Étiquette : Propriété intellectuelle

La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

29 octobre 2018

La semaine dernière, un des avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) – Maciej Spuznar – a rendu d’intéressantes conclusions à propos de la protection par le droit d’auteur d’un rapport militaire. Les faits ont eu lieu en Allemagne où un site d’actualités a diffusé un rapport militaire qu’il avait réussi … Lire la suite La propriété de l’Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel

Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux

28 juillet 2018

L’article ci-dessous est issu d’une journée organisée à Bruxelles en juin dernier par l’association Culture & Démocratie sur le thème : « Penser la culture en commun(s) ». J’avais été invité à y animer un atelier sur les liens entre propriété intellectuelle et Communs culturels. Le texte reprend et développe les questions mises en discussion ce jour-là. … Lire la suite Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux

Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

25 janvier 2018

En novembre dernier, j’ai participé à la Biennale du numérique de l’ENSSIB, dont le thème portait sur «La place des plateformes dans l’activité des professionnels du livre». Invité à intervenir lors d’une table-ronde « Régulation, droit et loi », j’ai choisi de traiter la question de la régulation des plateformes en lien avec la réforme en cours … Lire la suite Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ?

9 octobre 2017

Une des choses que je redoutais le plus au monde est arrivée : Paris organisera les Jeux olympiques en 2024. Les opposants à ce projet n’ont pas réussi à faire entendre leur voix, alors que les arguments contre la tenue des jeux étaient nombreux (revoir cet épisode de Datagueule pour s’en convaincre). C’est à présent … Lire la suite Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ?

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

23 août 2017

Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence « Semences libres » proposée par un projet allemand, dont j’avais relevé qu’elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions … Lire la suite Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

31 janvier 2017

Au début du mois de janvier, on m’a demandé d’animer à Toulouse un atelier sur le thème « Communs, ESS et propriété intellectuelle ». L’événement était organisé par FINACOOP, une coopérative d’expertise comptable qui agit dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et PALANCA, un cabinet d’études et de conseils spécialisé dans le développement durable et … Lire la suite Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d’atelier FINACOOP)

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

29 décembre 2016

Le Conseil d’Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d’accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à … Lire la suite Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

15 novembre 2015

J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque. Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit. « Tout ce … Lire la suite Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

7 Mai 2015

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et … Lire la suite Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

15 avril 2015

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des … Lire la suite Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

24 février 2015

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée … Lire la suite Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

22 septembre 2014

Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée « Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers« . Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de … Lire la suite Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

20 septembre 2014

La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft a racheté pour 2,5 milliards de dollars la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus « Notch » Persson, annonce qu’il quitte la compagnie pour se consacrer à des projets personnels. Beaucoup de fans de Minecraft ont exprimé cette semaine leurs craintes, … Lire la suite Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

19 juillet 2014

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré … Lire la suite Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

19 juin 2014

Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« . Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le … Lire la suite Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles