Cartographier les délires du copyright, ça vous dit ? #pearltrees

J’avais déjà eu l’occasion d’écrire un billet sur Pearltrees, un service original de bookmarks, qui permet de « cartographier » ses parcours sur la Toile et de les organiser sous la forme d’arbres de perles.  La dimension juridique de Pearltrees n’est pas très développée, mais j’avais tout de même repéré quelques belles réalisations dans ce billet et j’essaie de développer des arbres juridiques sur mon compte.

Il y a peu, une nouvelle fonctionnalité est apparue sur Pearltrees, qui apporte une dimension collaborative supplémentaire. Il est possible d’inviter d’autres utilisateurs à venir « faire équipe » pour développer un de ses propres arbres de perles.

Patrice Lamothe, le fondateur du service Pearltrees m’a ainsi invité à collaborer à son arbre Free Web (pas encore eu le temps de m’y plonger, mais je ne manquerai pas de le faire).

Plus amusant, cela faisait quelques temps dans Twitter que j’ajoutais un hashtag #copyrightmadness, quand je tombais sur un cas particulièrement croustillant d’excès ou de situations ubuesques provoquées par les règles du droit d ‘auteur (et cela ne manque pas croyez moi…).

Excès, dérapages, situations ubuesques ou kafkaïennes ? Le petit monde du droit d'auteur n'en manque pas (Achetez, c'est pré-maché. Par Johan "Nojhan" Dréo. CC-BY-SA)

Envoyant vendredi un tweet pour signaler un exemple parfaitement de saison (un gravissime conflit de propriété intellectuelle sur une recette de dinde aux marrons…), j’ai eu la surprise de voir un certain amsika m’inviter à collaborer avec lui pour développer sa perle Copyright Madness.

Excellente idée, surtout que son arbre s’avérait prometteur ! J’y ai versé certains de mes trouvailles favorites en matière de dérapage du copyright.

Vous souvenez-vous par exemple de cette tentative du Vatican d’instaurer un copyright spécial sur le Pape lui-même ? Et l’histoire de cette petite ville des Etats-Unis, comportant une forte communauté d’origine danoise, poursuivie après avoir érigé une statue s’inspirant de la Petite Sirène de Copenhague. Ou encore ce japonais arrêté par la police pour avoir révélé en avant première des images de Pokémon inédites (Pokémonleaks ?). Sans oublier ces gens qui revendiquent sans sourciller un droit d’auteur sur le Haka des All Blacks ou sur les positions du Yoga !!!

Vous aussi, vous repérez certainement des histoires de copyright à coucher dehors, alors n’hésitez pas à venir collaborer dans la perle Copyright Madness (plus on est de fous… mais attention à ne pas finir avec une ©amisole !). Pour cela, prenez la perle dans votre propre compte et cliquez ensuite sur le bouton en forme de pièce de puzzle bleue « faire équipe ».

Copyright Madness

Au-delà de l’aspect potache, j’aime bien me pencher sur ces cas limites, car ils révèlent souvent des situations dans lesquelles les règles du droit d’auteur ont du mal à s’apppliquer ou des failles dans les concepts fondamentaux de la matière.

Et puis, c’est également un bon moyen de commencer à appréhender l’outil Pearltrees (je précise que l’équipe de Pearltrees ne me verse aucune royalties…).

PS : pour l’instant, c’est un peu le désordre dans cet arbre, mais si vous avez des idées de catégories, n’hésitez pas.

PPS : si vous connaissez des exemples de délires du copyright qui mériteraient de figurer dans cet arbre, mais que vous ne voulez pas vous inscrire à Pearltrees, vous pouvez les signaler en commentaire à ce billet et je les intégrerai.

PPPS : si des bibliothécaires lisent ce billet, il y a une autre perle que j’aimerais ouvrir à la collaboration (Bibliothèques/Aspects juridiques). Moins fun, mais certainement très utile.

Bibliothèques/Aspects juridiques

Numérisation d’oeuvres sous droits : l’exemple qui venait du froid…

 

Est-ce la vague de froid qui s’abat sur le pays ou plutôt l’envie de prolonger le billet que j’ai écrit mardi à propos de l’accord Google/Hachette sur la numérisation des œuvres épuisées, mais j’aimerais vous parler aujourd’hui d’un projet norvégien de numérisation d’œuvres sous droits, qui montre tout l’intérêt de la mise en place un système de gestion collective pour soutenir la numérisation conduite par une institution culturelle.

