L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur … Lire la suite L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

Création culturelle : où en sont les Creative Commons aujourd’hui ?

En décembre dernier, j’ai été invité au Paris Open Source Summit pour faire une intervention pendant la plénière « Ecosystème » au sujet des licences Creative Commons. Plus exactement, on m’avait demandé de faire une chose intéressante : un bilan de la situation de ces licences, 15 ans après leur création, mais en « mode lucide », c’est-à-dire en … Lire la suite Création culturelle : où en sont les Creative Commons aujourd’hui ?

Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?

Avertissement : Ce qui va suivre est hautement expérimental, et en partie spéculatif, mais l’idée me paraissait valoir la peine d’être développée. Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette … Lire la suite Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?

Lawrence Lessig, les dérives du web et la « mort des éditeurs »

S’il y a une personne qui a compté dans mon cheminement intellectuel, c’est bien le juriste américain Lawrence Lessig. Je me souviens encore de l’avoir découvert à travers ses incroyables conférences TED, puis la lecture d’ouvrages marquants comme L’Avenir des Idées, Remix ou Code Is Law. Initiateur du projet Creative Commons, défenseur infatigable du domaine … Lire la suite Lawrence Lessig, les dérives du web et la « mort des éditeurs »

Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant. Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… … Lire la suite Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies… En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit … Lire la suite Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…