Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi un peu le propos pour examiner la question du statut juridique des données de la recherche, de manière générale (voir la présentation ci-dessous).

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L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

« Information wants to be free » : c’est l’une des phrases les plus célèbres de la culture Internet lancée par Stewart Brand lors de la première Hacker’s Conference organisée en 1984 en Californie. Elle exprime l’idée que l’information sous forme numérique tend à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser cette libération. Le statut juridique de l’information est longtemps resté en phase avec l’esprit de cette phrase : l’information et les données ne pouvaient pas être saisies en tant que telles par la propriété intellectuelle. Elles étaient une des composantes primordiales du domaine public, dans lequel chacun était libre de puiser. L’information ne pouvait être « privatisée » que lorsqu’elle était mise en forme de manière originale pour créer une oeuvre de l’esprit, offrant pour un temps limité prise au droit d’auteur.

Ouvrez, ouvrez la cage aux données… (Birdcage, par Dedric Lam. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

En 1996, une directive européenne est cependant intervenue, qui a provoqué un profond changement de paradigme. En créant un nouveau droit de propriété spécifique au bénéfice des producteurs de bases de données, elle a ouvert la voie vers une possibilité d’appropriation de l’information et des données. La logique de cette directive est double : la structure d’une base de données peut être considérée comme originale et elle sera alors protégée comme oeuvre de l’esprit par le droit d’auteur. Par ailleurs, même si l’originalité lui fait défaut, le producteur d’une base de données pourra se prévaloir de l’investissement réalisé pour la constituer afin de revendiquer un droit spécifique – dit sui generis – lui permettant de contrôler certains usages de la base et notamment l’extraction  substantielle des données qu’elle contient. Droit d’auteur et droit sui generis peuvent se cumuler, si les conditions posées par la directive sont remplies.

Ce droit des bases de données d’origine communautaire peut être considéré comme une enclosure posée sur le bien commun de la connaissance que constitue l’information. Il a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses critiques en raison de sa complexité, y compris d’ailleurs par la Commission européenne elle-même qui s’est un temps demandée s’il ne serait pas préférable de le supprimer pour favoriser l’innovation. D’une certaine manière – du moins en Europe – le mouvement de l’Open Data est intervenu par la suite précisément pour renverser cette logique d’appropriation des données et créer des instruments juridiques (des licences) pour donner aux producteurs de bases de données la possibilité de libérer l’information plutôt que de l’enclore.

Voilà à grosses mailles où nous en étions jusqu’au 15 janvier dernier, date à laquelle la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision – à mon sens complètement aberrante – qui risque de renforcer drastiquement les possibilités du contrôle de l’information…

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Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant donné le temps qui m’était imparti n’avait pas vocation à traiter le sujet en profondeur, mais à rappeler les points essentiels.

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Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, auteur de l’ouvrage « Guide pratique du droit d’auteur« .

Nous devions traiter un ensemble de sujets très larges, liées aux pratiques de recherche :

Les aspects juridiques des documents culturels et scientifiques étant très variés, les interventions seront articulées autour des deux pôles de l’activité de recherche :

  • Le pôle “utilisation de données-documents du patrimoine culturel (objets archéologiques, documents ethnologiques, images, manuscrits, etc.)” : lesquels puis-je utiliser et reproduire, en tant que chercheur ou doctorant, et à quelles conditions ?
  • Le pôle “proposer la réutilisation des données-documents-résultats de recherche archéologiques” : à qui vais-je, moi chercheur ou doctorant ou organisme de recherche, proposer de consulter, de réutiliser peut-être, les données et résultats de recherche archéologiques que j’ai produits, et à quelles conditions ?

Nous avons choisi avec Anne-Laure de représenter l’ensemble des questions juridiques liées à ces problématiques par le biais d’une carte heuristique, que je poste ci-dessous. Anne-Laure s’est chargée des parties sur le droit à l’image des biens et des personnes, du droit des données personnelles et du droit des archives. Je me suis occupé de mon côté du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit à la réutilisation des informations publiques.

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Cliquez sur l’image pour accéder à la carte.

Il en résulte un document qui permet la découverte progressive de toutes ces notions. Il est placé sous licence CC-BY-SA et peut donc être réutilisé.

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons.

