Le livre vert de la Commission Européenne « Le Droit d’Auteur dans l’Economie de la Connaissance » se concluait sur un appel à contributions, adressé à tous les organismes intéressés en Europe.
Un peu plus de 8 mois après la parution du Livre vert, la Commission vient de mettre en ligne pas moins de … 372 réponses (!!!) venues des quatre coins de l’Europe. Le nombre de commentaires montre si besoin était l’intérêt et la mobilisation en Europe sur les questions de propriété intellectuelle.
J’avais déjà eu l’occasion ailleurs d’essayer de montrer les nombreuses implications potentielles de ce texte pour les bibliothèques et autres institutions culturelles. Les thématiques mises en discussion par la Commission sont en effet très riches : reconsidération de la place des exceptions au droit d’auteur (exception bibliothèque, exception handicapés), rôle du contrat pour favoriser l’accès à la connaissance, problèmes des oeuvres orphelines et des « user generated content »… Il me semble qu’il y a dans ce texte des ferments qui pourraient aboutir à un rééquilibrage de la situation en Europe (NB : oui, je suis encore optimiste, même après le vote à l’assemblée de l’effroyable loi Hadopi par une douzaine de députés instrumentalisés et nonobstant l’avis du parlement européen … j’en parlerai bien sûr … mais j’attends que la Commission mixte paritaire se prononce – le 9).
On trouve parmi les réponses aussi bien des représentants des titulaires de droits que celles de grandes institutions culturelles, d’associations nationales ou d’acteurs prééminents de la Société de l’Information. Parmi ces contributions, j’ai relevé celles de :
- L’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur
- Artlibre (un promoteur de licence libre)
- la British Library
- Communia (Un réseau thématique européen qui travaille sur l’accès au domaine public numérisé)
- La Deutsche Nationalbibliothek
- L’European Bookseller Federation
- EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations – l’organe de lobbying des professionnels de l’information en Europe)
- Les Editions La Découverte
- Le consortium EiFL
- European Publishers Council
- Google (interessé au premier chef par la question des user generated Content – notamment par le biais de Youtube)
- Hachette Livre
- L’IABD (interassociaiton Archive Bibliothèque Documentation)
- L’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations)
- Le JISC (Joint Information System Committee)
- La Quadrature du net
- LIBER – Ligue des bibliothèques Européennes de Recherche
- Microsoft
- République Française
- SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
- Sciences Commons (Programme de Creative Commons pour l’ouverture de l’accès aux données de la recherche et l’alternative au droit des bases de données)
- SGDL (Société des Gens de Lettres)
- la SOFIA
- UK Gouvernement
- Wikimédia République Tchèque, Wikimédia Allemagne, Wikimédia Hongrie, Wikimédia Italie et Vereniging Wikimedia Nederland.
J’en passe et des meilleurs … de quoi lire pour meubler les soirées de printemps … reste à savoir si des grandes tendances lisibles se dégagent de cette multitude et pourront être reprises par la Comission si une révision de la Directive sur les droits d’auteurs devait intervenir.
Je tâcherai de faire une synthèse de mes lectures et si certains d’entre vous veulent me faire part de leurs observations, les commentaires vous sont ouverts.
- S.I.Lex - 
Bonjour,
Remarque d’ordre « référencement ». Les associations locales Wikimedia ont beaucoup de mal à se faire connaître ou reconnaître. Une des façons de les aider consiste à les citer « en toutes lettres » dans les blogs. Serait il possible de modifier votre post en écrivant plutôt
Plusieurs représentants Wikimedia nationaux : Wikimedia Netherlands, Wikimedia WW, Wikimedia YY et Wikimedia ZZ ?
De la même façons que toutes les autres organisations que vous mentionnez en toutes lettres et en gras.
Ainsi, ce qui est « référencé » devient le nom de l’aassociation et non les mots clés « ici » et « là » ?
Merci d’avance !
Bon, désolé d’avoir mis si longtemps, mais voilà c’est chose, j’ai rectifié la manière dont les Wikimédia nationaux apparaissent dans le billet pour qu’ils soient plus visibles.
Loin de moi l’idée de leur faire subir un traitement discriminatoire ! C’est juste que faire ces liens a été assez long et que parvenu à la lettre W, je commençais à fatiguer …
Loin de moi l’idée d’un traitement discriminatoire :-)
Vous allez me détester, mais j’ai encore une requête…
En fait, la réponse fournie par les associations Wikimedia était portée par Wikimedia Netherlands. C’est WM NL qui a coordonné la réponse et motivé les autres associations à répondre. Mais… l’association NL n’est pas mentionnée dans votre liste. Et pour cause, ils ont choisi de se lister sous un nom légèrement différent, Vereniging Wikimedia (Vereniging signifiant association).
Ce qui serait formidable serait que vous ajoutiez leur nom à la liste des quatre autres: le lien direct http://circa.europa.eu/Public/irc/markt/markt_consultations/library?l=/copyright_neighbouring/consultation_copyright/vereniging_wikimedia/_NL_1.0_&a=d
Je suis désolée, je demande beaucoup, mais… je pointe vers votre blog pour référencer cette action des associations wikimedia. Donc, autant que le billet soit complet ! Merci d’avance….
Anthere
Pas de problème.
Après tout, je suis bibliothécaire et j’accorde une certaine importance à ce que mes sources soient bien référencées.
Je dois dire que j’avais trouvé un peu curieux que Wikimedia réponde en ordre dispersé au Livre vert, mais je comprends mieux à présent.
C’est vrai qu’il peut y avoir un intérêt à ce que les différentes associations Wikimedia répondent par rapport à la situation particulière de leurs pays respectifs.
WM NL est à l’origine de la réponse au livre vert. Elle a fait un brouillon de réponse standard (en néerlandais), lequel a ensuite été traduit (en anglais). Après traduction, les différentes associations ont pu commenter la réponse et y appporter des suggestions/modifications.
Ensuite, les associations ont eu l’opportunité de traduire ce brouillon (dans la langue appropriée, par exemple l’allemand pour l’asso allemande) et de l’adapter en fonction des problématiques particulières de leur pays.
Le fait de donner une réponse différente pour chaque association à plusieurs origines, parmi lesquelles les problématiques différentes pour chaque pays, mais aussi le fait qu’il nous a été indiqué que le nombre de réponses comptaient. D’après nos sources, mieux valait 5 réponses de 5 associations différentes plutôt qu’une réponse d’un consortium d’associations.
Une boulette réside dans le fait que l’asso néerlandaise a eu l’idée saugrenue de se présenter comme « Vereniging etc… » (Vereniging veut dire association) :-)