Offre légale et partage non-marchand doivent coexister !

Hier plusieurs articles sont parus sur des sites d’informations français (1, 2) pour se faire l’écho d’un rapport Ipsos montrant un net recul des pratiques de partage de fichiers en Norvège, imputé au développement d’offres légales performantes comme les sites de streaming Spotify et Netflix.

La Norvège, l'autre pays de l'offre légale ? Et un exemple à suivre ? (Norway! Hiding your beauty behind strange vowels. Par gruntzooki. CC-BY-SA. Source : Flickr)

La Norvège, l’autre pays de l’offre légale ? Et un exemple à suivre ? A voir ! (Norway! Hiding your beauty behind strange vowels. Par gruntzooki. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Presse Citron est allé jusqu’à titrer : "Le piratage est mort" et défend l’idée que le développement de l’offre légale constitue le meilleur moyen de lutter contre les échanges non-autorisés :

L’exemple norvégien prouve donc (si cela était encore nécessaire) que si de bonnes alternatives payantes apparaissent, le piratage recule de manière impressionnante.

Et de faire un lien sur Twitter avec l’action de la Hadopi, en pointant vers un commentaire laissé par un internaute sous l’article, déplorant la pauvreté de l’offre légale en France alors qu’il avait reçu son second courrier d’avertissement :

Numerama est sur la même ligne, faisant un parallèle avec la situation en France :

Sans doute la Haute Autorité en tirera-t-elle quelques conclusions, dont le bilan anti-piratage et son impact sur les chiffres de la consommation légale sont accablants. Cela dit, la responsabilité incombe aussi aux plateformes légales, dont un récent test a mis en lumière les nombreux obstacles qui empêchent ces offres de rivaliser efficacement avec les contenus circulant sur des canaux alternatifs.

Il est vrai que le graphique tiré de cette étude pour illustrer ces articles paraît éloquent sur la capacité de l’offre légale à "assagir" les internautes :

Il faudrait être en mesure de vérifier les résultats de cette étude, ainsi que la méthodologie suivie (ce qui est difficile étant donné qu’elle est en norvégien…), mais même en admettant que ces chiffres soient exacts, l’analyse qui en est faite ici par les sites français charrie des présupposés qui doivent être questionnés.

Voir le partage comme une anomalie ?

En effet, ces deux articles postulent que le partage non-marchand constitue une "anomalie", dont la seule cause résiderait dans une défaillance du marché à satisfaire la demande de biens culturels. Que cette demande soit comblée par une offre légale et mécaniquement, les pratiques illégales seraient vouées à disparaître, phénomène de vases communiquants présenté comme quelque chose de positif.

Or un tel raisonnement, formulés par deux sites qu’on ne peut soupçonner de collusion avec les industries du divertissement, révèle en fait l’efficacité du matraquage idéologique et de la guerre des mots que les tenants de la répression ont mis en oeuvre depuis des années. Le partage, c’est du "piratage" ; la copie, c’est du "vol" ; un téléchargement "annule" une vente : ces assimilations se sont révélées redoutablement efficaces pour discréditer les pratiques des internautes et les rejeter du côté de "l’anormal", plus encore que de l’illégal. J’avais d’ailleurs déjà eu l’occasion de montrer que la fonction du concept "d’offre légale" était essentiellement d’ordre symbolique :

La fonction réelle du concept "d’offre légale" est d’ordre symbolique et il faut aller la chercher en creux. Le label PUR d’Hadopi, par exemple, dérisoire tentative d’étiquetage d’Internet, sert surtout à taxer d’imPUR tout ce qui ne porte pas cette marque. Parler d’offre "légale" sert en définitive à jeter l’opprobre et à rejeter dans l’illégalité des pratiques de partage que la société elle-même ne condamne plus.

Nous nous sommes beaucoup moqués de ces spots anti-piratage ridicules qu’on nous obligé à visionner avant de voir un DVD, mais il faut croire qu’ils sont plus efficaces qu’on ne le soupçonne. Ce travail de sape visiblement a payé au point que l’on puisse ainsi se réjouir de voir reculer le partage au profit de l’offre légale, comme si c’était naturel.

Le partage n’est pas un problème

Philippe Aigrain a écrit en juin dernier un billet fondamental, intitulé "Le partage est un droit culturel, pas un échec du marché", qu’il faut aller lire ou relire à la lumière de ces réactions. Il y explique que cautionner l’idée selon laquelle l’offre légale devrait permettre de faire reculer le partage contribue laisser ces pratiques sous le voile idéologique dont on les recouvre, avec des conséquences graves à la clé :

L’existence d’une offre légale plus attractive serait certainement une bonne chose, mais elle ne peut d’aucune manière être considérée comme « un solution au problème du partage ». Cela pour deux raisons :

  • Le partage n’est pas un problème, mais une condition du développement humain culturel. L’entrée en possession de fichiers représentant des œuvres numériques et le droit et la capacité à les partager avec d’autres comme on le souhaite sont la mise en œuvre pratique du « droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté » définie dans l’article 27.1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. J’ai expliqué pourquoi et comment (lien en anglais) et je continuerai à le faire.
  • L’éradication du partage non autorisé, loin d’aider les offres commerciales à devenir plus diverses (en termes d’accès effectif aux œuvres) et équitables (en termes de prix, de rémunération des auteurs et interprètes et de droits des usagers) leur permettrait au contraire de devenir pires. Elles pourraient concentrer l’attention sur un ensemble encore plus restreint d’œuvres, continuer à imposer des formats et des plateformes propriétaires et transformer les individus en locataires précaires de leurs contenus.

