Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !

L’annonce en début de semaine du lancement d’une déclinaison française du Huffington Post, premier site d’information américain devant le New York Times, en partenariat avec Le Monde, a fait grand bruit sur la Toile. A cette occasion, sa fondatrice – Arianna Huffington – avait fait le déplacement à Paris pour donner une série d’interventions publiques et d’interviews, dont celle-ci dans les colonnes du Monde.fr – « Nous vivons un âge d’or du journalisme« . On y trouve ce passage, qui m’a interpellé :

Quand le Huffington Post a été vendu à AOL, des blogueurs américains ont protesté, estimant qu’ils avaient travaillé gratuitement pour le site et n’avaient pas reçu leur part. Que leur répondez-vous ?

Le Huffington Post est à la fois une entreprise de presse et une plate-forme collaborative. En tant que plate-forme, nous sommes accessibles à des gens qui veulent exprimer leur point de vue, parler de leurs passions, de leurs idées politiques, etc. Plus de 20 000 blogueurs nous proposent leurs contenus. Ce n’est pas vraiment du travail, on ne les oblige pas à écrire. C’est le principe d’Internet. Les internautes qui mettent à jour Wikipédia ne sont pas payés.

Les contributeurs des grandes plateformes collaboratives sont-ils condamnés à n'être que les fourmis du web, exploitées malgré elles ? (Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr)

Cette prise de position renvoie à la question des User Generated Content (Contenus Produits par les Utilisateurs) et à la manière dont les plateformes collaboratives, par le biais de leurs conditions d’utilisation, règlent les questions de propriété sur ces contenus.

Assimiler, comme le fait ici Arianna Huffington, son site et Wikipédia me paraît assez problématique, dans la mesure où leurs architectures juridiques sont très différentes. L’encyclopédie collaborative est placée sous licence libre (Creative Commons CC-BY-SA) alors que le Huffington Post, malgré son ouverture à des contenus extérieurs, demeure dans la logique du copyright.

En quoi les deux sites sont-ils différents, quels sont leurs rapports à la propriété des contenus, ainsi qu’avec l’usage commercial ? Peut-on par exemple imaginer que Wikipédia se fasse racheter, comme cela a été le cas pour le Huffington Post ? C’est ce que je voudrais creuser dans ce billet.

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Quand Wikipédia fait la Polis du droit d’auteur

Il y a quelques jours, un ami attirait mon attention sur le fait quelque peu incongru que l’article Open source de Wikipédia était soupçonné… d’enfreindre un droit d’auteur !

L'article Open Source soupçonné d'enfreindre le droit d'auteur ? Paradoxal, mais aussi très instructif quant à la manière dont la communauté des Wikipédiens s'est organisée pour apporter une réponse à ce type de problèmes. Ici la question qui se pose est de savoir si un extrait intégré à l'article est suffisamment bref pour cadrer avec l'exception de "courte citation" du droit français.

En creusant un peu, on découvre d’autres cas similaires (comme celui-ci – parfaitement de saison ! – qui a été résolu cette semaine) et plus largement, il est très intéressant de voir comment la communauté des wikipédiens s’est organisée et donnée des règles pour trouver des solutions aux problèmes des infractions au droit d’auteur, désignée par le terme de « copyvio » (mot valise dérivé de copyright et violation – voyez le wiktionnaire). C’est un exemple frappant de la manière dont une règle de droit fixée par la loi est « intériorisé » par une communauté d’utilisateurs et intégrée aux rouages de son fonctionnement (et à mon avis, un vrai sujet d’étude pour la sociologie du droit).

La question du plagiat dans Wikipédia peut être sensible et polémique. Nombreuses sont les accusations de pillage lancées à l’encontre de l’encyclopédie collaborative, parfois très virulentes (comme ici ou ). Ce n’est pas sur ce terrain que je souhaite me placer, mais je voudrais plutôt tenter de décrire ces mécanismes de régulation et relever quelques cas qui m’ont paru plus instructifs quant à la façon dont le droit d’auteur est « appliqué » à l’intérieur même du microcosme juridique que constitue Wikipédia.

