Étiquette : open data

Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas)

18 décembre 2018

«Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée.» C’est le titre d’une pièce d’Alfred de Musset, mais aussi une bonne manière d’introduire aux tiraillements juridiques qui peuvent résulter des injonctions contradictoires, d’une part, à l’ouverture des données publiques et, d’autre part, à la protection des données personnelles. Depuis 2016 et la loi République numérique, les … Lire la suite Open Data et protection des données personnelles : vers une conciliation raisonnable (ou pas)

Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.

23 novembre 2018

Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à propos du cadre juridique de la Science Ouverte. Le terme est revenu en force depuis la publication en juillet dernier du Plan National pour la Science Ouverte, contenant des mesures importantes qui prolongent et renforcent … Lire la suite Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes.

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

8 mars 2018

La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de faire passer par défaut en Open Source les logiciels … Lire la suite La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

8 décembre 2017

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une illustration cette semaine lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique « Administration publique ». Cette table-ronde était intitulée « Open Data / Open Source … Lire la suite Les logiciels produits par les administrations sont passés en Open Source par défaut (et voici pourquoi)

Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

25 juillet 2017

Lentement (mais sûrement), les choses sont en train de bouger dans le monde culturel en faveur de l’ouverture des données. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet en avril dernier à propos de l’évolution graduelle des politiques des bibliothèques, mais c’est du côté des archives publiques qu’une excellente nouvelle est tombée cette semaine : … Lire la suite Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !

Ressources pédagogiques, Learning Analytics et données personnelles

19 juillet 2017

J’ai eu la chance récemment d’être invité pour intervenir lors des rencontres 2017 de la communauté Scenari (un logiciel libre permettant de créer des chaînes éditoriales pour produire  – entre autres – des ressources pédagogiques). On m’avait demandé à cette occasion de traiter le sujet des Learning Analytics (analyse des données d’apprentissage, en français) dans … Lire la suite Ressources pédagogiques, Learning Analytics et données personnelles

L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

13 avril 2017

C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le plus difficile. Mais il s’est produit cette semaine un événement important qui prouve que la démarche est possible, à condition que la volonté politique soit au rendez-vous. C’est la bibliothèque de l’INHA (Institut National d’Histoire … Lire la suite L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

13 décembre 2016

La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des données publiques, puisqu’elle institue un principe d’Open Data par défaut, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler plusieurs fois dans ce blog (ici ou là). Mais ceux qui ont suivi attentivement cette évolution savent qu’il … Lire la suite Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

3 novembre 2016

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée au début de la semaine pour cerner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Après avoir commencé lundi à passer en revue le volet Open Access de la loi, je me suis penché sur la … Lire la suite Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?

Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

1 novembre 2016

Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine pour examiner les répercussions de la loi « République numérique » sur le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Après un premier billet publié lundi à propos de l’impact de la loi en matière d’Open Access, je … Lire la suite Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique

Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

25 janvier 2016

L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire. Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data … Lire la suite Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

5 janvier 2016

C’est l’un des points sur lesquels la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire avait le plus insisté lors du processus d’élaboration de la Loi numérique : la volonté d’instaurer en France un « principe d’Open Data par défaut« . A quelques semaines du début des débats à l’Assemblée nationale sur le texte, Next INpact a consacré hier un article … Lire la suite Quelle réalité pour le principe d’Open Data « par défaut » de la loi Lemaire ?

Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

8 octobre 2015

Lorsque l’on revendique que le produit de la numérisation du patrimoine soit rendu librement réutilisable par les institutions culturelles, le principal argument qui nous est opposé est d’ordre budgétaire : les crédits publics alloués à la numérisation sont – comme les autres – en voie de réduction et le volume des collections restant à convertir au … Lire la suite Résoudre le casse-tête du financement de la numérisation patrimoniale ?

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

13 juillet 2015

Le mois dernier, j’ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d’un cycle d’un cycle de conférences sur le « Droit d’auteur dans l’environnement numérique ». J’étais chargé de traiter de le thème du droit des bases de données, mais j’ai élargi … Lire la suite Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !

10 mars 2015

En fin de semaine dernière, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis remarquable, dans lequel elle reconnaît que le code source d’un logiciel développé par l’administration doit en principe être communiqué aux administrés en faisant la demande. En l’espèce, une personne demandait au Ministère de l’économie d’avoir accès au code source … Lire la suite Français, encore un effort si vous voulez que les logiciels de l’administration deviennent libres !