Et de poursuivre en soulignant la part de responsabilité de ceux qui, bien que s’opposant à l’approche répressive, sont tombés dans le piège langagier du soutien à "l’offre légale" :

De nombreuses organisations de la société civile et universitaires bien intentionnés ont accepté pendant des années des termes de débat trompeurs. Ils se sont dit que rendre les défauts des offres commerciales responsables du partage non autorisé était de bonne tactique, que cela suffirait pour s’opposer aux pires aspects de la guerre contre le partage [...] Ils n’ont pas réalisé qu’en acceptant le paradigme de l’échec du marché, ils favorisaient l’identification de la culture au commerce de ses produits et à divers services d’intermédiation. Ils renonçaient à souligner que la sphère non marchande est essentielle non seulement à la culture numérique, mais à toute la culture à l’ère numérique.

Ce que nous perdrons si le partage disparaît

Car ce qui se joue dans le partage non-marchand, ce n’est pas seulement un mode de consommation des biens culturels comme un autre, interchangeable avec les offres de streaming de Netflix ou de Spotify. Accéder à la culture par la mise en partage des oeuvres, spécialement quand elle se fait par des moyens décentralisés comme le peer-to-peer ou au sein de communautés d’échange, c’est bénéficier d’une certaine forme de sociabilité avec des pairs, de recommandations collectives favorisant la découverte et l’approfondissement du goût et de modes d’assimilation des oeuvres précieux pour l’individuation culturelle.

Erwan Cario, dans sa dernière tribune sur Ecrans, exprime bien avec d’autres mots ces idées :

[...] le partage est une bénédiction pour la culture. C’est lui qui permet la découverte et la prescription, alors que sur les étals, une sortie chasse l’autre. C’est la libre circulation des œuvres culturelles dans l’espace non marchand qui les garde en vie.

Benjamin Sonntag avait écrit l’an dernier un billet très important pour décrire les pratiques au sein des communautés privées de partage, qui montrait bien qu’elles étaient des lieux d’apprentissage, à la fois de la culture, mais aussi de règles de savoir-vivre ensemble, destinées à favoriser la bonne gestion commune d’une ressource. "Sharing is caring" : partager, c’est prendre soin. Ce slogan est essentiel pour comprendre ce qui se joue dans ces communautés et ce que l’on perdra si elles disparaissent.

Où va l’offre légale ?

Pour prolonger l’analyse de Philippe Aigrain, je verrai encore quatre risques majeurs liés au développement des plateformes de streaming :

  • Elles sont des lieux de consommation passive des contenus, alors que les systèmes de partage décentralisé ont le mérite de donner un rôle actif aux internautes dans la mise à disposition de leurs bibliothèques personnelles. Ce rôle actif favorise l’évolution vers l’expression créative, comme on le voit à l’oeuvre avec les pratiques de remix et de mashup. Le partage participe pleinement de la mise en capacité des individus à créer.
  • Le streaming – qu’il soit légal ou illégal – ne constitue pas une avancée technologique, mais une régression, car il prive les individus de la faculté de pouvoir disposer de copies souveraines des oeuvres, à l’inverse du téléchargement. Or ce passage par la copie est essentiel à la fois pour permettre une appropriation réelle de la culture, par le biais du développement de bibliothèques personnelles, et pour garantir la pérennité dans le temps et la transmission entre les générations de repères culturels. Le streaming participe de la mise en place de divers procédés qui nous rapprochent dangereusement de ce qu’Olivier Ertzscheid appelle "l’a-copie" : un état de la culture où la possibilité de copier aura été définitivement éradiquée à des fins de contrôle.

