Archives par mot-clef : Propriété intellectuelle

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, … Lire la suite

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Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de … Lire la suite

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Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter … Lire la suite

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Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée « Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers« . Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre … Lire la suite

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Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft a racheté pour 2,5 milliards de dollars la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus « Notch » Persson, annonce qu’il quitte la compagnie pour se consacrer … Lire la suite

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Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre … Lire la suite

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Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de … Lire la suite

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Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…

[Mise à jour du 20/09/2014] : Cette semaine, le projet de déclaration des droits du Forum d’Avignon a refait surface, à l’occasion d’un événement organisé au Conseil Économique et Social, en présence de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Le … Lire la suite

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Une loi orwellienne de contrôle du langage, déjà votée au Brésil en vue des JO 2016

La tenue des Jeux Olympiques d’Hiver à Sotchi en Russie alimente la polémique depuis plusieurs mois, que ce soit en raison des actes de censure du pouvoir en place ou des menaces que fait planer la loi « anti-propagande homosexuelle » sur … Lire la suite

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Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence … Lire la suite

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Digital Humanities, Propriété intellectuelle et Biens communs de la connaissance

Le 28 mai dernier, j’avais été invité à intervenir lors d’une journée d’étude organisée par les doctorants de l’Université Toulouse II Le Mirail, sur le thème « Les Digital Humanities : Un renouvellement des questionnements et des pratiques scientifiques en SHS-ALL … Lire la suite

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Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson ou de Bruce … Lire la suite

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Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd’hui ?

Jeudi 14 juin, j’étais au Salon i-Expo 2012 pour animer un atelier que j’avais choisi de faire porter sur la thématique de l’évolution de la propriété dans l’environnement numérique, en demandant à Hubert Guillaud (InternetActu/FING), Michèle Battisti (ADBS/Paralipomènes) et Benjamin … Lire la suite

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Rachat d’Instagram par Facebook : quelles conséquences juridiques ?

L’onde de choc de la nouvelle du rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars s’est propagée sur Internet en suscitant un certain vent de panique parmi les utilisateurs du service de partage de photographies. A cause de la … Lire la suite

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Open Harware : une licence libre dans la machine

Je suis tombé récemment (via @mathemagie) sur cette vidéo présentant un prototype bluffant de gant sonar pour aveugles, véritable canne blanche virtuelle : Cet appareil a été développé à partir des instructions formulées par l’inventeur américain Steve Hoefer sur son site Grathio.com. … Lire la suite

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