Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?

Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été fixées par le texte, les bibliothèques, musées et archives en France vont se voir ouvrir de nouvelles possibilités – attendues depuis longtemps – de numériser et mettre en ligne des œuvres orphelines. L’adoption de cette loi constitue un jalon important et il est intéressant à ce stade d’essayer de dresser un parallèle entre deux pays comme la France et les États-Unis pour évaluer les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques afin de numériser les segments de leurs collections couverts par le droit d’auteur.

Interlock MCLS Digitization Tour
Image par Brian Boucheron. CC-BY. Source : Flickr.

Côté français, l’adoption de cette loi sur les œuvres orphelines intervient en effet après une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendue en septembre 2014, qui a clarifié les limites de l’exception « Bibliothèques » figurant dans la directive de 2001. Du côté des États-Unis, des événements importants ont également eu lieu récemment, avec notamment début janvier un tournant lors d’un procès décisif opposant le consortium de bibliothèques HathiTrust et la Guilde des Auteurs (Author’s Guild) à propos de l’utilisation du fair use (usage équitable) dans le cadre de la numérisation. Les auteurs ont finalement choisi de jeter l’éponge dans cette affaire et l’issue de ce procès, qui confirme certains aspects de la décision Google Books de 2013, s’ajoute à une série de décisions plutôt favorables aux bibliothèques rendues aux Etats-Unis en 2014.

Depuis plus de 10 ans à présent, avec le lancement du projet Google Books et ses nombreux rebondissements, la numérisation de masse en bibliothèque aura fait couler beaucoup d’encre, en soulevant des enjeux comme celui des exceptions au droit d’auteur, des oeuvres orphelines, des œuvres épuisées ou plus récemment du Text et Data Mining. Au terme de plusieurs décisions de justice et adaptations législatives, où en est-on à présent aujourd’hui ? Les possibilités de numérisation et de diffusion de leurs collections par les bibliothèques sont-elles plus larges en Europe ou aux États-Unis ?

Vous allez voir que la réponse à cette question n’est pas simple à apporter, la situation étant encore relativement contrastée : de part et d’autre de l’Atlantique, des marges de manœuvre non négligeables ont été consacrées au bénéfice des bibliothèques, mais des blocages subsistent également, qui ne sont pas exactement les mêmes. Je vais tenter de synthétiser les différents facettes du sujet, en passant successivement en revue la question de la numérisation pour conservation, de la diffusion des copies numériques, du Text et Data Mining, de la numérisation des oeuvres orphelines et enfin de celles des oeuvres épuisées. Lire la suite

Machiavel au pays de Beaumarchais

J’ai publié cette semaine un billet sur OWNI intitulé La part d’ombre de Google Livres, que je poste ici à des fins d’archivage, comme je le fais de toutes les chroniques hebdomadaires que j’écrispour OWNI depuis le début de l’année.

Mais depuis mercredi, la discussion a eu le temps de s’épanouir, sur Twitter ou dans les commentaires de ce billet sur OWNI, et de nouveaux éléments sont apparus.

Initialement dans mon billet, j’ai essayé de réfléchir aux implications de l’accord conclu entre Google et le SNE sur le dispositif de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXème, votée en mars dernier.

Machiavel, la main sur un livre… Gasp ! (Santi Di Tito. Portrait de Nicolas Machiavel. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)

J’avais essayé d’envisager 3 scénarios :

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Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche !

J’en avais parlé dans S.I.Lex en juillet 2011, alors que le projet, porté par Eric Hellman, s’appelait encore Gluejar. Le site Unglue.it vient de lancer ses cinq premières campagnes de « libération » d’ouvrages, en combinant de manière inventive le crowdfunding et le recours aux licences Creative Commons.

Le principe est simple, mais innovant par rapport à d’autres formules de financement participatif, que l’on peut trouver sur des sites comme Kickstarter ou Unbound, par exemple. Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur) de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons (en principe la CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification).

Flying Books. Par heidiellot. CC-BY. Source : Flickr

Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné. En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre.