  • Les offres légales de type Netflix ou Spotify reposent sur des plateformes centralisées, qui gagnent en puissance à mesure qu’elles se développent. La structure même du marché des biens culturels pousse à la concentration et à la constitution de quasi-monopoles par type d’oeuvres. Cette configuration ne peut que favoriser l’émergence de super-géants, qui finissent par devenir incontrôlables, jusqu’à pouvoir exercer un pouvoir arbitraire de censure comme le montre l’exemple d’Apple avec la nudité. Ces offres ne peuvent que renforcer la logique de constitution d’un "Internet des silos", là où le partage en P2P décentralisé renforce au contraire la résilience du système et l’aide à lutter contre les forces entropiques qui le déséquilibrent et l’éloignent de sa nature originelle.
  • Devenant peu à peu des offres illimitées sur abonnement ayant vocation à agréger l’intégralité des catalogues, des plateformes comme Netflix ou Spotify finiront par constituer en réalité des licences globales privées, alors que le partage décentralisé pourrait être l’occasion de mettre en place des financements mutualisés, de type contribution créative, sur lesquels les citoyens pourraient exercer un véritable contrôle.  Par ailleurs, la redistribution des revenus, dans le cas de Spotify, se fait de manière complètement inéquitable, les majors étant largement favorisées par rapport aux producteurs indépendants (voir le récent coup de sang de Thom Yorke) et certaines catégories d’artistes comme les interprètes de la SPEDIDAM sont complètement écartés de la redistribution, au point qu’ils militent pour la licence globale.

Penser la coexistence entre sphère marchande et sphère non-marchande

Néanmoins, il ne s’agit pas pour moi de condamner radicalement les offres légales en streaming de type Netflix ou Spotify. Elles ont bien sûr leur place et elles sont appelées à jouer un rôle important, mais leur nature les pousse à dériver graduellement vers des formes de diffusion de la culture qui peuvent devenir pires que le système actuel. C’est justement pour cela qu’il faut que cette sphère marchande puisse coexister avec une sphère de partage non-marchand, qui viendra l’équilibrer et apportera de la diversité à l’écosystème.

Cette coexistence est possible. Elle constitue même DÉJÀ une réalité et les études, y compris celles de la Hadopi, montrent des comportements culturels cumulant diverses pratiques, mêlant le légal et l’illégal. C’est d’ailleurs totalement en phase avec la nature économique particulière de la culture qui fait que plus on en consomme, plus on en a envie, avec des effets d’externalités positives (voir cette excellente Parabole des Tuileries ci-dessous).

C’est précisément cette articulation entre sphère marchande et sphère non-marchande de la Culture qu’il faut réussir à penser. Et ce n’est certainement pas en clamant que "le piratage est mort" grâce au développement de l’offre légale que l’on y parviendra. Tenir de tels propos revient encore et toujours à hurler avec les loups de la répression, car la Norvège est loin d’être un paradis en matière de protection des libertés numériques. Ce pays envisage en effet des mesures de blocages des sites au nom de la protection du droit d’auteur, particulièrement brutales qui attestent que la guerre au partage y est toujours une réalité.

Le rôle du politique devrait être d’organiser la coexistence entre ces deux sphères, de la manière la plus équitable et la plus harmonieuse possible, car ce sont deux "soeurs ennemies" qui se sont trop longtemps combattues et qu’il devient urgent de réconcilier.

À propos de Lionel Maurel (Calimaq)

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30 réponses à Offre légale et partage non-marchand doivent coexister !

  1. Galuel dit :

    Je ne suis pas d’accord avec l’approche générale, hors le titre.

    Je pense que si des oeuvres privatrices existent, il n’y a pas à contourner leur nature. Il convient de créer et partager des oeuvres explicitement libres (comme ce blog, ou comme le podcast monnaie libre le fait en y incluant d’autres oeuvres musicales libres aussi). Ainsi chacun garde l’autorité chez soi et personne ne se sent lésé. La non-nuisance étant alors installée c’est la liberté qui s’exprime.

    Par contre il faut aller au bout de cette démarche, jusqu’à son centre fondamental, qui est la monnaie elle-même. Car ce qui est toujours occulté dans ce débat, alors même que c’est le seul sujet central depuis 1929, 1971 ou encore 2009, c’est bien la nature d’un système monétaire lui-même privateur.

    Or comment une économie basée sur la production et le partage d’oeuvres libres peut-elle véritablement s’émanciper au sein d’une monnaie privatrice ? C’est incohérent ! C’est comme avoir compris qu’on peut développer des logiciels libres, mais rester sous MS/Windows ou Mac/OS au lieu de développer GNU/Linux.

    Donc oui, on peut tout à fait avoir deux économies, l’une privatrice, et l’autre libre, autant légales l’une que l’autre (il n’y a pas d’offre légale d’un côté et autre chose de l’autre, ce qui signifierait qu’elle serait non-légale), à condition d’avoir profondément compris et intégré que NOUS POUVONS développer et utiliser des systèmes monétaires véritablement libres au sens de relatif aux 4 libertés économiques.

    La non-compréhension de ce problème fondamental est liée à la sempiternelle confusion qui consiste en le dogme ou la croyance qu’on ne pourrait penser qu’au sein d’une pensée unique, d’un système unique, d’une approche unique, alors que tout fondement (ici le moyen choisi pour l’échange et la comptabilité = la monnaie) peut être revu et déployé sous d’autres formes.

