Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle.
Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à cette affaire, je vous renvoie à cet excellent article publié sur Slate cet après-midi, mais je voudrais rajouter un petit grain de sel.
- Une carte du métro de paris… libre ! Par Rigil. CC-BY. Source : Wikimedia Commons
#EPICFAIL pour l’Open Data !
Sur le fond, l’attitude de la RATP soulève un tollé, car elle paraît heurter de front la tendance à l’Open Data et à l’ouverture des données qui se fait jour actuellement en France, et qui recèle pourtant des perspectives particulièrement intéressantes pour les usagers des réseaux de transports urbains
Notons toutefois, comme le fait l’article de Slate, que les informations de la RATP ne sont pas des données publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978, car celle-ci exclut de son champ « les informations dans des documents […] ou produits ou reçus par les administrations […] dans l’exercice d’une mission de service public industriel ou commercial » (Art. 10). Or la RATP est bien un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), et à ce titre, ses données échappent au droit à la réutilisation instaurée par la loi de 1978 au profit des citoyens.
Une vraie question politique se pose ici, qui consisterait à se demander pourquoi les services publics industriels et commerciaux (ex : INA, SNCF, ONF, RMN, etc) ne seraient pas soumis comme les autres à l’obligation de rendre leurs données réutilisables.
Une bonne question à poser à Etalab, par exemple, si l’on veut éviter un EPIC FAIL pour l’Open Data en France ! (Ok, je sors…)
Quand la RATP déraille…
Pour contrôler la réutilisation des informations qu’elle produit la RATP utilise un autre terrain juridique, celui de la propriété intellectuelle, en revendiquant un droit d’auteur sur la carte du métro et un droit de producteur de bases de données sur les informations de trafic (je vous renvoie encore à l’article de Slate sur ces points).
Mais en creusant un peu la question, je me suis rendu compte que la volonté d’appropriation de la RATP va en fait beaucoup plus loin et qu’un véritable gouffre sépare cet établissement de l’esprit de l’Open Data.
Désireux de voir sous quel régime juridique étaient placés les horaires du métro, je suis allé mettre mon nez dans les mentions légales du site de la RATP, et là j’ai découvert un véritable petit musée des horreurs juridiques !
Le site est copyrighté à mort, mais on apprend aussi que la RATP interdit… de reproduire le mot « RATP » lui-même (ce qui rend cette phrase deux fois illégale, et je ne préfère même pas penser à ce billet dans son ensemble !) :
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la RATP.
J’aimerais bien savoir quel est le juriste qui a pondu cette interdiction, car il faut avoir beaucoup d’imagination pour trouver un fondement légal à cette tentative d’appropriation des mots du langage. Le droit des marques permet en effet d’interdire la reproduction d’une marque, mais seulement « s’il peut en résulter une confusion dans l’esprit du public » et « pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement« . Peut-être la RATP est-elle en train d’essayer de faire émerger un droit à l’image des lettres de l’alphabet ? Quelle audace ! Qui a dit que les juristes n’aimaient pas prendre des risques ?
En un sens, la RATP utilise la même tactique que Lord Voldemort dans Harry Potter – Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Prononcer-Le-Nom… Ridiculus !
Mais ce n’est pas tout… Plus loin, on apprend également que la RATP interdit de faire des liens hypertexte vers son site sans autorisation préalable :
Les utilisateurs du site de la RATP ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de la RATP, merci de nous adresser un message.
En cela, elle est moins originale, puisque plus d’une quarantaine de grands sites ont été épinglés pour faire ainsi obstacle à l’un des fondements de l’internet : la liberté de lier. Il pèse cependant des doutes sérieux sur la validité juridique d’interdictions aussi générales des liens hypertexte.
Sans doute, cette accumulation d’interdictions donne-t-elle à la RATP le sentiment illusoire de pouvoir contrôler la manière dont on parle en ligne de ses activités, ce qui fleurte dangereusement avec la censure (elle en avait donné un exemple en s’attaquant en février au projet collaboratif Incidents-RATP).
Mais le plus fascinant, ce sont les incohérences logiques qui se produisent lorsque l’on combine l’impossibilité de nommer la RATP et l’interdiction de lier. Tenez-vous bien à la barre…
Kafka dans le métro !