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Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail

Bouh législateur ! Une exception au droit d’auteur ! (Farmercrow. Par purpletwinkie. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d’une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu’elle est en train, à l’insu de son plein gré, d’introduire une nouvelle exception au droit d’auteur.

Une nouvelle exception au droit d’auteur ? Au pays de Beaumarchais et de Victor Hugo ? Mais quelle horreur ! L’argument est redoutablement efficace. Souvenez-vous en novembre dernier, c’est exactement ce qu’avait fait  le député PS Patrick Bloche (que l’on avait connu plus audacieux quand il s’était agi de contrer Hadopi) pour barrer la route à un amendement de Lionel Tardy qui aurait permis de consacrer la liberté de panorama en France :

On ne va pas inventer une nouvelle exception au droit d’auteur à 23h30 !

Agiter la menace de l’exception comme un épouvantail semble donc efficace pour effaroucher les consciences et c’est précisément cette tactique qu’a décidé d’employer Hervé Gaymard, dans le but de détricoter les avancées introduites sagement par le Sénat dans la loi sur l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle.

Sauf que pour le coup, l’argumentation de celui « auquel-rien-du-monde-des-livres-n’est-étranger » est juridiquement incorrecte.

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Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée.

Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, comme le rappelle le début du communiqué :

Il s’agit notamment de l’accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, accord non rendu public signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la Société des gens de lettres (SGDL), et d’une proposition de loi sénatoriale déposée le 21 octobre 2011 qui transpose cet accord.  Il s’agit, par ailleurs, d’une proposition de directive européenne sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines publiée le 24 mai 2011, objet d’une proposition de résolution européenne du Sénat le 6 juillet 2011, et d’un nouvel avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui devrait être publié officiellement en ce mois de novembre 2011.

Numerama a déjà produit une analyse critique de ce texte, estimant qu’elle tendrait à mettre en place une sorte de « gestion SACEM » dans le domaine des livres indisponibles, susceptibles de léser les auteurs, et le site Les Infostratèges va plus loin en évoquant la création d’une « usine à gaz technocratique dont la France a le secret« , doublée d’une « proposition attentatoire aux droits de l’homme« . Le décor est planté !

Cette proposition de loi s’apprête à créer de véritables chimères juridiques, les « indisporphelines », et un système de gestion collective susceptible d’avoir d’importantes répercussions sur les auteurs et les bibliothèques. (Jérôme Bosch. L’enfer du musicien – détail. Domaine public)

L’ombre de Google plane aussi sur ce projet, avec son programme Google Books condamné par la justice française en 2009 et mis en grande difficulté aux Etats-Unis, mais  paradoxalement parvenu à conclure des accords avec plusieurs grands éditeurs français pour la numérisation et la commercialisation de leurs livres indisponibles (Hachette, La Martinière, bientôt Gallimard, Flammarion, Albin Michel, un jour Editis ?).

Google avait déjà tenté par le biais des versions successives du Google Books Settlement d’obtenir le droit de numériser et de commercialiser les livres épuisés, en laissant seulement aux titulaires de droits – auteurs et éditeurs – la possibilité de retirer leurs ouvrages du système (mécanisme dit de l’opt-out, à opposer à l’opt-in impliquant un consentement explicite du titulaire de droits). Mais c’est précisément ce mécanisme d’opt-out qui a été considéré par le juge Denny Chinn attentatoire aux fondements même du droit d’auteur et rejeté.

La proposition de loi déposée devant les assemblées se pose donc explicitement comme une alternative aux agissements de Google, en instaurant un nouveau système de gestion collective pour exploiter le « trou noir du XXème siècle », estimé à 500 000 livres  indisponibles dans le commerce (sans doute beaucoup plus en fait).