Les pays nordiques ont des systèmes intéressants de gestion collective des droits et en Norvège, ils sont mis au service des bibliothèques pour la numérisation de contenus. (Snox Cristals. Par ComputerHotline. CC-BY. Source : Flickr)

Ce projet s’appelle Bokhylla ou Bookshelf (étagère) et il est porté par la Bibliothèque nationale de Norvège, en accord avec Kopinor, la principale société de gestion collective des droits du pays.

Il consiste à numériser et à donner accès à 50 000 ouvrages toujours protégés par des droits d’auteur et à les rendre accessibles par le biais du site Bokhylla, dans le respect de la législation et en garantissant une rémunération équitable aux titulaires de droits (auteurs et éditeurs).

Du point de vue documentaire, le projet consiste à mélanger œuvres du domaine public et œuvres sous droits en donnant accès à toutes les œuvres écrites en norvégien (y compris les traductions en norvégien d’œuvres originales), publiées dans les années 1690-1699, 1790-1799, 1890-1899 et 1990-1999.

Pour encadrer juridiquement le projet, un accord a été signé entre la Bibliothèque nationale de Norvège et la société Kopinor en avril 2009 et rendu public (pas comme certains accords de numérisation conclus avec des sociétés privées. Suivez mon regard…) C’est le Ministère de la Culture norvégien qui a confié un mandat à la Bibliothèque nationale pour négocier avec Kopinor. Il est très intéressant de parcourir ce contrat pour étudier la manière dont le dispositif a été conçu. Je vous recommande aussi la lecture de cette communication présentée à l’IFLA en 2009 qui livre plus de détails.

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Accord Google/Hachette : zone grise/zone rouge/zone verte

Michèle Battisti a écrit sur son blog Paralipomènes un remarquable billet de synthèse à propos de l’accord passé entre le groupe Hachette et Google pour la numérisation de 40 à 50 000 oeuvres épuisées. Je vous recommande chaudement cette lecture qui permet de remettre en perspective cet évènement retentissant et d’en cerner les tenants et les aboutissants. Je vais d’ailleurs faire dans ce billet comme si vous l’aviez lu pour mieux vous inciter à filer tout droit là-bas !

[…]

Voilà, vous l’avez lu. Et vous êtes revenus ! Grand merci.

Je partage tous les traits de l’analyse de Michèle mais je voudrais ajouter quelques mots pour évoquer d’une manière différente les conséquences possibles de cet accord, ainsi que les enjeux de la question des oeuvres épuisées.

On pourrait les évoquer par le biais d’un petit exercice de chromatisme juridique… ou d’alchimie : oeuvres au gris, oeuvres au rouge et oeuvres au vert. Je m’explique.

L’arrangement entre Google et Hachette va permettre sortir les oeuvres épuisées de la zone grise dans laquelle elles demeuraient engluées depuis des années pour les transférer dans ce que j’appellerai la zone rouge : la catégorie des oeuvres activement exploitées. Mais en opérant cette transmutation (qui relève à plus d’un égard d’un tour de passe-passe), l’accord affaiblit l’espoir de voir se mettre en place une zone verte, c’est-à-dire une frange d’oeuvres pour lesquelles un nouvel équilibre aurait été pensé entre la protection et l’accès, notamment dans un cadre collectif. Et c’est d’autant plus regrettable qu’on commençait peut-être à voir poindre un petit bout de cette zone verte en France, dans le cadre du projet gouvernemental de numérisation des oeuvres épuisées par le biais du Grand Emprunt.

Mais pas si vite : tout commence dans la zone grise.

La zone grise, une pathologie du droit d’auteur ?

Cendres. Par kReEsTaL. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

Le droit d’auteur depuis quelques temps est gravement malade et cette maladie se signale par certains symptômes comme la prolifération des oeuvres orphelines. L’oeuvre épuisée en est un autre, prenant la forme d’un hiatus entre la situation économique réelle d’une oeuvre et son statut juridique formel. Si l’on veut bien regarder la réalité économique en face, on se rendra compte que seule une faible part des oeuvres créées sont commercialisées sur de longues périodes et génèrent des revenus sur la durée. La grande majorité des oeuvres disparaissent en quelques années des circuits commerciaux, mais demeurent protégées par le droit d’auteur durant des décennies encore.  Pour protéger une minorité d’oeuvres à longue durée de vie économique, on maintient sous la glace juridique l’intégralité de la création et le monopole exclusif exclusif des titulaires de droits empêche le public d’accéder et d’utiliser les oeuvres, y compris pour des motifs légitimes (usage pédagogique ou de recherche, usage non-commercial, création de nouvelles oeuvres).