Carpeted Commons. Par Glutnix. CC-BY. Source : Flickr

Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des licences dans les juridictions nationales. Auparavant, les nouvelles moutures des licences étaient diffusées en une version « unported« , publiée sans prendre en considération les particularités des différents droits nationaux. Il revenait ensuite aux différents chapitres Creative Commons dans le monde de réaliser des traductions et des adaptations des licences, en fonction des particularités des législations nationales.

Avec la 4.0, il est mis fin à ce processus de « portage » et c’est directement au niveau de la licence internationale que seront intégrées des définitions suffisamment souples des termes employés, pour tenir compte des particularités locales. Un véritable défi, quand on sait par exemple les disparités qui existent entre les traditions du copyright anglo-saxon et du droit d’auteur à la française.

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L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre :

Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc) pourraient être placées sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0 ; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0 ; les oeuvres du domaine public marquées avec la PDM ; les oeuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l’accord de leur auteur ; les apports des usagers (commentaires, tags, etc) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents… de l’esprit !

Follow me ? Par Autumnsonata. CC-BY-NC. Source : Flickr

Un an plus tard, force est de constater qu’Europeana, la bibliothèque numérique européenne riche de plus de 15 millions d’objets en provenance des bibliothèques, archives et musées d’Europe, a œuvré dans ce sens et n’est plus si éloignée d’une telle architecture juridique ouverte. Plusieurs projets ont été conduits de manière à permettre la préservation du caractère ouvert du domaine public numérisé et la libération des droits sur les contenus et métadonnées.

Je voudrais ici faire le point sur ces avancées.

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RATP, j’écris ton nom…

Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle.

Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à cette affaire, je vous renvoie à cet excellent article publié sur Slate cet après-midi, mais je voudrais rajouter un petit grain de sel.

Une carte du métro de paris… libre ! Par Rigil. CC-BY. Source : Wikimedia Commons

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Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

A première vue, la fragilité est un attribut qui sied bien au caractère diaphane d’un filigrane

Mais quand cette marque est apposée sur un document d’archives numérisé et qu’elle s’étale de long en large, au point de gêner la consultation par les lecteurs ; lorsqu’en outre, elle a pour finalité de contrôler la réutilisation des images,  on se dit que la fragilité pose problème et que de telles pratiques devraient au contraire reposer sur de solides assises juridiques.

Or force est de constater que ce n’est peut-être pas tout à fait le cas…

Les documents physiques d'archives et de bibliothèques portaient (et portent encore) des marques diverses, sous forme de tampons ou d'estampilles, attestant de la provenance des documents. Ces pratiques ne posaient guère de problèmes et pouvaient s'avérer utiles en cas de vol pour "pister" les documents. Mais ces formes de marquage ne sont pas sans soulever d'épineux problèmes juridiques dès lors qu'on les appliquent à des documents numérisés... (Archives. Par Fredonino. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

L’affaire concerne les archives départementales du Bas-Rhin (AD 67), qui ont décidé de mettre en place un filigrane de mention d’origine sur les documents d’archives numérisés (Registres paroissiaux et état civil) proposés à la consultation sur place (et non encore en ligne).

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Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)

Serait-ce une perle de silex ? (en fait, du silex rubané poli). Krzemień pasiasty kula. Par Adam Ognisty. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

Dans la jungle foisonnante des services 2.0 et des médias sociaux, il en est vers lesquels on se tourne d’abord pour leur esthétique et leur élégance, plus que pour leurs fonctionnalités. Ce fut mon cas avec Pearltrees, qui avait piqué ma curiosité il y a quelques mois, mais que j’ai longtemps laissé « en sommeil » à défaut de lui trouver une place à part entière parmi la panoplie des outils que j’utilise (visiblement, je ne suis pas le seul).

Il faut dire que Pealtrees est un outil assez atypique, situé quelque part entre les bookmarks sociaux et la cartographie heuristique, qui propose de fournir aux internautes les moyens d’ « éditer » par eux-mêmes le web en construisant sous la forme d’arbres de perles des parcours de page en page. De manière très fluide, il est possible d’ « encapsuler » une page à partir de son URL et de l’enfermer dans une perle que l’on pourra lier à d’autres afin de construire un réseau (pour en savoir plus voir cet article de ReadWriteWeb).