Pour que l’information soit complète, il est indispensable de rapprocher cette proposition d’annonces gouvernementales antérieures, indiquant que la Bibliothèque nationale de France numériserait 500 000 oeuvres épuisées tirées de ses collections, grâce à un financement tiré des Investissements d’avenir du Grand Emprunt. Ni le texte de la proposition de la loi, ni l’exposé de ses motifs ne font le lien entre ses deux aspects de la question, mais il est bien évident que cette loi n’est que la condition de possibilité du projet de numérisation, passant par la BnF et impliquant nécessairement un partenariat public-privé pour rentabiliser les investissements par le biais d’une commercialisation des ouvrages numérisés.

Dans ce billet, je voudrais procéder à une analyse critique de cette proposition, en montrant que loin de constituer une alternative au projet Google Books, il repose sur un mécanisme identique d’opt-out, susceptible de soulever des problèmes similaires.

Par ailleurs, ce texte va aboutir mécaniquement à la création d’une véritable chimère juridique, dans la mesure où il va englober parmi les indisponibles une masse considérable d’oeuvres orphelines, pour lesquelles on ne connaît ou ne peut retrouver les titulaires de droits. Ces « indisporphelines » ou « orphindisponibles » sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes, à la fois sur les auteurs et sur les bibliothèques.

Enfin, malgré ces critiques, j’essaierai d’estimer si ce projet peut avoir un effet positif sur le développement des usages collectifs des livres épuisés. J’avais déjà écrit à ce sujet que l’un des enjeux majeurs du traitement de la »zone grise » consistait à savoir si l’on procéderait simplement à une recommercialisation en bloc des épuisés ou si l’on rechercherait de nouvelles formes d’équilibre, élargissant les droits d’usage dans une zone où les enjeux commerciaux sont moindres.

En définitive, on verra que cette proposition aurait pu constituer un support intéressant pour favoriser les usages collectifs (accès en bibliothèque, usages pédagogiques et de recherche, etc), mais que cette dimension est à l’heure actuelle absente du texte et qu’on peut sérieusement craindre qu’elle n’y figure jamais, vu l’esprit dans lequel il a été conçu.

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Coup dur pour Google Books : bye bye l’opt-out…

Suite au rejet du règlement Google Books par le juge Chin en mars dernier, une conférence de mise en état était organisée hier à New York de manière à ce que les parties puissent faire connaître leurs intentions concernant la suite de cette affaire.

Comme l’indique James Grimmelmann sur son blog, une information décisive a été révélée lors de l’audience, puisqu’il semblerait que les parties s’acheminent vers un abandon de l’opt-out et travaillent à présent à la mise au point d’un nouveau règlement impliquant l’accord explicite des titulaires de droits (opt-in).

Parmi toutes les possibilités encore ouvertes, Google a finalement choisi la voie de l'opt-in (de la sagesse ?)

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Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Michèle Battisti a écrit sur son blog Paralipomènes un remarquable billet de synthèse à propos de l’accord passé entre le groupe Hachette et Google pour la numérisation de 40 à 50 000 oeuvres épuisées. Je vous recommande chaudement cette lecture qui permet de remettre en perspective cet évènement retentissant et d’en cerner les tenants et les aboutissants. Je vais d’ailleurs faire dans ce billet comme si vous l’aviez lu pour mieux vous inciter à filer tout droit là-bas !

[…]

Voilà, vous l’avez lu. Et vous êtes revenus ! Grand merci.

Je partage tous les traits de l’analyse de Michèle mais je voudrais ajouter quelques mots pour évoquer d’une manière différente les conséquences possibles de cet accord, ainsi que les enjeux de la question des oeuvres épuisées.

On pourrait les évoquer par le biais d’un petit exercice de chromatisme juridique… ou d’alchimie : oeuvres au gris, oeuvres au rouge et oeuvres au vert. Je m’explique.