Tout à l’heure je signalais par deux tweets les trouvailles macabres que j’avais faites sur le site de la RATP:
Que n’avais-je fait ! Ces deux tweets seraient donc doublement illégaux, car ils comportent à la fois le mot « RATP » et un lien vers le site de l’établissement… dangereux de tweeter…
Notons d’ailleurs qu’il est complètement absurde pour la RATP d’avoir ouvert un compte sur Twitter (@GroupeRATP), puisque toutes les personnes qui retweetent ses messages ou s’adressent à elle se mettent en infraction vis-à-vis des interdictions posées par les mentions du site !
Je vous mets en outre au défi de réussir à envoyer un courriel de demande d’autorisation à leurs services pour pouvoir les citer sans écrire le mot RATP (ne serait-ce que dans l’adresse mail !). « Cher Monsieur, je vous écris pour vous demander humblement la permission d’écrire le mot que vous savez… « .
Énorme, vous dis-je !
J’ai adoré les réactions des gens sur Twitter suite à mes deux messages. Voyez plutôt !
Consternation :
Petit filou :
Rebel :
Frondeur :
(existe aussi en version billet de blog, plus corsé)
Curieux, mais prudent :
Trop tard…
Oulipien :
Excellentes suggestions d’Antoine Moreau pour se mettre à l’abri de l’interdiction de nommer, mais quel dommage d’avoir craqué dans le hashtag final ! Verboten !
Alors si toi aussi, tu veux participer à une grande cause en 2011, écris le mot RATP ! Tout le temps ! Partout ! Et goûte au frisson de l’interdit…
Premier CopyLOL pour la RATP
Au delà de l’affaire CheckMyMetro, on voit donc que nous sommes en présence d’un problème beaucoup plus grave, avec ce service « public » qui tente d’accaparer des données pour quelques roupies de sansonnet, mais aussi le temps qui passe sous les horaires, le territoire sous la carte, les mots du langage sous sa marque et la liberté d’expression sous les liens.
Le chemin vers l’Open Data sera assurément long et semé d’embûches… si les services « publics » oublient à ce point d’être « citoyens ».
Certes, le ridicule ne tue pas, mais c’est fou ce qu’il vous démolit une eRéputation en un rien de temps…
Une affaire qui va directement rejoindre le panthéon du CopyrightMadness, mais pour récompenser cet exemple unique de delirium tremens juridique, nous avons décidé avec @AdrienneAlix et @Jordi78 de décerner en prime à la RATP le premier CopyLOL de l’histoire !
RATP L©L
Please RT…
- S.I.Lex - 
Excellent article, bravo !
j’ai beaucoup aimé le passage avec les tweets, c’est assez comique cette histoire !
J’ai été tellement ravi de découvrir cette carte libre du réseau de métro parisien, puis tellement déçu de voir qu’il n’y avait pas les RER -__-
Sympa l’article :)
Il suffit de demander ;-)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Paris_RER.svg
Merci Adrienne pour le copyL©L ! Je pense que cette étiquette est promise à une grande fortune.
Sans rire, cette affaire montre à quel point des projets comme OpenStreetMaps et Wikimedia Commons sont essentiels, quand certains acteurs dégoupillent, pour garantir l’accès à l’information.
Comment dit-on déjà : Quis custodiet ipsos custodes?
C’est pas ce que je voulais dire Adrienne :)
Tu verras vu que tu vas habiter dans le coin maintenant que sur TOUTES les cartes de paris intra muros figurent les RER qui passent dans Paris. La différenciation métro/ RER n’a pas de sens dans Paris vu que le tarif est le même. C’est pour ça que la RATP (dammit, je l’ai encore dit) fait une distinction Paris intra muros (petite couronne en fait) et Région Parisienne.
Ce que je veux dire c’est que la carte libre du métro parisien est du coup inutilisable :/
Ça me fait quelque chose de savoir que je suis un peu à l’origine du copyL©L … un peu émue je suis ;-)
En tous cas puisqu’en plus je déménage à Paris, je ferai bien attention à ne pas télécharger le plan du métro qui est proposé sur le site de la RATP (oups, amende !) http://www.ratp.fr/fr/ratp/c_23590/plans-metro/ (oups, 2e amende) et à prendre plutôt le plan sous licence libre présent sur Wikipédia… http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_du_m%C3%A9tro_de_Paris
On nage en plein délire ma bonne dame… Je préfère en rire qu’en pleurer !
Je remarque tout de même qu’en tant que non-utilisateur du site de la RATP, je suis libre de mettre un lien vers leur site. L©L de chez L©L
Pas encore de mot-clé « copyLOL » pour étiqueter ton billet ?
