Étiquette : droit des bases de données

« Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

3 Mai 2017

Le Conseil National du Numérique a rendu, il y a quelques jours, un avis à propos d’une consultation lancée en janvier dernier par la Commission européenne sur la question de la « libre de circulation des données en Europe ». Cela fait un moment que la Commission veut lancer une initiative en faveur du « Free Flow of Data » – la … Lire la suite « Information will be mine ! » : vers un droit de propriété sur les données en Europe ?

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

9 novembre 2016

Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi numérique, et après ? » à l’occasion d’un atelier consacré à la question des pratiques de Text et Data Mining. Je ne vais pas avoir le temps de développer les réflexions figurant dans cette présentation, mais j’en … Lire la suite L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

3 novembre 2016

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée au début de la semaine pour cerner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après avoir commencé lundi à passer en revue le volet Open Access de la loi, je me suis penché sur la … Lire la suite Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

13 juillet 2015

Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi … Lire la suite Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

23 janvier 2015

« Information wants to be free » : c’est l’une des phrases les plus célèbres de la culture Internet lancée par Stewart Brand lors de la première Hacker’s Conference organisée en 1984 en Californie. Elle exprime l’idée que l’information sous forme numérique tend à circuler librement et c’est la nature même d’un réseau comme internet de favoriser … Lire la suite L’information ne peut plus être libre (à propos d’un arrêt aberrant de la CJUE)

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

5 décembre 2014

Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle massification des données ?« . Dans ce contexte, on m’avait demandé de faire un point concernant l’évolution du cadre juridique des pratiques d’exploration de données (Text et Data Mining). Je poste ci-dessous ma présentation, qui étant … Lire la suite Exploration de données : un environnement juridique en évolution

Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

27 juin 2013

Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la cadre du programme collectif « Archéologie dans les Humanités numériques » de l’unité de recherche ArScAn à donner une journée de formation à l’Université Paris Ouest, consacrée aux aspects juridiques des documents du patrimoine culturel et de la production scientifique. J’intervenais aux côtés de la juriste Anne-Laure Stérin, … Lire la suite Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques

Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

3 avril 2012

Creative Commons International a lancé hier un appel à commentaires concernant le projet de nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons. Il s’agit d’une étape importante pour le projet Creative Commons, car lors du dernier Sommet Global organisé en 2011 à Varsovie, il a été décidé de mettre un terme au système de « portage » des … Lire la suite Ouverture à la discussion des licences Creative Commons 4.0 [Eclats de S.I.Lex]

L’architecture juridique ouverte d’Europeana

10 octobre 2011

Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque … Lire la suite L’architecture juridique ouverte d’Europeana

RATP, j’écris ton nom…

22 juin 2011

Internet bruisse de grognements de protestation depuis que la RATP a demandé à Apple de supprimer l’application ChekMyMetro, au motif que cette dernière réutiliserait sans autorisation la carte du métro, ainsi que les horaires de trafic sur lesquels le Groupe RATP revendique des droits de propriété intellectuelle. Pour l’analyse détaillée des questions juridiques sous-jacentes à … Lire la suite RATP, j’écris ton nom…

Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

31 mars 2010

A première vue, la fragilité est un attribut qui sied bien au caractère diaphane d’un filigrane… Mais quand cette marque est apposée sur un document d’archives numérisé et qu’elle s’étale de long en large, au point de gêner la consultation par les lecteurs ; lorsqu’en outre, elle a pour finalité de contrôler la réutilisation des … Lire la suite Réflexions sur la fragilité juridique d’un filigrane

Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)

12 décembre 2009

Dans la jungle foisonnante des services 2.0 et des médias sociaux, il en est vers lesquels on se tourne d’abord pour leur esthétique et leur élégance, plus que pour leurs fonctionnalités. Ce fut mon cas avec Pearltrees, qui avait piqué ma curiosité il y a quelques mois, mais que j’ai longtemps laissé « en sommeil » à … Lire la suite Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et le droit)