    Le blocage intellectuel irrésoluble consiste à vouloir faire entrer un monde dans le paradigme d’un autre monde alors qu’ils sont incohérents dans leurs fondements. Ainsi une économie libre au sein d’une monnaie libre n’est pas compatible dans un économie privatrice au sein d’une monnaie privatrice.

    Quand un problème se pose il faut toujours en revenir aux fondements et les étudier en détail, car il y a des cas, et c’en est un, où ces fondements ne permettent pas l’expression de ce qui est souhaitable.

    • calimaq dit :

      Certes… Vous avez raison comme toujours, dans l’absolu. Mais l’important est de l’emporter politiquement.

      Je ne suis pas du tout d’accord avec l’idée qu’il faudrait se détourner de l’immense majorité des oeuvres sous copyright pour ne partager que des oeuvres libres. La plus grande part de la culture est copyrightée ; on ne peut l’abandonner. La Culture libre ne recouvre qu’une toute petite partie des oeuvres de l’esprit. S’y cantonner est impossible. C’est une erreur libriste que je rencontre hélas souvent et qui fragilise d’ailleurs grandement les chances d’obtenir une réforme du système du droit d’auteur.

      J’avais trouvé absolument ridicule par exemple le fait que des tenants de la Culture libre produisent une nouvelle chanson "Joyeux anniversaire" sous licence libre. C’est divertissant, mais dans la pratique, la terre entière chante Happy Birthday to You, qui reste copyrighté.

      Beaucoup plus intéressante est à mes yeux l’action en justice engagée aux Etats-Unis pour essayer de faire tomber cette revendication de Copyright comme invalide et rendre Happy Birthday au domaine public http://money.cnn.com/2013/06/14/news/companies/happy-birthday-lawsuit/index.html

      Je soutiens et contribue la Culture libre, mais mon but est de libérer la Culture.

      • Galuel dit :

        Certes… Vous avez raison comme toujours, dans l’absolu. Mais l’important est de l’emporter politiquement.

        Absolument pas, il s’agit d’un acte individuel nécessaire et suffisant. L’individu se détournant des objets privateurs (monnaie privatrice, oeuvres privatrices, logiciels privateurs) et se tournant vers des oeuvres libres n’a aucunement besoin pour ce faire d’emporter quelque adhésion politique que ce soit. C’est ce qu’a fait le logiciel libre, fondement de 99% d’internet depuis 30 ans.

        La plus grande part de la culture est copyrightée ;

        Non. C’est une part infime, minime. La durée du copyright étant au mieux de 200 ans, la somme sur 10 000 ans de la culture libre moins la seule culture copyright est immense.

        on ne peut l’abandonner.

        Si. Absolument. Non seulement on peut, mais il faut le faire, c’est d’ailleurs exactement ce qui est en train de se faire. C’est exactement ce que ne comprend pas l’écume de Océan, c’est que la profondeur de l’Océan sous l’écume est immensément plus vaste.

        La Culture libre ne recouvre qu’une toute petite partie des oeuvres de l’esprit.

        Absolument pas. C’est au contraire la plus immense des parts qui soit.

        J’avais trouvé absolument ridicule par exemple le fait que des tenants de la Culture libre produisent une nouvelle chanson "Joyeux anniversaire" sous licence libre.

        Les tenants de la culture libre chantent http://framazic.org/ecouter/ et entonnent le chant du logiciel libre http://www.gnu.org/music/free-software-song.html

        Je soutiens et contribue la Culture libre, mais mon but est de libérer la Culture.

        On a pas lutté pour libérer MS/Windows ou Mac/OS. On a pu construire internet en créant GNU/Linux et les logiciels sous licence libre.

        C’est l’erreur éternelle qui croit qu’il faut lutter contre au lieu de créer soi même. La création est difficile certes, et elle se heurte toujours aux ordres installés, c’est une Loi éternelle, mais c’est la voie qui libère véritablement. Lutter contre ne fait que faire durer la notion de "lutte" qui engendre la répression et de nouvelles luttes, et ne résoud en rien le problème de la libération véritable qui est toujours une véritable création, donc quelque chose qui se produit sans être connu, reconnu, identifié.

        Tout ce qui prétend reconnaître ce qui est créé ne peut connaître la création.

        • calimaq dit :

          Domaine public et Culture libre sont deux questions différentes, qui peuvent se recouper par le biais de ce qu’on appelle le Domaine Public Volontaire (Creative Commons Zero ou Public Domain Dedication). Mais fondamentalement, ce sont deux sujets différents. Et si on s’en tient à la Culture Libre proprement dite, en dehors des logiciels, cas particuliers, c’est un tout petit pan de la création (3% des photos sous CC dans Flickr et proportion qui n’augmente pas au fil des ans). Cela ne peut être une solution au problème : il faut réformer le système même du droit d’auteur.