L’arrangement entre Google et Hachette va permettre sortir les oeuvres épuisées de la zone grise dans laquelle elles demeuraient engluées depuis des années pour les transférer dans ce que j’appellerai la zone rouge : la catégorie des oeuvres activement exploitées. Mais en opérant cette transmutation (qui relève à plus d’un égard d’un tour de passe-passe), l’accord affaiblit l’espoir de voir se mettre en place une zone verte, c’est-à-dire une frange d’oeuvres pour lesquelles un nouvel équilibre aurait été pensé entre la protection et l’accès, notamment dans un cadre collectif. Et c’est d’autant plus regrettable qu’on commençait peut-être à voir poindre un petit bout de cette zone verte en France, dans le cadre du projet gouvernemental de numérisation des oeuvres épuisées par le biais du Grand Emprunt.

Mais pas si vite : tout commence dans la zone grise.

La zone grise, une pathologie du droit d’auteur ?

Cendres. Par kReEsTaL. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le droit d’auteur depuis quelques temps est gravement malade et cette maladie se signale par certains symptômes comme la prolifération des oeuvres orphelines. L’oeuvre épuisée en est un autre, prenant la forme d’un hiatus entre la situation économique réelle d’une oeuvre et son statut juridique formel. Si l’on veut bien regarder la réalité économique en face, on se rendra compte que seule une faible part des oeuvres créées sont commercialisées sur de longues périodes et génèrent des revenus sur la durée. La grande majorité des oeuvres disparaissent en quelques années des circuits commerciaux, mais demeurent protégées par le droit d’auteur durant des décennies encore.  Pour protéger une minorité d’oeuvres à longue durée de vie économique, on maintient sous la glace juridique l’intégralité de la création et le monopole exclusif exclusif des titulaires de droits empêche le public d’accéder et d’utiliser les oeuvres, y compris pour des motifs légitimes (usage pédagogique ou de recherche, usage non-commercial, création de nouvelles oeuvres).

Cet état pathologique du statut juridique de la création, rien ne l’a mieux mis en lumière que le projet Google Books. En allant puiser dans les fonds de grandes bibliothèques américaines sans s’arrêter à la barrière du droit d’auteur, Google a produit une sorte de photographie de l’immensité de la zone grise des oeuvres épuisées. C’est ce que l’on voit sur le schéma ci-dessous que j’ai extrait d’une présentation donnée par Lawrence Lessig sur le Règlement Google Books. Les ouvrages épuisés représenteraient 75% du contenu de la base, contre 16% oeuvres appartenant au domaine public et seulement 9% d’ouvrages toujours disponibles à la vente.

Cette part écrasante de la zone grise, on la retrouve aussi de ce côté-ci de l’Atlantique, au pays de Beaumarchais.  La page d’accueil de la base Electre nous dit d’emblée que sur 1,2 millions de notices qu’elle contient, on compte 500 000 épuisés (et seulement 14 000 à paraître), soit 42% d’oeuvres en zone grise. Mais Electre ne remonte guère au-delà des années 80 et la proportion d’oeuvres épuisées est certainement beaucoup plus forte lorsque l’on prend en compte l’ensemble des ouvrages publiés au XXème siècle. Le groupe Hachette lui-même, dans la communication faite après l’annonce de l’accord estime que 70%  de son fonds est constitué par des ouvrages épuisés.

La zone grise n’est donc pas une exception ; c’est bien la règle statistique. Mais la règle juridique est aveugle à cet état de fait. Les juges français l’ont bien montré l’année dernière en condamnant Google pour contrefaçon dans son procès contre La Martinière, sans distinguer si les oeuvres en cause étaient épuisées ou non. A vrai dire, à la lettre du droit français, ils ne pouvaient pas à le faire.

Dans le droit américain, c’est chose différente, car la notion de fair use (usage équitable) admet que l’on puisse faire usage d’une oeuvre, sous certaines conditions, dans la mesure où l’on ne menace pas la possibilité de l’exploiter. C’est derrière cette notion que Google cherchait protection pour légitimer son système d’opt-out. Venez à moi, demandez le retrait de vos ouvrages de Google Books et vous serez exaucés. C’est aussi ce principe que le Règlement conclu par Google avec les auteurs et éditeurs américains voulait entériner pour les oeuvres épuisées. Et l’on a bien cru que cela allait se produire l’année dernière, avant que le Règlement ne disparaisse quelque part dans les limbes procédurales insondables de la justice américaine…

En attendant, aux Etats-Unis comme en France (et partout dans le monde, à vrai dire), restait à vif la pathologie juridique de la zone grise. L’accord Google/Hachette pourrait bien marquer le commencement d’une résorption de la zone grise et sa transformation en zone rouge, mais il n’est pas assuré que cette dernière sera moins maladive !

