L’Open Data de l’Elysée est sous licence fantôme…

L’Elysée a annoncé hier par le biais de son fil Twitter qu’il « ouvrait ses données » dans une nouvelle rubrique de son site. Un premier ensemble de données, comme la frise chronologique des activités de la Présidence ou les statistiques de consultation du site Elysée.fr, sont disponibles au téléchargement, dans des formats adaptés (XML ou JSON).

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La réalisation est certes modeste, mais elle a sans doute une valeur symbolique de soutien apporté par l’Élysée à la politique d’ouverture des données publiques, portée par le Premier Ministre s’appuyant sur la mission Etalab. La feuille de route du Gouvernement publiée en février dernier contenait des dispositions ambitieuses en la matière. On se souvient aussi qu’aux Etats-Unis, l’implication du président Barack Obama a été déterminante, et l’est toujours, pour la mise en oeuvre de la politique d’Open Data.

Or si l’ouverture de cette section Données ouvertes (Open Data) sur le site Elysée.fr est essentiellement d’ordre symbolique, sans doute aurait-il fallu prendre garde aux aspects juridiques, qui constituent une dimension essentielle de l’ouverture des données publiques.

On remarque en effet qu’aucune licence ne figure en regard des jeux de données disponibles pour en indiquer les conditions de réutilisation. Évidemment, la possibilité technique de télécharger les données laisse sous-entendre que l’on en a le droit, mais l’Open Data n’est justement pas une question de sous-entendus. La démarche implique que les administrations mettent à disposition leurs données dans un cadre juridique clair et sécurisé, afin de donner des garanties aux réutilisateurs.

La fameuse échelle de Tim Berners-Lee sur la qualité des données publiées par les administrations. La première étoile mentionne que les données doivent être publiées en ligne sous une licence ouverte.

Ici, à défaut d’une licence adaptée, ce seront les conditions générales d’utilisation du site qui vont s’appliquer, or celles-ci ne sont pas particulièrement favorables à la réutilisation. Un « © 2012 – Présidence de la République » figure en pied de page, qui indique que tous les droits sont réservés. Mais il s’applique davantage aux contenus (textes, photos) qu’aux données proprement dites. En cliquant sur les mentions légales, on constate pareillement que la question spécifique du statut des informations n’est pas priss en compte. On trouve seulement dans la rubrique Droit d’auteur & Copyright cette indication :

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

Or cette restriction n’est pas compatible avec les principes de l’Open Data, qui impliquent par définition que les données puissent être réutilisées à des fins commerciales.

Cette absence de cadre juridique clair sur Elysée.fr est surprenante, dans la mesure où la France s’est dotée ces dernières années d’instruments pour encadrer la démarche d’ouverture des données publiques. La Licence Ouverte/Open Licence a notamment été élaborée dans le cadre de la mission Etalab et elle sert pour les jeux de données figurant sur le portail data.gouv.fr. Équivalente à une licence CC-BY, elle permet la réutilisation de manière très large, y compris à des fins commerciales, à condition de mentionner la source des informations.

Logo de la Licence Ouverte / Open Licence

L’Open Data de l’Elysée est donc pour l’instant placé sous licence fantôme… et le fait que ces questions juridiques n’aient pas été prises en compte jette une ombre sur une initiative de la Présidence qui allait pourtant dans le bon sens. C’est typiquement le genre d’erreurs qui peut transformer un geste symbolique louable en coup de com’ raté. Cette omission rappelle aussi hélas que l’Elysée avait déjà choisi de ne pas publier les photos sur son site sous licence Creative Commons sous la pression de photographes professionnels soucieux de préserver leur situation.

Cette défaillance est cependant très simple à combler et on peut espérer que le site évolue rapidement pour préciser la licence. L’information la plus importante en matière d’Open Data n’est d’ailleurs sans doute pas ce changement d’Elysée.fr, mais il vient plutôt de Matignon. Une nouvelle circulaire a en effet été publiée par le Premier ministre pour rappeler aux Ministères l’importance accordée au chantier de l’ouverture des données et inciter les administrations encore à la traîne en la matière à publier les données. Le principe de gratuité dans la mise à disposition des données y est réaffirmé et un rapport est annoncé concernant les modèles de tarifications encore en vigueur dans certains secteurs (IGN, INSEE).

L’ironie veut que cette circulaire soit accompagnée d’un vade-mecum rappelant aux administrations le cadre juridique de l’ouverture des données. Peut-être aurait-il fallu le faire circuler aussi du côté de l’Elysée…

MAJ du 18/09/2013 :  Les services du Premier ministre ont effectivement publié un « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques« . Il contient dans sa partie juridique un passage explicite concernant la Licence Ouverte :

Les données mises à disposition sur la plateforme data.gouv.fr sont sous « Licence Ouverte/ Open Licence » qui garantit la plus grande liberté de réutilisation tout en apportant la plus forte sécurité juridique aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques :

  • en promouvant la réutilisation la plus large et en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • en s’inscrivant dans un contexte international compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).

3 réflexions sur “L’Open Data de l’Elysée est sous licence fantôme…

  1. Ça fait penser aux promesses de dissoudre Hadopi alors qu’ils n’en est rien et qu’on le transfère au CSA… Ou la promesse de la neutralité du net alors qu’on accepte la priorisation de flux « gérés »… Autant de promesses de liberté esquivées…

  2. Wyrm

    @galex-713
    Souvenez-vous: « N’attribuez jamais à la malveillance ce qui s’explique très bien par l’incompétence. »
    A mon avis, nous sommes ici dans un cas d’incompetence plutot que de malveillance. Quelqu’un aura juste « oublie » de mentionner le cadre legal de ces donnees. Ca arrive souvent, et les conclusions qu’on en tire sont logiques mais probablement accidentelles.
    Apres, ils titrent ca « Donnees ouvertes » et les rendent techniquement disponibles. Meme si l’on n’a pas les details, il est tout aussi logique « en bon pere de famille » de conclure qu’elles sont reutilisables. Plus que le « © 2012 – Présidence de la République » ne le laisserait entendre en tout cas. Mais vu comme le droit d’auteur est particulierement tordu, sans compter qu’ils y melent diverses autres choses comme le droit des bases de donnees, il vaut mieux rester prudent en attendant un eclaircissement.

  3. Ping : L'Elysée soutient officiellement l'Open Data.

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