Cet état pathologique du statut juridique de la création, rien ne l’a mieux mis en lumière que le projet Google Books. En allant puiser dans les fonds de grandes bibliothèques américaines sans s’arrêter à la barrière du droit d’auteur, Google a produit une sorte de photographie de l’immensité de la zone grise des oeuvres épuisées. C’est ce que l’on voit sur le schéma ci-dessous que j’ai extrait d’une présentation donnée par Lawrence Lessig sur le Règlement Google Books. Les ouvrages épuisés représenteraient 75% du contenu de la base, contre 16% oeuvres appartenant au domaine public et seulement 9% d’ouvrages toujours disponibles à la vente.

Cette part écrasante de la zone grise, on la retrouve aussi de ce côté-ci de l’Atlantique, au pays de Beaumarchais.  La page d’accueil de la base Electre nous dit d’emblée que sur 1,2 millions de notices qu’elle contient, on compte 500 000 épuisés (et seulement 14 000 à paraître), soit 42% d’oeuvres en zone grise. Mais Electre ne remonte guère au-delà des années 80 et la proportion d’oeuvres épuisées est certainement beaucoup plus forte lorsque l’on prend en compte l’ensemble des ouvrages publiés au XXème siècle. Le groupe Hachette lui-même, dans la communication faite après l’annonce de l’accord estime que 70%  de son fonds est constitué par des ouvrages épuisés.

La zone grise n’est donc pas une exception ; c’est bien la règle statistique. Mais la règle juridique est aveugle à cet état de fait. Les juges français l’ont bien montré l’année dernière en condamnant Google pour contrefaçon dans son procès contre La Martinière, sans distinguer si les oeuvres en cause étaient épuisées ou non. A vrai dire, à la lettre du droit français, ils ne pouvaient pas à le faire.

Dans le droit américain, c’est chose différente, car la notion de fair use (usage équitable) admet que l’on puisse faire usage d’une oeuvre, sous certaines conditions, dans la mesure où l’on ne menace pas la possibilité de l’exploiter. C’est derrière cette notion que Google cherchait protection pour légitimer son système d’opt-out. Venez à moi, demandez le retrait de vos ouvrages de Google Books et vous serez exaucés. C’est aussi ce principe que le Règlement conclu par Google avec les auteurs et éditeurs américains voulait entériner pour les oeuvres épuisées. Et l’on a bien cru que cela allait se produire l’année dernière, avant que le Règlement ne disparaisse quelque part dans les limbes procédurales insondables de la justice américaine…

En attendant, aux Etats-Unis comme en France (et partout dans le monde, à vrai dire), restait à vif la pathologie juridique de la zone grise. L’accord Google/Hachette pourrait bien marquer le commencement d’une résorption de la zone grise et sa transformation en zone rouge, mais il n’est pas assuré que cette dernière sera moins maladive !

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Ecrire sous licence Creative Commons, au risque du vol… ou de l’envol ?

Passer ses textes sous licence Creative Commons, c’est bien. Je suis à peu près certains que les blogueurs sont très majoritairement favorables aux idées globales de diffusion et de liberté. Pourtant, une grande majorité des blogs ne sont surtout pas en Creative Commons. Référencement vous dites ?

C’est par ces mots que commence un billet incisif, « Le cocktail favori de Google : Creative Commons et Duplicate Content » publié par Keeg sur le blog du même nom. L’auteur entend y démontrer qu’il existe en réalité fort peu d’intérêt à placer ses textes sous licence Creative Commons, car le risque est alors grand qu’ils soient copiés et postés sur un autre site plus visible, qui captera le trafic à vos dépends et vous privera du flux de lecteurs sur votre blog.

C’est un fait que si les licences Creative Commons permettent de réserver certains droits (comme l’usage commercial ou la création d’œuvres dérivées), elles autorisent toutes la reproduction et la rediffusion des contenus , ce qui implique que les textes sous CC puissent exister en plusieurs endroits sur la Toile.