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Hathi Trust et le nouveau pouvoir des auteurs

Hathi Trust, c’est le nom d’un consortium de grandes bibliothèques universitaires américaines qui se sont rassemblées pour créer un gigantesque entrepôt de conservation des livres numérisés. Hébergé par l’Université du Michigan et développé à l’origine par les établissements du Midwest américain, le projet s’est peu à peu étendu à de très grandes bibliothèques comme celles de l’Université de Californie ou de Virginie, et tout récemment à la prestigieuse New York Public Library.

Abritant à ce jour près de 5,6 millions d’ouvrages, Hathi Trust annonce l’objectif d’atteindre les 18 millions de volumes en 2012, ce qui le placerait certainement à une hauteur comparable à Google Books. Les liens entre les deux projets sont d’ailleurs étroits, puisque bon nombre des bibliothèques formant le Hathi Trust sont des partenaires de Google pour la numérisation de leurs fonds (liste ici).

"Hathi" signifie Elephant en sanscrit et c'est le symbole choisi par l'alliance numérique des bibliothèques américaines. (Hathi on the Jungle of Books. Par Rachel Ford James. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Google a en effet accepté que plusieurs de ses bibliothèques partenaires aux Etats-Unis puissent se rassembler et verser dans un entrepôt commun les copies numériques qu’il leur remettait. Les objectifs du Hathi Trust sont différents de ceux de Google, dans le mesure où il vise essentiellement à la préservation pérenne des données et c’est certainement cette complémentarité des approches qui a conduit Google à accepter cette concession.

Hathi Trust forme donc à ce jour la seconde bibliothèque numérique au monde après Google Books et comme lui, elle présente la particularité de comporter à la fois des ouvrages du domaine public et des ouvrages encore protégés. En effet, certains membres du trust (Michigan en premier lieu, mais aussi l’université de Virginie) ont accepté que Google numérise dans leurs fonds tous les livres, sans distinguer selon qu’ils étaient protégés ou libre de droits.

Comme Google Books, Hathi Trust ne donne pas accès à ces livres protégés, ou alors seulement de manière restreinte (voyez ici). Néanmoins, le Trust s’est lancé dans des opérations d’envergure visant à contacter les auteurs des ouvrages pour rechercher leur permission pour diffuser les livres protégés, et c’est là une grande différence par rapport à Google Books qui constitue peut-être l’un des aspects les plus intéressants de cette initiative.

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Rapport Tessier sur « la numérisation du patrimoine écrit » : échanges de bons procédés ?

Paru le 12 janvier dernier, le rapport Tessier sur la « numérisation du patrimoine écrit » était attendu comme le loup blanc, suite aux polémiques déclenchées cet été par l’annonce de négociations entre Google et la Bibliothèque nationale de France

On notera immédiatement que le titre de ce rapport est surprenant… et instructif à lui seul ! Frédéric Mitterrand avait en effet confié le 15 octobre 2009 à Marc Tessier le soin de coordonner une « commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques« , avec pour but essentiel de statuer sur l’opportunité d’un tel partenariat.

Le rapport a largement dépassé le champ des « fonds patrimoniaux », ainsi que celui des seules bibliothèques, pour proposer une profonde modification du paysage de la numérisation en France, ainsi que des rapports entre initiative publique et privée en la matière. De ce point de vue, c’est plutôt une surprise et on a l’impression que la question de Google a servi de « cheval de Troie » pour s’introduire dans un autre débat. Cette extension de la portée des préconisations présente l’intérêt de traiter la question de manière globale ; elle peut aussi conduire à un certain mélange des genres…

Le sort du patrimoine écrit français était largement suspendu aux conclusions du rapport Tessier ! (Curtain of books. Par timtom.ch. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Je ne vais pas me lancer dans une analyse complète des propositions de ce rapport (voyez les nombreux commentaires déjà parus et notamment celui d’Olivier Ertzscheid sur Affordance, avec qui je partage beaucoup de vues… mais pas toutes !).