Comprendre ces mécanismes est certainement une excellente manière de se débarrasser des images d’Epinal qui trop souvent s’attachent à l’encyclopédie. Wikipédia n’est pas un espace de non droit, bien au contraire. Son statut juridique particulier découlant du jeu des licences libres (GFDL et Creative Commons) conditionne complètement son organisation et son fonctionnement. Les réponses apportées au problème du Copyvio manifestent la nécessité pour ce système juridique autonome de s’inscrire dans le cadre légal qui l’englobe et dont il ne saurait s’abstraire.

Il existe de ce fait un véritable « système interne » d’application du droit dans Wikipédia, avec ses propres codes, sa doctrine, presque sa jurisprudence, fonctionnant à côté du système judiciaire institutionnel et j’y vois dans une certaine mesure une forme de « Polis » du droit d’auteur, réponse communautaire à un défi juridique que ne pourrait pas relever à eux seuls les moyens de « police » classique.

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Grâce à AntWeb, les fourmis partent à la conquête de Wikipédia !

AntWeb est une extraordinaire base de données développée par la California Academy of Science qui a pour but de recenser et de faire connaître la diversité du monde des fourmis. Elle contient plus de 30 000 photographies d’une qualité exceptionnelle, décrivant chaque espèce.

AntWeb
Le site AntWeb fait plus que nous faire connaître toutes les fourmis du monde : il les libère sur la Toile !

A l’origine, le site avait été placé sous licence Creative Commons BY-NC-SA (Attribution-Usage Non Commercial-Partage à l’identique), relativement permissive, mais incompatible avec les règles de l’encyclopédie collaborative Wikipédia.

Qu’à cela ne tienne ! Waldir Pimenta, un wikipédien qui raconte cette histoire sur ce blog, n’a pas hésité à demander aux développeurs d’AntWeb de modifier leur licence pour passer en Creative Commons BY-SA, ce qu’ils ont accepté :

Je leur ai envoyé un mail leur suggérant de changer leur licence. Lorsqu’ils ont répondu, j’ai découvert qu’ils avaient déjà eu ne interne des discussions au sujet des licences depuis un moment. Je suis resté en contact, et je me suis assuré de leur faire connaître les avantages qu’ils pourraient retirer à ce que leur travail soit diffusé sur des sites à fort trafic comme Wikipédia, Commons ou WikiSpecies.

J’aime à penser que ce petit coup de pouce les a aidé à prendre leur décision, quelque peu après, non seulement pour changer leur licence en une CC-BY-SA, mais aussi pour charger eux-mêmes toutes leurs images sur Commons ! Cela faisait partie de leur mission : « offrir un accès universel à l’information sur les fourmis ».

Auparavant, Le projet AntWeb était concentré seulement sur la numérisation et le développement de leur site web ; mais à présent, ils ont également décidé « d’exporter » le contenu d’AntWeb pour améliorer l’accès. Mettre les images et les métadonnées associées sur Communs a constitué un exemple de leur activité de sensibilisation.

Vous pouvez trouver ici  les 30 000 images que le musée a chargé dans Wikimedia Commons.

Quand on pense que La Fontaine a osé écrire « La fourmi n’est pas prêteuse » ! (Aphaenogester cockerelli. AntWeb. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)

L’aventure ne fait  que commencer, puisqu’à présent la communauté des wikipédiens va pouvoir réutiliser ces photos pour illustrer les pages de WikiSpecies, le répertoire libre du vivant ou encore développer l’arbre des catégories de fourmis de Wikimedia Commons qui permet de naviguer parmi les espèces.

Vous allez peut-être rire, mais je vois dans cette belle histoire d’Open Access comme un symbole très fort…

Car les fourmis sont à mes yeux l’emblème de l’intelligence collective

Cette force puissamment à l’œuvre sur Internet qui reste invisible au paradigme individualiste étroit sur lequel est construit la propriété intellectuelle.

Grâce à AntWeb, la connaissance du monde myrmécéen va pouvoir se diffuser et s’organiser par le biais de processus collectifs, sur Wikipédia et ailleurs sur la Toile.

Un peu comme si les deux moitiés de l’intelligence sur terre étaient mises en contact…

Wikipédia n’est-elle pas elle-même une sorte de fourmilière de la connaissance, qu’aucun de ses contributeurs ne peut plus signer et qui existe au-delà des apports individuels ?

