Après le singe photographe, l’écureuil vidéaste ?

Aux Etats-Unis, une des affaires les plus incroyables de Copyright Madness de ces dernières années a connu un énième rebondissement la semaine dernière. L’association de défense des animaux PETA a décidé de porter en appel sa demande visant à faire reconnaître que le macaque « Naruto » est bien titulaire d’un droit d’auteur sur des photographies prises en 2011 avec un appareil « emprunté » au photographe animalier David Slater lors d’un reportage dans la jungle indonésienne. Ce dernier revendique de son côté le droit d’auteur sur ces clichés, bien qu’il n’ait pas « pris » ces photographies au sens propre du terme. Il affirme cependant qu’il avait laissé intentionnellement son appareil traîné dans son campement pour que des singes s’en emparent et qu’il avait effectué des réglages pour que la photo soit la plus nette possible, ce qui suffit selon son point de vue à ce qu’il soit reconnu comme « auteur » des photographies.

La fameuse frimousse du singe Naruto, devenue un véritable mème sur Internet depuis le début de cette affaire.

Lire la suite

Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright

On a assisté cette semaine à une multiplication d’articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées dans des tweets pour violation du droit d’auteur.

Voici ce qu’en dit par exemple France24 :

Début juillet, Olga Lexell, rédactrice freelance basée à Los Angeles, a tweeté une blague – intraduisible en français – sur le régime alimentaire des hipsters. Dans les jours qui ont suivi, de nombreux utilisateurs ont copié-collé son message sur leur propre compte sans la créditer, ce qui l’a particulièrement agacée.

Quelques jours plus tard, une partie des tweets dupliqués ont été masqués par Twitter, laissant place à un message automatique : « Ce tweet a été retiré suite à une notification du détenteur des droits d’auteur. »

Ce n’est pas la première fois que la question se pose de savoir si des tweets peuvent être protégés par le droit d’auteur. Les premiers débats sur le sujet remontent au moins à 2009 et j’avais écrit plusieurs billets à cette époque pour creuser la question (ici ou ). Ce qui est nouveau ici, c’est que quelqu’un a revendiqué un tel droit d’auteur et obtenu avec facilité de la part de Twitter qu’il obtempère à ces demandes de retrait, suivant la procédure fixée par le DMCA (Digital Millenium Copyright Act – l’équivalent de notre LCEN – Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, fixant les règles relatives à la responsabilité des hébergeurs).

Avec cette réaction, Twitter s’aventure sur un terrain relativement glissant. Car l’existence d’un tel « micro-plagiat » est tout sauf juridiquement évidente. Le droit d’auteur ressemble en effet par certains côtés à la physique quantique. Lorsqu’on s’enfonce dans l’infiniment petit, il semble frappé par un « principe d’incertitude« , à l’image de celui mis en évidence par Werner Heisenberg. Plus les créations sont brèves et plus il est difficile de déterminer a priori si l’on a affaire à un objet protégeable par le droit d’auteur. Ce phénomène a déjà pu être constaté pour la musique ou la vidéo, mais cela vaut aussi pour l’écrit et notamment la fameuse limite des 140 caractères de Twitter.

Lire la suite

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est « l’inverse du piratage », mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.

manuscripts
Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

L’affaire ici porte sur l’édition de manuscrits médiévaux. La librairie Droz – maison d’édition en Suisse de livres d’érudition, spécialisée dans le Moyen-Age et la Renaissance – a fait transcrire par des paléographes un certain nombre de manuscrits médiévaux pour les ajouter à son catalogue. En 1996, un contrat a été conclu avec les éditions Classiques Garnier pour que ces textes soient inclus dans un CD Rom de poésie française. La librairie Droz met fin à ce contrat en 2004, mais elle constate en 2009 que ses textes figurent sur le site Internet des Classiques Garnier dans un « Grand Corpus des littératures françaises , francophone du Moyen-Age au XXème siècle ». Ne parvenant pas à un accord avec Garnier, Droz décide de les attaquer en justice, estimant que ses droits de propriété intellectuelle sur ses textes ont été violés et que leur publication en ligne  sans son accord constituait une « contrefaçon ».

