Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après un premier billet publié lundi à propos de l’impact de la loi en matière d’Open Access, je … Lire la suite Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique
Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?
Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi … Lire la suite Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques
Voilà plusieurs années à présent que j’écris sur ce blog sur le sujet de la réutilisation des données culturelles. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette problématique n’aura pas été un long fleuve tranquille, mais un jugement rendu cette semaine par la Cour d’Appel de Bordeaux dans un litige opposant la société NotreFamille.com … Lire la suite Données culturelles : alerte rouge pour le principe de réutilisation !
L’Elysée a annoncé hier par le biais de son fil Twitter qu’il « ouvrait ses données » dans une nouvelle rubrique de son site. Un premier ensemble de données, comme la frise chronologique des activités de la Présidence ou les statistiques de consultation du site Elysée.fr, sont disponibles au téléchargement, dans des formats adaptés (XML ou JSON). … Lire la suite L’Open Data de l’Elysée est sous licence fantôme…
En matière d’Open Data, les données culturelles accusent un retard conséquent en France, que j’ai eu l’occasion de déplorer à plusieurs reprises sur S.I.Lex, mais la parution récente d’un Guide Data Culture marque enfin un signe encourageant envoyé par le Ministère de la Culture, pour la politique d’ouverture des données. Soumises à un régime particulier … Lire la suite Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles
La nouvelle vient de tomber que le Tribunal Administratif de Poitiers a rejeté le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil. La décision du tribunal n’est pas encore accessible, mais elle paraît s’appuyer sur des motifs particulièrement surprenants … Lire la suite Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?
Les données culturelles ou celles qui concernent la recherche occupent une place particulière parmi les données publiques. Elles restent de fait encore en retrait au sein du mouvement d’Open Data qui se développe en France. Pas tout à fait des données comme les autres… En effet, un statut juridique particulier a été fixée par la … Lire la suite La licence Etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche
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