Vol ou envol ? La réutilisation des textes en ligne fait débat... (Flying books. Par Gexidaf. CC-BY-NC. Source : Flickr)

On pourrait voir cette « ubiquité numérique » des textes comme un avantage en termes de visibilité et de diffusion des idées, mais Keeg nous explique, qu’au contraire,  cette duplication des contenus (Duplicate Content) est susceptible de compromettre le référencement de votre site, surtout si de gros requins, comme Paperblog par exemple, spécialiste de l’agrégation de contenus extérieurs, mettent le grappin sur vos écrits. La question est visiblement controversée, notamment à propos du comportement de Google face au Duplicate Content et ce phénomène est susceptible de revêtir plusieurs formes, plus ou moins problématiques.

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Un plaisir toujours coupable : le mashup

Depuis le début de l’année plusieurs grands sites d’information américains comme MTV, le Wall Street Journal, le New York Post ou le Huffington Post ont mis à l’honneur la pratique du mashup musical, qui consiste à mélanger deux ou plusieurs morceaux de musique différents pour en faire une nouvelle œuvre hybride empruntant à chacun. C’est la parution d’une compilation des 25 meilleurs mashups de l’année par le Bootie, un club de San Francisco spécialisé en la matière, qui a suscité cette reprise dans les médias mainstream.

Le mashup commencerait-il à s'affirmer comme une pratique culturelle à part entière ? Peut-être bien, mais faute de pouvoir disposer d'une assise juridique solide, c'est tout un pan de la culture de ce début de siècle qui se construit sur du sable... (Genre.mashup. Par daniel.d. CC-BY-SA. Source : Flickr)

Sur le blog du Bootie (très intéressant d’ailleurs), on se félicite de cette forme d’apologie d’une pratique qui, il n’y a pas si longtemps, relevait encore du cabinet de curiosités culturelles et de la contre-culture confidentielle :

Seven years ago, everyone thought our little mashup hobby was just a silly underground fad. But in the past week, our little « hobby » has popped up on MTV, Wall Street Journal, New York Post, Huffington Post, CNN, and more. Is the « Best of Bootie 2009 » CD a harbinger of where music is going in the new decade ?

Le mashup, phénomène musical de la décennie ? C’est aussi l’avis du très sérieux journal anglais The Gardian qui en novembre dernier attribuait au mashup A Stroke of Genius le titre de chanson qui définit la décennie. On finirait presque par croire que la culture du Remix est en passe de recevoir ses lettres de noblesse…

Mais c’est peut-être oublier un peu vite que s’adonner au mashup demeure un plaisir parfois coupable et une pratique susceptible d’entraîner rapidement des complications juridiques aiguës.

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Quand Wikipédia fait la Polis du droit d’auteur

Il y a quelques jours, un ami attirait mon attention sur le fait quelque peu incongru que l’article Open source de Wikipédia était soupçonné… d’enfreindre un droit d’auteur !

L'article Open Source soupçonné d'enfreindre le droit d'auteur ? Paradoxal, mais aussi très instructif quant à la manière dont la communauté des Wikipédiens s'est organisée pour apporter une réponse à ce type de problèmes. Ici la question qui se pose est de savoir si un extrait intégré à l'article est suffisamment bref pour cadrer avec l'exception de "courte citation" du droit français.

En creusant un peu, on découvre d’autres cas similaires (comme celui-ci – parfaitement de saison ! – qui a été résolu cette semaine) et plus largement, il est très intéressant de voir comment la communauté des wikipédiens s’est organisée et donnée des règles pour trouver des solutions aux problèmes des infractions au droit d’auteur, désignée par le terme de « copyvio » (mot valise dérivé de copyright et violation – voyez le wiktionnaire). C’est un exemple frappant de la manière dont une règle de droit fixée par la loi est « intériorisé » par une communauté d’utilisateurs et intégrée aux rouages de son fonctionnement (et à mon avis, un vrai sujet d’étude pour la sociologie du droit).

La question du plagiat dans Wikipédia peut être sensible et polémique. Nombreuses sont les accusations de pillage lancées à l’encontre de l’encyclopédie collaborative, parfois très virulentes (comme ici ou ). Ce n’est pas sur ce terrain que je souhaite me placer, mais je voudrais plutôt tenter de décrire ces mécanismes de régulation et relever quelques cas qui m’ont paru plus instructifs quant à la façon dont le droit d’auteur est « appliqué » à l’intérieur même du microcosme juridique que constitue Wikipédia.