Toute la question était de savoir si les transcriptions de ces manuscrits constituaient des oeuvres nouvelles ou si l’on devait considérer qu’elles appartenaient elles aussi au domaine public

(Pour télécharger le jugement, cliquez ici).
Lire la suite

Yesterday copyright seemed so far away

Léna, alias K_rho sur Twitter, thésarde en Intelligence Artificielle et wikimédienne, nous propose un article fascinant sur un dispositif de « Mashup Assisté Par Ordinateur », qui interroge les frontières du droit d’auteur, dans la lignée du billet que j’avais consacré au cas du Photomaton.

Merci à elle ! Retrouvez Léna sur son blog : Alpha Kilo Bit.

***

Si la propriété intellectuelle se pose comme un cadre incontournable de la création, il existe en réalité de nombreux points morts qui ne peuvent absolument pas être analysés selon ses règles.

Par opensourceway. CC-BY-SA. Source : Flickr

Nous allons parler d’un objet totalement hors cadre créé non pas par d’artistes mais de chercheurs en intelligence artificielle : Gabriele Barbieri, François Pachet, Pierre Roy et Mirko Degli Esposti. Ils ont en effet réussi à mettre au point un système automatique de génération de paroles de chansons basé sur l’analyse et l’exploitation des chansons existantes. Lire la suite

Photomaton : l’automatauteur ?

Qui est juridiquement l’auteur du cliché pris dans un photomaton ?

Cette question apparemment absurde m’est entrée dans la tête il y a quelques jours, après qu’une de mes connaissances m’ait raconté ses mésaventures techniques hilarantes subies derrière le rideau rouge d’une de ces cabines. Et elle n’en est pas ressortie depuis !

Composition au photomaton. Par Leafar. CC-BY. CC-BY-SA. Source : Flickr

Car mine de rien, ce problème constitue un véritable petit koan juridique : une de ces questions en apparence insensée que les maîtres zen soumettaient à titre d’exercice à leurs discplines et  qui ne peuvent être résolues en suivant les règles de la logique habituelle (notez d’ailleurs que koan signifie étrangement « arrêt qui fait jurisprudence » en chinois…).

Dans le cas du photomaton, la question pousse le raisonnement juridique dans ses derniers retranchements. Et… j’adore ça !

Ayant depuis été visiter une de ces machines pour poursuivre cette méditation in situ, j’ai creusé la question, qui m’a révélé d’insondables abîmes légales…

Une simple machine, un automate, peut-il être considéré en droit comme l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ? La personne qui se tire le portrait dans la cabine peut-elle être à la fois le sujet et l’auteur de la photo ? Et si les clichés des photomatons n’avaient tout simplement pas d’auteur du tout ?

Lisez la suite et vous ne verrez plus jamais un photomaton du même oeil ! N’est-ce pas Sophie Pétoncule ? ;-)

Lire la suite

Comment Tetris s’est transformé en casse-tête… juridique !

Vous trouverez facilement des clones d’Angry Birds sur l’AppStore ou sur l’Androïd Market – y compris les plus bizarres -, mais les imitations du jeu Tetris peuvent être plus difficiles à dénicher, en raison de l’agressivité dont fait preuve la Tetris Company, détentrice des droits, pour mener la chasse aux contrefaçons.

En 2010, la société créée par l’inventeur russe de ce jeu, Alexeï Pajitnov, avait ainsi fait pression sur Google pour obtenir la suppression d’un seul coup de 35 applications reprenant les principes de base de Tetris, en les adaptant, et Apple avait auparavant également été sommé de vider l’AppStore de jeux comparables.

