Les « biens communs » d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres !

Il fallait bien que cela finisse par arriver… Emmanuel Macron s’est emparé du vocabulaire des biens communs, lors du sommet européen qui s’est tenu à Tallinn la semaine dernière. Il a prononcé à cette occasion un discours pendant une conférence de presse pour présenter une stratégie sur le numérique pour l’Union européenne, articulée autour de quatre piliers. Or le troisième de ces piliers porte précisément sur le « financement des biens communs » (cliquez ici pour voir la vidéo à partir de 9.12 minutes).

Voici la transcription de cette partie du discours telle qu’on la trouve sur le site de l’Elysée :

Troisième pilier de l’action que nous devons conduire : c’est celui du financement des biens communs. Le numérique bouscule très profondément nos économies, nos sociétés. Mais il implique aussi de financer les choses qu’aucun acteur privé ne finance. Une part non négligeable de nos populations n’ont pas accès au numérique aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas accès à la fibre, parce qu’elles n’ont pas d’accès en termes de connaissances ou de capacités, et c’est un vrai défi pour toutes les sociétés et toutes les démocraties de l’Union européennes. Si nous n’avons qu’un agenda numérique ambitieux sans essayer de réduire la fracture numérique partout dans nos pays, nous nourrirons les populismes et les extrêmes. C’est un investissement que les opérateurs ne font pas, parce qu’il n’est pas rentable. C’est aux pouvoirs publics de le faire.

Le numérique, comme je l’ai dit, bouscule des secteurs d’activité économique en profondeur et suppose de requalifier, dans chacun de nos pays, des millions de nos concitoyens. Ça veut dire les former différemment, mais aussi former tout au long de la vie, soit pour changer de secteur, soit pour changer de type d’activité dans un secteur.

Cet investissement, c’est un investissement public. Les acteurs économiques ne le font quasiment pas. Ces biens communs sont indispensables si nous voulons réussir la transition du numérique, et si nous ne voulons pas que cette transition signifie la mise à l’écart de la société contemporaine de millions de nos concitoyens. Pour se faire, nous devons organiser son juste financement par les acteurs du numérique. Or aujourd’hui, les géants du numérique ne contribuent pas au financement des biens communs. Il serait absurde de demander aux acteurs de l’économie d’aujourd’hui ou d’hier, qui sont eux-mêmes bousculés, parfois fragilisés par le numérique, d’être les seuls à financer cette transformation ! Or aujourd’hui, c’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Les industriels, nos industriels, nos PME, nos TPE paient des impôts sur les sociétés, de la TVA, et toute la fiscalité que nous connaissons, fiscalité à laquelle échappent en quasi-totalité, en particulier, les grands acteurs du numérique qui optimisent dans des montages internationaux leurs structures fiscales.

C’est pourquoi je soutiens l’initiative prise par la Commission européenne d’une taxe dans le cadre ACCIS. C’est pourquoi je souhaite que nous allions plus loin et je soutiens l’initiative prise par plusieurs ministres des Finances d’une taxe sur la valeur créée dans nos pays. Cette taxe permettra de prélever un juste financement de ces biens communs par une taxation des acteurs qui concurrencent les acteurs européens et qui, aujourd’hui, ne participent pas suffisamment ou pas du tout à ce financement.

C’est une taxe qui a pour avantage également de ne pas créer d’effet de déport ou de perte de base fiscale puisqu’elle repose sur la valeur créée dans un pays et non pas sur l’implantation et sur l’établissement stable dans le pays dudit opérateur. Ce qui est pertinent par rapport à la logique même du numérique. Ce qui veut dire que quand certains nous disent : « Si vous les taxez, ils vont partir » ; non, on ne taxera plus, si on suit la proposition de nos ministres de Finances, s’ils n’opèrent plus dans nos pays. Mais je ne crois pas une seule seconde que les géants de l’Internet arrêteront d’opérer dans nos pays parce qu’on prélève un pourcentage, juste au demeurant, de la valeur créée et opérée dans ledit pays. Cette taxe est extrêmement importante parce qu’on ne peut pas considérer que le développement du numérique puisse se faire sans le juste investissement sur les biens communs que j’évoquais.

De quels « biens communs » parle-t-on ?

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A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ?

L’association EDRi (European Digital Rights) est une fédération rassemblant plus d’une trentaine d’organisations pour défendre les droits et libertés numériques au niveau européen. Elle publie une lettre d’information intitulée EDRi-Gram, dont le 300ème numéro adopte une démarche orignale, puisqu’EDRi a demandé à plusieurs auteurs et activistes de se livrer à un exercice de science-fiction juridique en répondant à la question : à quoi ressembleront les droits et libertés numériques en 2025 ?

