Étiquette : gestion collective

L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

1 janvier 2020

En début de semaine, une décision de justice rendue par la Cour de Cassation le 11 décembre dernier a suscité un certain émoi en ligne, après que des sites d’information comme Next INpact ou ZDNet s’en soient faits l’écho. Ce jugement était d’importance, car il portait sur les licences Creative Commons et, plus précisément, sur … Lire la suite L’affaire Jamendo et les Creative Commons : où est (exactement) le problème ?

Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

8 février 2017

Cette semaine, deux événements se sont produits qui attestent que le législateur français peut parfois faire des choses particulièrement absurdes, lorsqu’il cède à la tentation de faire plaisir aux lobbies… En juillet dernier, la loi Création a ainsi été adoptée, qui contient un article 30 ayant instauré un mécanisme surnommé « taxe Google Images« . Il s’agit … Lire la suite Toute l’absurdité de la « taxe Google Images » démontrée…

L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

15 décembre 2014

Au début du mois, à l’occasion d’une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l’idée est venue à nouveau sur la table d’instaurer un système de domaine public payant. C’est cette fois Marie Sellier, l’actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les … Lire la suite L’étrange domaine public payant du Sénégal (et ce qu’il nous apprend)

Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

30 avril 2014

Victor Hugo a joué un rôle important dans l’évolution du droit d’auteur à la fin du XIXème siècle, en participant à la fondation de la Société des Gens de Lettres et en initiant le mouvement qui conduisit en 1886, un an après sa mort, à la signature de la Convention de Berne. En 1878 lors … Lire la suite Domaine public payant : Victor Hugo n’aurait pas voulu ça !

Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

3 décembre 2013

Lorsque l’on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. Lors de l’affaire des accords de numérisation conclus par la BnF avec des sociétés privées, ce fut un des points majeurs du … Lire la suite Et si une directive européenne permettait de financer la numérisation du domaine public ?

Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

10 janvier 2012

La SACEM et Creative Commons ont annoncé hier la signature d’un accord important, dans la mesure où il constitue le premier du genre accepté par une société de gestion collective en France pour la diffusion non commerciale d’oeuvres musicales sous licences libres. Numerama résume ainsi la substance de cet accord : Concrètement, les auteurs, compositeurs … Lire la suite Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

10 décembre 2011

Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier. Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption … Lire la suite Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines

Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

12 novembre 2011

L’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) a publié jeudi un communiqué par lequel elle prend position sur la question de la numérisation des livres indisponibles et orphelins, qui font actuellement l’objet d’une proposition de loi déposée le mois dernier au Sénat et cette semaine à l’Assemblée. Cette proposition intervient dans un contexte passablement complexe et mouvant, … Lire la suite Numérisation : la grande manoeuvre des indisporphelines

Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

21 juin 2011

Vous allez me traiter d’indécrottable juriste, mais comme tous les 21 juin, en marchant dans les rues le jour de la fête de la musique et écoutant tous ces groupes de trottoir écorcher avec enthousiasme les airs à la mode, je ne peux m’empêcher de penser à une chose qui doit échapper à beaucoup de monde… … Lire la suite Petit rappel : la fête de la musique n’est qu’une tolérance et pas une liberté…

Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

3 décembre 2010

  Est-ce la vague de froid qui s’abat sur le pays ou plutôt l’envie de prolonger le billet que j’ai écrit mardi à propos de l’accord Google/Hachette sur la numérisation des œuvres épuisées, mais j’aimerais vous parler aujourd’hui d’un projet norvégien de numérisation d’œuvres sous droits, qui montre tout l’intérêt de la mise en place … Lire la suite Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine

6 septembre 2009

Encore une semaine largement dominée par l’Affaire Google Book Search, qui génère un flots incessant d’actualités.Presque à donner le vertige … Pour faire vite cette semaine, nous aurons eu droit à des interventions musclées dans la procédure de règlement aux Etats-Unis de la part de l’Etat allemand, du Syndicat national de l’Edition (SNE) et d’Amazon. … Lire la suite Filons de S.I.Lex #4 : le relevé des fouilles de la semaine