Comprendre ces mécanismes est certainement une excellente manière de se débarrasser des images d’Epinal qui trop souvent s’attachent à l’encyclopédie. Wikipédia n’est pas un espace de non droit, bien au contraire. Son statut juridique particulier découlant du jeu des licences libres (GFDL et Creative Commons) conditionne complètement son organisation et son fonctionnement. Les réponses apportées au problème du Copyvio manifestent la nécessité pour ce système juridique autonome de s’inscrire dans le cadre légal qui l’englobe et dont il ne saurait s’abstraire.

Il existe de ce fait un véritable « système interne » d’application du droit dans Wikipédia, avec ses propres codes, sa doctrine, presque sa jurisprudence, fonctionnant à côté du système judiciaire institutionnel et j’y vois dans une certaine mesure une forme de « Polis » du droit d’auteur, réponse communautaire à un défi juridique que ne pourrait pas relever à eux seuls les moyens de « police » classique.

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Dons + Achat communautaire + Creative Commons + Partage légal = un modèle économique astucieux pour la musique !

On parle beaucoup du don en ce moment comme d’un possible modèle alternatif de financement de la création, qui permettrait de concilier le libre accès aux biens culturels avec une forme plus juste de rémunération pour l’auteur. L’idée est de créer un modèle économique de financement qui passerait par le versement de micro-paiements volontaires effectués par la masse des internautes plutôt que par des prix fixés par des intermédiaires s’interposant entre l’artiste et son public.

Le 8 septembre dernier a été officiellement lancé en France la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons), qui se propose de mettre en place un mécanisme de répartition des dons, faits par les internautes pour les œuvres de leur choix. Cette piste de financement pourrait jouer un rôle complémentaire en cas de passage au Mécénat global ou à la Contribution créative.

Dernièrement, on apprenait que Rue89 s’apprêtait à lancer une plateforme de micro-paiement baptisée MCN (« Mécène ») pour contribuer à aider les sites d’information citoyenne, les blogs et les médias pure player à trouver des modèles économiques alternatifs à celui de la publicité. Le projet a même été accepté suite à l’appel d’offre de projets web innovants du Secrétariat d’Etat à l’économie numérique.

Ce qui est intéressant avec le don, c’est qu’il constitue une nouvelle brique du paysage numérique qui peut se combiner avec d’autres éléments existants déjà pour donner naissance à des formules originales. C’est ce qui m’a frappé lorsque je suis tombé au hasard de mes pérégrinations sur la Toile sur le label de musique indépendant Musicslu.

Musicslu
Musicslu. The Underground Music Experiment.

Le modèle économique de Musicslu repose sur le principe d’un challenge lancé à une communauté. Les artistes et le label proposent un album sur le site, dont il est possible d’écouter des extraits gratuitement en streaming. Musicslu fixe une certaine somme d’argent qui doit être récoltée dans un laps de temps déterminé. Le public est appelé à faire des promesses de dons (Pledge) qui peuvent s’effectuer directement en ligne à partir du site. Si à la date dite, le montant est atteint, l’album est publié sous licence Creative Commons Paternité-Pas d’utilisation Commerciale-Partage des Conditions à l’Identique (CC-BY-NC-SA), qui permettra en toute légalité le partage gratuit, la diffusion publique et la réutilisation  à des fins non commerciales. Dans le cas contraire, aucun montant n’est prélevé et rien ne se passe.

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Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal.

Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique.

Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

Je peux réutiliser cette photo au charme délicieusement londonien parce qu'elle est placée sous licence Creative Commons NC (pas d'utilisation commerciale). Imaginez maintenant que l'ensemble du web soit placé sous ce régime ... Utopique ? C'est pourtant (presque) ce que propose un rapport du très sérieux Intellectual Property Office (London bus. Par E01. CC-BY-SA. Source : Flickr)

L’Intellectual Property Office, la principale agence gouvernementale anglaise en matière de copyright, a publié un rapport « © The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age » qui pointe pour une fois les vraies questions, loin des sentiers battus et rebattus en France.