  2. mediamus dit :

    J’aurais juste une remarque sur la terminologie : opposer offre légale et partage non-marchand laisse supposer que le partage non-marchand est illégal (sans doute l’est-il aujourd’hui dans certains pays et lorsque ce partage concerne les œuvres sous droit). Ne faudrait-il pas parler plutôt soit d’offre marchande et de partage non-marchand ou alors d’offre légale et de partage illégal ?

    • calimaq dit :

      Oui, excellente remarque, si l’on veut sortir de l’effet clivant du concept d’offre légale, le mieux est de laisser de côté les références à la légalité pour parler d’offre marchande. Je note cette excellente suggestion.

  3. Eric dit :

    Merci pour ce point de vue éclairé et différent, même si je ne suis pas d’accord avec sa tonalité générale, car oui je pense réellement, comme l’auteur de l’article sur Presse-citron, que l’offre légale "pratique" et accessible est la meilleure réponse au piratage, et qu’elle ne détruira pas le partage, qui continuera à coexister avec les services spécialisés.

    • calimaq dit :

      Merci de votre commentaire. Disons que si l’article avait simplement dit cela, j’aurais trouvé ça appréciable. Nous sommes au fond d’accord, mais alors pourquoi ne pas le dire ?

  4. mediamus dit :

    En fait, plutôt que de cliver la question sur le plan de la légalité, il me semble plus pertinent de se placer sur le plan de l’éthique : est-il équitable, responsable, est-il juste de disposer d’un bien propriétaire sans en avoir rémunérer les auteurs et les producteurs ? Pour moi, la réponse est non. Bénéficier du partage non-marchand sans rien donner en échange n’est pas valorisant (au sens propre et figuré). Ce qui ne veut pas dire que le partage non-marchand doit disparaître, ou qu’il doit être interdit, mais qu’il doit existé en complément de l’offre marchande. De ce point de vue, je rejoins le point de vue de Bruno Biedermann lorsqu’il dit : « Je suis un disquaire pro-téléchargement » http://www.rue89lyon.fr/2013/03/18/dangerhouse-je-suis-un-disquaire-pro-telechargement/ Dans une économie de l’abondance, il me semble tout à fait compréhensible de se donner le droit d’écouter, d’essayer avant d’acheter. Mais au moment où on a aimé une oeuvre, un travail, il est bien de soutenir les créateurs et la filière de production et de diffusion de cette oeuvre. C’est une question d’éthique.

    • calimaq dit :

      Je ne me placerais pas sur le plan de l’éthique, mais j’ai déjà écrit très clairement que je n’étais pas un partisan de la gratuité absolue (http://scinfolex.wordpress.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/) et je manifeste le plus grand intérêt pour les questions de financement de la création, qui sont cruciales à mon sens.

      Seulement, il faut trouver une manière de faire en sorte que la nécessité de financer la culture ne débouche pas sur une guerre au partage, avec la spirale répressive qu’on connaît, qui n’est pas moins condamnable d’ailleurs sur un plan éthique, tout comme le sont les DRM (Droit de Regard de la Machine d’après la belle expression d’Olivier Ertzscheid http://affordance.typepad.com/mon_weblog/2012/11/agenda-pecha-kucha-a-la-bnf.html).

      Or il existe des moyens d’arriver à concilier ces deux exigences (reconnaissance du partage + financement de la création), qui sont les financements mutualisés. Il peut s’agir de financements en amont (sous forme de crowdfunding) ou de systèmes comme la contribution créative que je soutiens depuis longtemps. Je ne soutiens pas par contre la licence globale, car elle postule que le partage cause un préjudice aux créateurs, ce qui n’a jamais été démontré.

      Selon le rapport Lescure lui-même, la contribution créative rapporterait plus de 1, 44 milliard d’euros par an pour un surcoût à l’abonnement internet de 4 à 5 euros par mois. Absolument AUCUNE autre piste de financement de la culture n’est aussi puissante. Depuis 2006, date à laquelle on a commencé à envisager ces solutions en France, les filières de la création en France ont perdu plus de 10 milliards d’euros, chiffre énorme. Et les motivations qui font que les industries culturelles s’opposent à la contribution créative n’ont absolument rien d’éthique…

      Donc à la fois sur le plan de l’éthique, mais aussi tout simplement sur celui de la rationalité économique, on peut et on doit concilier partage et financement de la création.

      Les solutions existent. Reste maintenant à les soutenir. C’est maintenant ou jamais.

      Dans quelques années, la roue aveugle du Copyright Madness aura tout broyé.

      • Galuel dit :

        "Selon le rapport Lescure lui-même, la contribution créative rapporterait plus de 1, 44 milliard d’euros par an pour un surcoût à l’abonnement internet de 4 à 5 euros par mois."

        A qui ? Un créateur n’est pas créateur ni de droit, ni de toute éternité.

