissements, ainsi qu’une journée sur la transmission de la Culture à l’heure du numérique. Et c’est à l’issue de ce cycle d’évènements qu’Aurélie Filippetti a annoncé une série de mesures, visant à développer les usages du numérique, en lien avec le projet d’éducation artistique et culturelle porté par le Ministère.

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Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l’ouverture juridique ?

MOOCs : c’est sans doute le mot qui a le plus agité la sphère de l’enseignement en France depuis la rentrée et avec le lancement de la plateforme FUN (France Université Numérique) ce mois d’octobre, le gouvernement a montré sa volonté de donner un coup d’accélérateur au développement des cours massifs en ligne dans les universités françaises, afin d’essayer de rattraper le retard face aux États-Unis.

On assiste donc à l’éclosion d’une multitude de MOOCs francophones et ce mouvement devrait s’intensifier dans les mois à venir. Michel Briand sur la page « Autour des MOOCs » qu’il entretient dénombre déjà plus de 70 cours en ligne, ouverts ou annoncés.

Le potentiel disruptif des MOOCs soulève bien sûr beaucoup de questions, que ce soit au niveau des technologies mises en oeuvre, de l’impact sur les pratiques pédagogiques ou des conséquences économiques. On trouve cependant pour l’instant encore peu d’analyses abordant la question sous l’angle juridique, alors qu’il s’agit pourtant d’une dimension essentielle de l’équation.

Les MOOCs (Massive Open Online Courses) sont en effet des Cours Massifs En ligne Ouverts et ce dernier terme est susceptible de renvoyer à plusieurs significations. Olivier Ertzscheid, dans un billet de synthèse écrit il y a quelques mois, insistait sur l’importance de l’ouverture :

Le point clé de l’acronymie des MOOCS réside dans le « O » de Open. Cette ouverture est double : « open registration », pour la liberté offerte aux étudiants de « s’inscrire » pour suivre l’enseignement proposé, et « Open License » permettant de rediffuser et de redistribuer librement ledit MOOC.

L’ouverture au sens juridique du terme, si l’on s’en tient à une définition stricte, correspond en effet à la possibilité de réutiliser un contenu dans un cadre juridique sécurisé, par le biais d’une licence libre. Le terme « Open » dans les MOOCs devrait donc avoir le même sens qu’il a dans Open Source ou dans Open Data. Or lorsque l’on observe la manière dont le paysage des MOOCs est en train de se structurer en France, ce n’est pas un caractère qui ressort nettement des premières initiatives.

A oublier au démarrage cette dimension essentielle de l’ouverture, la dynamique des MOOCs en France risque bien de dévier du sens originel qu’elle avait aux États-Unis pour aboutir aux mêmes dérives qu’elle a rapidement connu outre-Atlantique, à savoir la constitution d’un écosystème fermé et propriétaire, là où les MOOCs pourraient constituer un levier pour le développement des ressources pédagogiques ouvertes et un renouvellement réel du rapport à la connaissance.

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