Étiquette : Union européenne

Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

11 juillet 2018

Le journal Libération m’a demandé une tribune à propos du rejet par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur qui a eu lieu la semaine dernière. En voici le texte ci-dessous, qui revient sur les raisons ayant conduit à cette issue, ainsi que sur les perspectives qui se dessinent pour le … Lire la suite Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

Vers une taxe sur le Digital Labor en Europe ?

22 mars 2018

Le scandale Cambridge Analytica qui a plongé Facebook dans la tourmente cette semaine est sur toutes les lèvres, au point d’avoir quelque peu éclipsé les annonces de la Commission européenne relatives à la fiscalité du numérique. Or ces propositions, qui envisagent deux scénarios différents, méritent de l’attention, car l’un deux pourrait mettre en place une … Lire la suite Vers une taxe sur le Digital Labor en Europe ?

« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

3 Mai 2017

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la … Lire la suite « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

Liberté d’expression : le web européen subira-t-il la « malédiction du Titanic » ?

30 avril 2017

Cette semaine, le vidéaste Mozinor a posté sur YouTube une vidéo intitulée « Titanic Strike » qui nous montre ce qui pourrait arriver au web en Europe, si la réforme du droit d’auteur en cours de discussion au Parlement européen tournait mal. En exil pour un strike… Il y a quelques semaines, Mozinor a essayé de remettre … Lire la suite Liberté d’expression : le web européen subira-t-il la « malédiction du Titanic » ?

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

14 février 2017

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient … Lire la suite Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

19 janvier 2017

J’ai eu à nouveau cette année la chance d’être invité par Camille Gévaudan et Erwan Cario dans l’émission 56Kast produite par la chaîne NoLife en partenariat avec Libération. Nous avons pu parler de deux sujets : la promotion 2017 des auteurs qui entrent dans le domaine public (H.G.Wells, Laszlo Moholy-Nagi, L’internationale, Jeanne Lanvin, J.M. Keynes, etc) … Lire la suite Domaine public 2017 et liens hypertexte en danger dans le 56Kast de Libé/NoLife

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

22 février 2016

J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a … Lire la suite La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

2 juillet 2015

Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. … Lire la suite Text et Data Mining : l’absence d’exception pénalise bien la recherche

Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

21 Mai 2015

Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d’auteur continuent et même s’amplifient. Ce week-end notamment, un colloque sur le droit d’auteur a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions … Lire la suite Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?

Mise en ligne des réponses au Livre Vert sur le droit d’auteur … de la lecture en perspective !

3 avril 2009

Le livre vert de la Commission Européenne « Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance » se concluait sur un appel à contributions, adressé à tous les organismes intéressés en Europe. Un peu plus de 8 mois après la parution du Livre vert, la Commission vient de mettre en ligne pas moins de … 372 réponses … Lire la suite Mise en ligne des réponses au Livre Vert sur le droit d’auteur … de la lecture en perspective !