Étiquette : droit de prêt

Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

11 novembre 2017

Cette semaine, nous avons « fêté » le premier anniversaire de la décision Openbare de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue le 10 novembre 2016, qui a reconnu l’existence d’un droit de prêt numérique en bibliothèque. J’ai déjà consacré plusieurs billets à l’analyse de ce jugement important dans la mesure où il affirme que la … Lire la suite Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies ?

Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?

23 octobre 2017

La semaine dernière, l’auteur Neil Jomunsi a publié sur son blog un billet intéressant à propos de la professionnalisation des auteurs numériques, dans lequel il appelle notamment à remettre en question la nécessité d’une validation de l’auteur par l’éditeur. Il fait également des propositions, à mon sens importantes, pour permettre aux auteurs numériques de bénéficier … Lire la suite Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

17 novembre 2016

La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n’en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la … Lire la suite Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

16 juin 2016

Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui des conclusions qui pourraient avoir d’importantes répercussions au niveau de toute l’Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si … Lire la suite Vers un grand rebondissement pour le livre numérique en bibliothèque ?

Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

6 mars 2016

Lundi dernier, j’ai été invité à intervenir lors d’une demi-journée d’études organisée à l’université de Clermont-Ferrand sur le thème « Publier à l’heure digitale : un engagement multidisciplinaire« . Organisé dans le cadre du Master CELGJ en partenariat avec Bibliauvergne, cet événement présentait l’intérêt de croiser des points de vues différents sur cette thématique : ceux de l’éditeur, du … Lire la suite Quels usages collectifs du livre à l’heure du numérique ?

L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de « bibliothèque ouverte au public »

13 septembre 2015

Cette semaine aura été marquée par « l’affaire Booxup », du nom d’une application développée par une société française permettant à ses utilisateurs de signaler les livres papier qu’ils possèdent pour se les prêter entre eux. Les dirigeants de Booxup ont eu la mauvaise surprise de voir débarquer chez eux des agents de la répression des fraudes, … Lire la suite L’affaire Booxup et le prêt de livres : quelques clarifications sur la notion de « bibliothèque ouverte au public »

Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?

27 avril 2015

En février dernier est paru un rapport de l’Inspection Générale des Bibliothèques (IGB) écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C’est une lecture intéressante, et je dirais même encourageante, parce que l’IGB incite clairement les bibliothèques à accompagner l’essor des pratiques culturelles en … Lire la suite Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?

Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

17 avril 2015

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par … Lire la suite Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

17 juillet 2014

Les 4 et 5 juillet dernier, se sont tenues à Angers deux journées d’études consacrées à la thématique du Droit d’auteur à l’épreuve du numérique, organisées par les équipes de la bibliothèque universitaire, auxquelles j’ai participé. Lors de la seconde journée, Pierre Gueydier, doctorant à Paris Tech au Centre de Sociologie de l’Innovation, a fait une … Lire la suite Comprendre la bibliothèque comme « maison des externalités »

Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

26 août 2012

Pour cette semaine, ce n’est pas Calimaq qui est parti à la chasse du Copyright Madness mais  Thomas Fourmeux aka Biblio-veilleur. Une fois de plus, la pêche a été bonne ! Retrouvez Thomas sur Twitter : @fourmeux Participez à l’aventure collective [Bibliotourisme] : le tour du monde des bibliothèques.  Prendre son mal en patience : Si vous pensiez que … Lire la suite Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

20 avril 2012

Mardi soir,  le magazine Usbek et Rica organisait une conférence à la Gaîté Lyrique sur le thème de « La Culture doit-elle être libre et gratuite ?« . Il s’agissait de la cinquième édition du Tribunal pour les générations futures, dont voici le pitch : Parce que l’avenir n’est pas encore mort, nous avons plus que jamais … Lire la suite La Culture doit-elle être libre et gratuite ?

Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

13 avril 2012

Sous le billet « Artistes contre le droit d’auteur » que j’ai publié en mars sur OWNI, une personne me pose une intéressante question concernant le type de licence qu’il conviendrait d’utiliser pour mettre en oeuvre un projet collaboratif de réalisation de « livres abandonnés ».   Bookcrossing Tortosa 2011 (7). Par Daniel Gil. Cc-BY-SA Le projet s’appelle StreetBook … Lire la suite Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ?

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

1 décembre 2011

J’ai déjà eu l’occasion d’alerter plusieurs fois sur le fait que des lois votées en France relatives au droit d’auteur pouvaient provoquer des dommages collatéraux sur les bibliothèques (suivez mon regard… ici, là ou là). Mais pour une fois, ne boudons pas notre plaisir, il semblerait bien que la réforme en cours de la copie … Lire la suite Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ?

Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

16 juin 2011

La semaine dernière, le directeur de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) – Francis Gurry – s’est fendu d’un commentaire lors du Somment Mondial du Droit d’auteur à Bruxelles, dont Numerama s’est fait l’écho dans cet article : « Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières … Lire la suite Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l’OMPI

Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2

11 janvier 2010

Parfois, à la lecture des rapports officiels, on cafarde… Et puis d’un coup… une lueur… une étincelle… et on se prend à espérer qu’enfin, quelque chose de plus équilibré nous soit enfin proposé. On se pince, mais si c’est bien là ! Dans le rapport Zelnik, la première étincelle, je l’ai vue arriver à la … Lire la suite Une exception pédagogique bien cachée dans le rapport Zelnik ? Zelnik #2