Enfin un « upgrade » de l’exception de citation dans la prochaine directive sur le droit d’auteur ?

Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des nouveaux usages. En revanche, plusieurs mesures inquiétantes figuraient dans le texte, comme des menaces sur les liens hypertexte ou une obligation de filtrage automatisé des plateformes. A tel point que certains eurodéputés ont lancé une campagne intitulée #SaveTheLink, afin que les citoyens appellent leurs représentants à bloquer ces propositions dangereuses pour l’avenir d’Internet.

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Mais le droit d’auteur est une matière hautement instable, souvent sujette à rebondissements politiques. Et plusieurs bonnes surprises se sont visiblement glissées à l’intérieur d’un rapport de la Commission Culture du Parlement européen publié il y a quelques jours. Attention, je ne dis pas que l’intégralité de ce document est encourageante, mais je ne vais pas me livrer ici à une analyse intégrale qui serait trop longue. Je vais me concentrer sur une proposition particulièrement intéressante que ce texte comporte : l’idée de créer une nouvelle exception obligatoire pour tous les Etats membres, destinée à sécuriser la production des « User Generated Content » (contenus produits par les utilisateurs). Elle prend la forme d’un « droit de citation élargi » qui paraît bien adapté aux nouvelles pratiques induites par le numérique et que nous étions nombreux à attendre, même si la proposition de la commission Culture reste encore perfectible.

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Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies.

Instagram + Facebook = Instabook. Par johnnymip. CC-BY. Source : Flickr

A cause de la réputation sulfureuse de Facebook, nombreux sont ceux qui se posent des questions à propos de la propriété des contenus ou du sort de leurs données personnelles. Certains ont même décidé de fermer d’urgence leurs comptes sur Instagram et de récupérer leurs photographies pour migrer vers d’autres services similaires.

D’autres ont choisi au contraire de rester sur place pour mieux résister, en lançant un mouvement de protestation directement sur Instagram. Il prend la forme d’un black-out, des milliers d’utilisateurs postant des photos noires pour manifester leur mécontentement, accompagnées du hashtag #Instablack.

 

Un commentaire laissé sur le forum américain Digital Photography School exprime bien le type de raisonnements auquel doivent se livrer beaucoup d’internautes :

Will the uploaded pictures belong to Facebook now?

Well.. Yes.. If Facebook owns Instagram, and Instagram owns the photos, then Facebook owns them.

1/ Facebook possède Instagram. 2/ Instagram possède les photos. 3/ Donc Facebook possède les photos.

Ce syllogisme légal paraît implacable, mais il repose sur des prémisses inexactes du point de vue juridique et les conséquences du rachat vont certainement s’avérer à la fois plus complexes et moins brutales.

Il est bien sûr important de rester vigilant lorsque des opérations d’une telle ampleur ont lieu entre des géants de l’internet, mais les internautes ont parfois tendance à verser dans la paranoïa lorsque Facebook est en cause et il n’est pas certain que ce soit la meilleure manière de prendre des décisions pour protéger ses contenus et ses données.

Pour essayer d’y voir plus clair, voici huit questions/réponses  analysant les répercussions juridiques probables du rachat d’Instagram par Facebook.

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CGU : nos droits « sous conditions »

Dans les séries américaines, on lit leurs droits avant toute chose aux personnes interpellées par la police. Sur le web, les internautes auraient également besoin qu’on leur « lise leurs droits », car au fil de notre navigation, nous sommes sans cesse en train d’accepter des conditions contractuelles d’utilisation des services que nous utilisons, qui influent grandement sur notre condition juridique.

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou ToS en anglais (Terms of Service), ce sont ces pages interminables, écrites en petits caractères et dans un jargon juridique difficilement accessible au commun des mortels, que nous acceptons généralement sans les lire en cochant une case. Elles ont pourtant une incidence importante sur nos droits en ligne, notamment sur la protection de nos données personnelles, ainsi que sur la propriété de nos contenus.

Pour nous aider à y voir clair dans cette jungle des CGU, OWNI publie cette semaine une infographie analysant les conditions d’utilisation de quatre géants du Web : Google, Facebook, Twitter et Apple. Une image vaut mieux qu’un long discours et c’est particulièrement vrai en matière de CGU, dont l’une des caractéristiques réside dans leur opacité pour les internautes.

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Sommes-nous en train de nous faire plumer par Twitter ?

La semaine dernière, tombait cette nouvelle consternante que le chant des oiseaux pouvait être approprié par le  biais du droit d’auteur… Hasard ou coïncidence, nous apprenions également que Twitter avait vendu pour plus de 250 millions de dollars nos « gazouillis ». Les messages échangés sur le réseau social  ont en effet été cédés  à deux compagnies anglaises, Gnip et Datasift, qui pourront exploiter les tweets archivés depuis deux ans.

En vertu de cet accord, ces sociétés pourront accéder  non seulement aux textes des tweets, mais également aux autres données liées aux micromessages, afin de produire des analyses poussées. Ce datamining devrait permettre à des marques de déceler à partir des données sociales des tendances quant aux comportements et préférences de leurs clients.