A mon sens le problème ne vient pas de la RATP, mais de la loi Française.
Certes la RATP va peut être très (trop ?) loin en ce qui concerne, l’usage de son nom, le droit de lien …
Mais en ce qui concerne CheckMyMetro (qui est la source de problème actuel), la RATP est dans son droit, l’usage du carte dont on n’a pas les droit d’utilisation …
Alors tout le monde tourne pour dire que la RATP c’est le mal, que le pauvre CheckMyMetro voulait juste faire le bien et quand plus eux rendre l’information gratuite et accessible … Oo Ba je m’indigne un peu … La RATP a payé pour avoir des cartes, paye des gens pour créer les fiches horaires et les mettres sur un site dans une base de donnée.
Est-ce normal que des personnes s’approprient, ces données (qui NE sont PAS libres) et s’approprient le travail d’autrui pour leur propre « »gloire » » ??
Au lieu d’en vouloir à la RATP, allez voire directement l’état pour accélérer le mouvement de l’Open Data.
Sinon j’ai une question, que dirait checkMyMetro si j’utilisais ses données sans son accord préalable ?
Ba oui l’openData c’est pas que dans un sens hein ;-)
Mettez-vous un peu des deux côtés avant de critiquer que dans un sens.
Merci
ahah. je viens de twitter « FLUTE RATP » — c’est illégal? :D
Vous avez accompli là un acte incroyablement subversif !
Bravo ! Quel cran…
Bonjour,
Mille mercis pour ce talent non substituable de Silex sur tous nos sujets juridiques.
Deux remarques non exhaustives :
– les indications laissées sur un site constituent – elles réellement un contrat conclu avec le visiteur ? – autrement dit – l’interdiction d’utiliser le mot RATP figurant dans les mentions légales est – elle opposable aux tiers ? Si non, la question est réglée …
– … ou pas tout à fait. Peut-on par contrat interdire un acte qui n’est pas soumis à autorisation en application d’un droit de propriété intellectuelle ? La réponse n’est pas tranchée, mais il me semblerait difficile pour la RATP d’agir avec succès contre une reprise de la marque si cette reprise ne rentre pas dans les conditions fixées par la loi ( principe de spécialité – vie des affaires – risque de confusion …). Sauf si on considère que l’utilisateur a violé non pas le droit de propriété intellectuelle mais le contrat … voir la première remarque.
Ce type de clause vise aussi à effrayer le lecteur non averti, le juriste pouvant sciemment écrire des interdictions non fondées en se basant sur l’effet d’intimidation.
Bien à tous
Gilles Vercken
Bonjour,
Je suis très honoré d’accueillir un commentaire de votre part sur S.I.Lex.
Les arguments que vous soulevez me paraissent en effet très convaincants, et il est rassurant de voir que la prétention de certaines CGU à régenter les comportements bien au -delà des limites de leur site est sans doute sans fondement juridiquement.
En revanche, que des juristes puissent utiliser la « musique du droit » comme un instrument d’intimidation me désole, mais je dois être trop idéaliste.
Je creuserai les pistes que vous indiquez, notamment l’opposabilité aux tiers.
Bien à vous.
Calimaq
Pour la première piste évoquée, j’avais écrit (il y a fort longtemps) un article sur la validité des CGU et CGV (http://www.sedlex.fr/cas-pratiques/validite-des-cgu-et-cgv/). A mon sens, les mentions légales ou CGU ne sont pas opposable à un utilisateur « naviguant » non inscrit.
En effet, son consentement n’est pas certain.
Mais c’est un avis bien personnel :)
Merci pour ces précisions. Il semble en effet abusif que des CGU puissent avoir une portée universelle, sans lien avec un usage effectif du site.
Cela dit, au-delà de cette question d’opposabilité, ces conditions posent aussi un problème de fond et le fait même d’empêcher de reproduire pour tout motif le mot RATP me semble juridiquement sans fondement.
bonjour,
vous avez envie de vous mobiliser pour l’opendata en France? de dénoncer les situations délirantes et/ou ubuesques? de trouver les mots pour rassurer ceux à qui ça fait peur?
alors rejoignez-nous sur http://www.facebook.com/home.php?sk=group_228662477159514&ap=1.
nous sommes un groupe de travail mis en place par le conseil national du numérique pour plancher sur l’opendata et prêcher la bonne parole. nous avons besoin de toutes les contributions!
vous posiez la question de ce qu’en pense etalab, on en discutait ensemble tout à l’heure. dans l’échelle du WTF opendata, cette histoire récolte un petit 4/10… ça soulève des questions, mais il y a bien pire!!!