Je retrouve un texte écrit il y a deux ans dans mon mémoire d’étude, au moment où je commençais à peine à m’intéresser au droit d’auteur, extrait d’un chapitre intitulé « Du modèle de l’architecte au modèle de la fourmilière » :

L’exemple phare de ces oeuvres communautaires est bien sûr Wikipédia, l’encyclopédie libre en ligne, qui suscite beaucoup d’intérêt, mais aussi de réticences de la part des bibliothécaires. D’un point de vue juridique, ce type d’oeuvres constitue lui aussi un important renversement de la logique du droit d’auteur. L’application des règles classiques conduirait à attribuer à Wikipédia la qualification d’ « oeuvre de collaboration » : chaque participant se verrait ainsi reconnaître un droit sur ses contributions. On pourrait aussi y voir une « oeuvre collective », dont la propriété appartiendrait conjointement à la société qui gère l’ensemble et aux contributeurs, à l’instar de ce qui existe pour les encyclopédies classiques.

Mais on sent bien que ces deux concepts ne correspondent pas à la réalité nouvelle que constitue Wikipédia : les contributeurs sont trop nombreux, la centralisation trop faible, les apports de chacun trop minimes, les modifications trop rapides pour que l’on puisse continuer à « plaquer » les notions classiques du droit d’auteur ; voire peut-être à parler d’auteur. Il semble qu’avec les « wiki « , surgissent de l’environnement numérique les premiers objets qui ne peuvent tout simplement plus être saisis par le droit d’auteur.

C’est que celui-ci est trop fortement marqué par une conception « romantique » de la création issu d’un autre temps, dans laquelle les oeuvres étaient créées par des auteurs solitaires, comme des prolongements de leur propre personnalité pour être ensuite révélées au public qui les recevait passivement. Ce modèle d’un auteur-architecte, qui conçoit a priori le plan de sa création avant de la réaliser, est profondément bouleversé par des oeuvres comme Wikipédia, qui ne sont plus seulement «collaboratives», ni même «collectives», mais «communautaires» au sens fort du terme. On est ici en présence d’objets, qui finissent par acquérir une vie et une identité indépendantes de celles de leurs innombrables créateurs. Wikipédia ressemble moins à une architecture qu’à une fourmilière : ouvrage communautaire créé sans que n’existe de plan dans aucun esprit ; doué de permanence tout en changeant constamment ; sacrifiant l’intérêt des individus au nom de l’intérêt général. Comment un système aussi profondément individualiste que le droit d’auteur pourrait-il saisir le sens d’un tel objet ?

Allez, je ne vous cache rien : j’ai une grande fascination pour les fourmis.

Je suis une fourmi, à l’âge de l’information, qui aspire à participer à quelque chose qui la dépasse dans la grande fourmilière virtuelle…

Je veux rendre à l’intelligence collective tout ce qu’elle me donne.

Pour comprendre ce qu’est l’intelligence collective, cliquez sur l’image. (Acanthomyrmex. AntWeb. CC-BY-SA)

Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images …

Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement « décorative » est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point « besoin » des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !).

Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Lorsqu’on se trouve dans cette situation, on finit très vite par se heurter à la question épineuse du droit à la réutilisation des images.

Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. C’était rapide et commode, mais outre le fait que c’est assez paradoxal pour quelqu’un qui tient un blog juridique, je ressentais à chaque fois l’impression désagréable de subir une petite défaite personnelle.

Lorsqu’on soutient le mouvement du Copyleft, il devient vite contradictoire d’aller piocher dans les images protégées, alors que l’on pourrait au contraire promouvoir en les réutilisant les images sous licence libre. Et puis à quoi bon mettre son propre blog sous licence Creative Commons si c’est pour y incorporer irrégulièrement des images protégées ? Si l’on pense que le Copyleft constitue une alternative viable au Copyright, autant commencer par en faire soi-même l’expérience et la preuve dans sa pratique quotidienne. Bref, depuis cet été, je me suis astreint à la discipline de ne recourir qu’à des images réutilisables pour illustrer mon blog ou d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des autorisations (Nom de code : « Opération Sage comme une image » !).

Une image protégée, mais réutlisée légalement simplement en demandant la permission à son auteur [Silex, Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen]
Opération "sage comme une image" : l'image ci-dessus est protégée, mais réutilisée légalement ... parce que j'ai demandé la permission à son auteur (merci encore à lui !) "Silex", Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen
Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Je ne suis pas loin de penser que les stocks d’images sous licence libre (Creative Commons, GNU-GPL, Art Libre …) sont à présent suffisamment volumineux et riches pour satisfaire les besoins élémentaires des utilisateurs en matière d’illustration, surtout que des outils de recherche ont émergé pour mieux les repérer. Il suffit avant tout de faire preuve d’un peu de bonne volonté et d’un brin d’organisation.