        Je connais 64 millions d’individus qui n’ont jamais reçu aucun "droit" relatif à leurs créations. Beaucoup sont morts sans jamais avoir rien reçu, tandis que des seuls héritiers de prétendus "créateurs" se voient eux verser des "droits". De quel droit ?

        A qui donc ? Qui n’est pas créateur pour avoir le droit de payer sans recevoir ?

        Ce discours inqualifiable escamote le seul vrai sujet qui est que des millions de personnes ont créé développé des valeurs libres, et n’ont pas reçu de droits pour cela, sont morts déjà pour beaucoup d’entre eux sans avoir reçu, tandis que d’auto-proclamés "créateurs" ne jouant que sur la force et la coercition essayent de faire croire aux autres que la définition de qui est créateur et qui ne l’est pas est définie et parfaitement identifiée.

        Non, il n’y aucun droit à s’autoproclamer créateur en prétendant faire payer les autres, d’autant que tout démontre que ce sont tous les autres qui sont vraiment créateurs tandis que les premiers ne prétendent sous de faux prétextes et de fausses définitions qu’à bénéficier d’une rente indue qui n’a pour légitimité que celle de la force coercitive d’un système établi.

        • calimaq dit :

          L’intérêt de la contribution créative est de ne pas fonctionner uniquement au profit des créateurs "professionnels" représentés par les sociétés de gestion collective. Toute personne qui poste volontairement en ligne une oeuvre de l’esprit originale serait éligible pour toucher une part de la contribution, à titre de récompense pour avoir augmenté le stock des biens communs culturels partageables. Cela permet d’envisager une source de financement pour la création par les amateurs, point essentiel aujourd’hui.

          Néanmoins, afin de ne pas "obliger" quelqu’un à toucher cette récompense s’il ne le souhaite pas, les personnes éligibles devraient venir déclarer leur intention de bénéficier de la contribution créative en s’inscrivant dans un registre (qui pourrait aussi servir de registre de métadonnées des oeuvres). Par ailleurs, un seuil minimal par an devrait être fixé pour éviter d’avoir à redistribuer des sommes trop faibles, qui entraîneraient des frais de gestion que le système ne pourrait pas assumer.

          Vous pouvez vociférer et agiter l’épouvantail logique autant que vous voulez, mais cette solution est réaliste.

          • Galuel dit :

            Néanmoins, afin de ne pas "obliger" quelqu’un à toucher cette récompens

            La notion de "récompense" est pour le moins sans rapport aucun avec quoi que ce soit d’acceptable du point de vue du droit. Elle fait ici plutôt référence à l’allégeance. Pour avoir des obligés, il convient d’être celui qui récompense et qui punit. Ceci est inacceptable du point de vue des libertés.

            Vous pouvez vociférer et agiter l’épouvantail logique autant que vous voulez, mais cette solution est réaliste.

            Qu’un citoyen propose à d’autres citoyens quelque chose qui n’oblige personne à part lui-même est possible. Que certains citoyens acceptent d’y souscrire c’est très bien, cela n’oblige en rien les autres de faire de même.

            Ainsi si tu comptes créer un fond, auquel tu souscris toi-même, et auquel d’autres souscrivent de la même façon, et que sur cette base toi et ces autres décident de reverser ce que vous y avez versé à tels ou tels citoyens sous prétexte de "récompense" ou autre, c’est parfaitement faisable et il n’y a aucun frein à faire cela.

            Il n’est donc nullement besoin pour aller dans cette direction que de le faire soi-même, ce qui ne demande aucune sorte de vocifération que ce soit pour ce faire à part du travail, de l’effort, de la mise au point… Nul doute qu’il se trouvera d’autres citoyens pour partager ce point de vue et donc rejoindre un tel projet s’il s’avère véritablement intéressant.

            Pour ce qui me concerne je n’y souscris pas, en aucune façon. Mais par contre je serais incohérent en disant que d’autres citoyens n’auraient pas le droit de le faire eux-mêmes, pour ce qui les concerne et seulement pour eux.

            • calimaq dit :

              La notion de "récompense" est un élément essentiel du système pour signifier qu’il ne s’agit pas d’une "compensation" d’un préjudice découlant du partage. Sinon, cela repositionne automatiquement le système sur le terrain du droit d’auteur et donc, des mécanismes existants de gestion collective qui posent de très sérieux problèmes.

              Donc le terme "récompense" est mûrement choisi et il a un sens précis en droit. C’est la condition pour pouvoir rebâtir un système de gestion différent.

              Et sinon, le but est que ce système ait force de loi. Toutes les personnes disposant d’une connexion Internet devront s’acquitter de la contribution créative. Elle est obligatoire et pas optionnelle, car nul ne ne peut prétendre ne pas bénéficier, directement ou indirectement, de la circulation des oeuvres en ligne. C’est la contrepartie du bénéfice d’une externalité positive et la garantie de son maintien dans le temps.

              Les systèmes de dons volontaires ne sont cependant pas à écarter, mais comme des appoints, de type souscription ou crowdfunding.