Jugez-en plutôt par l’entrée en matière (traduction par mes soins) :

« Pour la première fois, les citoyens individuels disposent grâce aux technologies numériques des moyens de créer, d’utiliser et de diffuser des œuvres protégées. Ils veulent se saisir de ces opportunités, mais ce faisant, il est presque inévitable qu’ils enfreindront le droit d’auteur. Cette distorsion au niveau des attentes (mismatch of expectations) est significative, parce que ni la loi, ni les attitudes du public ne sont faciles à changer. »

Sempiternel hiatus, maintes fois constaté et dénoncé, entre les possibilités vertigineuses offertes par le numérique et la rigidité du système de la propriété intellectuelle, avec en toile de fond la conscience émergente qu’il existe un réel droit du public à la réutilisation des contenus, doté d’une dignité et d’une valeur égales à celle du droit d’auteur (j’avais essayé d’en parler ici). Le grand mérite du rapport de l’IPO est de dépasser ce seul constat en proposant des pistes concrètes pour sortir le web de cette situation de blocage juridique (le rapport fait 54 pages, mais vous pourrez en lire une bonne synthèse dans ce billet du British Journal of Photography).

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Atelier Communia « Les institutions de mémoire et le domaine public » – Barcelone 1 & 2 oct. 2009 (Compte-rendu et impressions)

Au début du mois, j’ai eu l’occasion de participer, grâce à l’invitation du CERSA et de Creative Commons France (merci encore à eux !) au 6ème Worshop Communia, organisé à l’Université de Barcelone.

Communia est un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, qui a pour but de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens, ayant vocation à s’intégrer dans la stratégie i2010 de l’Union pour la société de l’information.

Actif depuis près de deux ans, le réseau se rassemble périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers venus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

[voir ici le site de Communia, avec les buts du réseau et la liste de ses membres … et il y a même un groupe Facebook à rejoindre]

LUniversité de Barcelone, un lieu de mémoire et de savoir : cadre idéal pour évoquer la question du domaine public numérique (Universitat de Barcelona par jcorrius. CC-BY-NC. Source Flickr)
L'Université de Barcelone, un lieu de mémoire et de savoir : cadre idéal pour évoquer la question du domaine public numérique (Universitat de Barcelona par jcorrius. CC-BY-NC. Source Flickr)

L’atelier de Barcelone portait sur la thème « les institutions de mémoire et le domaine public » et voici quelques notes et impressions qui pourront vous donner une idée des travaux particulièrement stimulants de Communia (voir ici pour le programme complet de l’atelier, avec les présentations des différents intervenants).

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Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown ?

Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images …

Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Ce qui n’était au début qu’une pratique purement « décorative » est devenu au fil du temps un vrai besoin, à mesure que les images devenaient des moments à part entière de la démonstration. J’avoue que je ne m’attendais pas à avoir à ce point « besoin » des images pour écrire sur le droit, matière réputée austère qui se satisfait en général d’un traitement purement verbal (on voit fort peu d’illustrations dans les Précis Dalloz et autres Jurisclasseurs !).

Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Lorsqu’on se trouve dans cette situation, on finit très vite par se heurter à la question épineuse du droit à la réutilisation des images.

Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. C’était rapide et commode, mais outre le fait que c’est assez paradoxal pour quelqu’un qui tient un blog juridique, je ressentais à chaque fois l’impression désagréable de subir une petite défaite personnelle.

Lorsqu’on soutient le mouvement du Copyleft, il devient vite contradictoire d’aller piocher dans les images protégées, alors que l’on pourrait au contraire promouvoir en les réutilisant les images sous licence libre. Et puis à quoi bon mettre son propre blog sous licence Creative Commons si c’est pour y incorporer irrégulièrement des images protégées ? Si l’on pense que le Copyleft constitue une alternative viable au Copyright, autant commencer par en faire soi-même l’expérience et la preuve dans sa pratique quotidienne. Bref, depuis cet été, je me suis astreint à la discipline de ne recourir qu’à des images réutilisables pour illustrer mon blog ou d’accomplir les formalités nécessaires pour obtenir des autorisations (Nom de code : « Opération Sage comme une image » !).

Une image protégée, mais réutlisée légalement simplement en demandant la permission à son auteur [Silex, Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen]
Opération "sage comme une image" : l'image ci-dessus est protégée, mais réutilisée légalement ... parce que j'ai demandé la permission à son auteur (merci encore à lui !) "Silex", Carnet de relevés, 1999. Pastel et encre/ papier (25 cm x 18 cm). Par Daniel Mohen
Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Je ne suis pas loin de penser que les stocks d’images sous licence libre (Creative Commons, GNU-GPL, Art Libre …) sont à présent suffisamment volumineux et riches pour satisfaire les besoins élémentaires des utilisateurs en matière d’illustration, surtout que des outils de recherche ont émergé pour mieux les repérer. Il suffit avant tout de faire preuve d’un peu de bonne volonté et d’un brin d’organisation.