Mais une des firmes ainsi mises en demeure ne l’a pas entendu de cette oreille et a décidé en 2009 d’exiger le maintien de son application Mino, développée pour iPhone, qui reste très proche des éléments de base de Tetris, en lui ajoutant quelques innovations, comme un mode multijoueurs.

La Tetris Company a alors choisi de traîner ce rival devant les tribunaux aux Etats-Unis et un juge du New Jersey vient de rendre une décision à propos de cette affaire, dans laquelle il donne finalement raison à Tetris contre Mino, en déclarant que Xio s’est bien rendu coupable d’une violation du droit d’auteur.

Mais ce jugement a déjà soulevé une myriade de commentaires, car il illustre parfaitement la difficulté d’appliquer les règles du droit d’auteur au champ des jeux vidéo et certains soulignent qu’il pourrait déboucher sur une « guerre des clones » généralisée.

En effet, le droit d’auteur protège les créations, mais pas les idées et les concepts sous-jacents qui demeurent dans le domaine public (ils restent « de libre parcours », disent les juristes), afin que chacun puisse y puiser librement pour créer à nouveau. Or quand un jeu est aussi simple et abstrait que Tetris, comment distinguer ce qui relève des idées et ce qui relève de leur expression, seule dimension que protège le droit d’auteur ?

Tetris et le copyright : un véritable casse-tête et une source de réflexions sur la frontière problématique entre le plagiat et  l’inspiration.

Lire la suite

Du bonsaï comme objet de méditation juridique…

Cher lecteur, lorsque tu liras ces lignes, je serai en train de réaliser un de mes rêves de toujours : voyager au Japon !

Pour que S.I.Lex soit en phase avec cette expérience unique, j’ai décidé aujourd’hui de m’attaquer à une question juridique essentielle et ô combien négligée : peut-on copyrighter un bonsaï ?

J’avais déjà pu constater qu’un des fleurons des arts nippons, l’origami, constituait un objet de méditation juridique particulièrement intéressant, mais vous allez voir que le bonsaï n’est pas en reste, et qu’il soulève des questions troublantes, concernant l’applicabilité du copyright à un être vivant.

Oeuvre de la nature ? Oeuvre de l'esprit ? Japanese Black Pine. Par Ragesoss. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons

L’idée de me pencher sur ce sujet m’est venue en lisant ce billet de blog, écrit par un adepte du bonsaï et par ailleurs wikipédien, qui se demandait s’il pouvait charger sur Wikimedia Commons des photos de bonsaïs sans demander l’autorisation de leur propriétaire. Ce questionnement initial l’entraîne vers des développements assez surprenants :

A première vue, il semblerait qu’un bonsaï puisse être copyrighté. Il s’agit en effet d’une forme d’art visuel, souvent comparé à la sculpture. Un bonsaï réussi doit être original, exprimant une vision créative de l’artiste qui l’a produit.

Mais d’un autre côté, il s’agit également d’une chose vivante, et l’un des principes essentiels de cet art est qu’un bonsaï n’est jamais achevé et reste toujours susceptible d’évoluer. Or si l’on en croit l’Office du Copyright américain, « la protection accordée par le copyright démarre dès que l’oeuvre a été fixée dans une forme ». Que doit-on entendre par « fixée dans une forme » ? La forme d’un bonsaï n’est jamais fixée (de la même manière que le visage d’une personne n’est jamais fixé et évolue en permanence), mais (comme un visage), un bonsaï bien stylé pourra être reconnu par sa forme générale pendant des décennies et parfois des siècles. C’est bien davantage que pour des arts plus classiques, dans lesquels les matériaux se dégradent en 10 ou 20 ans. Pour qu’un bonsaï atteigne une telle forme caractéristique, il faut cependant de longues années. A partir de quand, au cours de ce processus, y a-t-il création d’un copyright ? Si on photographie un bonsaï une année et qu’il est très différent la suivante, c’est que l’on a pris un instantané d’une chose qui n’avait pas été fixée dans une forme. Mais si je prends une photo une année et qu’il est resté globalement identique la suivante, cela signifie-t-il qu’il était copyrighté ? Est-ce que conserver un bonsaï alors qu’il vit et se développe fait naître une succession de copyright sur des oeuvres différentes, ce qui voudrait dire que les arbres centenaires qui passent de propriétaire en propriétaire ne pourraient jamais entrer dans le domaine public tant qu’ils resteraient en vie ?