              A noter également qu’au titre des financements mutualisés pour la création, les propositions que je soutiens indiquent aussi la revenu de base comme une possibilité : https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements

              Pas du tout exclusif de la contribution créative et d’autres formes de financement pour la création.

              • Galuel dit :

                Tout ce discours est exécrable dans ses termes et ses déclinaisons.

                Il n’y a pas de "création" pas plus que de "créateurs" pas plus que de "bénéfice" de prétendues "oeuvres".

                Il y a par contre la négation de la reconnaissance de l’évidence, à savoir que tous les individus sont créateurs de leur propre point de vue, que les logiciels libres n’ont pas été payés et qu’on prend à tous pour reverser à certains qui ne sont que des privilégiés d’un système illégitime dans tous les sens du terme.

                Ceux qui prétendent identifier ce qui est "oeuvre" et ce qui n’est pas "oeuvre", ceux qui prétendent par leur discours que certains hommes seraient en mesure de catégoriser d’autres hommes en regard de la création d’oeuvres ou de la non-création d’oeuvre, ne font que perpétuer l’arbitraire et le fait du prince, rien d’autre.

                Tandis que les véritables créateurs se taisent et créent dans le silence, les envoyés de l’arbitraire prétendent à récupérer pour eux les fruits du travail d’autrui en usant d’arguments illégitimes qu’ils prétendent être en droit d’imposer à tous au mépris des libertés.

                • calimaq dit :

                  Tiens voilà que ça commence à devenir nettement moins logique, tout ça…

                  Tout ça pour ça…

                • calimaq dit :

                  Et je ris doucement en lisant que d’un côté qu"‘il ne faut pas catégoriser" et que l’autre, vous m’avez propulsé dans la catégorie "exécrable" et "envoyés de l’arbitraire".

                  C’est assez drôle, en fait.

                  Dommage, j’apprécie votre travail, mais il y a des limites et vous vous tirez une énorme balle dans le pied en communiquant de cette façon.

                  • Galuel dit :

                    Citoyen tu confonds la caractérisation du logiciel avec l’auteur du logiciel. Caractériser des mots sans catégorie en les catégorisant ne change rien à la mesure fondamentale choisie. Mais confondre l’objet avec l’auteur de l’objet c’est plonger dans l’incompréhension du sens. Autrement dit la Lune n’est pas le doigt qui la montre.

  5. Pingback: Offre légale et partage non-marchand doi...

  6. Emaux dit :

    Il me semble qu’on ne pourra pas avancer sur ce débat tant qu’on analysera pas complètement l’économie des industries culturelles (qu’il faut, en outre distinguer de la Culture et donc de la création) et notamment, observer que les droits, y compris dérivés, représentent une part très minoritaire des prix proposés par « l’offre légale ». L’essentiel passant, comme dans tout le modèle consumériste dans le marketing et les coûts de communication qui servent à conditionner la demande – là comme ailleurs…
    Ce modèle consumériste est à bout de souffle et c’est cela que révèle l’irruption d’Internet : c’est donc bien autre chose qu’un problème de « financement de la création » qui est en jeu. Il ne faut pas se laisser duper par les « éléments de langage » des industriels… Le rapport Lescure, sur ce plan, est encore dans une logique « d’acharnement thérapeutique » même si c’est de façon moins stupide et violente qu’Olivennes, Hadopi et consort.

    L’enjeu véritable est celui d’une nouvelle économie de la Culture que l’incurie des élites européennes ont laissée entre les mains des multinationales (et gouvernement) américaines…

  7. Wyrm dit :

    A lire: http://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/
    Je ne suis pas d’accord avec 100% des choix semantiques de l’auteur de cet article sur TF, mais il a raison sur le fond, a savoir qu’il faut lutter contre "l’appropriation des concepts" par l’industrie du copyright.

    Sinon, mis a part le choix des mots, Presse-Citron et Numerama n’ont pas tort dans l’idee. Si les industries veulent conserver le public "captif" de leurs offres, proposer une offre acceptable (catalogue complet, simplicite d’acces, prix abordables) est la moindre des choses. Leur faire la guerre est contre-productif.

    Curieusement, des que leurs offres deviennent acceptables, le partage entre individus se reduit. Que ce soit une bonne ou une mauvaise chose n’est pas la question de l’etude citee. Constatons simplement le resultat: une bonne offre fait vendre. Donc si leur but est de vendre, la reponse parait evidente. Apres, si le but n’est pas de "vendre" mais au contraire d’imposer des modeles ou ils conservent le controle absolu du "produit" (en evitant de transferer une quelconque "propriete" a "l’acheteur"), alors on comprend mieux leurs efforts. Mais aussi la reponse du public.

