Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque. Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit. « Tout ce … Lire la suite Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis !

Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

C’est une conversation sur Twitter avec @Cappadocius (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d’utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l’instant cette société, a annoncé qu’il avait l’intention de s’en séparer pour en faire une compagnie indépendante et … Lire la suite Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier un jugement dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l’agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d’oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s’appuie pourraient avoir des … Lire la suite Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?

Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé « La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux« , qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L’affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l’idée … Lire la suite Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée « Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers« . Cette parution constitue la synthèse d’une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de … Lire la suite Reconnaître, protéger et promouvoir le domaine public pour enrichir les biens communs de la connaissance

Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

La nouvelle a fait grand bruit cette semaine : Microsoft a racheté pour 2,5 milliards de dollars la société suédoise Mojang qui développe le jeu-phénomène Minecraft. Son créateur original, Markus « Notch » Persson, annonce qu’il quitte la compagnie pour se consacrer à des projets personnels. Beaucoup de fans de Minecraft ont exprimé cette semaine leurs craintes, … Lire la suite Minecraft : un monument perdu pour le domaine public ?

Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?

Jeudi soir, la Mutinerie avait invité Pierre Bellanger, fondateur et actuel PDG de la radio Skyrock, à venir présenter son ouvrage « La souveraineté numérique » publié au mois de janvier dernier. Ce fut l’occasion de mieux comprendre les positions de Pierre Bellanger, notamment sur la question du statut des données personnelles, à propos desquelles j’avais consacré … Lire la suite Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?