Étiquette : droit d’auteur

Rapport Racine sur la création : pourquoi les bibliothèques devraient davantage s’y intéresser

12 Mai 2020

En janvier dernier, le rapport « L’auteur et l’acte de création » a été remis par Bruno Racine au Ministère de la Culture. J’avais publié à ce moment un premier billet de réaction, en me focalisant sur un point précis du rapport : le rejet de la proposition du domaine public que j’avais salué. Mais ce document … Lire la suite Rapport Racine sur la création : pourquoi les bibliothèques devraient davantage s’y intéresser

Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

25 janvier 2020

Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par Bruno Racine, ex-directeur de la Bibliothèque nationale de France, au Ministère de la Culture. C’est la fin d’un long suspens, puisque cette publication tardait à intervenir, alors qu’elle était vivement réclamée par les organisations représentant les auteurs professionnels. A l’approche … Lire la suite Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté

Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

7 août 2019

Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des références bibliographiques à destination des chercheurs) pour la simple raison qu’il contenait des liens hypertexte vers le site Sci-Hub. L’affaire n’a cependant pas tardé à tourner au ridicule pour Elsevier, car on a … Lire la suite Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?

La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

29 octobre 2018

La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi … Lire la suite La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

Portait de l’artiste en travailleur exproprié

5 septembre 2018

Au début de la semaine, l’édition strasbourgeoise de Rue89 a publié un article assez fascinant consacré à un écrivain public louant ses services dans cette ville d’une manière un peu spéciale. Il propose en effet à des étudiants d’écrire certains travaux à leur place et depuis 13 ans qu’il se consacre à cette activité, il … Lire la suite Portait de l’artiste en travailleur exproprié

Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux

28 juillet 2018

L’article ci-dessous est issu d’une journée organisée à Bruxelles en juin dernier par l’association Culture & Démocratie sur le thème : « Penser la culture en commun(s) ». J’avais été invité à y animer un atelier sur les liens entre propriété intellectuelle et Communs culturels. Le texte reprend et développe les questions mises en discussion ce jour-là. … Lire la suite Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux

Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

11 juillet 2018

Le journal Libération m’a demandé une tribune à propos du rejet par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur qui a eu lieu la semaine dernière. En voici le texte ci-dessous, qui revient sur les raisons ayant conduit à cette issue, ainsi que sur les perspectives qui se dessinent pour le … Lire la suite Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

27 avril 2018

Le droit d’auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d’accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables … Lire la suite Vers une libération des usages pédagogiques en ligne ?

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

8 mars 2018

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

16 février 2018

Le 2 février dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Chambord », à savoir la contestation par Wikimedia France et la Quadrature du Net du nouveau « droit à l’image » mis en place en 2016 par la loi Création, Architecture et Patrimoine sur les monuments des domaines nationaux (Château … Lire la suite Après la décision Chambord, comment sortir d’un domaine public « résiduel » ?

Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

25 janvier 2018

En novembre dernier, j’ai participé à la Biennale du numérique de l’ENSSIB, dont le thème portait sur «La place des plateformes dans l’activité des professionnels du livre». Invité à intervenir lors d’une table-ronde « Régulation, droit et loi », j’ai choisi de traiter la question de la régulation des plateformes en lien avec la réforme en cours … Lire la suite Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

Refonder les relations entre auteurs et bibliothèques sur les droits culturels

21 janvier 2018

Cette semaine aura donc vu la conclusion de la polémique qui durait depuis de longs mois autour de la taxation des lectures publiques gratuites. Confrontée depuis plusieurs semaines à un tollé généralisé, la SCELF (Société Civile des Editeurs de Langue Française) a finalement annoncé dans un communiqué paru jeudi dernier qu’elle accordait une exonération valable … Lire la suite Refonder les relations entre auteurs et bibliothèques sur les droits culturels

Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

15 janvier 2018

L’excellent site IPKat, dédié aux questions de propriété intellectuelle, a publié un article écrit par deux juristes italiens qui proposent de reconsidérer le Street Art comme un bien commun. Plus exactement, il s’agit de repenser le cadre juridique applicable aux oeuvres peintes ou dessinées sur les murs des villes par des artistes sans l’autorisation des … Lire la suite Et si on repensait le Street Art comme un bien commun ?

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

23 août 2017

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence « Semences libres » proposée par un projet allemand, dont j’avais relevé qu’elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions … Lire la suite Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Humain, robotique, animal : que devient l’auteur ?

17 juillet 2017

Ces dernières semaines, une succession de décisions de justice ont été rendues, suscitant de nombreux débats, qui interrogent profondément la définition de ce qu’est un auteur. Ces discussions ont porté sur des objets a priori disparates : une photographie de Jimi Hendrix, des transcriptions de manuscrits médiévaux, un selfie pris par un singe et des … Lire la suite Humain, robotique, animal : que devient l’auteur ?