Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !

Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com aux Archives départementales de la Vienne vient d’allumer sur le tableau de bord un gros voyant rouge, tant il est porteur d’un risque de régression en la matière.

Image par Dieselducy, Andrew R. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

Cette décision vient confirmer un jugement de première instance publié l’an dernier par le Tribunal administratif de Poitiers, auquel j’avais consacré une analyse en tirant déjà la sonnette d’alarme. Pour faire simple, le juge avait accepté que les Archives de la Vienne s’opposent à une demande de réutilisation commerciale de documents numérisés d’état civil et de recensement, en invoquant leur droit de producteur de la base de données constituée par leurs soins.

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Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants et inquiétants pour le mouvement d’ouverture des données publiques.

En effet, généralement, le débat à propos de la réutilisation des données d’archives se place plutôt sur le terrain de « l’exception culturelle » prévue par l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, qui a donné lieu à de nombreux contentieux. La dernière décision rendue par la Cour d’Appel de Lyon à propos du conflit entre NotreFamille.com et les archives du Cantal paraissait néanmoins avoir apporté des clarifications importantes, dans un sens favorable à la réutilisation des données culturelles moyennant les exigences légitimes de protection des données personnelles qu’elles peuvent contenir.

En faisant prévaloir le droit des bases de données sur la réutilisation des informations publiques, le tribunal administratif de Poitiers risque de mettre tout le mouvement d'ouverture des données publiques en cage...(L'Oiseau bleu_Bird cage_04. Par ajari. Cc-BY. Source : Flickr)
En faisant prévaloir le droit des bases de données sur la réutilisation des informations publiques, le tribunal administratif de Poitiers risque de mettre tout le mouvement d’ouverture des données publiques en cage…(L’Oiseau bleu_Bird cage_04. Par ajari. Cc-BY. Source : Flickr)

Mais cette fois, c’est le droit des bases de données, semble-t-il, qui a été avancé comme fondement juridique pour refuser la réutilisation des données publiques. Guillaume de Morant sur le site de la Revue française de généalogie indique :


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Réutilisation des données publiques : l’exception culturelle balayée en une phrase…

Dans le litige qui oppose le département du Cantal à la société NotreFamille.com, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision importante, qui contrairement au jugement en première instance du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, donne raison au premier au détriment de la seconde.

Mais le droit est une matière subtile et ne nous y trompons pas : cette décision ne constitue nullement un revirement de jurisprudence par rapport à la solution consacrée par le TA  concernant la portée de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques.

Car il n’aura fallu à la Cour qu’une seule phrase – cinglante –  pour écarter cet argument et réaffirmer que les données culturelles sont bien soumises au principe général de la liberté de réutilisation.

La CCA de Lyon a consacré avec force que l’exception culturelle était une impasse pour les établissements qui cherchaient à se protéger en l’invoquant. (par askal.bosch. CC-BY-NC-ND)

Cette décision s’avère importante pour la diffusion des données culturelles en général et pour la mise en place de l’Open Data dans ce secteur, dont la portée restait à ce jour limitée (euphémisme !) en raison des incertitudes qui pesaient sur la signification de cette exception.

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