Accès Wi-Fi ouvert au public : la Cour européenne souffle le chaud et le froid…

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu hier une décision importante à propos de la responsabilité des exploitants professionnels mettant à disposition de leurs clients un hotspot Wi-Fi ouvert. Elle était saisie suite à un litige ayant éclaté à propos du téléchargement d’un morceau de musique à partir de la connexion d’un magasin de sonorisation en Allemagne. Les questions que la Cour devait examiner portaient sur la responsabilité directe de l’intermédiaire du fait des actes commis par un utilisateur de la connexion, ainsi que sur la nature des mesures de sécurisation pouvant lui être imposées par le juge à la demande des ayants droit.

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Next INpact et Numerama ont déjà produit des commentaires de cette décision auxquels je vous renvoie, mais je voudrais ici détailler une question annexe, mais importante : quelles vont être les retombées de ce jugement sur les établissements publics tels des bibliothèques qui fournissent une connexion Wi-Fi à leurs usagers ? En 2010, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques et Documentation) avait produit une analyse juridique du cadre législatif en vigueur qui montrait clairement que les bibliothèques n’étaient en réalité soumises ni à l’obligation d’identifier leurs usagers, ni à celle de mettre en place des mesures de filtrage des contenus. Ces principes protégeaient l’anonymat des usagers des bibliothèques, ainsi que la liberté d’accès à l’information, et ils n’ont (miraculeusement) pas été remis en cause par le cortège de lois sécuritaires adoptées en France ces dernières années.

Ce jugement de la CJUE va-t-il conforter ces principes ou au contraire les bouleverser ?

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Et si la CJUE avait donné un coup de pouce aux BiblioBox ?

Cette semaine, j’ai consacré un billet à cette décision remarquée de la Cour de Justice de l’Union Européenne, confirmant que les bibliothèques disposent bien de la capacité de numériser les objets contenus dans leur collection, pour les mettre à disposition sur place, par le biais de terminaux dédiés. Cette faculté existe lorsque les États membres de l’Union ont introduit dans leur droit l’exception spécifique prévue dans la directive au bénéfice des bibliothèques. La Cour a également ajouté que les usagers ont de leur côté la possibilité d’effectuer des impressions à partir de ces reproductions et même d’emporter des copies sur clés USB, sur le fondement de l’exception de copie privée.

La CJUE a rendu une décision à propos de l’usage des clés USB en bibliothèque, mais si elle avait élargi par ricochet le champ des possibles pour la BiblioBox ?

Lorsque j’ai publié mon billet sur Facebook, Sei Shonagon, une des personnes qui me suit, a laissé ce commentaire, posant une très intéressante question à propos des BiblioBox, que je n’avais pas envisagée :

 » Des copies sur clé USB « , c’est un peu démodé comme pratique… On aurait envisagé avec plus encore de plaisir de pouvoir les télécharger sur place via des terminaux dédiés. Bref, cher Calimaq, démentez-moi : j’imagine que la porte n’est pas ouverte à mettre en bibliobox ces mêmes œuvres ?

Pour mémoire, les BiblioBox, ce sont ces boîtiers pouvant contenir des contenus sous forme numérique et générant autour d’eux leur propre wifi, de manière à ce que l’on puisse venir les récupérer en s’y connectant. Adaptées des premières PirateBox, les Bibliobox se développent en France, car elles sont un instrument intéressant de médiation autour du numérique, permettant l’appropriation des contenus par les usagers. Pour plus de détails, voyez la présentation ci-dessous par Thomas Fourmeux ou le site bibliobox.net qui vient d’ouvrir.

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Liberté d’accès à Internet en bibliothèque : un enjeu en Angleterre également

Alors que jeudi dernier, l’IABD publiait une mise au point sur les obligations légales auxquelles les bibliothèques sont soumises lorsqu’elles donnent accès à Internet à leurs usagers, c’est cette semaine en Angleterre que cette question rebondit.

Les bibliothèques anglaises traversent visiblement une période difficile marquée par une baisse de fréquentations de leurs publics et des coupes importantes dans les budgets qui leur sont accordés. Pour lutter contre cette érosion de la lecture publique, un rapport gouvernemental a avancé un certain nombre de pistes, et notamment celle d’offrir un accès libre et gratuit à Internet dans toutes les bibliothèques anglaises d’ici à 2011.

(Par Jeff Maurone. CC-BY-NC-SA. Source Flickr)

De manière un peu surprenante, le rapport préconise également que les usagers puissent avoir accès aux réseaux sociaux, comme Facebook, à partir des connexions en bibliothèque (ce qui laisserait entendre que ce n’est pas possible – permis ? – actuellement).

Lynne Brindley, directrice de la British Library, a publié dans le Guardian un article « Libraries are crucial to our digital future », dans lequel elle explique pourquoi les bibliothèques peuvent jouer un rôle déterminant en matière d’accès à Internet (je traduis) :

Un grand nombre de personnes peuvent bénéficier d’un accès haut débit à Internet à travers notre réseau de bibliothèques publiques, qui remplit un rôle vital pour favoriser  l’intégration par le biais du numérique et développer chez les usagers, jeunes comme plus âgés, les compétences nécessaires à la navigation sur Internet. Les bibliothèques constituent des lieux sûrs, neutres, publics avec des accès à Internet et des personnels compétents, capables de fournir des informations et des conseils pour accompagner l’usage d’Internet. Elles remplissent aussi une fonction de portail vers une large gamme d’autres services – en particulier en ces temps de difficultés économiques.

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