Pearltrees est une start-up française et je vous conseille d’aller faire un tour sur le blog Cratyle.net de Patrice Lamothe, son CEO, où il développe la vision qui est à l’origine du projet et notamment la critique d’une certaine conception du web 2.0 :

La démocratisation de la création n’a cependant pas entrainé la démocratisation de l’accès aux contenus. Ce sont les moteurs de recherche et les grands portails, non les internautes, qui guident et orientent la navigation des internautes. Les systèmes de vote et les sites de partage de favoris ne remédient pas à cette situation. Agrégeant les points de vue individuels plutôt que d’en tirer la spécificité, ils produisent des résultats de même nature que ceux des moteurs de recherche. Ce déséquilibre entre création démocratique et accès centralisé aux contenus constitue l’une des principales entraves au développement du Web […] Dans la pratique, le projet de création, de partage et d’accès démocratique aux contenus que constitue le Web reste donc inachevé.

Quoi de mieux pour comprendre Pearltrees que d'aller directement voir un arbre de perles... sur Pearltrees ! Mise en abime...

Pearltrees a été présenté cette semaine lors de l’évènement LeWEB’09 et on retrouve cette semaine une entrevue de Patrice Lamothe dans laquelle il explique l’apport de son service par rapport au bookmarking classique (delicious, digg) :

Aujourd’hui, il y a quelque chose qui se dessine, c’est l’organisation du web : comment donner du sens à ce que je découvre en créant des hiérarchies et rattacher des contenus de tous types à des thématiques. La multiplicité des contenus demande non pas un simple rangement, même avec des cases multiples comme avec les tags de Digg ou delicious, mais une visualisation des liens. Et il ne s’agit pas de faire des cartes heuristiques qu’on appelle aussi mind mapping pour faire chic, car pour la plupart des gens c’est du chinois ! Avec pearltrees, j’ai voulu garder le partage qui fait la richesse des médias sociaux que l’on connaît déjà, en ajoutant la couche visuelle qui est rend l’organisation plus “naturelle”. Nos perles apportent donc à la fois la perception et l’organisation […] Avec pearltrees on apporte la mémoire à l’influx nerveux. Biologiquement parlant, quand la mémoire s’ajoute à l’influx, ça peut déboucher potentiellement sur l’intelligence. Voilà qui devient intéressant, non ?


Tout cela est très alléchant, mais il n’est pas facile au début de tirer tout le potentiel de Pearltrees, notamment par rapport aux agrégateurs et aux services de favoris. Longtemps mon compte a végété, malgré les exemples inspirants que l’on pouvait voir ici ou là. Silvère Mercier, toujours à la pointe numérique, a réalisé il y a un moment déjà un impressionnant arbre de perles pour cartographier la Biblioblogosphère . Chez Klog, on trouve  un autre usage asticieux : grâce à une fonction d’embed très simple à utiliser, les perles sont « incrustées » dans les marges du blog où elles remplacent les blogolistes sur un mode thématique (d’autres exemples d’embed de perles ici).

Finalement, mon naturel est revenu au galop et les choses ont fini par se débloquer lorsque j’ai essayé de me demander si Pearltrees possédait une facette juridique et comment on pouvait en faire usage dans le domaine particulier du droit. C’est là que j’ai découvert que d’autres avaient visiblement eu la même idée et qu’il restait peut-être des choses à faire pour exploiter tout le potentiel de l’outil.

Effectuer des recherches à partir du moteur interne de Pearltrees sur les mots « droit », « juridique », « legal », « law » (etc) permet de constater que ces sujets intéressent les utilisateurs, même s’ils restent encore assez peu développés. Ce que je trouve remarquable, c’est que l’on voit apparaître le droit dans la « boîte à outils » des utilisateurs, à côté de leurs signets sur l’information,  la technique, les outils web, preuve que le droit commence à devenir une composante à part entière de la culture de l’honnête homo numericus. J’ai collecté certaines de ces « perles de droit » (Juriperles ?) auxquelles vous pouvez accéder en cliquant ci-dessous.

D'autres perles de droit//

Pour aller plus loin, je vous propose de voir comment on peut faire un usage cartographique, narratif ou social de ces arbres de perles dans le domaine spécifique du droit.

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