Je voudrais me concentrer sur les deux propositions du rapport qui me paraissent les plus importantes, à savoir :

  • l’idée de conclure « un partenariat avec Google Livres par échange de fichiers numérisés sans exclusivité sur les fichiers échangés » selon un principe « Un livre pour un livre« , par le biais d’un accord qui viserait « non pas à faire prendre en charge l’effort de numérisation mais à le partager, en échangeant des fichiers de qualité équivalente et de formats compatibles » ;
  • la proposition d’investir la BnF d’une mission pour « faciliter la mise en oeuvre d’une chaîne de numérisation de masse, non seulement des oeuvres hors droits, mais aussi des oeuvres sous droits » en utilisant pour ce faire une partie des sommes allouées dans le cadre du grand emprunt. Cette réorientation interviendrait « dans un cadre contractuel avec les éditeurs et les représentants des ayants droits » et prendrait la forme d’une « numérisation de masse des ouvrages collectés au titre du dépôt légal » qui pourraient viser « les oeuvres épuisées » ou « des oeuvres orphelines« .

Ces préconisations se présentent à première vue toutes deux sous la forme d’un « échange de bons procédés » entre le secteur public et le secteur privé. Mais c’est précisément l’équilibre de ces échanges que je voudrais questionner dans ce billet.

En effet, ces deux pistes me paraissent intéressantes sur le principe, car elles redonnent l’initiative au secteur public en matière de numérisation à un moment où l’on aurait pu craindre qu’un « décrochage » se produise, notamment vis-à-vis de Google. La manne du grand emprunt est pour beaucoup dans cette redéfinition des règles du jeu. Mais dans les deux cas, la manière dont le rapport envisage de concrétiser ces propositions me paraît porteuse de réels risques de déséquilibre.

En ce qui concerne l’échanges de fichiers avec Google, le déséquilibre pourra résulter de la persistance d’exclusivités de fait au profit de Google Book au terme de l’échange de fichiers, malgré l’absence d’exclusivité inscrite en droit. Dans le cas de la numérisation des ouvrages sous droits, c’est l’absence de contreparties en échange de l’investissement public consenti en faveur de la numérisation qui est préoccupante et qui risque de provoquer un déséquilibre en termes d’accès aux oeuvres.

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La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation … et nous ?

Vendredi dernier, la Commission européenne a publié une communication « Europeana next steps » (voir ici pour le texte en français), qui marque peut-être un tournant décisif dans la manière d’appréhender la numérisation en Europe. Hélas, l’appréciation qui en a été faite dans la presse et dans les médias me paraît assez mal rendre compte des intentions de la Commission et je voudrais dans ce billet essayer de clarifier les choses.

Les commentaires se sont en effet focalisés sur les déclarations de Viviane Reding, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, qui ont accompagné la publication de ce texte. Celle-ci avait décidé de taper fort du poing sur la table, en pointant du doigt la lenteur du rythme de développement de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, et le manque de volonté politique des états-membres de l’Union. Face à cette défaillance de l’initiative publique, Viviane Reding estime que la piste des partenariats avec le privé devrait être plus sérieusement explorée, à commencer par le champion toutes catégories en la matière, Google Book Search.

Et les commentateurs de s’arrêter à cette ligne et de clamer aussitôt que Bruxelles soutient les efforts de Google Books...