    Apres, le debat consistant a decider si le partage non-marchand des oeuvres sous droits doit etre tolere (voire autorise), c’est une autre question. J’aurais tendance a y repondre par l’affirmative, mais cela demanderait dans les faits une refonte (au moins partielle, sinon complete) du droit d’auteur actuel. Je serais pour, mais cela ne doit pas s’entreprendre a la legere.

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  12. freeshokin dit :

    Étant donné que la monnaie a tendance à créer de la rivalité, rendre les biens plus rivaux (dans les contextes où ils sont échangés contre elle), on peut imaginer des contextes sans monnaie, des petites communes par exemple (j’imagine que les grandes communes seront plus réticentes, surtout les entreprises multi-communales qui y sont implantées). A la base, il me semble y avoir au moins deux problématiques :

    – celle de la motivation : sommes-nous motivés à agir en raison de la valeur d’échange (en vue d’une contrepartie, sous quelque forme) ou en raison de la valeur d’usage (pour les bienfaits que procure l’action, ses effets inhérents) ?
    – celle de la banalisation de la récompense : une récompense qui se répète est banalisée, puis devient monnaie, qu’il s’agisse de pièces rondes ou de bonbons. Si la récompense est banalisée, nous ne sommes plus (autant) motivés par l’action si seule sa valeur d’échange nous intéressait. Au contraire, si nous sommes capables d’agir simplement pour la valeur d’usage, et sans besoin de considérer la valeur d’échange, nos actions garderont leur sens. Par banalisation de la récompense, j’entends par exemple le salaire régulier mensuel. Les personnes habituées du salaire régulier ont peur que celui-ci fluctue, contrairement aux personnes dont le salaire fluctue (en fonction du climat, par exemple). Les salaires réguliers ont peur du hasard, et préfère dès lors la banalisation.

    Une des difficultés est que beaucoup de personnes vivent à la fois dans un contexte marchand (faut continuer de payer le loyer, acheter des légumes et le billet de transport public) et un contexte non-marchand (partage de fichiers, partage de savoirs, partage de savoir-faire, discussions, vécu commun, etc.). Si les taxes, impôts et loyers restent élevés, une personne promouvant le partage non-marchand sera obligée de continuer à exercer une activité marchande (pour payer ses élevés impôts/taxes/loyers, etc.), et donc à être tiraillées entre deux "mondes" : l’un (non-marchand) vers lequel elle veut tendre, l’autre (marchand) duquel elle veut se libérer (mais ne peut pas parce que l’État encourage/force les activités monétaires, comme payer les impôts, loyers élevés, internet payant, etc.). Au niveau individuel, on peut éventuellement tirer son épingle du jeu en réduisant autant que possible ses dépendances monétaires, mais si on le fait en groupe, ça peut avoir plus d’impact, d’où l’idée de communes sans monnaie (ou presque ; il y a quand même les impôts cantonaux/nationaux…).

    Pour les oeuvres CopyRight, il y a le problème de l’augmentation du délai avant qu’elles n’entrent dans le domaine public (70 ans…). Il serait temps de réduire cette durée à 0, et de clouer le bec à toutes les personnes qui s’étiquettent "ayant-droit". Je trouve tout à fait légitime et encourageant de créer des nouvelles oeuvres et de les mettre dans le domaine public, pour créer un espace, croissant, de libre partage, de domaine public. Là, il y a, pour le moment, un gros déséquilibre (étouffant). Donc créer de la nouvelle culture libre ET libérer l’ancienne culture vont de pair, il me semble. Ainsi qu’encourager l’usage de logiciels libres, d’OS libres, de formats ouverts, de polices libres, de code libre, etc.

    Pour se procurer de la culture vidéo-musique, je crois que beaucoup de personnes ont trouvé divers moyens de télécharger depuis YouTube et autres sites du genre, quelle que soit la licence sous laquelle sont ces vidéos-musique-etc. De plus, il est tout-à-fait possible de se passer de privateur (d’oeuvres sous des licences privatrices) :

    Microsoft Office ? => LibreOffice
    Windows/Mac ? => Trisquel/Ututo/Debian/etc.
    TimesNewRoman/Arial ? => Linux Libertine O/DéjaVu/etc.
    AllRightReserved ? => CC-BY/CC0/ArtLibre, etc.
    mp3 ? => ogg.
    mp4 ? => ogv/webm.
    Livres en librairies ? => pdf sur l’internet.
    GMail ? => mailoo.org/riseup.net/autistici.org.
    Google ? => duckduckgo.com / startpage.com .
    GoogleMap ? => openstreetmap.org .

    Pour le moment, le crowdfunding semble un bon processus. Sinon, pour soutenir des artistes hors Hollywood, on peut se déplacer en transports publics pour acheter la place de concert (sur place) au lieu de se contenter du disque qui traînera quelque part.

    P.S. : Pour Flickr, je crois qu’on est obligé de s’inscrire à l’un des sites qui ont coopéré avec la NSA (cf. PRISM).

  13. renal diet dit :

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  14. austin dit :

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