Bien que l’accord ne porte que sur les tweets publiés, à l’exclusion des messages privés et des tweets supprimés, de nombreuses protestations ont fusé, notamment aux États-Unis, au nom des dangers en matière d’atteinte à la vie privée que ce type d’arrangements comporte. L’infographie ci-dessous montre bien le grand nombre d’informations personnelles qu’un simple tweet peut contenir :

D’autres critiques ont pointé le fait que les utilisateurs de Twitter pouvaient se prévaloir d’un droit de propriété intellectuelle sur leurs timelines, qui aurait été bafoué par cet acte de vente. Cette question est cependant complexe à trancher, car il est loin d’être certain que nos tweets soient suffisamment originaux pour constituer des “œuvres de l’esprit“, protégeables par le droit d’auteur.

La vente de ses archives s’inscrit pour Twitter dans la quête d’un modèle économique viable, qui s’est toujours avérée problématique. Néanmoins pour qu’il y ait vente, encore faut-il que Twitter puisse se prévaloir d’un titre de propriété sur les contenus produits par ses utilisateurs. De ce point de vue, il est intéressant de se plonger dans le passé, car l’évolution des conditions générales d’utilisation du site (CGU) montre que cette vente a été préparée depuis plusieurs années, par de subtils glissements de clauses contractuelles.

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Ce qu’on lit dans les entrailles juridiques du Huffington Post…

La déclinaison française du Huffington Post a été à peine lancée lundi que déjà des critiques vigoureuses ont fusé, à propos notamment du statut particulier des blogueurs-contributeurs invités qui ne seront pas rémunérés.

D’autres critiques ont ciblé le fait que ces blogueurs sont constitués pour l’instant de personnalités VIP sélectionnées par la rédaction du Huffington Post français, sans que les internautes aient la possibilité d’ouvrir un blog lié au site, alors qu’ils sont plus de 9000 à contribuer ainsi à la version américaine.

Je m’étais déjà intéressé pour ma part dans un billet précédent au modèle juridique très particulier du Huffington Post et à la manière dont il exploitait les User Generated Content, produits par ses contributeurs. C’est cet aspect qui avait d’ailleurs fait grand bruit l’année dernière lorsque des blogueurs du Huffington Post américain avait formé une action collective pour protester contre la revente du site au groupe AOL.

Petite séance de dissection des conditions générales d’utilisation de la version française du Huffington Post… (Knitted Alien Autopsy. Par Estonia 76. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr))

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Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington – avait fait le déplacement à Paris pour donner une série d’interventions publiques et d’interviews, dont celle-ci dans les colonnes du Monde.fr – « Nous vivons un âge d’or du journalisme« . On y trouve ce passage, qui m’a interpellé :

Quand le Huffington Post a été vendu à AOL, des blogueurs américains ont protesté, estimant qu’ils avaient travaillé gratuitement pour le site et n’avaient pas reçu leur part. Que leur répondez-vous ?

Le Huffington Post est à la fois une entreprise de presse et une plate-forme collaborative. En tant que plate-forme, nous sommes accessibles à des gens qui veulent exprimer leur point de vue, parler de leurs passions, de leurs idées politiques, etc. Plus de 20 000 blogueurs nous proposent leurs contenus. Ce n’est pas vraiment du travail, on ne les oblige pas à écrire. C’est le principe d’Internet. Les internautes qui mettent à jour Wikipédia ne sont pas payés.

Les contributeurs des grandes plateformes collaboratives sont-ils condamnés à n'être que les fourmis du web, exploitées malgré elles ? (Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Cette prise de position renvoie à la question des User Generated Content (Contenus Produits par les Utilisateurs) et à la manière dont les plateformes collaboratives, par le biais de leurs conditions d’utilisation, règlent les questions de propriété sur ces contenus.

Assimiler, comme le fait ici Arianna Huffington, son site et Wikipédia me paraît assez problématique, dans la mesure où leurs architectures juridiques sont très différentes. L’encyclopédie collaborative est placée sous licence libre (Creative Commons CC-BY-SA) alors que le Huffington Post, malgré son ouverture à des contenus extérieurs, demeure dans la logique du copyright.

En quoi les deux sites sont-ils différents, quels sont leurs rapports à la propriété des contenus, ainsi qu’avec l’usage commercial ? Peut-on par exemple imaginer que Wikipédia se fasse racheter, comme cela a été le cas pour le Huffington Post ? C’est ce que je voudrais creuser dans ce billet.

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Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France)

Regardez cette véritable perle, dénichée sur Youtube : The Power of Creep, un mashup complètement  improbable, superposant la musique du tube Creep de Radiohead avec le chant du morceau The Power of Love de Céline Dion !

1+1=3 !

Actuellement, de telles créations innovantes qui mélangent deux oeuvre protégées pour en former une nouvelle posent de sérieux problèmes juridiques, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer plusieurs fois dans S.I.Lex, mais il pourrait peut-être en aller différemment bientôt au Canada.

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