Certes dans le contexte actuel, cette partie du discours de Viviane Reding a une importance certaine. Mais l’essentiel était ailleurs ! Et pour cerner véritablement la portée du geste de la Commission, il est nécessaire de ne pas s’arrêter à cette déclaration de presse et d’aller au texte même de la Communication. Chose que visiblement bien peu de monde a jugé utile de faire (il faut se tourner vers les médias étrangers pour trouver des commentaires moins superficiels : voir ici ou ).

Or ce que pointe la Commission, c’est avant tout le fait que les obstacles à la numérisation en Europe sont de nature juridique et que c’est à ce niveau qu’une action doit être menée si l’on veut que la situation se débloque

LEnlèvement dEurope. Lille, Palais des Beaux-Arts. RMN. Source : Europeana.
L'Enlèvement d'Europe. Lille, Palais des Beaux-Arts. RMN. Source : Europeana.

Viviane Reding le dit d’ailleurs clairement dans sa déclaration, au titre explicite « Une bibliothèque numérique deux fois plus grande mais handicapée par le manque d’accords sur le droit d’auteur »

(..)les progrès considérables réalisés par Europeana ont aussi mis en lumière les défis et les problèmes liés au processus de numérisation. Pour le moment, Europeana comporte essentiellement des livres numérisés faisant partie du domaine public, autrement dit qui ne sont plus protégés par le droit d’auteur (lequel s’applique pendant 70 ans après la mort de l’auteur).

À l’heure actuelle, Europeana, pour des raisons juridiques, ne compte pas d’œuvres épuisées (soit 90 % des ouvrages des bibliothèques nationales européennes) ni d’œuvres orphelines (qui représenteraient 10 à 20 % des collections soumises au droit d’auteur), qui sont des documents soumis au droit d’auteur mais dont l’auteur ne peut être identifié.

Par ailleurs, Europeana a révélé à quel point le cadre juridique pour l’utilisation d’œuvres protégées était fragmenté en Europe.

Et la Commission de lancer dans la foulée une consultation auprès de tous les acteurs concernés sur l’avenir d’Europeana et la numérisation des livres, portant sur les questions suivantes :

Comment faire en sorte que les œuvres numérisées soient accessibles à tous les Européens? Faut-il renforcer la coopération avec les éditeurs en ce qui concerne les œuvres soumises au droit d’auteur? Serait-il souhaitable de créer des registres européens des œuvres orphelines et épuisées? Comment Europeana devrait-elle être financée à long terme?

Vous lisez bien comme moi : ce sont les questions juridiques qui sont mises en avant et le problème du financement vient ensuite. Il ne me semble pas que la plupart des commentaires aient tenu compte de cet ordre de priorité.

Je vous propose d’aller plus loin et de regarder attentivement de quoi il retourne en parcourant le texte même de la Communication.

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Accord Google Book Search : quatre mois de plus pour tenter d’y voir clair.

Mardi dernier, le 5 mai, arrivait théoriquement à son terme le délai accordé aux titulaires de droits partout dans le monde pour manifester explicitement leur volonté de sortir de l’accord de règlement conclu entre Google et les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book Search. L’approbation définitive du règlement par la justice américaine était fixée par ailleurs au 11 juin prochain et tout le monde retenait son souffle dans l’attente de la décision … Mais …

le juge Denny Chin en charge du dossier au tribunal de New York a finalement décidé de faire droit à une demande déposée par un groupe de sept auteurs et leurs héritiers (notamment ceux de John Steinbeck et Philip K. Dick), en repoussant de 4 mois la date limite à laquelle les titulaires de droits sur les livres pourront décider de sortir de l’accord. L’échéance est donc désormais fixée au 4 septembre prochain, tandis que la date de l’approbation de l’accord par la justice interviendra seulement le 7 octobre (Étonnant d’ailleurs que le juge n’ait pas profité de cette modification pour permettre à la décision de justice d’intervenir avant le terme du délai accordé aux titulaires de droits …).

Le juge Chin décide de laisser du temps au temps ... à moins qu'un grain de sable de vienne gripper la machine Google !
Le juge Chin décide de laisser du temps au temps ... à moins qu'un grain de sable de vienne gripper la machine Google !

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