Pour ma part, j’estime que les bonsaïs ne peuvent pas être copyrightés. La principale raison, c’est que ce n’est pas l’usage parmi la communauté du bonsaï de réclamer un copyright sur les arbres, mis à part sur les photos que l’on prend d’eux. Si quelqu’un connaît la réponse à ces questions ou aboutit à une conclusion différente de la mienne, qu’il me le fasse savoir.

Du point de vue du droit d’auteur français, la question revient à se demander si un bonsaï peut constituer « une oeuvre de l’esprit » et le Code de Propriété intellectuelle se contente d’indiquer que l’auteur jouit d’un droit « du seul fait de la création » d’une telle oeuvre. La jurisprudence a néanmoins défini deux critères pour que l’on soit en présence d’une « oeuvre de l’esprit » : l’exigence d’une concrétisation formelle de l’oeuvre et celle de la présence d’une forme originale.

Contrairement au droit américain, qui parle d’oeuvre « fixée dans une forme« , le droit français insiste plutôt sur la nécessité que l’oeuvre soit fixée dans une forme perceptible par les sens. J’ai donc le sentiment que le caractère évolutif du bonsaï constituerait moins un obstacle à sa reconnaissance comme oeuvre de l’esprit en droit français qu’en droit américain. Cette impression se confirme à la lecture de l’article L.112-1, qui précise que l’oeuvre est réputée créée « du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur« . Le droit d’auteur français admet donc l’existence d’oeuvres inachevées, mais il est en revanche assez strict sur le point que la forme de la création doit être originale, c’est-à-dire qu’elle soit « l’expression de la personnalité de l’auteur« .

Il me semble donc que si la question devait venir devant un tribunal français, les juges chercheraient à déterminer si le créateur du bonsaï a fait des choix et pu exprimer un « style » à travers le petit arbre qu’il aura créé, sachant que les juges n’admettent pas que la simple mise en oeuvre de  savoir-faire techniques puisse donner naissance à une oeuvre de l’esprit. J’aurais donc tendance à dire que la question se traiterait en justice au cas par cas, en fonction des bonsaïs qui feraient l’objet d’un litige.

Il n’en reste pas moins qu’au-delà de ces hypothèses spéculatives, on trouve des amateurs de bonsaïs qui se posent effectivement la question de savoir s’ils doivent demander l’autorisation au propriétaire d’un arbre pour le photographier (voyez ce forum). En général, un confusion est faite dans ces discussions entre le droit d’auteur et le droit à l’image des biens. Le propriétaire d’un bien matériel ne peut en effet revendiquer un droit absolu sur le contrôle de son image. Depuis un arrêt de 2004 de la Cour de Cassation, ce droit est même limité aux cas où l’usage de l’image du bien cause un trouble anormal au propriétaire, ce qui est très rare. On peut donc en déduire que les propriétaires de bonsaïs doivent avoir réalisé de véritables « oeuvres » pour pouvoir revendiquer la protection du droit d’auteur et nous retombons dans les raisonnements exposés plus haut.

J’aurais néanmoins quand même tendance à penser qu’en France, un bonsaï pourrait être plus facilement reconnu comme une oeuvre de l’esprit qu »aux Etats-Unis, à cause de cette définition de l’oeuvre « fixée dans une forme« . Ce sont plus précisément des jurisprudences rendues à propos de jardins qui me font penser cela.