Cela ne signifie pas bien sûr qu’il n’y ait pas encore des progrès à faire pour fluidifier l’usage des images. J’ai encore en mémoire un article d’André Gunthert de 2005 qui lançait un cri d’alarme en faveur d’une libération des images sur la Toile :

« Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l’influence des lobbies marchands (…) Le gâchis est total. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d’un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel ne se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique ne reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d’un véritable droit aux images. Faute d’une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c’est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d’atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s’y résoudre. »

Depuis 2005, la loi française est restée très fermée même si on constate quelques progrès prudents (introduction par la loi DADVSI d’une exception à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche, mise en œuvre par de récents accords contractuels), mais ce sont surtout les pratiques de partages de contenus sous Copyleft qui changent aujourd’hui la donne. Le droit aux images n’existe pas dans la loi, mais il s’est frayé tout de même un chemin de manière empirique à travers les usages du web. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’angélisme : le « pillage » des images reste un phénomène massif sur Internet, qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les photographes professionnels (au point qu’il existe un groupe Facebook « Pour le respect des droits des photographes sur Internet » – ce que je trouve soit dit en passant bien cocasse quand on sait que Facebook est un haut lieu du vol à la tire des images et que la compagnie elle-même n’hésite pas à s’approprier très largement les droits sur les photos postées par ses utilisateurs ! Un peu comme défendre l’écologie en implantant son QG dans une centrale nucléaire !).

Je voudrais partager dans ce billet quelques trucs et astuces à propos de la réutilisation des images, que celles-ci soient protégées ou sous licence libre. Avec en filigrane, une réflexion sur le rapport entre Copyright, Copyleft et une troisième catégorie que j’appelle Copydown, assez déroutante sur la plan juridique, qui résulte des conditions contractuelles d’utilisation des plateformes de mises en ligne des contenus comme Flickr.

Hühnergötter - Stein mit Loch - Stone with Hole - pierre avec trou
Cette belle composition de silex à trous qui flirte avec le land art est "copyrightée". Je n'ai pas demandé d'autorisation à son auteur pour la réutiliser et pourtant je peux valablement le faire sur mon blog. Pourquoi ? Comment ? Par la grâce du Copydown ... Explications dans la dernière partie du billet. (Pierre avec trou. Par normandie2005. Tous droits réservés. Source : Flickr)

[NB : Pour ceux qui veulent aller plus loin, je vous renvoie à l’onglet « A propos du droit des images et de leur réutilisation » de mon Univers Netvibes La Mine de S.I.Lex, où j’ai rassemblé une sélection de sites et de références utiles glanées au fils des expérimentations].

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Petit oiseau devient gourmand ? (à propos des nouvelles conditions d’utilisation de Twitter)

Jeudi dernier 10 septembre, Twitter a annoncé qu’il opérait une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service (TOS – Terms of Service).

La firme en avait le droit et nous étions prévenus : les précédentes conditions indiquaient expressément que de tels changement pouvaient intervenir (« We reserve the right to alter these Terms of Use at any time …).

Les premiers commentateurs ont immédiatement relevé qu’une porte était à présent ouverte en matière de publicité, aspect important qui fait évoluer le modèle économique de Twitter en réponse aux débats sempiternels sur la viabilité de ce  service de plus en plus utilisé, sans être pour autant rentable.

The Services may include advertisements, which may be targeted to the Content or information on the Services, queries made through the Services, or other information. The types and extent of advertising by Twitter on the Services are subject to change. In consideration for Twitter granting you access to and use of the Services, you agree that Twitter and its third party providers and partners may place such advertising on the Services or in connection with the display of Content or information from the Services whether submitted by you or others.

Tip : We’re leaving the door open for exploration in this area but we don’t have anything to announce.

Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-By, source : Wikimedia Commons)
Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait bien gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-BY, Source : Wikimedia Commons)

Mais ce changement de stratégie s’accompagne aussi d’une modification importante de l’attitude de la compagnie vis-à-vis des contenus produits par les utilisateurs. Deux aspects qui sont d’ailleurs intimement liés…

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