Cet exercice de projection dans le futur s’avère particulièrement intéressant et la publication d’EDRi regroupe une vingtaine de textes courts balayant des thématiques comme celle de l’évolution du droit d’auteur, la protection de la vie privée, l’extension de la surveillance ou l’avènement des objets connectés. L’une de ces contributions, écrite par le militant roumain Bogdan Manolea, a retenu mon attention, parce que je trouve qu’elle synthétise brillamment plusieurs des inquiétudes que l’on voit monter actuellement. Aujourd’hui Internet forme (encore) un réseau « un et indivisible », mais le texte raconte ce qui se passerait si Internet volait en éclats en perdant son caractère universel pour se fragmenter en plusieurs espaces numériques différents.

La volonté grandissante des Etats de regagner leur « souveraineté numérique » pourrait en effet un jour aboutir à un tel « schisme numérique », surtout si elle se combine avec leurs aspirations sécuritaires et leur volonté de puissance économique. Le texte de Bogdan Manolea lève un coin du voile sur ce futur possible, avec une pointe d’humour puisque qu’il imagine que Nicolas Sarkozy sera devenu en 2025 président de la Commission européenne d’où il mettra en oeuvre ses projets de « civilisation de l’Internet » !

La publication d’EDRi est placée sous licence CC-BY-SA, ce qui me permet de vous proposer la traduction en français de ce texte. Neil Jomunsi a traduit de son côté sur son blog une autre des contributions de l’ouvrage consacrée  à l’Internet des objets. N’hésitez pas à le faire également si vous estimez qu’un de ces textes mérite d’être mieux connu.

Et n’oublions surtout pas que le but de la science-fiction est surtout de nous donner les moyens critiques d’agir sur le présent pour éviter que l’avenir ne bifurque vers un de ces scénarios dystopiques. C’est notamment pour éviter une telle catastrophe qu’il est essentiel de défendre la Neutralité du Net aujourd’hui !

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Biens communs, neutralité du réseau et économie de l’attention (webinaire)

Il y a deux semaines, j’ai été invité par Jean-Michel Salaün à participer à un webinaire, organisé entre la France et le Québec, dans le cadre du master Architecture de l’information de l’ENS Lyon.

Le sujet qu’il m’avait été demandé de traiter était particulièrement intéressant. Il s’agissait d’explorer les relations entre les notions de Biens communs, de neutralité du réseau et d’économie de l’attention. J’avais produit pour l’occasion un Storify, qui m’a servi de canevas pour l’intervention et à partir duquel les étudiants du Master ont pu préparer des questions.

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Réforme du droit d’auteur et financement de la création : il est temps de passer à l’offensive !

Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux Etats-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Néanmoins, ces succès créeent une opportunité politique pour passer de la défensive à l’offensive, en proposant une refonte globale du système du droit d’auteur et du financement de la création.

Dans cette perspective, la Quadrature du Net vient de publier un document de première importance, préparé par Philippe Aigrain et intitulé « Eléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées« . Il est disponible ici sur le site de la Quadrature, sur le blog de Philippe Aigrain et vous pouvez le télécharger en version pdf également.

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La liberté numérique guidant le peuple

Regardez la vidéo ci-dessous. Vous allez sans doute la trouver un peu too much…

Songez maintenant qu’elle a été postée par un tunisien après le renversement du pouvoir par la Révolution de jasmin et regardez-là à nouveau.

Et pensez enfin que la France a été classée pour la première fois par Reporters sans Frontières sur la liste des pays sous surveillance, en raison des dérives constatées en matière de régulation d’Internet.

Pour apporter une contribution à la réflexion sur les libertés numériques, je vous propose cette présentation consacrée à la liberté d’accès à Internet, qui permet de faire rapidement le tour des sujets brûlants du moment : Hadopi et la riposte graduée, Filtrage et blocage, Accord ACTA, Neutralité du Net et Cybercensure.

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Filons de S.I.Lex #2 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine riche en rebondissement de toutes sortes …en attendant une rentrée qui devrait rester dans les annales !

Les Filons de S.I.Lex seront composés de cette façon dorénavant.

1) Les trouvailles de la semaine (tour de veille)

2) Les Eclats de la semaine (une sélection des brèves publiées dans le  microblog)

3) Cuisine interne (les évolution de S.I.Lex et de tout ce qui tourne autour)

Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr
Arrowheads/Puntas de flecha/Chuzos. Par ameria perales. Sous licence CC-By-NC-SA. Source : Flickr

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