Ici au moins pas de doute, ce jardin semble bien copyrighté ! Labyrinthe, Chartes. Par Yasming13. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

En France par exemple, dans une décision de 2003 portant sur les parterres de broderie  du parc de Vaux-le-Vicomte (c’est-à-dire des haies basses de buis formant un dessin, typiques des jardins à la française du 17ème siècle), le Tribunal de grande instance de Paris que l’on était bien en présence d’une oeuvre originale. L’affaire était assez complexe : il s’agissait en fait de savoir si les restaurations, effectuées au début du 20ème siècle par le paysagiste Achille Duchêne, sur le jardin créé originellement par André Le Nôtre au 17ème siècle, constituaient une oeuvre originale. S’agissant de ces parterres, le juge a considéré que c’était bien le cas, car Duchêne les avait positionné à un emplacement où le jardin de Le Nôtre ne comportait que des étendues de gazon. Par leur mise en forme particulière, les parterres se sont donc vues reconnaître la qualité d’oeuvres de l’esprit, ce qui prouve que des végétaux, par essence évolutifs, peuvent  donner prise au droit d’auteur. Un juriste commentant cette décision écrivait d’ailleurs :

La protection d’un jardin n’apparaît ni curieuse, ni surprenante. L’architecte paysagiste est un artiste, à l’image du peintre. Notre architecte paysagiste est certes dépendant de la nature. Mais il l’utilise, la travaille, la sculpte comme le sculpteur taille la pierre.

A l’inverse, un juge américain a rendu l’an dernier une décision dans laquelle il aboutit à la conclusion qu’un jardin ne peut par nature être considéré comme une oeuvre. Le litige portait sur le jardin du Millenium Park à Chicago, sur lequel un paysagiste revendiquait un copyright. Le juge l’a débouté de cette demande, non pas en se plaçant sur le terrain d’un défaut d’originalité, mais au motif que le jardin n’était pas « fixé dans une forme tangible« . Les motifs de sa décision sont particulièrement intéressants :

Les jardins sont certes plantés et cultivés, mais ils ne peuvent pas être « signés ». Les éléments constitutifs d’un jardin sont vivants et évolutifs par nature. La plupart des choses que l’on voit et ressent dans un jardin : les couleurs, les formes, les textures et les parfums des plantes, proviennent de la nature et non de l’esprit du jardinier. A un moment donné dans le temps, la forme et l’apparence d’un jardin découlent plus des forces naturelles, que le jardinier à l’origine de la plantation s’est contenté d’assister.

Bien entendu, un « auteur humain », qu’il s’agisse d’un artiste, d’un paysagiste ou d’un jardinier amateur, détermine l’arrangement initial des plantes dans un jardin. Mais ce n’est pas cela qui peut lui conférer la qualité d’auteur telle que l’entendent les règles du droit d’auteur […] Un jardin est tout simplement trop mouvant dans sa forme pour satisfaire à la première condition de la fixation.

Oeuvre potentielle en France, mais pas au Etats-Unis, en raison d’une divergence dans la manière dont le droit appréhende le changement et du temps qui passe. Voilà l’enseignement que je tire de cette petite méditation juridique à propos de la nature des bonsaïs…

Au Japon, les choses seraient encore différentes, je pense, car les bonsaïs, où du moins les plus vénérables d’entre eux, sont considérés comme de véritables personnes, portant un nom. La question de savoir s’ils peuvent faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle serait donc sans doute dénuée de sens dans ce pays encore imprégné d’animisme et d’un autre rapport avec la nature.

Je vous laisse méditer là-dessus, mais si vous voulez rester dans une ambiance asiatique, je vous conseille vivement la lecture de cet autre billet, intitulé Zen and the art of intellectual property in China !

Quant à moi…

PS : merci à Aurélia pour m’avoir signalé les deux références, sur Vaux et le Millenium Park.

Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ?

La semaine dernière, avec l’évènement Hack The Press, l’équipe d’OWNI avait décidé de jouer les trublions et de faire bouger les lignes des pratiques journalistiques, à grands renforts de data, d’applications et d’infographies.