Cela ne signifie pas bien sûr qu’il n’y ait pas encore des progrès à faire pour fluidifier l’usage des images. J’ai encore en mémoire un article d’André Gunthert de 2005 qui lançait un cri d’alarme en faveur d’une libération des images sur la Toile :

« Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l’influence des lobbies marchands (…) Le gâchis est total. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d’un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel ne se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique ne reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d’un véritable droit aux images. Faute d’une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c’est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d’atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s’y résoudre. »

Depuis 2005, la loi française est restée très fermée même si on constate quelques progrès prudents (introduction par la loi DADVSI d’une exception à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, mise en œuvre par de récents accords contractuels), mais ce sont surtout les pratiques de partages de contenus sous Copyleft qui changent aujourd’hui la donne. Le droit aux images n’existe pas dans la loi, mais il s’est frayé tout de même un chemin de manière empirique à travers les usages du web. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’angélisme : le « pillage » des images reste un phénomène massif sur Internet, qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les photographes professionnels (au point qu’il existe un groupe Facebook « Pour le respect des droits des photographes sur Internet » – ce que je trouve soit dit en passant bien cocasse quand on sait que Facebook est un haut lieu du vol à la tire des images et que la compagnie elle-même n’hésite pas à s’approprier très largement les droits sur les photos postées par ses utilisateurs ! Un peu comme défendre l’écologie en implantant son QG dans une centrale nucléaire !).

Je voudrais partager dans ce billet quelques trucs et astuces à propos de la réutilisation des images, que celles-ci soient protégées ou sous licence libre. Avec en filigrane, une réflexion sur le rapport entre Copyright, Copyleft et une troisième catégorie que j’appelle Copydown, assez déroutante sur la plan juridique, qui résulte des conditions contractuelles d’utilisation des plateformes de mises en ligne des contenus comme Flickr.

Hühnergötter - Stein mit Loch - Stone with Hole - pierre avec trou
Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Je n'ai pas demandé d'autorisation à son auteur pour la réutiliser et pourtant je peux valablement le faire sur mon blog. Pourquoi ? Comment ? Par la grâce du Copydown ... Explications dans la dernière partie du billet. (Pierre avec trou. Par normandie2005. Tous droits réservés. Source : Flickr)

[NB : Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous renvoie à l’onglet « A propos du droit des images et de leur réutilisation » de mon Univers Netvibes La Mine de S.I.Lex, où j’ai rassemblé une sélection de sites et de références utiles glanées au fils des expérimentations].

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Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

Encore une semaine largement dominée par l’Affaire Google Book Search, qui génère un flots incessant d’actualités.Presque à donner le vertige …

Pour faire vite cette semaine, nous aurons eu droit à des interventions musclées dans la procédure de règlement aux Etats-Unis de la part de l’Etat allemand, du Syndicat national de l’Edition (SNE) et d’Amazon. L’Italie a également rejoint les rangs des opposants déclarés à l’accord. A quand un amicus curiae du Vatican ! En prime, Nous avons assisté à un grand moment de n’importe quoi puisque le tribunal américain en charge de l’affaire s’est vu contraint, une nouvelle fois, de repousser la date limite fixée aux titulaires de droits (auteurs et éditeurs) pour se retirer de l’accord en raison … d’une panne informatique ! La prochaine échéance, c’est mardi 8 septembre – si tout va bien !

Mais à côté de ce buzz assourdissant autour de Google, on a pu aussi voir passer de manière plus discrète beaucoup de choses intéressantes, dans le domaine du droit d’auteur, du droit de l’internet et des libertés numériques et c’est là-dessus que je voudrais axer la revue de cette semaine (je vous renvoie à mon tag delicious Google_Book_Search pour tout ce qui a trait à ce dossier. On peut aussi s’y abonner par un fil RSS).

J’ajoute aux Filons une rubrique « A ne pas manquer cette semaine » pour vous signaler les évènements marquants à venir.

Prehistoric Arrowheads. Par Wessex Archeology. CC-By-NC-SA. Source : Flickr
Prehistoric Arrowheads. Par Wessex Archeology. CC-By-NC-SA. Source : Flickr

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