Euh, mais si on n’a pas le droit d’appeler la RATP, « RATP », on doit dire comment ?
Et moi qui dans mes billets parle régulièrement de la ligne 13, dois-je dire ligne 27-14 si je ne veux pas être en infraction ?
#mondeabsurde
Question très idiote : étant donné que l’interdiction d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP » est dans les mentions légales (et elles seules) du site dudit établissement public, s’applique-t-elle aux personnes qui, n’utilisant pas ledit site, n’ont donc pas consenti auxdites mentions légales ? Un contrat ne pouvant s’appliquer à quiconque ne le signe pas…
Non ce n’est pas une question idiote, au contraire.
Maître Gilles Vercken a répondu dans un commentaire un peu plus et il indique que ces CGU ne peuvent sans doute pas prétendre s’appliquer à des tiers qui n’utiliseraient pas le site, par défaut de consentement.
Mais indépendamment de ce problème formel, je pense de toute manière que cette interdiction est sans fondement sur le fond.
Je me doutais bien qu’elle n’était pas complètement idiote, ma question, elle n’était là que pour souligner le ridicule de l' »interdiction » ;-)
Certes, mentions légales et conditions d’utilisation/vente sont légèrement distinctes sur leur qualité et leur contenu. Mais de toute évidence aucun droit de la propriété intellectuelle (ni le CPI français, ni le Copyright anglo-saxon, ni aucun autre à ma connaissance, même si je dois reconnaître humblement que ma connaissance est assez limitée) n’interdit la simple mention du nom d’un objet, quel qu’il soit (marque, bien, service, œuvre de l’esprit, …). On serait bien embêtés, sinon, pour nommer un tableau de Magritte, je parle bien évidemment de celui dont le titre est inscrit à même le tableau, sous une bouffarde peinte elle aussi, titre qui dit que justement ce n’en est pas une.
Plus sérieusement, la presse a déjà usé et abusé du nom de la régie parisienne de transports en commun, nombre d’entre nous a pesté contre tel ou tel problème qui avait pu advenir dans les couloirs du Métro (oui, c’est un nom propre, mais c’est aussi un monopole pour le réseau métropolitain de transports souterrains à Paris, donc je l’utilise si je veux, voir la jurisprudence Varilux si ma mémoire ne me fait pas défaut).
La RATP (oups) fait ici état de droits (déclenchant des obligations pour des usagers — ou des non-usagers, d’ailleurs) dont elle ne dispose pas, puisqu’ils s’opposent en tout point à certains de ceux établis par la loi de 1881. Certes, toute personne est libre de ses paroles sauf à en être tenu responsable, mais l’emploi du seul mot RATP (oups) hors d’un contexte de confusion ne saurait être en soi tenu comme motif d’action en justice, tout du moins une telle action n’aurait aucune chance d’aboutir favorablement pour la RATP, soyons un peu sérieux : sans avoir (malheureusement ? ) de formation reconnue en matière juridique, je rejoins entièrement Me Vercken quant à cela.
De là à savoir si le problème vient d’un juriste inconscient ou d’un ouèbmaistre facétieux ou à côté de la plaque (le cas s’est déjà produit, ne le niez pas)… Je me demande si on aura même un jour la réponse à ce sujet. Un catapultage de stagiaire comme indice, peut-être ?
Pour autant, les clauses restantes ne sont pas nulles bien entendu, et s’appliquent toujours à ceux à qui elles s’appliquaient déjà, les usagers du site Internet de la RATP (oups) — ce qui laisse à déterminer d’ailleurs qui au juste sont ces usagers. Il ne suffit pas d’une clause nulle pour rendre un contrat nul et non avenu, loin s’en faut (pour ceux qui en doutent, les opérateurs téléphoniques ont été condamnés pour une ou plusieurs clauses des contrats qu’ils signaient avec leurs abonnés, mais votre téléphone portable fonctionne toujours, non ? ).
Les arguments que vous soulevez me paraissent en effet très convaincants, et il est rassurant de voir que la prétention de certaines CGU à régenter les comportements bien au -delà des limites de leur site est sans doute sans fondement juridiquement.
Je viens de tomber sur ce billet qui parle d’une situation assez loufoque.
Il faudrait que R… demande à google à ne pas afficher les pages qui contiendrait R… autre que les siennes
morticus