Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

La Hadopi a lancé depuis le mois de juillet des travaux sur la faisabilité d’une rémunération proportionnelle du partage (RPP), à propos desquels j’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer. L’approche retenue me paraissait particulièrement dangereuse et biaisée dans la mesure où elle semblait revenir à nier le fait que certains échanges en ligne d’oeuvres protégées … Lire la suite Le partage non-marchand ne doit pas faire l’objet d’une compensation et c’est la Hadopi qui le dit !

Légalisation des échanges non-marchands : plaidoyer pour l’ouverture d’un cadre de discussion

Alors que l’épisode du transfert des compétences de la Hadopi au CSA au Sénat est visiblement clos après que David Assouline ait renoncé à déposer un amendement en ce sens, la question du statut des échanges non-marchands ne peut manquer d’être posée à nouveau. Cette reculade est notamment la conséquence de l’opposition manifestée par plusieurs … Lire la suite Légalisation des échanges non-marchands : plaidoyer pour l’ouverture d’un cadre de discussion

Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !

Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet. Après l’annonce faite par la Hadopi de son intention de se saisir de cette … Lire la suite Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister !

Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

La semaine dernière aura été marquée par l’abrogation de la sanction de coupure d’accès à la connexion Internet, emblématique du système Hadopi. Hélas, ce geste symbolique ne règle nullement la question de la guerre au partage et de la reconnaissance des droits culturels des individus à l’heure du numérique. En laissant intact le coeur du … Lire la suite Légaliser le partage non-marchand : mensonges, fausses pistes et vraies opportunités

Pour un droit au partage des livres numériques

Philippe Aigrain a réagi sur blog à l’annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu’aux discussions qui s’en sont suivies sur les réseaux. Il y défend l’idée qu’un droit au partage doit être reconnu pour les livres numériques, thèse qu’il avait déjà mise en avant … Lire la suite Pour un droit au partage des livres numériques