Un juge slovaque a néanmoins réussi selon moi à faire plus fort encore, en abolissant purement et simplement, par une décision rendue au début du mois de janvier, la possibilité de copyrighter la presse dans son pays.

Un coup de jurisprudence magique et pouf ! Fini le droit exclusif sur les articles de presse : no copyright !

Newspaper Bird. Par eebeejay. CC-BY-NC. Source : Flickr

Alors qu’un conflit assez sanglant opposait visiblement en Slovaquie des agences de presse à des agrégateurs reprenant leurs articles sur Internet, la Cour régionale de Bratislava a considéré que les articles de presse ne présentaient pas un degré d’originalité suffisant pour être protégés par le droit d’auteur, ce qui constitue un véritable coup de tonnerre juridique !

Le raisonnement suivi par ce juge pour arriver à une telle décision est intéressant, car il permet d’interroger les rapports particuliers qu’entretient la presse avec la propriété intellectuelle.

Lire la suite

C’est dans les casques de Stormtrooper que l’on fait le meilleur copyright !

Vous avez peut-être entendu parler de ce procès perdu par LucasFilm la semaine dernière, à propos des casques de Stormtrooper qui apparaissent dans Star Wars.

Le concepteur et fabricant de ces casques, Andrew Ainsworth, faisait commerce depuis les années 70 de reproductions à des fans de la série, vendues à des prix fort lucratifs sans l’accord de LucasFilm. La firme de Georges Lucas, toujours sourcilleuse sur la question des droits sur les produits dérivés, décida d’attaquer Ainsworth en justice, pour violation de ses droits de propriété intellectuelle en lui réclamant 20 millions de dollars (voyez-le à l’oeuvre dans la vidéo ci-dessous).

Après une bataille juridique de plusieurs années, l’affaire finit par être portée devant la Cour suprême britannique qui a choisi de débouter LucasFilm sur la base d’un raisonnement pouvant paraître assez surprenant (voyez l’article du Monde) :

La Cour suprême britannique a confirmé un premier jugement de 2009 selon lequel les casques étaient « fonctionnels » et n’étaient pas des œuvres d’art, entraînant une protection différente par les lois sur le droit d’auteur. Selon les juges, les casques en 3D ne sont pas assimilables à des sculptures et bénéficient à ce titre d’une protection de seulement quinze ans à partir de leur date de fabrication, depuis longtemps expirée.

A la lecture de ces lignes, je dois avouer que j’ai éprouvé un sentiment mitigé. D’une part, je me réjouissais de savoir qu’un objet emblématique de la culture geek entrait ainsi dans le domaine public, même si c’est seulement en Angleterre (on verra plus loin pourquoi). Mais d’autre part, j’avais bien du mal à adhérer aux arguments du juge. Comment ? Le casque de Stormtrooper n’est pas une oeuvre de l’esprit ! Sacrilège !

Lire la suite

Le Voyage dans la Lune de Méliès en couleur : une restauration… de copyright ?

Un petit billet en forme de question, dont l’idée m’est venue en lisant un article sur le travail de restauration de la version couleur du « Voyage dans la lune » de Georges Méliès, qui a été diffusée lors de l’ouverture du Festival de Cannes.

En quoi cette opération est-elle susceptible d’affecter le statut juridique du film (daté de 1902), sachant que Georges Méliès étant mort en 1938, son oeuvre est dans le domaine public depuis 2009 (vie de l’auteur + 70 ans) ?

Pour répondre, il faut prendre en compte la nature exacte de l’opération qui a été effectuée sur la bande. Le film n’a pas été colorisé à partir d’une version noir et blanc (ce qui aurait eu pour effet de créer une oeuvre dérivée, protégée par de nouveaux droits), mais bel et bien restauré, les couleurs ayant été peintes sur la bande par Méliès.

Lire la suite