Archives de Tag: droit d’auteur

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très … Lire la suite

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La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du … Lire la suite

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Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard … Lire la suite

Publié dans Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) | Tagué , , , , , , , , , | 4 Commentaires

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, … Lire la suite

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Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts … Lire la suite

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Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles … Lire la suite

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Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, … Lire la suite

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Droit d’auteur et corruption de la démocratie

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à … Lire la suite

Publié dans Penser le droit d'auteur autrement ..., Pointes de S.I.Lex | Tagué , , , , , | 16 Commentaires

Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les … Lire la suite

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Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première … Lire la suite

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Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"

Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : … Lire la suite

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Du mème au mythe : à qui appartient le Slender Man ?

Dans un billet précédent, consacré notamment à Tintin et à la légende arthurienne, j’avais avancé l’idée que notre époque est la première dans l’histoire à s’interdire que ses oeuvres accèdent au statut de mythe, à cause de la durée trop … Lire la suite

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Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ?

Voilà à présent deux semaines qu’un vent de panique souffle sur YouTube, suite à un changement dans la politique de gestion des droits d’auteur de la plateforme. Une vague de plaintes sans précédent s’est abattue sur un grand nombre de … Lire la suite

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L’oeuvre, le mythe et le domaine public (Réponse à Alexandre Astier)

Avertissement préalable : suite à la publication de ce billet, Alexandre Astier est venu discuter sur Twitter et l’échange fut constructif et intéressant, ce qui est très rare sur ces questions. J’insère ci-dessous certains des tweets d’Alexandre Astier. La suite … Lire la suite

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Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…

Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule "Ivre virgule" au début du titre d’un billet sur S.I.lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon  que je n’avais plus … Lire la suite

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